Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 decembre 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 decembre 2010 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 decembre 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 9.12.2010

Date de convocation du Conseil : 29 novembre 2010

Présents : MM. GERAUDIE, JACQUET, LEYRIS, BARLERIN, FABREGUES, VARIN, MAZEAUD, PLIOT, TRUFFIER, TRESMONTAN

Mmes BESANCON-POUGET, COURBIER, CROUZETTE, JAN, POUGET, VILLATOUX

Absents excusés : Mmes BORDES (procuration à M. GERAUDIE), BERNARD (procuration à M. COURBIER), LAVAUD

Secrétaire de Séance : Mme VILLATOUX C.

Ordre du jour

 Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 07

OCTOBRE 2010

 Transferts des compétences à la Communauté de Communes

 Choix entreprise bar de l’Elot

 Décision modificative toiture bar de l’Elot

 Appel d’offres, voirie allée des Palombes

 Révision loyer Guinguette

 Révision loyer bureau assistante sociale

 Convention occupation de la MAS, « Tas d’Beaux jeux »

 Convention occupation de la MAS, « gymnastique entretien »

 Règlement intérieur médiathèque

 Éclairage public, la Valette

 Signalétique mairie

 Rénovation puits place de l’Horloge

 Remboursement sinistre par GROUPAMA, cabane maîtres nageurs

 Remboursement sinistre par GROUPAMA, Renault Kangoo

 Assurance statutaire personnel

 Création poste microcrèche

 Vente de terrain, Rivette

 Vente de terrain, Eden

 Vente de terrain, Novais

 Révision de la taxe d’assainissement

 Tarifs location de la Maison des associations Questions diverses

***********************

Ouverture de séance : 20h40

Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « voirie » et transfert de la compétence facultative « Parcs de stationnement d’intérêt communautaire »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• Article 1 : De modifier la définition de l'intérêt communautaire de la compétence « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ». L’intérêt communautaire est défini comme suit : « Sont d’intérêt communautaire l’ensemble des voies communales, y compris celles à usage de rue, à l’exclusion des chemins ruraux, des places publiques et des voies à usage de place ».

• Article 2 : D’approuver le transfert à la communauté de communes de la compétence suivante : « création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire ».

Instauration et renforcement des services « Ingénierie et commande publique »

Le Conseil Municipal décide à 17 voix pour et 1 abstention :

• Article 1 : D’insérer dans les statuts de la communauté de communes un article « Ingénierie et commande publique » rédigé comme suit : « Ingénierie : La Communauté de communes peut, sous certaines conditions et à la demande des communes membres, assurer une assistance à maîtrise d’ouvrage ou exercer la maîtrise d’œuvre pour des opérations propres à ces communes. Une convention d’assistance technique fixera les conditions de ces interventions.

• Commande publique : La Communauté peut intervenir comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément au code des marchés publics ».

Modification de la compétence « Action sociale » et transfert des compétences « Petite Enfance», « Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) » et « Etude sur l’offre de soins »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• Article 1 : De modifier la compétence optionnelle « Action sociale : Intervention dans l’accueil de la petite enfance dans la mesure où cet accueil accompagne le développement de l’emploi ; Lancement d’une réflexion sur la situation actuelle des centres de loisirs sans hébergement afin de définir les modalités d’intervention dans ce domaine ; Participation visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des publics en difficultés : gestion du plan local pour l’insertion et pour l’emploi, adhésion à la mission locale des jeunes... »

• comme suit : « Action sanitaire et sociale d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : Intervention dans l’accueil de la petite enfance dans la mesure où cet accueil accompagne le développement de l’emploi ; Participation visant à favoriserl’insertion professionnelle des jeunes et des publics en difficultés : gestion du plan local pour l’insertion et pour l’emploi, adhésion à la mission locale des jeunes... ».

• Article 2 : D’approuver le transfert à la communauté de communes des compétences suivantes : « Petite enfance : étude, construction, aménagement, acquisition, entretien et gestion des équipements et services destinés à l’accueil des enfants de la petite enfance, notamment les relais d’assistantes maternelles ou les relais d’accueil Petite enfance, les structures multi-accueil et les crèches, reconnus d’intérêt communautaire », « Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : étude, construction, aménagement, acquisition, entretien et gestion des équipements et services destinés aux accueils de loisirs sans hébergement, reconnus d’intérêt communautaire » et « Etude pour le soutien, la coordination et l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire intercommunal ».

