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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Audun-le-Tiche.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=77)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE D'AUDUN-LE-TICHE
Moselle
Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 23
Procurations : 3
Date de la convocation : 10/07/2020
Date d'affichage : 13/07/2020
Affichage du compte rendu : 20/07/2020
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le seize du mois de juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous
la présidence de Madame Viviane FATTORELLI, Maire.
Etaient présent(e)}s : Mmes — MM.
Viviane FATTORELLI — Gilles BLASI-TOCCACCELI — Sarah BOUMEDINE - Frédéric POKRANDT
— Ingrid GROUSSIN ép. JOLIAT - Gautier BERERA — Karine GUILLAUME -— Gilles PRASSEL -
Cynthia CONTÉ - René FELICI - Marcelle KAISER ép. TANTON - Monique RUTILI veuve
BOUMEDINE - Francine ZANARDI ép. BELLUCCI — Claude BOCEK (A partir de 19h10 — point
n° 1) —- Denis PAQUET — Farid HIRECHE — Carine BONOMETTI -— Michel MARTINEZ-LOPEZ —
Valérie REBIZZI — Thierry KUTARASINSKI — Thomas KOWALSKI — Isabelle BOSCHI —
Laurence PEROGLIO-CARUS
Etaient représenté(e)s : Mme - MM.
Anne-Marie SPANAGEL veuve DA SILVA par Mme Marcelle KAISER ép. TANTON
Isabelle FARNETTI ép. MARTINEZ-LOPEZ par M. Michel MARTINEZ-LOPEZ
Eric JACQUIN par Mme Laurence PEROGLIO-CARUS
Etait excusé : M. Nicolas GATTULLO
Etaient absents : MM. Bouzid DJEBAR, démissionnaire (remplacé par M. Laurent MARCHESIN qui sera
installé au Conseil Municipal du 27/07/2020) - Jean-Louis MARTIN, démissionnaire le matin du Conseil
Municipal (sa remplaçante sera installée au Conseil Municipal du 27/07/2020).
Secrétaire de séance : Mme Sarah BOUMEDINE 10.
LT.
12.
13.
16.
17.
18.
20.
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR-PERCEPTEUR -— EXERCICE 2019 — BUDGET DE LA VILLE —- SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — ZAC DE L'ALZETTE
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2019 (BUDGET DE LA VILLE ET AFFECTATION DES RESULTATS)
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2019 (EAU POTABLE ET AFFECTATION DES RESULTATS)
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2019 (ZAC DE L'ALZETTE ET AFFECTATION DES RESULTATS)
EXONERATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE -— ANNEE 2020
MARCHE HEBDOMADAIRE - EXONERATION DE DROITS DE PLACE POUR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES
INDEMNITES DU MAIRE
INDEMNITES DES ADJOINTS
TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL POUR L'ANNEE 2020
FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS A L'AGENCE D'URBANISME LORRAINE NORD « AGAPE »
DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION MEMOIRE OUVRIERE DES MINES DE FER DE LORRAINE (AMOMFERLOR)
DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE
FRANCE (ACOM)
. DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
. DESIGNATION DE DELEGUES AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CENTRE DE GESTION
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU COLLECTIF DE DEFENSE DES BASSINS MINIERS LORRAINS
DESIGNATION DE DELEGUES AU COMITE DE JUMELAGE
. DESIGNATION DE DELEGUES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S 21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.ASS.
DÉSIGNATION DE DELEGUES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DU JURY DE CONCOURS
CHASSE COMMUNALE — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LOCATION
CHASSE COMMUNALE — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPÉES
DESIGNATION DE DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE EMILE ZOLA
DESIGNATION DE DELEGUES A L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE
28. DESIGNATION D'UN DELEGUE A EUREGIO
29. DESIGNATION DE DELEGUES A L'EHPAD « ANGEL FILIPPETTI »
30. DÉSIGNATION DE DELEGUES A L'OMNISPORTS
31. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU S.M.I.V.U. FOURRIERE DU JOLI BOIS
32. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
33. CREATION D'UNE COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DITE « LOI SAPIN »
34. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE
COLLECTION SPECIFIQUE
DIVERS
INFORMATIONS GENERALES Mme la MAIRE ouvre la séance à 19h00, remercie les Conseillers Municipaux pour leur
présence.
Après avoir procédé à l'appel des membres présents et constaté que le quorum était
atteint, Mme la Maire dit qu'avant de commencer ce Conseil Municipal et aborder l'ordre
du jour, elle voudrait faire un point sur la situation que nous avons trouvée en mairie. Le
Conseil Municipal a été installé le dimanche 5 juillet, Nous sommes venus en mairie le
lundi 6 juillet, à 9h00. Cela a été un moment de panique parce que, au niveau du
personnel encadrant, nous savions que nous n'avions pas de D.G.S. Il va nous falloir
recruter un Directeur Général des Services, Nous n'avions personne au service
technique, personne aux ressources humaines, sachant que certains salaires n'avaient
pas été payés et le comptable en vacances jusqu'au 27 juillet, sachant que nous devions
sortir tous les budgets avant le 31 juillet. Nous n'avions pas de clés, pas de badges, pas
d'ordinateur. Cela a été assez compliqué parce que les gens ont commencé à arriver en
Mairie avec des problèmes quand même assez importants et nous n'avions absolument
accès à aucun service, à aucun dossier.
Elle tient personnellement et au nom de l'équipe à remercier le personnel communal
présent dans ces 4 murs qui a porté, pendant tout ce temps-là, la mairie à bout de bras
en se partageant le travail, en se répartissant les tâches en essayant d'être solidaire
pour que, malgré tout, tout continue de fonctionner. Là, nous nous trouvons face à une
situation plus que délicate dans la mesure où il n'y a pas vraiment eu de passation de
l'équipe sortante et surtout, le D.G.S. n'a laissé aucune instruction. Donc, nous avons
appelé la Communauté de Communes au secours. La Communauté de Communes nous
a mis du personnel à disposition, notamment du personnel encadrant. Ils sont en train
de nous épauler et par rapport à la mise en place du budget prévisionnel que nous
devons faire avant le 31 juillet et également par rapport à la mise en place d'un
organigramme. Aujourd'hui, dans cette mairie, nous n'avons plus de personnel
encadrant. Imaginez des nouveaux élus qui arrivent, qui sont au courant de certains
dossiers parce qu'ils étaient présents en Conseil Municipal, dans l'opposition mais avec
des situations où nous avons, par exemple, beaucoup d'arrêt longue maladie, beaucoup
d'absentéisme. Il faut peut-être se poser la question de savoir pourquoi nous en
sommes arrivés à ce stade. Par exemple, la seule personne qui nous reste au service
technique, avait un contrat arrivant à échéance d'abord le 30 juin puis cela a été
renouvelé en catastrophe jusqu'à fin juillet. C'est la même chose pour les femmes de
ménage. Le sentiment personnel qu'elle a, c'est que tous les jours, nous arrivons en
mairie avec un seau d'eau et nous essayons d'éteindre le feu là où nous le pouvons. C'est la situation actuelle dans laquelle nous nous trouvons. Malgré cela, nous avons quand même reçu le mercredi les agents communaux qui travaillent à l'atelier. Nous les avons conviés ici pour un petit déjeuner. Nous avons fait un tour de table et nous nous sommes présentés. Nous leur avons demandé quelles étaient leurs missions et comment ils voyaient les choses puisque ce sont eux qui sont confrontés, tous les jours, au travail à réaliser. Ce sont eux qui sont les mieux à même de dire s'il nous manque du personnel à tel niveau, à tel poste. Le jeudi, nous avons fait la même chose avec tout le personnel administratif, la bibliothèque, les A.T.S.E.M. Nous avons fait une prise de contact, avec un tour de table, en essayant identifier et de pouvoir poser un diagnostic. Nous sommes loin d'avoir posé un diagnostic à cette heure. Nous arrivons et nous gérons les dossiers comme ils arrivent. Elle sait pouvoir compter sur la présence de sa secrétaire. Les autres agents qui sont
également présents, qui comme elle l'a dit, connaissent le travail à faire et essaient de
se répartir les tâches comme ils peuvent. Nous sommes dans cette situation mais nous
pouvons dire que, dans notre malheur, nous sommes soutenus par la Communauté de
Communes mais également par le Maire d'Aumetz, par le Maire de Villerupt et par le
Maire de Thil. Nous ne sommes pas tous seuls, nous avons accès à des élus compétents qui sont en place depuis pas mal de temps et qui nous permettent d'interpeller leur personnel, notamment le D.G.S. d'Aumetz qu'elle a déjà contacté à plusieurs reprises. Reprendre une mairie n'est pas quelque chose d'inné ou de simple. Là franchement, nous faisons avec ce nous pouvons.
Nous avons quand même procédé à une première distribution de masques. Nous avons
reçu les masques de la Communauté de Communes pour la population. Nous avons mis
en place un service de distribution et la même chose avec un lot de masques FFP2 pour
les personnes de + de 65 ans et les personnes à risques. Cela a bien été fréquenté, il y
a eu beaucoup de passages. Sachant que lorsque nous aurons terminé cette distribution
demain, les masques reviendront en mairie et les gens pourront venir les chercher en
mairie. Parallèlement à cela, nous avons lancé une commande de 26 000 masques
chirurgicaux et ce sera pour toute la population. Maintenant, nous avons des signes
d'une reprise de la pandémie. Avec l'été, elle pense qu'il va y avoir un brassage de
population et cela risque d'être quand même compliqué donc, il faut que nous, en tant
que mairie, puissions aussi anticiper et notamment par rapport à la reprise des écoles.
Personnellement, elle travaille en Allemagne. Nous avons mis en place 3 scénarios pour
la reprise des écoles avec un scénario où nous reprenons normalement, celui-là est déjà
écarté, le deuxième scénario où nous reprenons sur la base de ce qui s'est déjà fait,
c'est à dire 10 élèves par classe distancés de 2 mètres, avec masques, gel
hydroalcoolique et des itinéraires qui évitent les flux d'élèves de se croiser et le troisième
scénario, c'est la fermeture complète de l'école avec enseignement à distance. Si les
Allemands réfléchissent déjà à ces solutions, elle pense que nous, de notre côté lorsque
nous avons vu la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement actuel, devons
anticiper de manière un peu plus efficace.
Elle remercie également les Elus et les Adjoints qui ont été bien présents en mairie ;
Chacun a pris ses responsabilités.
Elle souligne qu'il y a un gros, gros souci au niveau du service technique. Nous avons
donc pris contact avec le Centre de Gestion et elle a demandé un rendez-vous en
urgence avec le Sous-Préfet pour pouvoir remonter ces informations à l'administration.
Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Elle demande aux Adjoints, qui ont été plus confrontés aux problèmes du service
technique, s'ils veulent ajouter quelque chose.
M. PRASSEL explique que la situation à l'heure actuelle est catastrophique, tout simplement.
Là, ce sont des emplâtres sur des jambes de bois et nous n'avons pas encore tout
découvert. Nous allons de découvertes en découvertes.
Mme la Maire dit que, comme nous l'avions annoncé au cours de la campagne, nous allons
lancer un audit. Nous nous sommes déjà renseignés. Nous avons lancé cet audit de
début de mandat assez rapidement, ce qui nous permettra peut-être de voir un peu plus clair et puis surtout, il faut que nous arrivions assez rapidement à mettre en place un
organigramme qui soit opérationnel. Aujourd'hui, l'organigramme n'est pas du tout
opérationnel, c'est clair. Nous nous donnons des instructions les uns aux autres, ça
passe comme ça et cela va engendrer forcément des conflits. Il faut vraiment que nous
mettions les choses à plat et vous imaginez bien que toutes les organisations, les
associations, les instances, tout le monde veut des rendez-vous y compris la population
avec des problèmes de parking, d'entretien des espaces verts. Pour l'instant, nous
parons au plus urgent. Nous ne sommes pas dans la gestion à long terme. Là nous
éteignons l'incendie et nous avons été quand même très présents en mairie. C'est
important et elle pense qu'il fallait le dire.
Elle demande si les Elus ont des questions par rapport à ce qu'elle vient d'annoncer.
Puis elle passe à l'ordre du jour.
Mme Sarah BOUMEDINE est désignée secrétaire de séance.
Mme
(1) |
| ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR —
PERCEPTEUR - EXERCICE 2019
| BUDGET DE LA VILLE — SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE -
| ZAC DE L'ALZETTE
la Maire explique qu'il y a toujours l'adoption du compte de Receveur-Percepteur qui
valide les comptes administratifs. Ensuite, elle lira les trois comptes administratifs de la
Ville, de l'eau et de la Z.A.C. et il faudra qu'elle sorte pour que vous puissiez adopter ces
comptes.
