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Déliberation - cms n 26
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Réf. : SAJ/LG N° 26.04.09.02
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil : 03 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 16 avril 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme
MOULIN, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, Adjoints, Mme PENARD, Mme
BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M.
SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme
SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M.
BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURÉ, Mme RIPPLINGER, Mme DERVAHANIAN (à
compter de 19h 27), Conseillers.
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. AMOROS), M. GUESMIA (procuration à Mme CHAMARD), M. MANSERI (procuration à M. ALLOIN), M. BOUZON (procuration à Mme
DERVAHANIAN),
Absents : Mme DERVAHANIAN (jusqu'à 19h27)
Objet : Elections des membres aux commissions municipales
Mesdames, messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,
VU le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales de Mars 2026,
CONSIDERANT que le Conseil municipal vient de créer cinq Commissions municipales,
chacune composée de 11 membres et respectant le principe de la représentation
proportionnelle, CONSIDERANT que, conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le conseil en décide
autrement, à l'unanimité,
CONSIDERANT que cette désignation peut également intervenir sans vote, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales
ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures,
CONSIDERANT qu'une liste commune unique a été présentée,
EN CONSEQUENCE, considérant la présence d’une seule liste, le Conseil Municipal, après
avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :
e DESIGNE au sein des commissions suivantes :
Commission Affaires générales :
o Mme FAUTRA, M. AMOROS, M. ALLOIN, Mme MOULIN, M.
MERCADER, M. DA SILVA DIAS, M. GUESMIA, Mme FOULHOUX,
M. BENYOUB, M. VIEIRA, M. BOUZON
Commission Développement durable :
o Mme FAUTRA, Mme FOULHOUX, M. ALLOIN, M. PIERRE, Mme
CHAMARD, M. GUESMIA, M. DA SILVA DIAS, M. VIZADES, Mme
LONJARET, Mme RIPPLINGER, Mme DERVAHANIAN
Commission Attractivité et développement économique :
o Mme FAUTRA, M. DA SILVA DIAS, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M.
AMOROS, M. DALICHAMP, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme RIPPLINGER, M. TOURÉ, M. BOUZON
Commission Développement générationnel et intergénérationnel :
o Mme FAUTRA, Mme MOULIN, Mme ZARTARIAN, Mme CHAMARD,
Mme RABALLAND, Mme BOIX, Mme ALAIMO, M. LAPRUGNE, Mme
LONJARET, M. TOURÉ, Mme DERVAHANIAN
Commission Développement actif et dynamique :
o Mme FAUTRA, M. MERCADER, M. DJORKAEFF, Mme PENARD, M.
DA SILVA DIAS, M. MANSERI, Mme DAGNET, M. SOLFOROSI, Mme
ROUX-MOURADIAN, M. VIEIRA, Mme DERVAHANIAN
e AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, autorise Monsieur José
AMOROS, à signer tous documents afférents à la présente. VILLE DE Réf. : SAJ/LG N° 26.04.09.02
c ECINES L CHARPIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
33 - Mme FAUTRA, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M. GUESMIA (par procuration), Mme PENARD, M. MANSERI (par procuration), Mme POUR BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURÉ, Mme RIPPLINGER
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260409-D-SAJ-26040902-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026