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Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune d'Audun-le-Tiche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=63)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE D'AUDUN-LE-TICHE
Moselle
Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 18
Procurations : 7
Date de la convocation : 04/05/2021
Date d'affichage : 05/05/2021
Affichage du compte rendu : 12/05/2021
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le onze du mois de mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, pour partie en Mairie (P), Salle du Conseil
Municipal et pour partie en visioconférence (V), en session ordinaire, sous la présidence de
Madame Viviane FATTORELLI, Maire.
La séance est transmise sur le site Facebook de la Ville pour conserver le caractère public.
Etaient présent(e)s : Mmes — MM.
Viviane FATTORELLI (P) — Gilles BLASI-TOCCACCELI (P) - Frédéric POKRANDT (V) — Ingrid
JOLIAT (V) - Gautier BERERA (V) — Karine GUILLAUME (P) — Gilles PRASSEL (P) — Cynthia
CONTÉ (V) — René FELICI (V) - Marcelle KAISER épouse TANTON (V) — Monique RUTILI
veuve BOUMEDINE (P) — Francine ZANARDI épouse BELLUCCI (V) - Claude BOCEK (P) —
Farid HIRECHE (P) — Carine BONOMETTI (P) — Michel MARTINEZ-LOPEZ (V) — Thomas
KOWALSKI (V) — Natacha JACQUIN (V)
Etaient représenté(e}s : Mmes - M.
Sarah BOUMEDINE par Mme la Maire
Valérie REBIZZI épouse FATTORELLI par M. Gilles BLASI-TOCCACCELI
Thierry KUTARASINSKI par M. Frédéric POKRANDT
Isabelle FARNETTI épouse MARTINEZ-LOPEZ par M. Michel MARTINEZ-LOPEZ Nicolas GATTULO par M. Gautier BERERA
Eric JACQUIN par Mme Natacha JACQUIN
Laurence PEROGLIO-CARUS par Mme Natacha JACQUIN
Etaient excusé(e)s :
M. Denis PAQUET -— Mme Isabelle BOSCHI — M. Laurent MARCHESIN
Etait absente : Mme Anne-Marie SPANAGEL veuve DA SILVA
Secrétaire de séance : M. Gilles PRASSEL 10.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 AVRIL 2021
DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. — ECOLE ELEMENTAIRE «LA DEL» -
RENOVATION ET RESTRUCTURATION DES TOILETTES
DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. — ECOLES — REFECTION DU REVETEMENT DES
SOLS SOUPLES
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DU SPORT DANS LE CADRE DU
PLAN « FRANCE RELANCE » — COMPLEXE SPORTIF « QUAI CABUCIERE » - TRAVAUX
D'INSTALLATION TECHNIQUE POUR LE TRAITEMENT D'AIR
AGAPE — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L'AGENCE D'URBANISME LORRAINE
NORD « AGAPE »
AGAPE — SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE 2021 — 2023
AGAPE — SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A LA CONVENTION-
CADRE 2021-2023
TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL POUR L'ANNEE 2022
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA
RELANCE DES BIBLIOTHEQUES
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE POUR L'ACHAT D'EQUIPEMENT MOBILIER
DIVERS
INFORMATIONS GENERALES Mme la Maire ouvre la séance à 19h00, remercie les Conseillers Municipaux pour leur
présence.
Après avoir procédé à l'appel des membres présents et constaté que le quorum était
atteint en présentiel et en visioconférence, elle passe à l'ordre du jour.
M. Gilles PRASSEL est désigné secrétaire de séance.
(1)
P B P END
DU 12 AV 21
Mme la Maire demande si des remarques sont à formuler par rapport au compte rendu du
12 avril 2021.
Puis, elle le soumet au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- ADOPTE le compte rendu du 12 avril 2021.
(2)
DE D BVEN D.E.T.R. — E E
ELEMENTAIRE « LA DELL » - RENOVATION ET
RESTR TION D OILETTES
Mme la Maire présente la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle que les toilettes sont actuellement composées de 4 W.C.
