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Procès Verbal - 20180903 PV
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180903 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Séance du Conseil Municipal du 03 septembre 2018
à 20 heures 15
convoqué le 21 août 2018
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD
Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire,
Mmes Sylvia LAVIGNE, Sandra RUBERT, Anny STOLL, MM. Jean-Claude HAMBURGER,
Bertrand MONTACLAIR, Thierry SEBASTIEN.
Absent(s) excusé(s) : Mme Michèle MULLER-NUSSLI qui donne procuration à M. le Maire, M. Charles
BOISTELLE qui donne procuration à Mme Anny STOLL, M. Christian KEMPF qui donne
procuration à M. Denis SCHNEIDER, M. François SIGNORET qui donne procuration à
M. Bertrand MONTACLAIR
Absent(s) non excusé(s) : -----
2018-1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales),
est désigné comme secrétaire de la présente séance : Monsieur Thierry SÉBASTIEN.
2018-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal
du 04 juin 2018 qui est adopté à l’unanimité des membres présents. 2018-3 REDEVANCES CONCESSIONS RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE EN
FORÊT COMMUNALE – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU
05 MARS 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du
5 mars 2018 de nouvelles conditions contractuelles et financières relatives à l’accès d’ORANGE,
de SFR (Société Française de Radiotéléphonie) et FREE MOBILE au relais de téléphonie mobile situé
en forêt communale d’OTTERSTHAL ont été adoptées.
Or, il s’avère que l’accès SFR (Société Française de Radiotéléphonie) est géré par la
société INFRACOS qui régit également l’accès de BOUYGUES TELECOM sur ce même relais.
Il convient par conséquent d’appliquer les mêmes conditions contractuelles et
financières à BOUYGUES TELECOM autant qu’à SFR (Société Française de Radiotéléphonie),
rétroactivement à compter du 25 novembre 2017, à savoir :
- Durée du bail : 12 ans, sauf dénonciation par l’une des parties
par lettre recommandée avec accusé de réception 24 mois avant
la date du terme ou de résiliation (qu’elle qu’en soit la cause).
- Redevance : la redevance s’élève à 2 700 € par an et par opérateur. Elle est indexée chaque année de 1 %.
La redevance annuelle est exigible d’avance au
1er janvier.
La première échéance de la redevance sera calculée prorata
temporis à compter de la date d’entrée en vigueur de la
convention et son paiement sera exigible 30 jours après
réception d’une facture ou d’un titre de recette établis au
nom de la société INFRACOS (qui a pour objet la gestion du
patrimoine de BOUYGUES TELECOM et de SFR) sise 20, rue de
Troyon 92310 SÈVRES.
La dernière échéance sera calculée prorata temporis jusqu’à
la date d’effet du terme ou de la résiliation de la
convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - adopte les nouvelles conditions contractuelles et financières à mettre en
place par convention avec INFRACOS, gestionnaire du patrimoine de
BOUYGUES TELECOM et de SFR (Société Française de Radiotéléphonie) ;
- donne mandat à l’Office National des Forêts (ONF) pour la rédaction des dites
conventions, à signer entre la commune d’OTTERSTHAL, l’ONF et
INFRACOS ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tout document
et acte relatifs à cette décision ;
- dit que les frais de dossier s’élevant à 480 € seront facturés à la société
INFRACOS, gestionnaire du patrimoine de BOUYGUES TELECOM et de SFR
(Société Française de Radiotéléphonie).
2018-4 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENERGIE GAZ SUR LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Le Conseil Municipal est informé que le contrat de fourniture de gaz pour les
bâtiments communaux (mairie, salle communale, école primaire et bibliothèque municipale)
signé avec TOTAL ENERGIE GAZ en date du 15 décembre 2015 avec effet au 1er janvier 2016
prend fin le 1er décembre 2018.
De ce fait, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs propositions
financières demandées auprès d’ENGIE, ENI, TOTAL ENERGIE GAZ et ES ENERGIES
STRASBOURG.
Après avoir analysé ces offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité : - d’adopter la proposition de TOTAL ENERGIE GAZ, plus intéressante
financièrement :
Ecole –
Bibliothèque
Mairie Salle
communale
TOTAL
Abonnement 584,52 € 584,52 € 584,52 €
Prix du MWh 43,17 € 43,17 € 43,17 €
MWh estimés 126 MWh 28 MWh 45 MWh 199 MWh
Total en euros 5 439,42 € 1 208,76 € 1942,65 €
CEE Inclus dans
l’abonnement
Inclus dans
l’abonnement
Inclus dans
l’abonnement
CTA (contribution tarifaire
d’acheminement)
44,64 € 44,64 € 44,64 €
TICGN (taxe intérieure
sur la consommation de
gaz naturel)
740,88 € 164,64 € 264,60 €
Prévision annuelle 6 809,46 € 2 002,56 € 2 836,41 € 11 648,43 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec TOTAL ENERGIE GAZ
sur une durée contractuelle de 4 ans à compter du 1er décembre 2018.
