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Arrêté - 161 2024 15112024164007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2024 15112024164007)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 161/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DE LA MAIRIE - DÉPÔT DE
SAPINS POUR DISTRIBUTION
Vendredi 06 décembre 2024
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Palinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne), Vu la demande en date du 09 novembre 2024, par laquelle Passociation LPI représentée ici par Madame BISET Virginie, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal (place de la mairie) en vue d’y entreposer des sapins préalablement commandés par les Calmétiens, le vendredi 06 décembre 2024 de 16h30 à 18h30, Considérant qu’il y a nécessité d’assurer la sécurité publique et pour l'intérêt général;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - Madame BISET Virginie est autorisée à occuper le domaine public de la place de la mairie afin d’y entreposer les sapins pour ainsi les remettre aux Calmétiens. Cette dernière sera chargée de l’organisation de la journée du vendredi 06 décembre 2024 de 16h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : - Madame BISET Virginie est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 3 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état des lieux propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 4 : - La Gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 7 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Madame BISET Virginie
Faità ASUS ie, le 15 novembre 2024
Date d'affichage : ASH GS
Date de notification: AS] 4 eon Jean-Philippe K
Date de désaffichage : Directe Séxicet Féctiniques
Arrêté n° 161/2024 161 Se Page 1/1