Modification des compétences « Culture » et « Sport »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• Article 1 : De modifier les compétences optionnelles « Culture » et « Sport » comme suit : « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »

• Article 2 : D’approuver le transfert à la communauté de communes de la compétence suivante : « Développement des animations des bibliothèques (expositions, contes, rencontres avec un auteur...), coordination des acquisitions pour la médiathèque communautaire et les bibliothèques communales et mise en œuvre des actions permettant de renforcer le réseau des bibliothèques ».

Transfert de la compétence « Organisation des transports urbains »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• Article 1 : D’approuver le transfert à la communauté de communes de la compétence suivante : « Organisation des transports urbains, au sens du chapitre II du Titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi. A ce titre, la communauté de communes peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service ».

Modification des compétences « Collecte et traitement des ordures ménagères » et transfert des compétences « Etude, mise en œuvre et exploitation d’un service de collecte des déchets ayant vocation à être recyclés et des déchets inertes »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• Article 1 : De modifier la compétence « Collecte et traitement des ordures ménagères » comme suit : « collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés ». • Article 2 : D’approuver le transfert à la communauté de communes de la compétence « Etude, mise en œuvre et exploitation d’un service de collecte des déchets ayant vocation à être recyclés et des déchets inertes ».

Modification de certaines compétences obligatoires et optionnelles, transfert de la compétence « Politique de la ville » et modification de l’article 5 des statuts

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : De modifier la compétence obligatoire : « Aménagement de l’espace » de la manière suivante : « Aménagement de l’espace communautaire :

• Schéma de cohérence et d’organisation territoriale et schéma de secteur.

• Etude, création et réalisation de ZAC (zones d’aménagement concerté) d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire les ZAC préconisées par le SCoT.

• Droit de préemption dans le cadre d’opérations relevant exclusivement de l’une des compétences de la Communauté de communes.

• Approbation et mise en œuvre de la Charte du Pays de Tulle.

• Numérisation des documents cadastraux communaux : installation et mises à jour.»

De modifier la compétence obligatoire : « Développement économique » de la manière suivante : « Développement économique :

• Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, tertiaires, artisanales, commerciales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d’intérêt communautaire.

• Sont d’intérêt communautaire :

 Zone des « Alleux » sur le territoire des communes de Favars et Saint-Mexant en bordure de la RD 9 ;

 Zone de « Cézarin » sur le territoire de la commune de Naves, en bordure de la RD 1120

• Création et gestion de nouvelles zones d’activités conformément aux orientations du schéma de cohérence territoriale.

• Participation dans les conditions prévues à l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, à la création d’un syndicat mixte ayant vocation à la constitution, la gestion et la commercialisation de la zone d’activités du plateau Est de Tulle, située sur le territoire d’une ou plusieurs des communes suivantes : Eyrein, Saint-Priest-de-Gimel, Vitrac, Corrèze.

Création et gestion d’équipements d’accueil pour des activités industrielles, tertiaires et artisanales dans les zones communautaires.

• Actions de développement économique d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :

 Animation, prom otion et signalisation de l’ensemble des zones communales et intercommunales du territoire communautaire.

 Acquisition, réhabilitation, commercialisation de sites supports d’activités économiques délaissés ou désaffectés et situés sur le territoire communautaire.  Études et mise en œuvre d’une DCT (Démarche Collective Territorialisée).  Intervention directe ou par adhésion à des structures en matière de construction, location, vente de bâtiments à usage économique (hôtels d’entreprises ...). Accompagnement des entreprises dans le cadre du schéma régional de développement économique.

 Développement d’initiatives conduisant au maintien des exploitations agricoles ou accompagnant la recherche de qualité et la mise en œuvre de pratiques s’inscrivant dans le développement durable ou conférant un label.

 Participation au développement du haut débit sur le territoire communautaire.  Participation au développement de l’enseignement supérieur de caractère professionnel et de la formation continue ».

CHOIX ENTREPRISE TOITURE ELOT, PROGRAMME 2011

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2010 concernant la rénovation de la toiture du bar de l’Elot. Le marché doit être attribué en 1 seul lot.

Il rappelle qu’il donne suite à l’avis d’appel public à la concurrence paru le 2 novembre 2010. Cet appel public est arrivé à terme le 29 novembre 2010 midi comme indiqué sur la publicité modérée.

Au terme de la réunion de la Commission d’appel d’offres qui a siégée 1er décembre 2010, les membres ont décidé d’attribuer le marché à l’entreprise C.C.P.F. Le marché s’élève à 31 811.50 € H.T.