Elle tient à leur dire d'avance que nous ne sommes pas responsables de ces comptes et
qu'en temps normal, nous aurions voté contre mais là, nous allons avoir du mal à voter
contre. Nous allons être obligés de les passer.
Puis elle présente la délibération suivante :
Madame la Maire informe l'Assemblée Municipale que l'exécution des dépenses et recettes,
relatives à l'exercice 2019, à été réalisée par le Receveur-Percepteur.
Les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le budget de la Ville, celui du service public d'eau potable et de la Z.A.C. de
l’'Alzette.
VU
VU
VU
l'article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'ordonnance du 25 mars 2020 mettant en place des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale,
l'état d'urgence sanitaire, la Commission des Finances n’a pu se réunir,
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Receveur-Percepteur, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DÉCIDE d'adopter les comptes de gestion du Receveur-Percepteur pour l'exercice
2019 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le
même exercice du Budget de la Ville, du service public d'eau potable et de la Z.A.C. de
l'Alzette.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(2)
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF —
EXERCICE 2019 |
(BUDGET DE LA VILLE ET AFFECTATION DES RESULTATS)
Mme la Maire demande aux Conseillers Municipaux s'ils sont d'accord qu'elle présente les trois
points avant de sortir afin qu'ils puissent voter.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, accepte la proposition.
M, BLASI-TOCCACCELT fait une remarque sur le budget de la Ville. Simplement pour amener
de l'eau au moulin quand Mme la Maire dit qu'au niveau du personnel communal, il y a
des choses tout à fait anormales avec à l'heure d'aujourd'hui, un sous-effectif flagrant.
Si vous prenez, dans les comptes de la Ville, page 8, le chapitre 012 « charges de
personnel, frais assimilés », les crédits ouverts sur ce poste s'élèvent à 2 308 667 € et le
mandat émis, ce qui a été réalisé, s'élève à 2 003 545,32 €, Il y a un crédit annulé de
l'ordre de 290 000 €. Si vous faites un calcul rapide, cela correspond à peu plus à 7
postes. Cela signifie effectivement qu'il y a un sous-effectif. En tant qu'élus de
l'opposition, nous avons toujours ferraillé sur ce chapitre. Nous avons toujours soulevé
le fait qu'il y avait un problème au niveau du personnel communal, qu'il y avait un sous-
effectif. Nous nous rendons bien compte aujourd'hui, et nous l'avons vécu ces deux
dernières semaines, que les services ne fonctionnent pas parce qu'il Y a un manque
d'effectif et que cela n'a jamais été envisagé par l'ancienne équipe de remettre les
services à la hauteur ou au minimum nécessaire pour que le service fonctionne
normalement d'où tous les problèmes que nous avons et surtout au service technique et
aussi aux ressources humaines. C'était simplement une remarque sur la façon dont les
affaires ont été conduites auparavant.
Mme la Maire dit qu'il faut comprendre aussi à partir du moment où nous faisons des décisions
modificatives du budget et où nous dégageons un excédent sur la section
fonctionnement, nous pouvons reporter cet excédent sur la section investissement, ce
qui permet, et nous l'avons toujours dit, de faire de l'investissement sur le dos du
personnel. Nous nous rendons compte maintenant qu'effectivement nous étions assez
proches de la réalité mais nous avions sous-estimé l'ampleur. Elle présente, ensuite, la délibération suivante :
VU l'ordonnance du 25 mars 2020 mettant en place des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale,
Après en avoir délibéré,
Mme la Maire quitte la séance,
Sous la présidence de M. BLASI-TOCCACCELI, premier adjoint LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DÉCIDE d'adopter le compte administratif 2019 qui s'établit comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 560 685,79 €
RECETTES 2 802 531,52 €
Ce qui laisse apparaître un excédent d'investissement de 241 845,73 €.
Les restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement s'élèvent à :
DEPENSES 483 442,14 €
RECETTES 367 000,00 €
Ce qui laisse apparaître un déficit des restes à réaliser de 116 442,14 €.
Compte tenu du report déficitaire 2018 de 902 077,74 €, la section d'investissement pour
l'exercice 2019 est déficitaire de 660 232,01 €.
En rajoutant le montant des Restes à Réaliser également déficitaire de 116 442,14 €, on
obtient un résultat de clôture déficitaire de 776 674,15 €.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 013 359,40 €
RECETTES 5 946 092,73 €
Ce qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 932 733,33 €.
Compte tenu du report excédentaire 2018 de 305 777,54 €, la section de fonctionnement
cumule un excédent de 1 238 510,87 €.
Le Conseil Municipal est à présent appelé à statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2019.
Considérant que les résultats du compte administratif pour l'exercice 2019 font ressortir un
résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 1 238 510,87 €.
En raison du déficit de clôture en investissement de 776 674,15 €, il convient d'affecter en
recettes d'investissement au compte 1068, la somme de 776 674,15 € prélevée sur le
résultat de clôture de fonctionnement.
Le résultat net de clôture de l’année 2019 s'élève à 461 836,72 €. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(3)
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF -
EXERCICE 2019 .
(EAU POTABLE ET AFFECTATION DES RESULTATS)
Madame la Maire présente la délibération suivante :
VU l'ordonnance du 25 mars 2020 mettant en place des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale,
Après en avoir délibéré,
Mme la Maire quitte la séance,
Sous la présidence de M. BLASI-TOCCACCELI, premier adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DÉCIDE d'adopter le compte administratif 2019 qui s'établit comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES 406 743,92 €
RECETTES 424 034,43 €
Ce qui laisse apparaître un excédent d'investissement de 17 290,51 €.
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à :
DEPENSES 2321,51€
Ce qui laisse apparaître un déficit des restes à réaliser de 2 321,51 €.
Compte tenu du report déficitaire 2018 de 161 062,55 €, la section d'investissement pour
l'exercice 2019 est déficitaire de 143 772,04 €.
En rajoutant le montant des Restes à Réaliser également déficitaire de 2 321,51 €, on obtient
un résultat de clôture déficitaire de 146 093,55 €.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 69 336,51 €
RECETTES 164 459,01 €
Ce qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 95 122,50 €.
Compte tenu du report excédentaire 2018 de 190 701,63 €, la section de fonctionnement
cumule un excédent de 285 824,13 €. Le Conseil Municipal est à présent appelé à statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice
2019.
Considérant que les résultats du compte administratif pour l'exercice 2019 font ressortir un
résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 285 824,13 €.
En raison du déficit de clôture en investissement et des restes à réaliser de 146 093,55 €, il
convient d’affecter en recettes d'investissement au compte 1068, la somme de 146 093,55 €
prélevée sur le résultat de clôture de fonctionnement.
Le résultat net de clôture de l'année 2019 s'élève à 139 730,58 €.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(4) ||
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2019
(ZAC DE L’ALZETTE ET AFFECTATION DES RESULTATS)
Mme la Maire explique que sur la ZAC de l'Alzette, il ne se passe plus grand chose.
Elle passe la parole à M. FELICI pour qu'il explique au Conseil Municipal ce qu'il reste à
faire sur la ZAC, pour que tout le monde soit au courant.
M. FELICI dit que sur la ZAC, il reste à faire quelques menus travaux. Pour dézaquer, il faut
que toutes les parcelles soient occupées, notamment à côté du Zeeman ce qui a été
racheté par Un promoteur pour la somme d'environ 546 000 €. C'est ce que nous
retrouvons sur le budget. C'est pour le « Marie Blachère ». Des travaux sont également
à faire au niveau de la rue François Ponsin pour finir les trottoirs et au niveau de l'allée
Lucien Schaefer, il y a une coulée verte qui doit être raccordée à celle du promoteur, qui
a toute la partie commerciale. Entre les habitations et le commerce ALDI, il doit y avoir
une coulée verte. Voilà les travaux qui restent à faire mais qui ne sont pas engagés. Il
voudrait faire une remarque sur les 546 000 €. Nous l'avions déjà dit quand nous étions
dans l'opposition, le promoteur, qui a acheté le terrain, avait trois ans pour construire. Il
n'a pas construit. Nous avons toujours demandé au Maire et à la majorité de l'époque de
savoir, ce que nous allions faire sur ce terrain car une ZAC est une Zone
d'Aménagement Concerté. Il a dit de ne pas s'inquiéter et qu'ils allaient faire du
commerce. Nous n'avons jamais su quel genre de commerce. Puisque c'est concerté,
nous ne pouvons pas mettre en opposition tel commerce avec un autre commerce qui
existe déjà. Jamais, nous n'avons été concertés. Il se trouve qu'à un moment donné
nous avons appris, par d'autres sources que la Ville, que c'était un « Marie Blachère »
qui allait venir là. Il était en concurrence avec un « Marie Blachère » qui doit se
construire sur Micheville et il était surtout en concurrence avec un boulanger industriel
« Culture Pain », installé à 15 mêtres du terrain. Nous avons dit à M. le Maire que le
promoteur n'avait pas fait son projet et que nous pouvions reprendre le terrain. Nous
avons le droit de reprendre le terrain. C'est dans le cahier des charges et de cession de
terrains que nous n'avons jamais eu. Nous l'avons réclamé et nous avons même dit que
nous irions le chercher chez le notaire. Certainement, le promoteur l'a signé et nous le
10 mettrons face à ses responsabilités, à savoir il nous rend le terrain et éventuellement
nous lui rendons l'argent. Il dit que c'est déjà arrivé sur la ZAC, à l'époque de Lucien
SCHAEFER qu'un promoteur qui n'avait pas rempli son contrat, qui avait déjà engagé
150 000 francs, ne les a pas récupérés. Maintenant, il ne sait pas si cela a été signé de
la même façon. Ce sont des choses à creuser. En plus nous apprenons que le promoteur fait un bail à construire avec « Marie Blachère » pour le terrain qu'il a acheté 546 000 € à la Commune et le bail à construire est de 750 000 €. Il dit qu'une Zone d'Aménagement Concerté n'est pas une Zone de spéculation immobilière. A son avis, il faut réfléchir pour reprendre ce terrain et trouver un promoteur qui fasse quelque chose de concerté avec la Ville pour finir la ZAC. Après, elle reviendra dans le giron communal.
Mme la Maire présente la délibération suivante :
VU l'ordonnance du 25 mars 2020 mettant en place des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale,
Après en avoir délibéré,
Mme la Maire quitte la séance,
Sous la présidence de M. BLASI-TOCCACCELI, premier adjoint LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
-__ DÉCIDE d'adopter le compte administratif 2019 qui s'établit comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES 111
RECETTES 318,00 €
Ce qui laisse apparaître un excédent d'investissement de 318,00 €.
Compte tenu du report excédentaire 2018 de 545 884,03 €, la section d'investissement pour
l'exercice 2019 est excédentaire de 546 202,03 €.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 318,00 €
RECETTES [1]
Ce qui laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 318,00 €.
Compte tenu du report déficitaire 2018 de 224 745,64 €, la section de fonctionnement pour
l'exercice 2019 est déficitaire de 225 063,64 €.
Le résultat de clôture global est excédentaire de 321 138,39 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
11 (5)
EXONERATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA
PUBLICITE EXTERIEURE — ANNEE 2020
M. FELICI rappelle que la T.L.P.E., c'est la taxe sur les enseignes. A l'époque, lorsque nous
étions dans l'opposition, nous ne voulions pas de cette taxe. Il pensait que nous allions
l'exonérer en totalité et pas que 16,7 %.
Mme la Maire indique qu'au prochain Conseil Municipal, nous allons voter la suppression de la
T.L.P.E. C'est une taxe qui engendre beaucoup de paperasse et il n'est pas certain que
cela rapporte beaucoup de choses. Cela engendre aussi beaucoup de frustration auprès
des commerçants donc nous avons toujours voté contre. Nous avons décidé de ne pas
appliquer cette taxe et de soulager les commerçants. Là, il y a possibilité d’abattement,
lié à la pandémie. Au prochain Conseil Municipal, nous soumettrons au vote la
suppression pure et simple de cette taxe.
Elle présente, ensuite, la délibération suivante :
Madame la Maire explique que l'ordonnance n° 2020-460 du 2 avril 2020 met en place
diverses mesures permettant aux acteurs publics et privés de faire face à la crise sanitaire
actuelle liée au Covid-19.
Parmi celles-ci, l'ordonnance susvisée prévoit de nouvelles dispositions afin de permettre aux
communes et établissements publics de coopération intercommunale d'apporter une aide en
faveur des entreprises redevables de la T.L.P.E.
Pour rappel, l'article L.2333-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) donne
la possibilité aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de mettre en place des exonérations, par délibération prise avant le 1er juillet
de l'année précédant celle de l'imposition ou, à titre exceptionnel, avant le 1er octobre 2020
pour l’année 2021.
