Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 mars 2010

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 octobre 2010

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 fevrier 2010

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 juillet 2010

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 29 juin

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 avril

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 avril 2011

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 février 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 decembre 2010

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2010

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 mars 2010 Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 mars 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL :

Lundi 29 mars 2010

Participants :

Pierre Barlerin,, Simone Crouzette, Christian Fabrègues, Marc Géraudie, Yvette Lavaud, Georges Mazaud, Marc Pliot, Alain Varin, Cathy Villatoux, Valérie Bordes, Jean Michel Leyris, Nathalie Besançon-Pouget, Michelle Courbier, Christine Pouget, François Truffier, Catherine Jan.

Excusés : Danielle Bernard (procuration donnée à Michelle Courbier).

Secrétaire de séance : Christine Pouget

***

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2010

2- Approbation du compte administratif 2009 et du compte de gestion 2009, budget

A.L.S.H.

3- Approbation du compte administratif 2009 et du compte de gestion 2009, budget

assainissement

4- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2009, budget principal

5- Vote des taux d’imposition pour l’année 2010

6- Approbation du budget primitif, budget A.L.S.H.

7- Approbation du budget primitif, budget assainissement

8- Approbation du budget primitif, budget principal

9- Convention de groupement Route de Serre

10- Taxe de raccordement (annule et remplace)

11- Questions diverses

1°) Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 Février 2010

- Approbation à l’unanimité.2°) Approbation des comptes administratifs 2009, budget A.L.S.H

M. le Maire donne la parole au percepteur Mr Brachet qui présente les chiffres du conseil

d’administration 2009 qui font apparaitre un total des dépenses (investissements +

fonctionnement) de 46 910.50 €. Les recettes totales sont de 64804.21 Euros avec 17893.71 €

d’excédent sur l’exercice 2009 compte tenu des reports.

Mr le Maire précise qu’on a dû acheter un réfrigérateur et une machine à laver (2067.33 Euros

de dépenses d’investissement).

- Approbation à l’unanimité.

3-Approbation du compte administratif 2009, budget assainissement

- Dépenses de fonctionnement : 112 414.55 € recettes de

fonctionnement : 121 679.98 €

- Dépenses d’investissement : 995 230.87 € recettes d’investissement : 494 837.09 € - Soit un déficit d’investissement de 500 393.78 € et un excédent de fonctionnement de 9265.43€

Le trésorier rappelle que des restes à réaliser importants sont inscrits en dépense à hauteur de 806 882.25 € et en recette pour une somme de 1 216 199.28€.

Le résultat cumulé s’établit à 12 350.37 € (compte tenu des reports et des restes à réaliser. Voir p 4 du CA)

- Approbation à l’unanimité.

4)- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2009, budget

Principal

- Dépenses de fonctionnement : 1 352 005 52 €

- Recettes de fonctionnement : 1 634 259.28

Résultats = 282 253. 76 €.

- Dépenses d’investissement : 1 081 273.81 €

- Recettes d’investissement (de l’exercice): 266 497. 37 € + report de 410 460 .34 € = Soit un déficit d’investissement de 404 316.10 €

Reste à réaliser : Dépenses : 220 380.87 € Recettes : 340 673.35 €M. Brachet (trésorier) fait observer que la trésorerie concernant le paiement des travaux de la

médiathèque pose problème.

- Concernant les Dépenses de fonctionnement, Madame Jan pose la question de savoir quel

est le contenu du chapitre 011, compte 60.632 (fourniture de petits équipements). M. le Maire

précise qu’il s’agit de pneus – tracteurs entre autres ....

M. le Maire ajoute qu’une nouvelle photocopieuse sera installée à la Mairie à partir du 30

mars 2010 (en location).

- Concernant la Section Recettes fonctionnement, chapitre 013, au compte 6419 la somme de

7413.57 € a été perçue (manque le salaire de M. Bossoutrot)

Les financements de programme sont exposés en détails aux pages indiquées ci-dessous :

- Financement de la médiathèque (p.20).

- Route de Serre (p.23) : Subventions non perçues à ce jour, M. le Maire précise que les

travaux doivent être achevés avant d’avoir demandé les subventions et rappelle les difficultés

financières.

- Approbation à l’unanimité.

5- Vote des taux d’imposition pour l’année 2010

M. le Maire informe que les taux sont inchangés par rapport à l’année 2009 :

Taxe d’habitation : 10.06

Taxe foncière bâtie : 20.57

Taxe foncière non bâtie : 90.05

- Approbation à l’unanimité.

6-Approbation du budget primitif, budget A.L.S.H.

Recettes 63 000 € + 17 893.71 € (excédent de fonctionnement reporté) =80 893.71 € Dépenses 80 893.71 €

Total section Investissement : 1 500 € (cf. p. 5, 6, 7 du budget)

- Vote à l’unanimité

7-Approbation du budget primitif, budget assainissementLe trésorier rappelle que ce budget est important, soit 1 733 843.01€ qui se décomposent comme suit :

Section exploitation : 189 850.37 €

Section investissement : 1 543 992.64 €

- L’entretien du réseau : M. le Maire mentionne une délibération à reprendre (accès et branchement au réseau) et signale l’évolution croissante concernant les demandes de permis de construire.