(garçons/filles), un W.C. P.M.R. (normes 2010) et un W.C. enseignant. La Directrice nous a
fait part d'un problème lié au partage des toilettes entre les garçons et les filles dans
l'école. Cette situation oblige les filles à utiliser uniquement la toilette P.M.R. pour respecter
une intimité entre les écoliers.
Afin d'apporter une solution à cette problématique, la Commune souhaite modifier la
configuration des toilettes actuelles en modifiant les surfaces afin de réorganiser plus
justement les W.C. Les sanitaires seront composés de 3 W.C. filles, 2 urinoirs et 1 W.C.
garçons et 1 W.C. aux normes P.M.R. en vigueur seront créés.
Le coût des travaux s'élève à 44 841 € HT.
Compte tenu de l'importance du montant des travaux, et que les finances communales ne
peuvent supporter le montant total, elle demande aux membres du Conseil Municipal de
bien vouloir l'autoriser à déposer une demande de subvention D.E.T.R.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
APPROUVE le projet de rénovation et de restructuration des toilettes de l'Ecole
Elémentaire « La Dell »
- SOLLICITE une subvention à hauteur de 60 %, soit 26 904,60 €, S'ENGAGE à prendre à sa charge la part résiduelle de 40 %, soit 17 936,40 €,
AUTORISE Madame la Maire à déposer une demande de subvention D.E.T.R. —
Priorité n° 1 — Ecole Elémentaire « La Dell >» - Rénovation et restructuration des
toilettes.
DONNE tous pouvoirs à Mme la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(3)
DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R,. — ES —
REFECTION DU REVETEMENT DES SOLS SOUPLES
Mme la Maire présente la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle la volonté municipale d'entretenir le patrimoine communal et
notamment les écoles de la ville.
Pour ce faire, la Commune lance une première phase de travaux qui correspond à la
réfection du revêtement des sols souples de :
>
D
=
=
l'école Jean-Jacques Rousseau : Salle informatique et salle de classe 2
l'école Franchbois RDC haut : Salle de classe maternelle n° 3
l'école Francbois RDC bas : Salles de classe 1 et 2, vestiaires et hall
l'école Mandelot : Salles de classe 1 et 2.
Le coût total des travaux s'élève à 39 970 € HT.
Compte tenu de l'importance du montant des travaux, et que les finances communales ne
peuvent pas supporter le montant total, elle demande aux membres du Conseil Municipal
de bien vouloir l’autoriser à déposer une demande de subvention D.E.T.R.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
APPROUVE le projet de réfection du revêtement des sols souples dans les écoles
Jean-Jacques Rousseau, Francbois RDC haut et RDC bas et Mandelot.
SOLLICITE une subvention à hauteur de 60 %, soit 23 982 €,
S'ENGAGE à prendre à sa charge la part résiduelle de 40 %, soit 15 988 €,
AUTORISE Madame la Maire à déposer une demande de subvention D.E.T.R. -—
Priorité n° 1 — Ecole Elémentaire « La Dell >» - Rénovation et restructuration des
toilettes.
DONNE tous pouvoirs à Mme la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. (4)
DEMANDE DE SUBVE N E LE E DU SPORT D E P « NCE » —
P E « ABUCIERE »> - TRAVAUX D'INSTALLATION
TECHNIOUE POUR LE TRAITEMENT D'AIR
Mme la Maire présente la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle la nécessité d'effectuer des travaux d'installation technique pour
le traitement d'air de la salle de gymnastique et du DOJO du complexe sportif « Quai
Cabucière ».
Les travaux d'amélioration du confort d'été privilégient la ventilation naturelle et la
protection contre la chaleur. Ils renforcent l'utilisation d'énergies renouvelables (installation
de pompes à chaleur) et auront un impact en termes de réduction d'émission de CO2.
Le montant des travaux s'élève à 174 595,00 € HT.