Ces exonérations n'ayant pu être anticipées par les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, pour répondre à la crise sanitaire actuelle,
l'article 16 de la nouvelle ordonnance permet d'adopter, à titre exceptionnel, un abattement
de 10 à 100 % aux montants dus par les redevables au titre de la T.L.P.E. 2020.
Pour ce faire, il convient de délibérer avant le 1° septembre 2020. De plus, l'abattement doit
être identique pour chacun des redevables de la T.L.P.E. situé sur la commune, qu'il ait été
fermé ou non durant la période de confinement, en respect du principe constitutionnel
d'équité devant l'impôt.
La Commune, souhaitant exonérer les entreprises redevables de la T.L.P.E. pour une durée
équivalente à deux mois de fermeture forcée, peut mettre en place un abattement de 16,7 %
pour l’ensemble de redevables.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
12 - DECIDE d'appliquer pour l'année 2020, un abattement de 16,7 % pour chacun des redevables au titre de la T.L.P.E.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(6)
MARCHE HEBDOMADAIRE - EXONERATION
DE DROITS DE PLACE POUR LES
COMMERCANTS NON SEDENTAIRES
Mme la Maire explique que dans un premier temps, nous allons supprimer ces droits de place
pour 3 mois. D'ici là, nous évaluerons la situation et nous verrons s'il y a lieu de
continuer à ne pas les percevoir parce que cela a été difficile pour eux aussi.
Puis, elle présente la délibération suivante :
VU l'état d'urgence sanitaire,
VU la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'Ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid- 19,
VU l'Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 16/12/2019 relatifs aux tarifs municipaux 2020,
CONSIDERANT la diminution du chiffre d'affaires des commerçants non sédentaires pendant les périodes de confinement et d'état d'urgence sanitaire,
CONSIDERANT là volonté municipale d'apporter son soutien aux commerçants non sédentaires,
CONSIDERANT qu'il convient par conséquent de procéder à l'exonération des droits de place dus par les commerçants non sédentaires,
Sur proposition de Mme la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 : L'exonération du 1° juillet 2020 jusqu’au 30 septembre 2020 appliquée aux commerçants redevables des droits de place sur le marché.
ARTICLE 2 : Madame la Maire d'Audun-le-Tiche et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
(7)
INDEMNITES DU MAIRE
la Maire rappelle que, lors de la campagne, nous avions annoncé notre volonté de
diminuer les indemnités des Elus. Si vous voulez, par rapport à un seuil de population,
entre 3 500 et 9 999 habitants, vous avez une fourchette. L'équipe précédente n'était
pas au maximum mais elle était bien en haut. Dans un premier temps, nous avons
ramené les indemnités pour qu'elles soient en phase avec la population d'Audun-le-
Tiche. Ensuite, certains élus ont décidé de percevoir des indemnités, d'autres de ne pas en percevoir. Nous allons vous expliquer tout cela. Le plafond est à 55 %.
Elle précise qu'elle ne percevra aucune indemnité sur ce mandat. Elle demande à Mme
GUILLAUME à combien s'élève l’économie réalisée sur l'enveloppe globale.
GUILLAUME indique que, par rapport au mandat précédent, nous avons une réduction
de 48,31 %.
la Maire dit que nous sommes à une réduction de quasiment 50 % sur l'enveloppe
globale du mandat précédent.
PEROGLIO-CARUS demande si l'enveloppe est donnée dans son entièreté lorsqu'elle est
diminuée. Est-elle réaffectée quelque part ou est-elle perdue ?
la Maire répond qu'elle n'est pas perdue. Vous avez une enveloppe globale et cette
enveloppe permet de rémunérer tous les élus qui vont percevoir une indemnité, et non
pas un salaire, pour le travail réalisé. Il y a un taux particulier pour le Maire, ensuite il y
a un taux particulier pour le 1% Adjoint, un pour les Adjoints et un autre pour les
Conseillers Municipaux délégués. Nous ne pouvons rémunérer les élus que dans le cadre
de cette enveloppe globale. C'est-à-dire que nous ne pouvons pas dépasser cette
enveloppe. Par contre, nous pouvons être en dessous de l'enveloppe globale mais nous
la conservons. Ces 48,31 % de réduction vont nous permettre de dégager annuellement
un peu plus de 40 000 € que nous destinons aux associations. C'était un engagement de
campagne et il nous tenait à cœur de le respecter.
Puis, elle présente la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle que l'article L 2123-23 du C.G.C.T., modifié par l'ordonnance n°
2003- 1212 du 18 décembre 2003, art. 3 pa III et ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9
décembre 2004, art. 78 pa VIII, fixe à 55 % de l'indice 1027 le taux maximal des indemnités
pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants.
Il appartient au Conseil Municipal de décider du taux de ces indemnités.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
FIXE le taux des indemnités à 0 %.
14 - DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(8)
INDEMNITES DES ADJOINTS ET
DES 5 CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Avant de passer au vote, Mme la Maire souhaite expliquer le principe mis en place. Au Conseil
Municipal précédent, nous avons voté 8 adjoints. Nous avons revu les commissions car,
pour notre programme, elles ne correspondaient pas trop à ce que nous voulions mettre
en place et il nous manquait surtout, cruellement, une commission à la transition
écologique, que nous avons créée. Nous allons donc avoir 8 adjointes, adjoints qui
seront secondé(e)}s par un binôme. Ce binôme sera conseiller municipal délégué, c'est-à-
dire qu'il va percevoir une indemnité. Parfois, nous avons un adjoint qui se retrouve
binôme dans une autre commission. A partir du moment où l'adjoint a déjà une
délégation pour son poste d'adjoint, ce n'est pas la peine de lui créer en plus un poste
de conseiller délégué. Dans ce cas-là, il ne touche que son indemnité d'adjoint. Après, nous avons d’autres binômes qui vont peut-être se retrouver dans deux commissions et là, ils ne toucheront qu'une indemnité. Il faut savoir aussi que le 1er adjoint touche une indemnité qui est supérieure, normalement c'est 16 %, à celle des autres adjoints. M. BLASI-TOCCACCELI, 1er Adjoint a dit qu'il voulait percevoir la même indemnité que les autres adjoints donc nous avons la même indemnité pour tous les adjoints. Le 1er Adjoint a baissé son indemnité de 22 % à 11 % pour s'aligner sur le taux des autres adjoints. Nous avons également Mme Karine GUILLAUME, qui va être notre Adjointe aux finances, qui a renoncé à son indemnité pour la redonner aux associations. Les 7 autres adjoints perçoivent leurs indemnités. Nous avons dit que ce serait libre à chacun de faire ce qu'il veut et sans aucun jugement de personne.
Elle pense que nous faisons déjà un effort conséquent.
Elle explique que sur le tableau, transmis lors de l'envoi du dossier, nous étions partis
sur la rémunération de 8 Adjoints et de 6 Conseillers Municipaux délégués. Finalement,
nous rémunérons 7 Adjoints et 5 Conseillers Municipaux délégués. Les chiffres que vous avez dans le dossier ne sont pas exacts. Vous aurez les chiffres exacts avec le compte- rendu.
Concernant les comptes rendus des Conseils Municipaux, qui sont conséquents, Mme la
Maire rappelle que sa secrétaire est seule. Aussi, elle demande aux Elus un peu
d'indulgence parce que cela va être compliqué pour elle de sortir les comptes rendus en
temps et en heure. Théoriquement, nous avons toujours le compte rendu avec le dossier
du Conseil Municipal.
M. FELICI dit que nous pouvons corriger le tableau de suite.
Mme la Maire donne lecture du tableau avec les chiffres corrigés :
15 ENVELOPPE GLOBALE Maire 0,00
Adjoints 2 994,84 ou 81
Délégués 1 166,82 ou 80
Total 4 161,66
Cela nous permet de baisser l'enveloppe globale des indemnités de 48,31 %. Comme
elle le disait précédemment, c'était un engagement de campagne que nous avons tenu.
M. FELICI demande si les 48 % sont sur l'enveloppe globale ou sur la somme qu'il y avait au
mandat précédent.
Mme GUILLAUME précise que c'est par rapport à l'ancien mandat, qui n'était pas l'enveloppe
globale.
Mme la Maire précise que c'est pour ainsi dire la moitié. Dans notre programme, nous avons
également souhaité être plus transparents et informer également la population. Ces
indemnités seront publiées sur le site de la Mairie.
Puis, elle présente la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle que l’article L 2123-24 modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février
2002 fixe à 22,00% maximum le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions
d'Adjoint au Maire et de membres de délégation spéciale faisant fonction d’Adjoint au Maire,
pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants.
Il appartient au Conseil Municipal de décider du taux des indemnités des Adjoints et des
membres titulaires d’une délégation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- FIXE le taux des indemnités à 11 % pour les 7 adjoints au Maire,
- FIXE le taux des indemnités à 6 % pour les 5 conseillers municipaux délégués,
- PRECISE que l'enveloppe globale n'est pas dépassée,
- NOMME comme conseillers municipaux délégués :
e Mme Valérie REBIZZI,
e M. Farid HIRECHE,
e M. Michel MARTINEZ-LOPEZ,
e M. Thierry KUTARASINSKI,
e M. Thomas KOWALSKI
- DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
16 (9)
TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL
POUR L'ANNEE 2021
Madame la Maire explique que nous arrivons à une obligation légale. Tous les ans, il convient
de tirer au sort le jury criminel. D'habitude, nous procédions avec les listes électorales.
Nous donnions, lors d'un tour de table, un numéro de bureau (nous en avons 6 en ville)
et un numéro d'électeur. Maintenant, cela se fait par ordinateur. Le logiciel procède au
tirage au sort.
Elle demande à deux personnes d'accompagner la secrétaire pour procéder au tirage au
sort.
Mme PEROGLIO-CARUS demande en quoi consiste le jury criminel.
Mme la Maire répond qu'il s'agit des jurés qui assistent aux procès dans les tribunaux, dans les
Cours d'Assises. Ils sont tirés au sort parmi les citoyens inscrits sur la liste électorale.
Mme PEROGLIO-CARUS demande à quoi sert le jury en mairie.
Mme la Maire répond qu'ici, ils ne servent à rien. Cela concerne les tribunaux.
M. FELICI précise que pour des procès, les tribunaux ou les cours d'assises, quand ils ont
besoin, font appel à des jurés en se basant sur les noms transmis. Ils les reçoivent,
vérifient leurs aptitudes à siéger. Ce sont des jurés populaires qui sont appelés à siéger
lorsqu'il y a une affaire à traiter. Cela est renouvelé tous les ans.
Mme la Maire propose aux membres de l'opposition qui le souhaitent d'aller voir comment cela
se passe ainsi qu'aux personnes présentes en leur demandant de respecter les gestes
barrières.
Puis, elle présente la délibération suivante :
VU les articles 259 et suivants du Code de Procédure Pénale et l'ensemble des textes
relatifs à la formation du jury criminel,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020/DCL/4/183 en date du 17/04/2020 fixant la répartition
des jurés en vue de la formation du jury criminel pour l'année 2021,
CONSIDERANT ave le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti par commune ou communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la population et que la ville d'AUDUN-LE-TICHE a droit à cinq jurés,
Il y a lieu de tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre triple du
nombre de jurés, soit quinze.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ASSISTE au tirage au sort de quinze jurés destinés à constituer la liste préparatoire du jury criminel pour l'année 2020 de la ville d'AUDUN-LE-TICHE, à savoir :
17 = M. Christophe RONDELLI,
” M. Gilles BLASI-TOCCACCELI,
“ M. Eric JACQUIN,
“M, Vincent MONTI,
“Mme Sylvie WERNER,
“Mme Nathalie MURONI,
“ Mme Marie-Christine RIPPLINGER,
“M. Michel MAININI,
“ M. Ferdinand BASSANI,
“ M. Robert SPRONI,
“ M, Thomas BERERA,
“ Mme Léonora FARABI,
“ Mme Huguette ZAVATTI,
“" Mme Béatrice BERTIN,
“Mme Sabrina AOUBID.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(10)
FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Madame la Maire dit que, théoriquement, les points suivants relatifs aux désignations de
délégués aux différentes instances devraient être votés au scrutin secret mais nous vous
proposons de voter à main levée. Pour cela, il faut que nous ayons l'unanimité, Si
quelqu'un s'oppose, nous sommes obligés d'organiser un vote à bulletin secret.
Elle demande si quelqu'un s'oppose au vote à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL accepte à l'unanimité de voter les prochains points à main levée.