ADOPTE A L’UNANIMITE

REVISION LOYER GUINGUETTE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait bon de procéder à la révision du loyer de la Guinguette.

Il serait judicieux de prévoir une augmentation selon les indices en vigueur de l’INSEE. Le loyer passe donc de 4 715.00 € à 4 782.28 € annuellement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

REVISION LOYER LOCAL ASSISTANTE SOCIALE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail du bureau occupé par le Conseil Général - permanence de l’assistante sociale - a été reconduit à partir du 1er octobre 2010.

Il serait judicieux de prévoir une augmentation selon les indices en vigueur de l’INSEE. Le loyer passe donc de 857.43 € à 866.85 € annuellement.

ADOPTE A L’UNANIMITECONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS A L’ENTENTE DES BASSES MONEDIERES

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de ses activités, l’entente des Basses Monédières section « Tas D’Beaux jeux » souhaiterait avoir la jouissance de la Maison des Associations les vendredis de 20h00 à 23h00 afin de pouvoir organiser des jeux et des animations.

ADOPTE A L’UNANIMITE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS A L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE ENTRETIEN

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de ses activités, l’association Gymnastique entretien souhaiterait avoir la jouissance de la Maison des Associations les vendredis de 18h00 à 20h00 afin de pouvoir organiser ses séances.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire explique qu’il faut instaurer un règlement intérieur pour la nouvelle médiathèque municipale. Ce dernier en précise le fonctionnement, les services proposés, les règles à respecter, les conditions de prêt.

ADOPTE A L’UNANIMITE

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public sont nécessaires route de la Valette.

Il présente à l’assemblée le programme technique de cette opération, le montant de l’investissement ainsi que le plan de financement prévu sachant que les subventions seront recherchées auprès du Département. Coût du programme : 2 920.64 €

ADOPTE A L’UNANIMITESIGNALETIQUE MAIRIE, PROGRAMME 2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de rénovation effectués à la mairie. Il explique que, maintenant qu’ils sont achevés, il est nécessaire de mettre en place une signalétique adaptée permettant de se repérer rapidement à l’intérieur du bâtiment. Coût de l’opération : 4 167.46 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

RENOVATION PUITS PLACE HORLOGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le puits situé Place de l’Horloge a besoin d’être rénové et d’être mis en valeur comme patrimoine architectural communal. Coût de l’opération : 3 681.60 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

REMBOURSEMENT SINISTRE PAR GROUPAMA ASSURANCES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une somme est à percevoir de GROUPAMA d’un montant de 1 550.00 € en règlement des dommages subis sur la cabane des maîtres nageurs au Lac de Bournazel.

ADOPTE A L’UNANIMITE

REMBOURSEMENT SINISTRE PAR GROUPAMA ASSURANCES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une somme est à percevoir GROUPAMA d’un montant de 227.62 € en règlement des dommages subis sur le véhicule Renault Kangoo appartenant à la mairie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les contrats d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat pour la Commune.

ADOPTE A L’UNANIMITECREATION D’UN POSTE D’ADJOINT SOCIAL DE 2ème CLASSE POUR LA MICRO CRECHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Melle LEPORE Laura, qui travaille au sein de la microcrèche, arrive au terme de son contrat C.A.E. avec la commune.

Donnant entière satisfaction dans son emploi, Monsieur le Maire propose de stagiairiser Melle LEPORE sur un poste à temps non complet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VENTE DE TERRAIN, RIVETTE

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur RIVETTE domicilié 9 SERRE 19700 SEILHAC souhaite acquérir les parcelles AS 512, AS 513 et AS 516 appartenant à la commune de SEILHAC.

Il porte connaissance au Conseil Municipal du plan des parcelles situées au lieu dit « La Gare ». Il précise qu’il a convenu d’un prix de vente pour les trois parcelles réunies.

Prix de vente à 36 370.00 € pour 7 274.00 m2.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VENTE DE TERRAIN VALADE, EDEN

Monsieur le Maire rappelle que Madame Valade, gérante du magasin Eden, Z.A. de la Gare 19700 SEILHAC, souhaite acquérir les parcelles appartenant à la commune de SEILHAC :

- N°AS 538 d’une superficie de 124 m2

- N°AS 536 d’une superficie de 638 m2

Prix de vente à 3 810.00 € pour 762.00 m2

ADOPTE A L’UNANIMITE

VENTE DE TERRAIN SOCIETE NOVAIS

Monsieur le Maire rappelle que la société NOVAIS, Z.A. de la Gare 19700 SEILHAC, souhaite acquérir les parcelles appartenant à la commune de SEILHAC :

- N°AS 509 d’une superficie de 991 m2

- N°AS 537 d’une superficie de 1009 m2

- N°AS 539 d’une superficie de 126 m2Prix de vente à 10 630.00 € pour 2 126.00 m2

ADOPTE A L’UNANIMITE

REVISION DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT POUR 2011

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la révision du taux de la taxe d’assainissement pour 2011.