Compte tenu de l'importance du montant des travaux, et que les finances communales ne peuvent pas supporter le montant total des travaux, elle propose aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à déposer une demande de subvention auprès de l'Agence du Sport dans le cadre du plan « France Relance ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
VALIDE le projet de d'installation technique pour le traitement d'air de la salle de
gymnastique et du DOJO du complexe sportif « Quai Cabucière »,
- SOLLICITE une subvention à hauteur de 80 % du montant des travaux, soit 139 676 €,
- __ S'ENGAGE à prendre à sa charge la part résiduelle de 20 %, soit 34 919 €,
- AUTORISE Madame la Maire à déposer une demande de subvention auprès de
l'Agence du Sport dans le cadre du plan « France Relance »,
- DONNE tout pouvoir à Mme la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(5)
A — DESIGNA D'UN R ENTANT
L’ E D'URBA R D « »
Mme la Maire présente la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle la délibération n° 11 du 16 juillet 2020 relative à la désignation de deux représentants de la Commune d’Audun-le-Tiche à l'Agence d'Urbanisme Lorraine Nord « AGAPE ».
Par courrier en date du 7 avril 2021, le Président de l'AGAPE nous informe que leur
Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mars dernier a approuvé la modification des statuts de l’AGAPE. L'adoption de ces nouveaux statuts implique une diminution des membres des délégués désignés par notre commune (de 2 délégués à 1 seul délégué). Il est acté désormais que chaque Commune membre désigne un seul et unique délégué, peu importe le niveau de population de celle-ci.
Cette évolution s'inscrit dans une démarche globale visant à restructurer et repenser la gouvernance de l'AGAPE et de clarifier les rôles des différents délégués désignés.
Il convient donc de désigner l'unique délégué de la Commune d’Audun-le-Tiche à l'AGAPE.
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
e M. Gilles BLASI-TOCCACCELI
pour représenter la commune au sein de l'Agence d'Urbanisme Lorraine Nord
« AGAPE »,.
Les coordonnées du membre élu seront transmises à l'Agence d'Urbanisme Lorraine Nord « AGAPE ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(6)
AGAPE — TURE DE LA CONVENTION-CADRE 2021 — 2023
Mme la Maire présente la délibération suivante :
Mme la Maire rappelle en préambule que, créée en 2000 sur les fondations de
l'Observatoire de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Logement du Bassin de Longwy existant
depuis 1983, l'Agence d'Urbanisme et de Développement durable Lorraine nord AGAPE est
l'organisme permanent de conseil et d'étude des collectivités locales du Nord Lorrain
transfrontalier en matière d'aménagement et d'urbanisme. Elle assiste les collectivités
publiques dans la conception et la mise en œuvre de politique d'aménagement dans la
limite de ses statuts.
La présente convention a pour objet d'organiser la réalité du partenariat mis en place par
l'adhésion de la Commune d'Audun-le-Tiche à l'AGAPE. Le montant du concours financier de la Commune d'Audun-le-Tiche ainsi que les
subventions des autres collectivités et organismes contribuent à assurer l'équilibre
budgétaire de l'AGAPE.
La présente convention est établie pour la période de 2021 à 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- AUTORISE Mme la Maire à signer la convention-cadre 2021 — 2023 Commune
d'Audun-le-Tiche / AGAPE.
- DONNE tous pouvoirs à Mme la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(7)
AGAPE — SIGN RE DE LA CONVENTION FIN IERE
RELATIVE A LA CONVENTION-CADRE 2021-2023
Mme la Maire présente la délibération suivante :
Mme la Maire rappelle en préambule, la délibération n° 6 du 11/05/2021 l'autorisant à signer la convention-cadre avec l'AGAPE.
La Commune d’Audun-le-Tiche et l'AGAPE ont donc conclu pour la période de 2021 à 2023 une convention-cadre, définissant précisément le cadre et les modalités selon lesquelles la Commune d’Audun-le-Tiche décide d'apporter son concours financier annuel, sous forme de subventions, à la réalisation du programme partenarial d'activités initié, défini et mis en œuvre par l'AGAPE et sous sa responsabilité.