Mme la Maire indique que nous avons demandé à la liste de l'opposition qui voulait faire partie
des commissions. Elle a également demandé à M. JACQUIN qu'il ouvre cette liste à tous
ses colistiers, c'est-à-dire aux 29 candidats de la liste « Unis pour notre ville ». Il nous a
fait un retour, dont elle donne lecture.
Elle dit que, dans le contexte actuel, vous avez compris que nous sommes un peu pris
de court. Nous avions annoncé dans notre programme que nous ouvririons les
commissions à la population. Nous ferons tout cela à partir de septembre. Nous allons
également mettre en place un Conseil Municipal de Jeunes. Franchement, en période de
vacances scolaires, c'est compliqué pour tout le monde. En septembre, nous allons
ouvrir les commissions, c'est-à-dire à la population.
Mme la Maire explique que pour toutes les affaires relatives aux finances, aux budgets
et aux impôts, nous demanderons aussi à la population de s'approcher de Mme
GUILLAUME et de M. POKRANDT car ce sont eux qui ont la charge de cette commission.
Elle demande si des personnes présentes dans le public veulent faire partie de la
commission « Finances ».
M. HIRECHE dit que M. Elvio FORMICA est intéressé par la commission « Finances ».
18 Mme la Maire précise que les noms des personnes cooptées seront notés mais qu'ils ne
figureront pas dans la délibération.
Commission 1 : M. Elvio FORMICA
Commission 2 : M. Sylvain TATICCHI
Commission 3 : Mme Sylvie SPANO
Commission 4 : Mme Bernadette MICARD, Mme Nathalie KOENIG
Commission 5 : M. Jeremy CARETTE, M. Laurent JANIEC, M. Sylvain TATICCHI
Commission 6 : /
Commission 7 : M. Fabien BARTELLT.
Mme la Maire présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- RAPPELLE que Madame la Maire est présidente de droit des commissions
municipales,
- FIXE comme suit la composition des huit commissions municipales :
© Commission 1 : FINANCES ET BUDGET — IMPOTS — PERSONNEL
COMMUNAL — ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
Vice-présidente : Mme Karine GUILLAUME
Membres : MM. Frédéric POKRANDT -— Gilles BLASI-TOCCACCELI — Mme
Francine BELLUCCI — MM. Thierry KUTARASINSKT - Eric
JACQUIN - Mme Laurence PEROGLIO-CARUS
e Commission 2 : AMENAGEMENT ET TRAVAUX — SECURITE —
VOIRIE — ESPACES VERTS
Vice-président : M. Gilles PRASSEL
Membres : MM. Gilles BLASI-TOCCACCELI -— René FELICI - Denis
PAQUET — Thomas KOWALSKI — Laurent MARCHESIN
© Commission 3 : ENFANCE — JEUNESSE ET EDUCATION
Vice-présidente : Mme Cynthia CONTÉ
Membres : Mmes Valérie REBIZZI -— Ingrid JOLIAT — Karine GUILLAUME —
M. Frédéric POKRANDT
19 e Commission d :
Vice-présidente :
Membres :
Commission 5
Vice-présidente :
Membres :
Commission 6 :
Vice-président :
Membres :
Commission 7 :
Vice-président :
Membres :
Commission 8 :
Vice-président :
Membres :
AFFAIRES SOCIALES — SANTE ET SOLIDARITE -
SENIORS
Mme Sarah BOUMEDINE
Mmes Valérie REBIZZI — Marcelle TANTON — M. Denis
PAQUET - Mme Isabelle BOSCHI
ASSOCIATIONS — SPORT — CULTURE -
PATRIMOINE — FESTIVITES - JUMELAGES
Mme Ingrid JOLIAT
M. Farid HIRECHE — M. Frédéric POKRANDT - Mme Karine
GUILLAUME -— M, Michel MARTINEZ-LOPEZ — Mme Valérie
REBIZZI — MM. Thomas KOWALSKI — Nicolas GATTULLO -—
Laurent MARCHESIN
VIE DE QUARTIER — DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
M. Gilles BLASI-TOCCACCELI
M. Michel MARTINEZ-LOPEZ -— Mmes Sarah BOUMEDINE -
Ingrid JOLIAT — Mmes Marcelle TANTON - Monique
BOUMEDINE - M. Denis PAQUET — Mme Valérie REBIZZI —
M. Eric JACQUIN — Mme Natacha JACQUIN
TRANSPARENCE ET INFORMATION
M. Frédéric POKRANDT
M. Thierry KUTARASINSKI — M. Gautier BERERA -
Mmes Karine GUILLAUME - Francine BELLUCCI -
Carine BONOMETTI — M. Eric JACQUIN —- Mmes
Laurence PEROGLIO-CARUS - Natacha JACQUIN
TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
M. Gautier BERERA
M. Thomas KOWALSKI - M. Frédéric POKRANDT — Mmes
Karine GUILLAUME - Cynthia CONTE — M. René FELICI -—
Mme Francine BELLUCCI - Denis PAQUET -— Michel
MARTINEZ-LOPEZ - Mmes Valérie REBIZZI - Isabelle
BOSCHI
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS
A L'AGENCE D'URBANISME LORRAINE NORD « AGAPE »
(11)
Mme la Maire informe les Conseillers Municipaux que nous allons procéder à la désignation
des délégués municipaux aux divers organismes. Pour certains, il y a un titulaire ou
deux, pour d'autres des suppléants, pas de suppléant. C'est en fonction de leurs statuts
respectifs.
20 Nous allons désigner deux représentants à l'AGAPE, l'agence d'urbanisme Lorraine Nord
avec qui nous travaillons mais aussi avec la C.C.P.H.V.A.
Comme nous avons deux personnes bien investies dans les dossiers liés à l'urbanisme,
elle propose MM. BLASI-TOCCACCELI et PRASSEL.
Elle présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Madame la Maire rappelle que, conformément à l’article 10 des statuts de l’« AGAPE », chaque commune de plus de 3 500 habitants désigne deux représentants.
Il convient donc de nommer les deux représentants de la commune.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
® M. Gilles BLASI-TOCCACCELI
© M. Gilles PRASSEL
pour représenter la commune au sein de l'Agence d'Urbanisme Lorraine Nord
« AGAPE ».
Les coordonnées des membres élus seront transmises à l’Agence d'Urbanisme Lorraine
Nord « AGAPE ».
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(12)
DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION MEMOIRE
OUVRIERE DES MINES DE FER DE LORRAINE (AMOMFERLOR)
Madame la Maire explique à l'Assemblée que nous avons parmi nos membres du Conseil
Municipal, un très jeune membre qui s'appelle Nicolas GATTULLO, qui est également
sapeur-pompier. Il est membre de l'association des mines de Hussigny et ils sont en
train de travailler sur un très beau projet sur Audun pour pouvoir rouvrir certaines
galeries de la mine et notamment « l'umbau » où l'on fabriquait des V2, pendant la
guerre. Ils vont également présenter un projet dans le cadre de « Esch 2022, capitale
21 européenne de la culture». Nous allons les recevoir prochainement. Nicolas GATTULLO
est un passionné de la mémoire ouvrière et surtout de la mémoire des mines de fer.
C'est donc tout naturellement qu'elle le propose pour représenter la Ville.
Elle présente, ensuite, la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Les Membres du Conseil Municipal procèdent au vote du délégué à AMOMFERLOR.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
M. Nicolas GATTULLO
pour représenter la commune au sein de l'Association Mémoire Ouvrière des Mines de
Fer de Lorraine (AMOMFERLOR).
Les coordonnées du membre élu seront transmises à l'AMOMFERLOR.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(13)
DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION
DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE (ACOM)
Madame la Maire présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Les membres du conseil municipal procèdent au vote du délégué à l'Association des Communes Minières de Frances (ACOM).
22 Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
M. Nicolas GATTULLO
pour représenter la commune au sein de l'Association des Communes Minières de France (ACOM).
Les coordonnées du membre élu seront transmises à l'Association des Communes Minières de Frances (ACOM).
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(14)
DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION
DES PETITES VILLES DE FRANCE
Madame la Maire précise que c'est une association composée surtout de Maires. En général,
c'est le Maire qui prend la représentation au sein de cette instance. Elle présente donc
sa candidature.
Puis, elle présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Les Membres du Conseil Municipal procèdent au vote du délégué à l'Association des Petites
Villes de France.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
Mme Viviane FATTORELLI, Maire de la Ville d'Audun-le-Tiche,
pour représenter la commune au sein de l'Association des Petites Villes de France.
Les coordonnées du membre élu seront transmises à l'Association des Petites Villes de France.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
23 (15)
DESIGNATION DE DELEGUES AU COMITE
NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)
Madame la Maire propose naturellement le binôme aux affaires sociales avec en titulaire Sarah
BOUMEDINE et en suppléante Valérie REBIZZI.
Elle présente, ensuite, la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Les Membres du Conseil Municipal procèdent au vote des délégués titulaire et suppléant au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.).
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
Titulaire : Mme Sarah BOUMEDINE
Suppléante : Mme Valérie REBIZZI
pour représenter la commune au sein du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.).
Les coordonnées des membres élus seront transmises au C.N.A.S.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(16)
DESIGNATION DE DELEGUES
AU CENTRE DE GESTION
Madame la Maire explique que le Centre de Gestion concerne les finances, le personnel. Elle
propose naturellement le binôme Karine GUILLAUME et Frédéric POKRANDT.
Puis, elle présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
24 nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Les Membres du Conseil Municipal procèdent au vote des délégués au Centre de Gestion.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
Mme Karine GUILLAUME
M. Frédéric POKRANDT
pour représenter la commune au sein du Centre de Gestion.
Les coordonnées des membres élus seront transmises au Centre de Gestion.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(17)
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU COLLECTIF
DE DEFENSE DES BASSINS MINIERS
Madame la Maire rappelle que nous avons décidé que pour tout ce qui était en rapport avec la
mine, nous allions charger Nicolas GATTULLO des affaires relatives à la mine.
Elle présente, ensuite, la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Les Membres du Conseil Municipal procèdent au vote du délégué de la Commune au sein du Collectif de Défense des Bassins Miniers.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
25 - DESIGNE :
M. Nicolas GATTULLO
pour représenter la commune au sein du Collectif de Défense des Bassins Miniers.
Les coordonnées du membre élu seront transmises au Collectif de Défense des Bassins
Miniers.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(18)
DESIGNATION DE DELEGUES
AU COMITE DE JUMELAGE
Madame la Maire explique que le Comité de Jumelage est une association. Vous avez vu que
dans la désignation des commissions, nous avons mis les jumelages dans la commission
5 « Associations — sport — culture — patrimoine — festivités — jumelage ». La question
que nous nous posons, est de savoir si cette association va continuer à perdurer ou pas.
Elle ne le sait pas. Il va falloir voir parce qu'elle est quand même présidée par Mme
PIOVANO. De toute façon au niveau des jumelages, nous voulons réellement recentrer
cela autour des jeunes. C'est-à-dire que le Comité de Jumelage, ces derniers temps,
c'était un peu le « Club Med ». C'était toujours plus ou moins les mêmes qui partaient
en jumelage. Elle pense qu'avec les jeunes, il y a possibilité de développer des
échanges, d'aller chercher des subventions au niveau del'U.E., par exemple le
programme ERASMUS. Dans le temps, les programmes ERASMUS, c'était l'université.
Maintenant, les programmes ERASMUS vont jusqu'au primaire. Nous pouvons même
obtenir des fonds européens pour les échanges avec les primaires donc nous aimerions
vraiment recentrer le jumelage autour des jeunes et des moins jeunes aussi parce qu'il y
a Loudun. Il y a toute une histoire. En attendant ce Comité de Jumelage existe et elle
propose Mme JOLIAT, elle-même et M. KOWALSKI, en disant aujourd'hui que nous ne
savons pas ce qui va advenir de cette association. Est-ce que nous la gardons en tant
qu'association et nous versons une subvention municipale ou est-ce que nous reprenons
cela dans le budget communal et nous organisons cela différemment ?
Elle présente, ensuite, la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Les membres du Conseil Municipal procèdent au vote des délégués au Comité de Jumelage.
26 Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
M. Thomas KOWALSKI
Mme Viviane FATTORELLI
Mme Ingrid JOLIAT
pour représenter la commune au sein du Comité de Jumelage.
Les coordonnées des membres élus seront transmises au Comité de Jumelage.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(19)
DESIGNATION DE DELEGUES AU
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Madame la Maire explique que le Comité Technique Paritaire, c'est la représentation du
personnel, pour la faire courte. Il nous faut 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. En titulaires, elle propose Claude BOCEXK, Gilles BLASI-TOCCACCELI parce qu'il a déjà été intimement impliqué au niveau des instances paritaires, Carine BONOMETTTI et Eric JACQUIN et en suppléants, Denis PAQUET, René FELICI, Thierry KUTARASINSKI et Laurence PEROGLIO-CARUS.