2018-5 RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
Le contrat de location du matériel informatique de la Mairie conclu entre la
commune et la société CORHOFI étant échu depuis le 03 mars 2018 avec une clause de
reconduction tacite pour une année, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le
renouvellement du matériel informatique de la Mairie.
Monsieur le Maire ayant analysé la solution de location et celle de l’acquisition de
matériel informatique présente à l’assemblée délibérante la proposition de la société ADISTA
pour l’achat de : 1) Poste secrétariat de mairie
- 1 micro-tour HP ProDesk 600 G3
1 x Core I5 6500 / 3.2 GHz Windows 10 Pro 64 bits
RAM 8 Go
HDD 1 To
Graveur de DVD
Garantie limitée à 3 ans sur site sur pièces et main d’œuvre
- 2 écrans LED ViewSonic VA2261-8 22’’
1920 x 1080 Full HD (1080p)
TN
250 cd/m²
- 1 support pour écran plat vision support de bureau
- 1 onduleur Ligne Interactive APC Back-UPS BR900-FR – 900 VA/540
Wtour
Autonomie de 6 min pour 500 W de charge
Garantie de 3 ans
2) Poste M. le Maire
- 1 HP ProBook 650 G4 15,6 “ IPS 1920 X 1080
Core I5 8250U/ 1.6 GHz Windows 10 Pro 64 bits
RAM 8 Go
256 Go SSD NVMe
Graveur de DVD
Wi-Fi, Bluetooth
Garantie limitée à 1 an sur pièces et main d’œuvre
- 1 extension de garantie 3 ans J+1 sur site sur pièces et main d’œuvre
3) Microsoft
- 2 Microsoft Office Home and Business 2016 – ensemble de boîtes –
1 PC – sans support – Win 4) Installation
- Forfait prestations
2 postes (1 Micro Tour et 1 portable)
Mise à jour système
Mise à jour Office
Installation sur site
Récupération des données et des bals
Paramétrage de l’abonnement Permanent Back-up 1 pose, 1 Go
Installation applications Mairie
Installation Sophos renouvelé le 28 février 2017 par ADISTA sur 3 ans
pour un montant total de 5 158,00 € HT, soit 6 189,60 € TTC.
Après avoir reçu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’opter pour la solution d’achat du matériel informatique de la Mairie,
financièrement plus avantageuse que la location, auprès de la société ADISTA
sise 3, rue Icare à ENTZHEIM (67960) pour un montant de 5 158,00 € HT,
soit 6 189,60 € TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette
acquisition ;
- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune.
2018-6 ÉCOLES NUMÉRIQUES INNOVANTES ET RURALITÉ (ENIR)
Le Conseil Municipal est informé que la présentation du matériel numérique fixée
au jeudi 30 août 2018 dans le cadre du dispositif « écoles numériques innovantes et ruralité »
n’a pas pu se faire en raison d’un empêchement de Mme Sophie HIGELIN de LA POSTE
Solutions Business.
Monsieur le Maire décrit néanmoins le matériel proposé par Mme HIGELIN et
échange avec les enseignantes présentes. Celles-ci souhaitent recueillir d’autres propositions. Monsieur le Maire précise également que suite à notre candidature du
28 septembre 2017 pour le projet ENIR, la commune n’a toujours pas eu de retour concernant
la validation du dossier. Il suggère par conséquent que ce point soit ajourné à une séance
ultérieure.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
2018-7 ACQUISITION DE TERRAINS
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une promesse de vente émanant
de Madame Dora GRIES née CAMPISI, domiciliée 32, rue du Mont Saint-Barbe à
OTTERSTHAL et concernant deux parcelles cadastrées :
Commune d’OTTERSTHAL
Section Parcelle Lieu-dit Surface
1 168 Village 3,99 ares
3 247 Trotissermatt 6,98 ares
10,97 ares
au prix de 1 000 € l’ensemble.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- l’acquisition de ces terrains pour un montant total de 1 000 € ;
- l’acquisition aura lieu aux conditions ordinaires de fait et de droit en pareille
matière, et aux conditions spéciales suivantes :
• le prix d’achat sera payé après signature de l’acte de vente et
inscription au Livre Foncier, par l’intermédiaire de la Trésorerie
Principale de Saverne ;
• les terrains deviendront propriété de la commune d’OTTERSTHAL,
acquéreur, dans l’état où ils se trouveront à la date de la vente ; • le transfert de propriété et l’entrée en jouissance auront lieu le jour
de la vente notariée et réalisée auprès de Maître Bruno BELLOT,
notaire à 67700 SAVERNE 10, rue de Monswiller ;
• tous les frais résultant de la présente acquisition seront à la charge
de la commune.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat à établir par Maître Bruno
BELLOT, notaire à 67700 SAVERNE 10, rue de Monswiller.