Il convient aujourd'hui de signer la convention financière dans laquelle la Commune d’Audun-le-Tiche s'engage à soutenir financièrement l'objectif général de l'AGAPE qui consiste en la réalisation de missions dans le cadre de son programme partenarial d'activités. La présente convention a pour objet de fixer le montant de la subvention annuelle telle que prévue par l'article 1° de la convention-cadre Commune d'Audun-le- Tiche / AGAPE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- AUTORISE Mme la Maire à signer la convention financière relative à la convention- cadre 2021 — 2023 Commune d’Audun-le-Tiche / AGAPE.
- DONNE tous pouvoirs à Mme la Maire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(8)
TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL POUR L'ANNEE 2022
Mme la Maire présente la délibération suivante : VU les articles 259 et suivants du Code de Procédure Pénale et l’ensemble des textes relatifs à la formation du jury criminel,
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/DCL/4/63 en date du 16/02/2021 fixant la répartition des jurés en vue de la formation du jury criminel pour l'année 2022,
CONSIDERANT que le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti par commune ou communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la population et que la ville d'AUDUN-LE-TICHE a droit à cinq jurés,
Il y a lieu de tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre triple du nombre de jurés, soit quinze.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ASSISTE au tirage au sort de quinze jurés destinés à constituer la liste préparatoire du jury criminel pour l'année 2022 de la ville d'AUDUN-LE-TICHE, à savoir :
° M. Marcel MORBIN
e Mme Sylvie BERNARD
e M. Claude DONNINI
e Mme Isabelle GENCO
e Mme Estelle DEYMIER
e M. Joseph ZAJAC
e M. Walter FIORESE
e Mme Karine TRIKIC
e M. Abdelali CHAJRA
e M. Francis SCHUTZ
e M. Benjamin BARBIERI
e Mme Marie-Jeanne ALDRIN
e Mme Danielle MEY
e Mme Yasmine KOUROURI
e M. Carlos DOS SANTOS
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(9)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE— ANDE DE SUBVEN
EXCEPTIONNELLE A LA RELANCE DES BIBLIOTHEQUES
Mme Ingrid JOLIAT présente la délibération suivante :
Mme la Maire informe les Conseillers Municipaux que la commune peut bénéficier d’une
subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques du Centre National du Livre (CNL). Le montant de l'aide attribuée est calculé à partir du montant des crédits alloués par les bibliothèques à l'achat de livres imprimés. Entre 5 000 et 10 000 €, le niveau de l’aide peut varier de 15 à 30 %.
Le montant minimum de la subvention exceptionnelle est de 1 500 € et maximum 30 000 €.
Pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil Municipal prenne une délibération fixant le budget d'acquisition de livres imprimés en 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- SOLLICITE du Centre National du Livre (CNL), l'attribution d'une subvention
exceptionnelle à la relance des bibliothèques.
- S'ENGAGE à fixer le budget d'acquisition de livres imprimés en 2021 à la somme
de 8 000 €.
- DONNE tous pouvoirs à Mme la Maire pour l’application de cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(10)
IBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DE DE D
BVENTION A NSEIL DEPARTEME DE
LLE POUR L'A T D'EQUIPEMENT MOBILIER
Mme Ingrid JOLIAT présente la délibération suivante :
Mme la Maire informe les Conseillers Municipaux que la Commune peut bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental de la Moselle, pour l'achat d'équipement mobilier allant jusqu'à 40 % maximum du projet.
Pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil Municipal prenne une délibération portant engagement à inscrire cette subvention au budget communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
— SOLLICITE du Conseil Départemental de la Moselle l'attribution d'une subvention
pour l'achat d'équipement mobilier.
S'ENGAGE à porter cette subvention au budget communal.