Mme PEROGLIO-CARUS demande en quoi cela consiste exactement.
Mme la Maire passe la parole à M. BLASI-TOCCACCELI, plus à même, de donner des
précisions sur le Comité Technique Paritaire.
M. BLASI-TOCCACCELI explique que c'est une instance paritaire, c'est-à-dire qu'il Y a des
représentants du personnel communal et des représentants des élus. Les élus sont
nommés par le Conseil Municipal et les représentants du personnel communal sont
désignés lors d'une élection organisée tous les 4 ans. La dernière élection date de décembre 2018 donc les prochaines auront lieu en 2022. Nous discutons au sein de ce comité de toutes les problématiques relatives au personnel. À savoir, chose toujours intéressante qu'il existe un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (C.H.S.C.T.) qui fonctionne en parallèle. Pour les conditions de travail, nous pouvons parler des propositions faites par le personnel, toutes les revendications qu'ils ont pour améliorer les services et surtout pour faire vivre ce que l'on appelle le dialogue social, chose qui n'était absolument pas dans les gènes de l'ancien Maire. Nous nous sommes affrontés à plusieurs titres. Il y a des demandes répétitives du personnel pour l'organisation de ces instances paritaires. La loi l'oblige mais il n'a même pas respecté la loi. Il Y a des dispositions légales qui n'étaient même pas respectées. Cela permet par exemple dans le cadre des conditions de travail d'organiser le travail de façon à ce que les gens ne tombent pas malade, en déprime, qu'ils n'aient pas des T.M.S. (Troubles
27 Musculo-Squelettiques). C'est dans l'intérêt de tous, autant pour le personnel communal,
que pour les élus et la population, que de faire vivre ces instances.
Mme la Maire rajoute : « Et de surtout respecter les obligations légales ». Un exemple concret,
il y a eu la crise sanitaire et normalement le Plan de Reprise des Activités aurait dû être
validé par ce Comité Technique Paritaire et cela n'a pas été fait, ce qui a conduit à des problèmes mais nous n'allons pas y revenir. Nous tournons la page.
Elle présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Les Membres du Conseil Municipal procèdent au vote des délégués titulaires et suppléants au Comité Technique Paritaire.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- FIXE à quatre le nombre de délégués titulaires
- FIXE à quatre le nombre de délégués suppléants
- DESIGNE :
TITULAIRES :
M. Claude BOCEK
M. Gilles BLASI-TOCCACCELI
Mme Carine BONOMETTI
M. Eric JACQUIN
SUPPLEANTS :
M. Denis PAQUET
M. René FELICI
M. Thierry KUTARASINSKI
Mme Laurence PEROGLIO-CARUS
pour représenter la commune au sein du Comité Technique Paritaire.
Les coordonnées des membres élus seront transmises au secrétariat du C.T.P.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
28 (20)
FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS
AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
Madame la Maire explique que nous avons 5 membres du Conseil Municipal et 5 membres qui
représentent des associations. Ils ont déjà été trouvés. Une publicité a été faite et des
gens se sont présentés.
Puis, elle présente la délibération suivante :
VU l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du C.C.A.S.,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DECIDE
- Article 1°: DE FIXER à dix le nombre d’administrateurs du C.C.AsS. : 5 membres
élus au sein du Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire dans les
conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Il est rappelé que Mme la Maire est Présidente de droit du Conseil d'Administration du
C.C.AsS.
- Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Article 3 : La Maire, Présidente de droit et le Directeur Général des Services seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
(21)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Mme la Maire propose une liste de 5 élus : Sarah BOUMEDINE, Valérie REBIZZI, binôme en
charge des affaires sociales, Marcelle TANTON, Michel MARTINEZ-LOPEZ et Isabelle
BOSCHI qui a demandé à faire partie du C.A. du C.C.AsS.
Elle présente, ensuite, la délibération suivante :
VU les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 20 du Conseil Municipal en date du 16/07/2020 fixant à 10 le nombre
d'administrateurs du C.C.A.S. (5 membres élus au sein du Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles),
29 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
- Article 1°": DE PROCEDER à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S.
> Liste 1: Mmes Sarah BOUMEDINE —
Listes des Candidats : Marcelle TANTON - M. Michel MARTINEZ- LOPEZ — Mmes Valérie REBIZZI - Isabelle
BOSCHI
Nombre de votants 26 Nombre de bulletins 26 Bulletins blancs /. Bulletins nuls |.
Suffrages valablement exprimés 2
Répartition des sièges > La liste 1 a obtenu les 5 sièges
Sont donc élu(e)s pour siéger au Conseil d'Administration du C.C.A.S.: Mmes Sarah
BOUMEDINE - Marcelle TANTON — M. Michel MARTINEZ-LOPEZ — Mmes Valérie REBIZZI -
Isabelle BOSCHI.
- Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Article 3 : La Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
| (22)
DESIGNATION DE DELEGUES A LA COMMISSION
| D'APPEL D'OFFRES ET DU JURY DE CONCOURS
Madame la Maire présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 22 et 279,
VU a loi d'orientation relative à l'Administration Territoriale de la République n° 92-125 du 6 février 1992 et notamment son article 34,
30 VU la liste déposée conjointement par les listes « Unis pour notre Ville » et « Audun autrement »,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- RAPPELLE que
Mme Viviane FATTORELLI, Maire, est présidente de droit,
- ELIT:
Membres titulaires :
Mme Carine BONOMETTI,
M. Gilles BLASI-TOCCACCELI,
M. René FELICI,
M. Gilles PRASSEL,
M. Laurent MARCHESIN,
Membres suppléants :
M. Denis PAQUET
M. Thomas KOWALSKT,
M. Thierry KUTARASINSKT,
M. Farid HIRECHE,
M. Eric JACQUIN.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(23) CHASSE COMMUNALE — DESIGNATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LOCATION
Madame la Maire propose M. Gautier BERERA et Mme Cynthia CONTÉ et dit, en plaisantant,
que c'est un peu une punition car ce sont des ardents défenseurs de la cause animale et
nous avons décidé de les mettre à la chasse.
Puis, elle présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Madame la Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres de la
commission de location, présidée par le Maire.
31 Sur proposition de Madame la Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
M. Gautier BERERA
Mme Cynthia CONTÉ
pour siéger au sein de cette commission.
- DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(24)
CHASSE COMMUNALE — DESIGNATION
| DES MEMBRES DE LA COMMISSION
| CONSULTATIVE COMMUNALE
Madame la Maire présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Madame la Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de désigner les membres de la commission consultative communale, présidée par le Maire.
Sur proposition de Madame la Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
M. Gautier BERERA
Mme Cynthia CONTÉ
pour siéger au sein de cette commission.
- DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
32 (25)
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
AUX PERSONNES HANDICAPEES
Madame la Maire présente la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle que la commission est composée de représentants de la Commune
parmi les élus et les services techniques éventuels, d'associations d'usagers et d'associations
de personnes handicapées où à mobilité réduite. Elle est présidée par le Maire qui arrête la liste de ses membres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
FIXE la composition comme suit :
Présidente : Mme la Maire
Membres représentant la commune :
Elu(e}s : Mmes Carine BONOMETTI — Sarah BOUMEDINE — Marcelle
TANTON — MM. René FELICI — Michel MARTINEZ-LOPEZ — Mme
Isabelle BOSCHI
Administré(e)s : M. José SALVADOR
Madame Nicole LEHMANN épouse KOEHLER
Membres représentant les associations d'usagers :
M. Thierry MESSAIN, Directeur de la M.J.C. d'Audun-le-Tiche
Mme Marthe GUERMANN, Directrice de l'EHPAD « Angel FILIPPETTI » d'Audun-le-Tiche
Membres représentant les associations de personnes handicapées ou à mobilité
réduite :
M. Gustave SALVADOR, Président de la F.N.A.T.H. section Joeuf, Homécourt, Villerupt Mme Isabelle SONZOGNI, Administratrice de l'A.P.E.I.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(26)
DESIGNATION DE DELEGUES
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU COLLEGE EMILE ZOLA
Madame la Maire présente la délibération suivante :
33 En conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
M. Claude BOCEK, délégué titulaire
Mme Valérie REBIZZI, déléguée suppléante
pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Emile
Zola.
Les coordonnées des membres élus seront transmises au Collège Emile Zola.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(27)
DESIGNATION DE DELEGUE A L'ECOLE
INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE « A TA PORTEE »
Madame la Maire présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
34 DESIGNE :
Mme Ingrid JOLIAT
pour représenter la commune au sein de l'Ecole Intercommunale de Musique « A ta portée ».
Les coordonnées du membre élu seront transmises à la Présidente de l'Ecole Intercommunale « A ta portée ».
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(28)
DESIGNATION D'UN DELEGUE
À EUREGIO
Madame la Maire présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Les Membres du Conseil Municipal procèdent au vote d’un délégué à EUREGIO.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DESIGNE :
Mme Viviane FATTORELLI, Maire de la Ville d’Audun-le-Tiche
pour représenter la commune au sein d'EUREGIO.
Les coordonnées du membre élu seront transmises à EUREGIO.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(29)
DESIGNATION DE DELEGUES
A L'EHPAD « Angel FILIPPETTI »
Madame la Maire présente la délibération suivante :
35 Madame la Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux statuts de l'EHPAD « Angel FILIPPETTI » modifié en date du 24 août 2017, la Commune d'Audun-le-Tiche dispose de cinq représentants.
Madame la Maire explique aux Conseillers Municipaux que l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 permet aux conseils municipaux de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
Cette possibilité de dérogation, applicable jusqu'au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l'unanimité de l'organe délibérant appelé à procéder aux désignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- ACCEPTE de déroger à la désignation au scrutin secret des délégués.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
Mme Monique BOUMEDINE,
Mme Marcelle TANTON,
M. Gilles PRASSEL,
Mme Cynthia CONTÉ,
Mme Isabelle BOSCHI
pour représenter la commune au sein de l'EHPAD « Angel FILIPPETTI ».
Les coordonnées des membres élus seront transmises à la Directrice de l'EHPAD
« Angel FILIPPETTI ».
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(30)
DESIGNATION DE DELEGUES A L'OMNISPORTS
Madame la Maire présente la délibération suivante :
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
36 Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
M. Farid HIRECHE,
Mme Ingrid JOLIAT,
M. Thomas KOWALSKI.
pour représenter la commune au sein de l'Omnisports.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(31)
DESIGNATION DE REPRESENTANTS
AU S.M.I.V.U. FOURRIERE DU JOLI BOIS
Madame la Maire présente la délibération suivante :
Madame la Maire explique aux Conseillers Municipaux que l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 permet aux conseils municipaux de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
Cette possibilité de dérogation, applicable jusqu'au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l'unanimité de l'organe délibérant appelé à procéder aux désignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- ACCEPTE de déroger à la désignation au scrutin secret des délégués.
Madame la Maire rappelle que les statuts du S.M.I.V.U prévoient deux délégué(e}s titulaires et un suppléant pour la Commune.
Il convient donc de nommer les représentants.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
o M. Gautier BERERA, comme délégué titulaire
o Mme Cynthia CONTÉ, comme déléguée titulaire
o Mme Laurence PEROGLIO-CARUS, comme suppléante.
pour représenter la commune au sein du S.M.I.V.U. Fourrière du Joli Bois.
Les coordonnées des membres élus seront transmises au S.M.I.V.U. Fourrière du Joli Bois.
37 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(32)
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Madame la Maire présente la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux
correspondants défense. Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de
correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux
questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal. Les coordonnées de cet élu sont transmises à la Préfecture, à
la délégation militaire départementale, ainsi qu'à la Délégation à l'Information et à la
Communication Défense (DICoD), qui anime le réseau au plan national.
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DESIGNE :
M. Denis PAQUET
Correspondant défense pour la Commune d'AUDUN-LE-TICHE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(33)
CREATION D'UNE COMMISSION DE DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC DITE « LOI SAPIN »
Madame la Maire dit que cette commission s'apparente quand même étrangement à la
Commission d'Appel d'Offres, nous proposons tout simplement que ce soit les mêmes
personnes qui siègent à la Commission de Délégation de Service Public, avec une inversion pour les membres de l'opposition : Eric JACQUIN, délégué titulaire et Laurent MARCHESIN, délégué suppléant.
Elle présente la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d'une procédure de délégation de service public, une commission spéciale (dite « Loi Sapin) doit être constituée. Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place cette commission spécifique de délégation de service public qui sera chargée de l'ouverture des candidatures et des offres des candidats et d'émettre un avis sur l'analyse desdites offres.
