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Déliberation - cms n 26
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Réf. : SAJ/LG N° 26.04.09.04-3
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil : 03 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 16 avril 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme
MOULIN, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, Adjoints, Mme PENARD, Mme
BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M.
SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme
SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M.
BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURÉ, Mme RIPPLINGER, Mme DERVAHANIAN (à
compter de 19h 27), Conseillers.
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. AMOROS), M. GUESMIA (procuration à Mme CHAMARD), M. MANSERI (procuration à M. ALLOIN), M. BOUZON (procuration à Mme DERVAHANIAN),
Absents : Mme DERVAHANIAN (jusqu’à 19h27)
Objet : Représentants au Conseil d'Administration du Toboggan
Mesdames, Messieurs,
CONSIDERANT qu'à la suite de l'installation du Conseil Municipal, il convient de procéder à
la désignation des délégués de notre assemblée, pour siéger au sein de divers organismes
dans les cas et conditions prévus par le Code général des collectivités territoriales et les textes
régissant ces organismes,
CONSIDERANT que conformément au statut de la régie autonome de gestion du centre
culturel "Le Toboggan" et notamment à l’article 4 de la section 1, les membres du conseil
d'administration sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire, CONSIDERANT que le conseil d'administration est composé de 12 membres répartis de la
façon suivante :
e sept représentants du Conseil Municipal, étant entendu que les membres du conseil
d'administration titulaires d'un mandat d'élu national ou local doivent détenir la majorité
des sièges,
e deux enseignants des établissements scolaires des premiers et seconds degrés de la
Commune,
e deux représentants des habitants,
e un professionnel du monde des Arts et du Spectacle.
CONSIDERANT qu'une liste commune unique a été présentée,
EN CONSEQUENCE, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la
désignation des membres du Conseil Municipal, pour siéger au sein du conseil
d'administration de la régie autonome du Toboggan :
e DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil
d'Administration du Toboggan,
o M. DJORKAEFF, Mme DAGNET, M. MERCADER, Mme RICHARD, Mme
SIAUDEAU, Mme FOULHOUX, Mme LONJARET
o M. CHEVROLAT, M. MARCIANO
o Mme RAMUET, Mme PARENT
o M. REQUIEN
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement, autoriser Monsieur José
AMOROS, à signer tous documents afférents à la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : SAJ/LG N° 26.04.09.04-3
33 - Mme FAUTRA, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M. GUESMIA (par procuration), Mme PENARD, M. MANSERI (par procuration), Mme POUR BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURÉ, Mme RIPPLINGER
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260409-D-AJ-26040904-3-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026