— DONNE tous pouvoirs au maire pour l'application de cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
COMMUNICATIONS
Mme la Maire donne lecture des décisions prises depuis le précédent Conseil Municipal : AB/VZ/sg/33/21
La Maire de la ville d'Audun-le-Tiche,
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2021 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 02 décembre 2020 confirmant la
délégation aux communes membres de la CCPHVA pour l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUI-H,
VU la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue en Mairie le 24/02/2021 de Maître Christophe Lapointe, notaire à Aumetz, notifiant la cession par Monsieur Fabrice PUCCI et Madame Louise PUCCI née LOVATO, domiciliés 26 rue Claude Kogan à Tressange, du terrain chemin du Chalet, au lieu-dit Breiterweg, section 07 parcelle 17 pour une superficie de 4 a 34 ca, au prix de 7 000 €,
VU les dispositions du Code de l'Urbanisme relatives au Droit de Préemption Urbain, notamment les articles L210-1 et suivants, L213-1, L300-1, R213-4 et suivants,
CONSIDÉRANT que la commune doit acquérir cette propriété afin de poursuivre le renforcement de la vocation maraichère du Breiterweg (zone comprise entre le cimetière, les Baticops du Rancy et le Tas de Sable) par la création d'un jardin municipal partagé pour le quartier, ses habitants et, pour valoriser sa source en y créant un bassin de collecte pour l'irrigation du jardin et des vergers,
CONSIDERANT que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L210-1 et L300-1 du Code de l'Urbanisme et notamment la mise en œuvre d'une politique de préservation environnementale et d'un projet d'intérêt publique par une mise en valeur du patrimoine naturel,
DÉCIDE
Article 1° : De préempter le bien situé chemin du Chalet, lieu-dit Breiterweg cadastré
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Section 07 parcelle 17 d'une surface de 4 a 34 ca, propriété de Monsieur Fabrice PUCCI et Madame Louise PUCCI née LOVATO aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d'intention d'aliéner reçue en Mairie le 24/02/2021 de Maitre Christophe Lapointe, au prix de 7 000 € (sept mille euros). (Numéro d'enregistrement de la DIA : 4813)
Cette acquisition sera régularisée par acte notarié aux frais de la commune. Mme le Maire signera l'acte authentique de vente, ainsi que tout document afférent à cette opération.
La préemption étant faite aux conditions précisées dans la déclaration d'intention d'aliéner, les dispositions des articles R213-12 et L213-14 du code de l'urbanisme s'appliquent :
e l'acte authentique constatant le transfert de propriété au profit de la
commune d'Audun-le-Tiche devra être dressé dans le délai de 3 mois à
compter de la date de la décision de préemption,
e le montant de la transaction devra être réglé, au plus tard, 4 mois
après la décision d'acquisition dudit terrain.
Cette décision de préemption sera notifiée à Maître Christophe LAPOINTE,
10 notaire souscripteur de la Déclaration d'intention d'aliéner, à Monsieur PUCCI Fabrice, propriétaire du terrain du terrain au lieu-dit Breiterweg ainsi qu'à Monsieur Cindrak NERMIL, acquéreur évincé.
Article 5 : Une amplification de la présente sera transmise à :
> Monsieur le Sous-Préfet de THIONVILLE,
> Madame le Receveur Municipal.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VF/VZ/sg/42/21
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2021 relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les crédits budgétaires du budget primitif de la
Ville,
DÉCIDE
e DE MODIFIER les crédits budgétaires du budget primitif de la Ville de la façon suivante :
DEPENSES — SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre 020 Dépenses imprévues
Article 020 Dépenses imprévues
Fonction 01 Opérations non ventilables - 8 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Article 2111 Terrains nus
Fonction O1 Opérations non ventilables + 8 000,00 €
Achat terrain section 07 parcelle 17 surface de 4 a 34 ca
e Une ampliation de la présente sera transmise à :
> Monsieur le Sous-Préfet de THIONVILLE,
> Madame le Receveur Municipal,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 20h10.
Viviane FATTORELLI
11