- Des difficultés de trésorerie apparaissent concernant le paiement des travaux de la station d’épuration (cf. p. 14).

- Demande de versement du FCTVA. Madame Jan mentionne le nécessaire équilibre du service d’assainissement. Discussion pour le fonctionnement de la station d’épuration M. le Maire répond qu’une étude a été réalisée et le choix de l’entreprise SAUR apparait le plus adapté.

- Approbation à l’unanimité

8-Approbation du budget primitif, budget principal

A°) Commune

- Dépenses de fonctionnement : 1 669 996 .00 € (le budget primitif 2009 s’élevait à 1 635 . 474 €)

- recettes de fonctionnement : 1 669 996 .00€

- Dépenses d’investissement : 1 474 436.14 € + reste à réaliser 220 380 .87 € + Déficit d’investissement : 404 316.10 € soit total de 2 099.133.11 €

– Recettes d’investissement : 2 099.133.11 €

Soit Recettes de l’exercice : 1 758 459.76 + Reste à réaliser en recettes : 340 673.35 € Le total de l’investissement en Recettes et Dépenses est donc de 2 099.133.11 € - - - - - - - - - - -

Le budget total de la commune s’élève ainsi à 2 099.133.11 + 1 669.996.00 = 3 769 129 .11 €

Les prévisions en matière de dépenses de fonctionnement concernant le personnel sont fixées à 744 150 € au lieu de 615 459 € en 2009.

Ce budget comprend le recrutement de trois personnes pour la micro-crèche et une personne pour la médiathèque à partir du mois de juin. M. le Maire explique que le bâtiment de la Mairie sera plus important à chauffer.

Les charges de caractère général (chapitre 011) ont évolué, passant de 472 900 € en 2009 à 505.100 €.

Madame Jan demande si un budget annexe ne serait pas plus adapté pour la micro crèche. M. le Maire souligne qu’il est préférable que cela entre dans le budget global. Il demande à ce que l’attribution des subventions aux associations soit révisée.

Il explique qu’un fond de bibliothèque de 10 000 € est attribué donc qu’il n’y aura pas de subvention versée à la bibliothèque.

M. Jacquet fait remarquer que chaque association a des droits et des devoirs et pour l’attribution d’une subvention, un projet financier doit être présenté.

Vote du budget subventions : 25 000 € (compte 6574).M. le Maire donne des explications sur la D.S.P du camping. (Voir CRCM du 26/02/2010 chap. 5)

M. Brachet donne des explications sur les diverses opérations du budget d’investissement : Le détail des financements est donc porté pour chaque opération d’équipement numérotée à la page indiquée (cf. p.19 à p.53).

- concernant l’opération d’équipement n° 0293 : puits place de l’horloge (cf. p 24) - l’opération d’équipement n°0304 concernant l’aménagement du parking de l’église, (désamiantage / Plateforme) cf. p.26.

- l’opération d’équipement n°0306 : Sécurité du gymnase (changement des blocs de sécurité p.28)

- l’opération d’équipement n°0307 Voirie / Camping (programme de réfection sur deux ans). p.29

- l’opération d’équipement n°0310 Parking gymnase (demande de subventions) p. 31. M. le Maire précise que ces travaux seront effectués par les agents communaux, le crédit FCTVA va être demandé.

- l’opération d’équipement n°0311 : Barrières de protection (stade de rugby) cf. p.32 - l’opération d’équipement n°0312 : Coin propre poubelles (cf. p.33)

Allée des Biches : camoufler les containers sur Place de l’horloge.

- l’opération d’équipement n°0313 : Fibre optique branchement A.L.S.H (cf. P.34) - l’opération d’équipement n°0314 : Goulottes écoles. (cf. p 35)

- l’opération d’équipement n°0315 : Eclairage public Rue des Ribières. (cf. p36) - l’opération d’équipement n°0316 à 319 (cf. pp. 37-40) ...

- l’opération d’équipement n°0320 Matériel Bureau Mairie (cf. P.41) (Achat de mobilier pour la salle du conseil municipal et de 120 chaises pour la salle polyvalente).

- l’opération d’équipement n°0331 (cf. p.52) : Fenêtre écoles, la consommation d’énergie est jugée importante, la chaudière est ancienne (20 ans) : envisager des travaux d’isolation et un régulateur de chaudière.

M. le Maire explique que la situation est catastrophique, avec la nécessité de contracter un emprunt de 1 000 000.00 € (compte 16 recettes d’investissement).

Le financement de l’investissement est précisé p.7

- un prêt à la Caisse d’Epargne à 1.93 % (soit taux du livret A. 1.25 +0.68 =1.93) -Vote approuvé avec une abstention.

9-Convention de groupement Route de Serre

Concernant la route de Serre, la Communauté de Communes prend le goudronnage en charge

à hauteur d’environ 20 000.00 €, le SIRTOM ayant ses bennes stockées dans les bâtiments

communaux.

- Vote approuvé à l’unanimité.

10-Taxe de raccordement

Discussion sur la taxe de raccordement au réseau ; les délibérations doivent être revues.

Vote approuvé avec une abstention.11-Questions diverses

Recrutement d’une personne pour gérer la Médiathèque.

La séance est levée à 22 h 15.