38 Conformément aux dispositions des articles L.1411-5, D.1411-3 et D.1411-4 et D.1411-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour les communes de plus de 3 500 habitants, cette commission est composée :
* De l'autorité habilitée à signer les conventions de délégations de service public (le Maire ou le Président) ou son représentant, président de cette commission,
“ De 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
“ Du comptable de la collectivité et du représentant du Ministre chargé de la Concurrence qui siègent avec voix consultative.
Madame la Maire explique aux Conseillers Municipaux que l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 permet aux conseils municipaux de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
Cette possibilité de dérogation, applicable jusqu'au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l'unanimité de l'organe délibérant appelé à procéder aux désignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
ACCEPTE de déroger à la désignation au scrutin secret des délégués.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-5,
D.1411-3 et D.1411-4 et D.1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le
Maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres
suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le
système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni
vote préférentiel,
Sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- APPROUVE la création de la Commission Communale de Délégation de Service Public
dite « Loi SAPIN »,
- DECIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de délégation de service public,
- PROCLAME élus les membres titulaires de la Commission de délégation de service public dite « Loi SAPIN » suivants :
Présidente : Mme Viviane FATTORELLI, MAIRE
Cing titulaires : Mme Carine BONOMETTI, M. Gilles BLASI-TOCCACCELI, M. René
FELICI, M. Gilles PRASSEL, M. Eric JACQUIN,
39 Cinq suppléants : M. Denis PAQUET, M. Thomas KOWALSKI, M. Thierry
KUTARASINSKI, M. Farid HIRECHE, M. Laurent MARCHESIN,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(34)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — DEMANDE DE SUBVENTION
AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE POUR LE
DEVELOPPEMENT D'UNE COLLECTION SPECIFIQUE
Madame la Maire présente la délibération suivante :
Madame la Maire explique qu'avant le confinement, la Bibliothèque a transmis un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de la Moselle pour le développement d'une collection spécifique.
La Commune peut bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental de la Moselle, d'un montant de 800 € pour le développement d’une collection spécifique de la Bibliothèque Municipale (gros caractères).
Pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil Municipal prenne une délibération portant engagement à inscrire cette subvention au budget communal et à acquérir les ouvrages au titre communal.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- SOLLICITE du Conseil Départemental de la Moselle l'attribution d'une subvention pour
le développement d'une collection spécifique de la Bibliothèque Municipale,
- S'ENGAGE à porter cette subvention au budget communal et à acquérir les ouvrages au titre communal,
— DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire pour l'application de cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
COMMUNICATION
Madame la Maire indique qu'en communication, ce sont en général les décisions du Maire,
prises dans le cadre des délégations permanentes. L'obligation est faite d'en rendre
compte au Conseil Municipal. Là, il s'agit d'une décision prise, par le Maire sortant,
depuis le précédent Conseil Municipal, dont elle donne lecture :
LP/VZ/sg/02/20
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
40 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 portant délégations permanentes à Monsieur le Maire,
VU la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de maintenance des équipements et installations de chauffage, installations ECS et climatique, signée le 21/09/2016, confiée à BET HUGUET, Ingénierie Fluides, sis à Nancy (54000), Immeuble Stanislas Plaza, 16/18 boulevard de la Mothe
VU l'avenant n° 1 à la mission de suivi du contrat d'exploitation des installations de génie thermique présenté par BET HUGUET, Ingénierie Fluides, sis à Nancy (54000), Immeuble Stanislas Plaza, 16/18 boulevard de la Mothe,
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger la mission confiée à BET HUGUET, Ingénierie Fluides, sis à Nancy (54000), Immeuble Stanislas Plaza, 16/18 boulevard de la Mothe, jusqu’à la fin du marché d'exploitation des installations de génie thermique, soit au 31/10/2024,
DÉCIDE
e DE PROLONGER la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de maintenance des équipements et installations de chauffage, installations ECS et climatique confiée à BET HUGUET, Ingénierie Fluides, sis à Nancy (54000), Immeuble Stanislas Plaza, 16/18 boulevard de la Mothe,
e DE SIGNER l'avenant n° 1 à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de maintenance des équipements et installations de chauffage, installations ECS et climatique confiée à BET HUGUET, Ingénierie Fluides, sis à Nancy (54000), Immeuble Stanislas Plaza, 16/18 boulevard de la Mothe.
Le présent avenant a pour objet la prolongation de la mission, soit fin du contrat au 31/10/2024 et n'a aucune incidence financière.
+ Une ampliation de la présente sera transmise à :
> Monsieur le Sous-Préfet de THIONVILLE,
> Monsieur le Receveur Municipal,
> BET HUGUET Ingénierie Fluides.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DIVERS
Mme la Maire dit que nous allons conclure par un point divers. Ensuite, nous ouvrirons le
débat si vous avez des points à nous soumettre au niveau de l'Opposition.
Elle donne deux informations :
Première information : Nous avons installé le Conseil Communautaire dimanche dernier et
nous avons un Vice-président M. BOCEK en charge du développement économique.
M. BOCEK précise que le portefeuille qui lui est donné comprend le développement
économique, le budget et suivi, la mutualisation des services communs, les marchés
groupés, l'E-commerce, l'économie circulaire, l’agriculture, l'hôtellerie, le smart-city et
chose importante pour le transfrontalier, l'IBA.
41 Mme la Maire souligne que la C.C.P.H.V.A. l'a bien chargé.
Deuxième information importante, concernant la fibre : Mme la Maire ne revient pas sur ce qui
s'est fait avant mais informe les Conseillers Municipaux qu'un travail est effectué pour
avoir des dotations et essayer de pouvoir se rattacher au 1er marché par un avenant, ce
qui serait plus facile que de partir sur un deuxième marché. Sachant que pour un
deuxième marché, il faudrait partir sur une Commission d'Appel d'Offres et cela
prendrait trois ans.
Elle précise que ce ne sera pas les mêmes prix que pour le premier marché. Maintenant
avec la pandémie, nous nous sommes rendu compte que le télétravail, le travail à
distance étaient des éléments importants. Il est possible mais rien n'est défini, l'Etat ne
s'est pas prononcé, d'obtenir d'éventuelles subventions. En tout cas ce qui est clair c'est
que la prise, que nous aurions dû avoir à 450 €, coûte aujourd'hui 850 €, Si nous
n'avons pas les subventions, ce sera le double.
Elle passe la parole à M. BLASI-TOCCACCELI concernant les masques.
M. BLASI-TOCCACCELI dit que face à la crise sanitaire et à la recrudescence programmée par
beaucoup d'autorités concernant la COVID-19, il y a déjà eu des commandes de
masques qui ont été faites par l'ancienne équipe avec un total de 26 000 masques pour
un montant de 16 000 € T.T.C. De notre côté, nous avons relancé une commande
vendredi dernier pour un ensemble de 20 000 masques à distribuer à la population plus
6 000 masques pour renforcer la réserve au niveau du personnel communal pour un
montant de 6 500 € H.T. Il y a une belle différence de prix. Nous sommes toujours, et il
l'espère, sur des prix relativement intéressants. Nous aimerions, peut-être face à la
crise, réalimenter un stock. Nous avons la possibilité d'avoir des masques de type FFP2
que nous proposons de distribuer au personnel communal qui sera directement au
contact du public, par exemple le policier municipal qui est en intervention, un
responsable de l'atelier qui doit rencontrer des gens, le service technique qui doit faire
une mission à l'extérieur. Il a fait une hypothèse : si nous devons doter 10 personnes de
deux masques par jour sur la semaine (x 5) sur une réserve de 10 semaines, il arrive sur
un total de 1 000 masques type FFP2. C'est une proposition, c'est ouvert à la discussion.
La décision sera prise ultérieurement ou même maintenant.
Mme la Maire dit qu'en effet, nous pouvons la prendre maintenant.
M. BLASI-TOCCACCELI explique que pour se réapprovisionner en masques chirurgicaux, il
faudrait refaire une commande de 6 000 masques qui correspondent à 60 agents. Pour
une dotation pour le personnel communal de deux masques par jour sur 5 jours, pour
10 semaines, cela fait 6 000 masques. C'est une proposition qui est sur la table.
En complément pour que tout le monde ait la bonne lecture, M. BOCEK dit que, compte-tenu
que l'Etat préconise d'avoir des stocks liés au COVID-19 et que nous devons anticiper, il
y ait une flambée des prix. Il va falloir que nous soyons à la hauteur du sujet, c'est-à-
dire en rapidité parce que le prix du masque FFP2, aujourd'hui, est à 1,10 € plutôt
attractif au niveau du prix. Le chirurgical est à 0,25 centimes. Forcément, tous ces
masques seront liés à des prix qui restent quand même attractifs encore pendant une
semaine mais nous sentons une espèce de crispation sur le marché qui risque de faire
42 Mme
Mme
augmenter les prix. Sachez que le FFP2 était à 3,40 € au mois d'avril. Nous sommes bien
d'accord que ce sont des FFP2 non médicaux. Le chirurgical était aux alentours de 0,50
centimes. Il peut y avoir encore une fois un effet de demandes importantes et nous
savons très bien que le prix est en fonction de la demande. Nous risquons, si nous
attendons un peu trop, d'être lésés sur le côté achat. Ensuite, les modes opératoires, et
là il revient à ce que disait M. BLASI-TOCCACCELI, lorsque nous nous retrouvons face au
public, le FFP2 est de rigueur. La médecine du travail préconise la pose du FFP2.
Honnêtement, nous ne devons pas pour nos agents communaux être en-dessous de la
protection de leur santé.
la Maire dit que nous voulions savoir si vous étiez d'accord avec cette mesure, c'est-à-
dire que nous achetions des masques pour protéger la population ou si vous émettez
des oppositions par rapport à cela.
Elle pense qu'au niveau du C.C.AS., il y a de l'argent qui dort. Nous avons des festivités
qui non pas eu lieu. Nous avons quand même fait des économies, au niveau du feu
d'artifices. C'est quand même un budget assez conséquent et nous préférons doter la
population de masques si nous sommes en capacité de le faire.
Elle passe la parole à Mme BOSCHI.
BOSCHI a reçu comme toute la population d'Audun-le-Tiche deux masques du
Département, en polyester, lavables 10 fois, utilisables 40 heures. D'un point de vue
écologique, elle pense que c'est beaucoup plus adapté. Au niveau recyclage, les
masques chirurgicaux, c'est une catastrophe.
Elle ne sait pas où ont été commandés ces masques en polyester mais elle trouve que
c'est une bonne solution.
M. BOCEK répond qu'elle a complètement raison, encore une fois si la population s'en servait
Mme
bien, nous n'aurions pas retrouvé des masques sur la route. En revanche, l'étude qu'il a
faite à travers ces masques en tissu, ou en polyester peu importe, c'est que nous devons
être avec une réglementation liée au mode d'emploi qui est assez important et
astreignant, c'est-à-dire que nous devons laver le masque au-delà de 60 ©, nous ne
pouvons pas le mettre dans une bouilloire parce qu'apparemment cela ne fonctionne
pas. L'Agence Régionale de la Santé ne les préconise pas, elle n'a pas le recul
nécessaire. C'est l'armée qui a validé la mise en place de ces masques. Encore une fois
pourquoi, nous ne le savons pas. L'Agence Régionale de la Santé ne les a pas validés
donc c'est bien qu'il y a une raison sur cette problématique. Bien entendu
qu'écologiquement, il n'a aucun souci avec Mme BOSCHI. Il est en phase et il est
préférable d'avoir du tissu relavable plutôt que du jetable. Encore une fois si l'Agence
Régionale de la Santé ne les a pas validés, c'est qu'il y a un problème. Nous sommes
dans une situation où forcément le jetable reste quand même le côté le plus vertueux
concernant le COVID-19. Il y a une polémique à ce sujet.
BOSCHI reconnaît qu'il y a une polémique mais c'est quand même le Département qui
les a envoyés.
Elle se pose la question aujourd'hui à quoi vont servir ces masques parce que les
interventions se croisent. Nous avons le Département, la Communauté de Communes et
la Commune. Au lieu de travailler ensemble, chacun balance un petit peu les masques
43 qu'il a envie d'envoyer.
Elle n'a pas vu les masques de la Communauté de Communes mais apparemment ce
sont des masques en tissu.
M. BOCEK lui dit que pour une fois elle a raison mais le problème, c'est que le Gouvernement
Mme
depuis un certain temps n'a fait que faire une géométrie variable sur ces masques.