2018-8 EXTENSION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE RUE DES JARDINS – OCTROI
D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SYNDICAT DES EAUX ET DE
L’ASSAINISSEMENT ALSACE – MOSELLE (SDEA) – MODIFICATION DE
LA DÉLIBÉRATION DU 04 JUIN 2018
Se référant à la délibération du 04 juin 2018 relative à l’octroi au SDEA d’une
subvention exceptionnelle pour les travaux d’extension du réseau d’eau potable rue des
Jardins, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon les dernières informations
recueillies auprès du Centre des Finances Publiques, il serait plus avisé d’appliquer à cette
décision une cadence d’amortissement de 1 an au lieu de 15 ans et de prévoir les crédits non
au chapitre 204 mais à l’article 2041582.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d’octroyer une subvention exceptionnelle de 13 231,66 € au Syndicat des Eaux
et de l’Assainissement Alsace – Moselle (SDEA) sur une cadence
d’amortissement d’un an ;
- de prévoir les crédits nécessaires à l’article 2041582 du budget de la
commune par une modification de crédits au Budget Primitif 2018 comme suit :
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 204 - Article 2041582 + 15 000,00 € Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 21 – article 2151 - 15 000,00 €
- d’autoriser M. le Maire d’effectuer les écritures comptables afférentes à cette
décision.
2018-9 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
SAVERNE – MARMOUTIER - SOMMERAU
En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le rapport d’activité 2017 est communiqué au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activité 2017
de la Communauté de Communes de Saverne – Marmoutier – Sommerau.
2018-10 DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER
Le Conseil Municipal prend connaissance de deux déclarations d’intention d’aliéner
concernant :
- une propriété bâtie située à OTTERSTHAL 19, rue de Saverne et cadastrée :
Section Parcelle Lieu-dit Surface
01 238 Village 4,50 ares
et appartenant à Mme MUTSCHLER née BISSINGER Jacqueline demeurant à
(67200) STRASBOURG 51, rue du Docteur Schaffner. - un terrain situé rue Leinermatt à OTTERSTHAL et cadastré :
Section Parcelle Lieu-dit Surface
03 349/208 Winterhalt 2,66 ares
03 351/209 Winterhalt 3,01 ares
03 352/210 Winterhalt 1,37 are
03 355/211 Winterhalt 2,80 ares
03 357/212 Winterhalt 2,76 ares
12,60 ares
et appartenant à Monsieur AUEN Jean-Gabriel demeurant à (67700) SAVERNE 17, rue
d’Ottersthal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de
préemption urbain auquel sont soumises ces déclarations.
2018-11 COMMUNICATIONS
1) Rythmes scolaires – retour à la semaine de 4 jours
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la réponse
de la Direction Académique des services de l’Education Nationale du Bas-Rhin suite
à notre demande d’organisation du temps scolaire selon les termes du décret
n° 2017-1108 du 27 juin 2017, qui a pour objet de répartir les heures
d’enseignement hebdomadaires sur quatre jours.
Monsieur le Directeur Académique autorise ces adaptations. Cette
organisation dérogatoire est valable pour les trois années scolaires 2018/2019,
2019/2020 et 2020/2021.
2) Chasse – dates des battues
Le Conseil Municipal est informé des dates des battues qui sont également
affichées à l’entrée de la Mairie pour les usagers de la forêt. 4) Aménagement de sécurité rue d’Eckartswiller sur la RD 115
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les propositions
d’aménagement faites par le Service Technique Territorial de Saverne.
Une première option consiste à positionner une double écluse au niveau de
l’entrée d’agglomération avec priorité aux véhicules sortants. La deuxième solution
consiste à positionner un plateau surélevé au niveau du carrefour avec la voie
d’accès aux terrains de tennis qui par la géométrie contraignante de l’ouvrage
limiterait la vitesse de manière renforcée.
La mise en place de ces aménagements est néanmoins lourde
administrativement et est estimée entre 20 000 € et 30 000 €.