Le Conseil Municipal, décide de fixer comme suit le taux appliqué, à compter du 1er janvier 2011.

- Forfait d’abonnement : 60 €

- Montant de la taxe par m3 consommé : 1.30 €

- Redevance collecte Adour Garonne : 0.174 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

TARIFS 2011 LOCATION SALLE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Salle + Cuisine Salle seule

Habitants de la commune et

personnes en résidence secondaire

350 € 180 €

Personnes extérieures 450 € 300 €

Associations locales (Siège social à

Seilhac)

2 manifestations gratuites par an

3ème Manifestation 100 €

4ème Manifestation 150 €

3ème Manifestation 100 €

4ème Manifestation 150 €

Associations hors SEILHAC 500 € 300 €

Caution 300 € 200 €

La Maison des Associations doit être rendue propre

ADOPTE A L’UNANIMITE

INFORMATIQUE MEDIATHEQUEMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la nouvelle médiathèque d’acheter du matériel informatique pour :  L’accès à internet

 La recherche de documents

 La consultation de documents en ligne

Coût de l’opération : 3 679.99 €

Plan de financement :

ADOPTE A L’UNANIMITE

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE SPECIALE AUX AGENTS EN CAE

Le Maire informe l’assemblée qu’une prime annuelle est versée aux agents titulaires et non titulaires de la commune. Toutefois, il explique que les agents en CAE sont exclus de ce dispositif. Pourtant, le travail fourni par les agents a donné satisfaction.

Il propose d’allouer une indemnité spéciale en complément du salaire qui sera versé à ces agents. Il s’agit de :

 L. LEPORE, agent social de 2ème classe

 L. COUBIER, adjoint technique de 2ème classe.

ADOPTE A L’UNANIMITE

FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PECHE ET DE LA PERIODE D’OUVERTURE POUR L’ANNEE 2011, ETANG NEUF ET ETANG DE BOURNAZEL

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le prix de vente des permis de pêche dans les étangs communaux et à décider de la période d’autorisation de la pêche dans les deux communaux pour l’année 2011.

Le Conseil Municipal décide :

. Permis journalier : 5.00 €

. Permis à la quinzaine : 25.00 €

. Permis annuel : 50.00 €

- De fixer la période d’autorisation de la pêche du samedi 5 mars 2011 au dimanche 18 septembre 2011 à l’Étang Neuf pour cause de mise aux normes.

- De fixer la période d’autorisation de la pêche du samedi 5 mars 2011 au dimanche 20 novembre 2011 au Lac de Bournazel.

- De fixer la période d’autorisation de la pêche aux carnassiers au mois de novembre.

ADOPTE A L’UNANIMITECHOIX PRESTATAIRE EMPRUNT INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire fait part de sa volonté d’emprunter 800 000.00 € pour les investissements du budget principal. Il rappelle la délibération du 21/11/2008 qui donne délégation au maire pendant toute la durée de son mandat pour contracter tout emprunt pour la commune.

Il fait part des différentes propositions émanant des banques. Après études des dossiers, la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin a fait la meilleure offre.

Cet emprunt est réalisé aux conditions suivantes :

- Taux : 2.36 %

- Durée : 20 ans

- Amortissement : progressif

- Index utilisé : livret A

- Périodicité : trimestrielle

- Frais de dossier : néant

- clauses particulières : néant

ADOPTE à 13 voix pour et 5 abstentions

CONSTITUTION DES COLLECTIONS, MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’achat d’ouvrages pour constituer le nouveau de la collection de la médiathèque. Coût du projet : 2 641.59 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

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En fin de séance, Monsieur MAZEAUD rappelle à tous les conseillers que le 10.12.2010 se tient la journée de la laïcité. A ce titre, il serait favorable, comme cela se fait dans certaines communes, à ce que la municipalité plante un « arbre de la laïcité » tous les ans à cette date.

Fin de séance : 00h15