Lorsque nous étions en déficit de masques, on nous a dit que ce n'est pas la peine de
les mettre. Ensuite, on nous a dit qu'il en fallait car des sociétés se sont remises à faire
des masques. C'est bien de travailler en circuit court, dans les Vosges par exemple. C'est
plutôt vertueux sur un point de vue économique et social. Encore une fois nous sommes
face à des masques en tissu, avec des précautions d'usage qui sont tellement
astreignantes, que ce serait à un moment donné mettre du mercurochrome sur une
jambe de bois. Nous n'avons pas toute cette capacité à encadrer le lavage, la qualité du
lavage. Nous ne devons pas mettre d'assouplissant, etc. … Il y a tellement de choses à
faire et c'est pour cela que l'Agence Régionale de la Santé dit que compte-tenu de toute
cette problématique liée au mode d'emploi, elle ne les certifie pas. L'Etat a pris l'armée
et c'est l'armée qui les a certifiés.
BOSCHI dit : « Quel gaspillage, sans concertation et que de dépenses inutiles».
M. BOCEK explique que nous sommes toujours en retard. Il ne va pas se faire le juge du
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Gouvernement à travers tous ces cafouillages qu'il y a eu depuis le départ. On adapte en
fonction des stocks, c'est-à-dire à dire que nous n'avons pas quelque chose d'anticipé,
avec forcément l'Etat, la Région, le Département.
BOSCHI répond que le Département a fait valider ses masques par l'armée mais la
Communauté de Communes a dépensé 30 000 € pour acheter des masques pour la
population.
Elle demande si c'est vrai ou pas.
la Maire précise que la Communauté de Communes a bénéficié d'une opération « un
masque pour les Meurthe-et-Mosellans » lancée à l'origine par le Département 54. Ce
dernier a proposé à la Communauté de Communes, comme elle est à cheval sur deux
départements, de doter également les communes du côté mosellan.
BOSCHI dit que c'est pareil, des masques non homologués, des dépenses inutiles avec
répercussion sur la Commune d'Audun-le-Tiche puisque cela a été payé par la
Commune.
Elle pense qu'il y a toute une polémique sur les masques. Quelque part, il faudrait
vraiment s'intéresser pour savoir ce qui est bien et pourquoi nous prenons cette
décision.
la Maire explique que nous prenons cette décision parce qu'il y a une recrudescence du
virus. Nous commençons à voir les clignotants s'allumer. Le problème est, qu'avec la
période estivale, il va y avoir un brassage de population.
BOSCHI souligne qu'elle est absolument pour le port du masque. Elle le porte à chaque
fois qu'elle va quelque part, c'est clair.
44 Mme la Maire lui demande juste de regarder par rapport aux jeunes et au port du masque en
tissu. Normalement, le masque en tissu doit être changé au bout de 4 heures. Il prend
l'humidité et risque d'avoir l'effet inverse.
Elle se demande combien de personnes lavent le masque au bout de 4 heures. Il n'a
donc plus son efficacité.
Mme BOSCHI dit que c'est pareil pour celui jetable si nous le gardons plus longtemps que 4
heures.
Mme la Maire dit que celui qu'elle porte ne la protège pas. Celui-ci la protège à partir du
moment où tout le monde porte un masque. Un masque chirurgical protège les autres et
pas soi-même. Un masque chirurgical ne la protège pas.
Mme BOSCHI dit que notre pays frontalier, le Luxembourg, préconise d'arrêter la salive peu
importe ce qu'il y a sur la bouche que ce soit un foulard, un masque en tissu ou en
papier.
Plusieurs élus répondent que nous voyons le résultat, c'est une catastrophe.
M. KOWALSKT souligne que le Luxembourg a un énorme taux et une recrudescence incroyable
parce qu'il envoie des lettres à toute la population et teste tout le monde. Tous les
travailleurs frontaliers ont reçu des masques et peuvent se faire contrôler avec ou sans
symptômes. Tout le monde est testé. Pour lui attaquer le Luxembourg est inélégant car
ils cherchent vraiment à savoir qui a le virus. En France, pour avoir un test, vous pouvez
toujours attendre.
M. BOCEK répond que nous n'attaquons pas le Luxembourg car en général ils ont été
précurseurs pour donner des masques chirurgicaux. Il est vrai qu'ils ont une position,
que ce soit un bandana, Un masque mais si vous allez à l'hôpital à Luxembourg, c'est
déjà la prise de température obligatoire. Ils ont un mode opératoire beaucoup plus strict
que le nôtre. Par exemple, vous ne pouvez pas aller chercher de l'essence à la station si
vous n'avez pas le masque. Ils sont beaucoup plus stricts sur le sujet et il pense qu'il a
raison. Par contre, nous ne pouvons pas dire que l'Intercommunalité a gâché de
l'argent. Nous essayons de mettre des choses en place. Dans le cafouillage qu'il y a eu,
qui aurait pu prendre la bonne décision, au bon moment ? L'Etat s'est complètement
livré et a laissé finalement les maires tous seuls à prendre des décisions, les
intercommunalités. À un moment donné, l'Etat n'a pas joué son rôle.
Il ne va pas refaire le film de ce qui s'est passé mais il trouve que nous avons été à
l'abandon sur le sujet des masques. Après, tout le monde à essayé de faire de son
mieux et au mieux. Lorsque nous voyons que l'Agence Régionale de Santé dit « surtout
pas les masques en tissu », c'est qu'il y a des enjeux derrière qui sont liés au mode
d'emploi contraignant. Ils estiment qu'aujourd'hui le masque en tissu ne correspond pas
compte-tenu de ces protocoles ou de ce mode d'emploi qui est beaucoup trop
astreignant et que nous ne pouvons pas le suivre. Après, un bandana fait la même
utilisation. C'est pour cela que nous, au niveau d'Audun-le-Tiche, nous avons choisi des
masques différents pour les gens les plus fragiles, les personnes âgées. Le masque FFP2
les protège de manière autonome aussi bien pour elles que pour les autres. De l'autre
côté, le masque chirurgical ne sera pas donné à n'importe qui. Nous ne pouvons pas le
45 Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
donner aux enfants en-dessous de 11 ans. Nous devons rester dans une problématique
liée FFP2 pour les personnes fragiles et masque chirurgical pour le reste de la population
entre 11 ans et la soixantaine.
Il pense que c'est une bonne mesure. Au moins, nous avons une action, une boussole
qui nous permet au jour d'aujourd'hui de mettre le bon masque. Encore une fois, nous
ne savons pas si c'est la meilleure des choses mais à chaque fois que nous parlons du
FFP2 pour les gens qui sont vulnérables, l'intégralité des scientifiques disent que c'est le
bon masque et donc, il est cher.
la Maire a vu en Allemagne des masques, qui ont été réalisés par l'Université de Berlin
en collaboration avec celle de Zurich, en tissu, qui valent dans les 30 € et qui tuent le
virus. Elle ne sait pas de quoi ils sont composés, C'est un procédé tout nouveau et elle
n'en avait même pas entendu parler. Vous les mettez à l'eau, pas besoin de les passer
en machine. Cela serait l'idéal .
BOSCHI dit qu'il faut quand même bien réfléchir au départ à la durée.
Elle demande des précisions par rapport à la commande évoquée, pour combien de
temps.
la Maire répond que c'est pour une durée de 10 semaines.
BOSCHI pense que nous allons devoir porter le masque bien plus longtemps que 10
semaines.
GUILLAUME répond que chacun devra s'équiper aussi.
BOSCHI dit qu'à partir du moment où nous prenons un pli surtout pour le personnel, il
est difficile après de dire que nous ne faisons plus. Cela va être reproché. Pour le
personnel, c'est normal. Mais il faut quand même réfléchir dans la durée.
la Maire intervient pour dire que lorsque nous parlons, nous écoutons la personne qui
parle, nous ne coupons pas la parole. Si vous voulez prendre la parole, vous levez la
main.
Mme JOLIAT dit qu'elle est enseignante et elle respecte les règles qu'elle fixe à ses élèves.
Elle voulait répondre à M. KOWALSKI pour dire qu'il n'y a pas d'attaque par rapport au
Luxembourg. Il Y a même des chiffres qui sont donnés pour dire que l'on teste 3 fois
plus sauf que les cas sont multipliés par 10. Ce n'est pas tout à fait la même
proportionnalité non plus, il y a donc bien un problème de ce côté-là. Un autre point,
justement par rapport à la fourniture de masques, il ne faut pas oublier que nous ne
devons pas nous substituer aux gens. Les gens doivent quand même prendre conscience
que nous sommes arrivés à un point où il va falloir envisager de vivre avec cette maladie
et donc de vivre avec le masque. Ce matin, son fils lui a dit que nous n'arriverons plus
nous débarrasser du masque. Cela va rentrer dans les foyers, dans l'idée que cela va
finir par être un achat, en termes de foyer. Bien sûr que la Commune, la Communauté
de Communes, le Département peuvent aider mais ils ne doivent pas les prendre
complètement … c'est-à-dire que les gens ne doivent pas compter sur nous à cent pour
cent. Actuellement, il faut obligatoirement que nous puissions avoir la fourniture de
masques pour le personnel communal, cela est une obligation, nous n'avons pas le choix
46 et en même temps, nous ne pouvons pas prendre le risque d'avoir quelque chose qui est
en tissu.
Elle porte celui que la Moselle a donné en tissu en sachant qu'il y a des gens qui ne vont
pas respecter les techniques de lavage. Cela fait trois fois qu'elle lave le masque et elle
pense qu'au bout de la cinquième fois, la petite pince métallique sera cassée. Elle
n'arrivera pas le laver 10 fois. Elle se demande, si cela vient à se casser quand elle le
porte, si elle ne va pas se blesser. Finalement, il faut déjà pallier à la première difficulté
qui se présente à nous, il faut fournir des masques.
Elle est tout à fait d'accord avec le côté écologique et elle est une première à le dire,
c'est moche et vu la recrudescence des incivilités, les gens les jettent n'importe où. C'est
encore une catastrophe supplémentaire à gérer mais là, il faut pallier au plus urgent
quand même.
M. FELICI n'a pas grand-chose à dire. Il faut arrêter de dédouaner aussi le Gouvernement.
Nous avons parlé du Département, des Communes mais heureusement qu'ils sont là
parce que le Gouvernement n'a absolument rien fait.
Il est d'avis que la Sécurité Sociale prenne les masques à sa charge et que ce soit gratuit
pour la population. C'est quand même une maladie qui se propage.
Il compte sur tous les élus, pas que les maires, pour qu'ils aillent frapper à la porte du
Gouvernement et les réclamer. Il y a déjà des gens qui les réclament, des politiques les
réclament. Il ne dira pas lesquels mais lui, il sait qu'il y a des politiques qui réclament la
gratuité.
M. BOCEK pense que nous pouvons anticiper et de ce fait arrêter d'avoir de la spéculation sur
Mme
des gens qui gagnent de l'argent sur ces masques. Nous avions mené à une époque une
réflexion pour pouvoir faire des quantités de masques à des prix relativement bas de
façon à faire profiter la commune de nos prix et surtout d'éviter que l'on en voit dans les
supermarchés ou dans les pharmacies à des prix exorbitants. C'est peut-être essayer de
trouver la solution, d'aider les plus fragiles en fonction des revenus. Encore une fois, il
est d'accord avec M. FELICI mais si personne ne vient en aide à ces personnes, on va
dire qu'il y a deux vitesses pour la santé des gens. Ceux, qui n'ont pas d'argent, ne
pourront pas se permettre d'acheter des masques. Est-ce qu'il Y aura une clé de
répartition honnête pour aller chercher les gens qui sont en précarité financière et les
aider ?
Il pense que la Commune doit être exemplaire là-dessus et si demain nous pouvons aller
acheter des quantités de masques à des prix raisonnables, surtout éviter que des gens
ne se fassent du fric sur le dos de ces masques.
la Maire dit que c'est une idée émise de dire que nous allions constituer un stock. Il est
clair que la Commune ne pourra pas équiper la population de masques ad vitam
aeternam. C'est clair et net, cela ne peut pas sortir du budget communal. C'est une
certitude. Maintenant, nous pouvons voir aussi avec les autres communes. Plus nous
allons commander de volume et plus nous allons descendre le prix car c'est aussi la loi
du marché. Nous constituons un stock à la commune et les Audunois sauront qu'ils n'ont
pas à courir à gauche ou à droite pour s'approvisionner car à la mairie, il y a des
masques en-dessous du prix du marché, Les personnes, qui pourront payer, les
achèteront au prix coûtant et seront contents de les avoir moins chers que le prix du
47 marché. Mais pour les gens qui sont en précarité, avec un SMIC, deux ou enfants, c'est
un budget. Donc, nous accompagnerons les gens en fonction de leurs ressources, ceux
qui peuvent payer et jusqu'à la gratuité pour ceux qui sont dans des situations précaires.