5) Rapport annuel 2017 du SMITOM de Haguenau - Saverne
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2017 du SMITOM de
Haguenau – Saverne.
A cette occasion, Mme Sandra RUBERT informe qu’une visite gratuite du
centre de tri d’ALTEM (Alsacienne de Tri d’Emballages Ménagers) est proposée à
toutes personnes intéressées. Elle aura lieu le vendredi 5 octobre 2018 (départ en
bus à 13 h à SAVERNE et retour à 17 h). Pour y prendre part, les inscriptions se font
auprès du SMICTOM jusqu’au 20 septembre 2018.
2018-12 DIVERS
1) Travaux de rénovation des toilettes des filles à l’école primaire
Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, porte à la connaissance du
Conseil Municipal l’achèvements des travaux de rénovation des toilettes des filles
à l’école primaire, effectués en régie durant l’été 2018.
2) Rue Hohlweg
Il l’informe également que la réfection de la chaussée rue Hohlweg a été
réalisée par l’entreprise KARCHER TP. 4) Autres travaux en régie
Il ajoute à cela que les agents techniques sont actuellement en train de
reproduire les peintures routières (passages piétons,…) et que les projets à venir
seront la finition du mur de clôture de l’aire de jeux et la réfection du parcours de
santé.
5) Rentrée scolaire 2018/2019
Mme Lydia ANCEL, Adjointe au Maire, présente brièvement les effectifs des
différentes classes scolaires à l’occasion de la rentrée scolaire qui a eu lieu ce jour :
- Maternelle : 27 élèves (enseignante : Mme Virginie LECOMTE en remplacement de Mme RIFFARD actuellement
en arrêt de travail)
- Cours préparatoire
Cours élémentaire 1 : 21 élèves (enseignantes : Mmes Patricia COMTE et
Cours élémentaire 2 : Aude FRITSCH)
- Cours moyen 1 : 25 élèves (enseignantes : Mmes Isabelle HALLER et
Cours moyen 2 : Catherine LOUCHE)
6) Les Coucous d’O
Elle informe également le Conseil Municipal que les « Coucous d’O »
redémarreront leurs rencontres mensuelles le mercredi 12 septembre 2018.
7) Conseil Local des Jeunes
A l’interpellation de M. le Maire, Mme Sylvia LAVIGNE informe l’assemblée
que la 1ère réunion du Conseil Local des Jeunes est prévue fin septembre.
8) 10e Anniversaire du marché hebdomadaire
Monsieur Martin ETTLINGER rappelle que le 10e anniversaire du marché
hebdomadaire aura lieu le vendredi 7 septembre 2018 de 15 h 30 à 19 h 30. Délibéré en séance, les jours et an susdits.
La séance est levée à 22 h 15
Points délibérés au cours de cette séance :
2018-1 Désignation d’un secrétaire de séance
2018-2 Approbation du procès-verbal du 04 juin 2018
2018-3 Redevances concessions relais de téléphonie mobile en forêt
communale – modification de la délibération du 5 mars 2018
2018-4 Renouvellement du contrat énergie gaz sur les bâtiments communaux
2018-5 Renouvellement du matériel informatique de la Mairie
2018-6 Ecoles numériques innovantes et ruralité (ENIR)
2018-7 Acquisition de terrains
2018-8 Extension du réseau d’eau potable rue des Jardins – octroi d’une
subvention exceptionnelle au Syndicat des Eaux et de
l’Assainissement Alsace – Moselle (SDEA) – Modification de la
délibération du 04 juin 2018
2018-9 Rapport d’activité 2017 de la Communauté des Communes de
Saverne – Marmoutier - Sommerau
2018-10 Déclarations d’intentions d’aliéner
2018-11 Communications :
1) Rythmes scolaires – retour à la semaine de 4 jours
2) Chasse – dates des battues
3) Aménagement de sécurité rue d’Eckartswiller sur la RD 115
4) Rapport annuel 2017 du SMITOM de Haguenau - Saverne
2018-12 Divers :
1) Travaux de rénovation des toilettes des filles à l’école primaire
2) Rue Hohlweg
3) Autres travaux en régie
4) Rentrée scolaire 2018/2019
5) Les Coucous d’O
6) Conseil Local des Jeunes
7) 10e anniversaire du marché hebdomadaire Le Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER
Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire
Lydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Sandra RUBERT
Adjoint au Maire Conseillère Municipale Conseillère Municipale
Anny STOLL Jean-Claude HAMBURGER Bertrand MONTACLAIR
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Thierry SEBASTIEN
Conseiller Municipal