Nous devons être capables de gérer cela sur le budget communal. Nous avons sur
Audun beaucoup de gens qui travaillent au Luxembourg, et elle ne dit pas que tous ceux
qui travaillent au Luxembourg c'est l'Eldorado loin de là, et qui ont un salaire décent qui
leur permet d'acheter le masque à prix coûtant. Mais pour les personnes plus précaires,
nous allons faire une dégressivité, comme pour l'accueil périscolaire. C'est une réflexion
que nous vous soumettons parce qu'elle pense que nous allons être rapidement
confrontés à ce problème car apparemment cela arrive beaucoup plus vite que l'on ne le
croit. Ce sont les signes que nous avons. Il faut essayer d'anticiper un minimum. Autre
information importante, nous avons été reçus par le Préfet et le Sous-Préfet avec M.
BLASI-TOCCACCELT. L'Etat va rembourser les masques achetés par les communes mais
pour toutes les commandes passés avant le 1er juin. Là déjà, c'est cuit.
M. FELICI dit que nous avons commandé des masques avant le 1er juin et demande si nous
avons été remboursés par l'Etat.
Mme la Maire répond que la demande a été faite.
M. BLASI-TOCCACCELI indique qu'elle porte sur 26 000 masques.
Mme la Maire précise qu'il doit en rester 20 000 quelque part en mairie.
M. BLASI-TOCCACCELI rappelle que 26 000 masques ont été commandés avant le 1er juin. Le
prix T.T.C. moyen évolue entre 0,59 et 0,70 centimes. Pour les 26 000 masques, il ya
un budget d'un peu plus de 16 000 €. Le prix de remboursement est de 50 % par l'Etat
plafonné à un tarif mais il ne sait pas à quelle hauteur. Il y a eu une 1ère commande
passée le 28 avril pour des masques chirurgicaux à 0,70 centimes. Le 11 mai, le prix
était à 0,64 centimes et le 8 juin, il était à 0,59 centimes.
M. BOCEK dit qu'il est toujours plus élevé, même avec les 50 %.
M. BLASI-TOCCACCELI dit que la demande de remboursement a été faite le 23 juin par
l'équipe sortante. Il faut quand même reconnaître que cela a été fait.
Mme BOSCHI voulait connaître le type des masques.
M. BLASI-TOCCACCELI répond que ce sont des masques chirurgicaux.
Mme BOSCHI dit que d'un point de vue écologique, c'est une catastrophe, que nous les jetions
ou pas.
M. BLASI-TOCCACCELI dit que rouler en voiture, c'est aussi une catastrophe écologique,
acheter du plastique aussi. Nous n'avons pas le choix. Nous sommes toujours dans la
même dynamique.
Mme BOSCHI voulait simplement dire que l'écologie, au quotidien, c'est d'essayer quand
même de choisir le meilleur pour l'écologie.
48 M. BLASI-TOCCACCELI répond que là, malheureusement, il n'y a pas d'alternative.
M. BERERA souligne que c'est le meilleur pour la santé, comme l'a précisé M. BOCEK.
Mme la Maire demande, si nous voulons réagir de manière assez rapide, ce que vous pensez
sur la proposition présentée par M. BLASI-TOCCACCELI concernant l'achat de masques.
Il faut que nous puissions réagir assez rapidement pour ne pas être coincés par des
délais. Nous allons encore avoir un Conseil Municipal le 27 juillet et après ce sera bon.
Nous en aurons fait trois en un mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, approuve la proposition de commande de masques.
Mme la Maire a bien compris que si elle prend une décision, à ce sujet, cela ne dérange pas
les Elus et les remercie.
Elle demande, puisque nous avons épuisé l'ordre du jour, si vous avez d'autres questions
à poser.
Mme BOSCHI a une question concernant la voirie et demande qui s'en occupe et notamment
les plantations.
Elle demande si quelqu'un s'est déjà arrêté au stop de l'Eglise avec les arbres. Est-ce
que quelque chose sera fait car cela est dangereux.
Pour la rassurer, M. BLASI-TOCCACCELI dit que nous nous sommes fait la même réflexion.
Effectivement, les plantations qui sont le long de la route, gênent la circulation et la
visibilité et rendent dangereux certains carrefours. Il va falloir déplacer ces arbres car en face de la « Mu presse », cela prend de l'ampleur. En plus, des pots de fleurs sont mal
positionnés, qui empêchent de bien voir, comme ceux de la M.J.C.
Toujours dans le même sujet, Mme BOSCHI à vu qu'il y avait des affiches « décharge
interdite » d'apposées à la Francbois.
Elle dit qu'il y a plein d'endroit comme cela en ville.
Mme la Maire répond que les décharges sauvages, M. BERERA peut vous en parler car nous
avons fait plusieurs actions.
Là, maintenant, il faut regarder ce que loi nous permet de faire. Ce qui est clair, lorsque
nous trouverons des bordereaux, il faut porter plainte. Si nous arrivons à identifier le
pollueur, nous allons peut-être demander aux équipes municipales de charger et de tout
lui ramener à la maison. Non seulement, il va payer une amende mais également le prix
de l'enlèvement.
Mme BOSCHI dit qu'à certains endroits, un va déposer un siège auto, qui l'autre va mettre sa
machine à laver et cela n'est pas acceptable. Que faisons-nous ? Il faut prendre des
photos ?
M. BERERA répond que c'est le principe du pollueur — payeur.
Mme BOSCHI dit qu'à un moment donné, il faut trouver le pollueur.
M. BERERA répond que, dans un premier temps, il nous faut cibler les endroits où il y a des
déchets sauvages. C'est toujours les mêmes.
49 Mme BOSCHI indique qu'en descendant de la rue Mayrisch pour venir au Conseil, elle en a
déjà vu deux.
M. BERERA répond qu'il faut voir si nous pouvons poser des barrières ou des panneaux
dissuasifs. Ce peut être une première piste.
M. BOCEK a une information importante. Il a pris le dossier en cours mais nous sommes en
train de travailler sur le candélabre, c'est-à-dire l'intelligence de l'éclairage public. Cela
va loin dans l'explication. Vous savez les problèmes que nous avons sur les passages
protégés, mal éclairés. Tout le monde connait sur le problème dans la rue Foch.
Premièrement, la nouvelle stratégie est de mettre de la vidéo à travers ces candélabres.
Nous allons pouvoir mettre des candélabres avec de la vidéo là où c'est compliqué. Nous allons pouvoir avoir des vidéos là où il y a des dépôts sauvages et donc avoir une information. Deuxièmement, des bornes électriques, qui permettra la mobilité électrique, et d'avoir la possibilité de s'intégrer et de recharger.
Il à vu tout le projet, c'est pourquoi, il se permet de vous en parler. Nous sommes à 75
% de réduction des consommations. Dans Un budget communal, le coût lié pour
l'éclairage public, c'est pratiquement 30 %. Nous allons avoir une qualité d'éclairage
avec les LED, qui sera améliorée par rapport à celle que nous avons aujourd'hui. Nous
aurons une évolution qui ira entre la vidéo, les recharges pour les voitures électriques,
qui seront demain l'évolution incontournable de la période si nous voulons
« décarboner » sur la mobilité. Nous sommes en délibération avec l'équipe de la
C.C.P.H.V.A pour pouvoir mettre cela en place. Nous devons choisir entre 3 prestataires.
Le coût est important. En revanche, c'est un contrat de 12 ans qui permettra finalement
d'avoir un coût neutre compte-tenu des économies qui vont être réalisées et avec une
performance de qualité d'éclairage et l'évolution grâce à ces bornes, mises en place avec
la mobilité.
Il y a un système de radio qui va permettre, parce toute la télégestion se fait par radio,
de ne pas passer par la fibre. Il faut le savoir parce que c'est une chance extraordinaire,
nous passons en-dehors de la fibre. C'est de la radio et cela permet aujourd'hui d'éviter
ces problèmes liés aux connexions. Même si vous avez la fibre, la latence risque d'être
importante. Le réseau fonctionne plutôt bien. L'intelligence est de savoir si le soir nous
avons besoin d'un éclairage important, non. En revanche, si quelqu'un passe, il y a des
détecteurs de mouvements qui vont permettre de donner à un instant «T» la
consommation d'énergie liée à l'occupation et non plus d'ouvrir et fermer avec une
sonde crépusculaire. Ce sera vraiment quelque chose d'intelligent. Avec cela, nous y
intégrons l'entretien, important sur 12 ans, et le remplacement, c'est-à-dire que le coût
économique est neutre avec tout cela dedans. Il trouve que la C.C.P.H.V.A a plutôt fait
du bon travail. Il reconnaît que des choses sont plus ou moins bien faites mais là, c'est
plutôt bien réalisé. Cela parle à toute la population et pas qu'à un système informatique
qui dit que nous avons fait 75 % d'économie.
Mme BONOMETTTI lui dit qu'il ne va pas mettre des candélabres à l'orée d'un bois où il y a des
décharges sauvages. C'est bien pour les rues, pour les prises mais cela ne règle pas le
souci des décharges, à certains endroits.
M. BOCEK répond que nous avons vu près des containers, cela permettra d'avoir de la vidéo.
50 Mme la Maire dit que c'est le prochain chantier.
Mme BONOMETTI dit que la vidéo entre partout dans Audun, on sera obligé d'y passer mais
là, sur les décharges sauvages, elle n'est pas convaincue.
Sur les décharges sauvages, Mme là Maire dit que si vous avez regardé le lien qu'elle avait
participé d'un Maire de l'Oise qui a vraiment appliqué le principe du pollueur — payeur.
Lorsqu'il trouvait des bordereaux, il a été au bout de la procédure en allant voir les gens
pour qu'ils récupèrent leurs ordures sinon il les redépose devant la porte. Non
seulement, ils ont pris des amendes de 800 € et ont dû payer la facture des services
techniques. En une année, le Maire a réduit de 90, 95 % les décharges sauvages sur sa
commune. Sauf que quand M. BERERA a mis en place avec le Collectif « J'aime ma
forêt » plusieurs actions au cours desquelles nous avons retrouvé des bordereaux,
l'équipe précédente n'a jamais porté plainte parce qu'ils disaient qu'il fallait attraper les
gens en flagrant délit. Ce n'est pas vrai car lorsque M. BERERA a été reçu en mairie, elle
avait été avant à la Gendarmerie. Ils lui ont dit que du fait que des photos avant le
chantier et après le chantier avaient été prises, qu'ils avaient trouvé des bordereaux,
nous pouvons porter plainte. Notre objectif est aussi de déléguer la police des déchets à
la Communauté de Communes et que nous ayons une police intercommunale des
déchets. Ce projet était déjà en cours et le maire sortant avait refusé. Nous n'avons
donc pas pu déléguer cette compétence à la Communauté de Communes. C'est lui qui
de facto est le chef de la police des déchets. S'il n'y a pas de conséquences, qu'est-ce
qui empêche les gens de venir déverser leurs déchets ? Par contre, si les personnes
prennent une fois une amende de 800 €, que nous les tenons à l'œil et qu'ils se
reprennent une amende, ils se diront qu'il vaut mieux charger et aller à la déchetterie.
Mme BONOMETTI dit que si nous touchons les gens aux portefeuilles, c'est comme pour les
déjections canines ou autres.
Mme la Maire précise que nous avons un problème au niveau de la Police Municipale, il
faudrait normalement un agent pour 1 000 habitants et nous en avons 2,73. Nous avons
deux agents de Police Municipale et deux A.S.V.P. dont une qui va partir et un qui est à
26 heures.
M. BLASI-TOCCACCELI dit que nous sommes à 1,8 au niveau de la Police Municipale.
Mme la Maire explique que forcément, ils ne peuvent pas tout faire, En plus, ils sont détachés
pour l'urbanisme. Il ÿ a aussi énormément de voitures « tampon ». Elle indique qu'ils
font plus d'une centaine d'enlèvements par la fourrière, par an. Encore une fois, c'est un
problème de personnel. Ce qui est important, c'est, qu'avec les communes qui subissent
le même problème de décharges sauvages, d'avoir une réflexion intercommunale pour
pouvoir mutualiser les services de manière à ce que cela ne grève pas uniquement un
budget communal.
Mme BONOMETTI dit que nous sommes tous touchés dans la région, Rédange, Villerupt, c'est
une catastrophe.
Mme la Maire explique qu'elle avait porté cette réflexion en Communauté de Communes. Nous
SI sommes montés jusqu'au G.E.C.T. et il y a eu une action à la douane.
Elle dit qu'il faut que nous reparlions de ce transfert de compétence à la Communauté
de Communes.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la MAIRE remercie les Conseillers Municipaux et lève la
séance à 21h50.
La Secrétaire,
S. BOUMEDINE
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