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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 avril
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu Conseil municipal du 13-04-2023
PRESENTS : Mmes Villatoux, Boudrie, Pouget, Certain, Crouzette
MM. Géraudie, Colborati, Chambras, Mazeaud, Leyris, Rhodes, Orlianges, Fourches, Manci
ABSENTS: Mme Marlinge, M.Villette
Mme Clédière, procuration à M.Mazeaud
Mme Verdeyme, procuration à M.Géraudie
Mme Noël, procuration à Mme Crouzette
SECRETAIRE : Simone Crouzette
L’intégralité de cette séance du conseil municipal peut être visionnée sur la page Facebook de la mairie
de Seilhac.
Ordre du jour :
1- Approbation du compte rendu de la séance du 16-02-2023
Adopté à l’unanimité
2- Contractualisation avec le département 2023-2025
M. le Maire précise les modalités d’intervention du CD sur les projets communaux pour les années
2023 à 2025, ceci afin de répondre aux prévisions d’investissement du département sur 3 ans.
La liste des investissements sur Seilhac correspond aux grandes lignes prévues dans le projet politique
de la majorité pour la mandature (vestiaires et club house du foot, étang neuf, agrandissement de
l’ALSH, chemin piéton Champ Nègre, halls des écoles, parking covoiturage, porte-fenêtre gymnase...)
Adopté à l’unanimité
3- Modification du plan de financement-travaux vestiaire et club house foot
M. le Maire explique qu’il convient de modifier le plan de financement compte tenu du retour de la
Préfecture indiquant que le taux DETR était de 30% au lieu de 45%. Depuis cette date, une nouvelle
notification de la Préfecture indique l’absence de DETR cette année. M. le Maire doit rencontrer
prochainement M. le Secrétaire Général et dans l’attente de nouvelles informations éventuelles, il est
demandé de voter la modification du plan de financement en espérant pouvoir bénéficier de la DETR.
Adopté à l’unanimité. 4- Participation aux dépenses fiscalisées de la FDEE
La commune adhérant à la Fédération Départementale d’Electricité et d’Energie, doit s’acquitter d’une
quote-part de 10 279,42€. Cette quote-part peut être financée par la commune ou par les administrés.
Le conseil municipal propose le recouvrement de cette contribution par les services fiscaux auprès des
administrés, comme les années précédentes (soit environ 20€ par foyer).
Adopté à l’unanimité.
5- Vote des taux/taxes locales
M. le Maire rappelle les taux actuels :
Taxe foncière propriété bâtie : 40,79%
Taxe foncière propriété non bâtie : 84,68%
Taxe d’habitation : 10,97%
Le produit fiscal attendu avec le maintien des taux est de 822 910€, montant permettant l’équilibre du
budget 2023.
M. le Maire propose de maintenir ces taux, sachant que l’augmentation de la fiscalité des ménages
sera automatiquement de 7,1%, compte tenu de l’inflation (augmentation de 7,1% des bases
locatives).
Adopté à l’unanimité
6- Intégration voirie lotissement des Grillons au domaine public communal
Les lots sont prêts à être commercialisés et la voirie sera intégrée au domaine public communal après
la fin de la commercialisation des lots, voirie qui sera entretenue par Tulle Agglo.
Adopté à l’unanimité
7- Prix de vente lotissement des Grillons
Ce prix doit être fixé en TTC, soit pour un montant de 45€/m2
Adopté à l’unanimité
8- Convention d’occupation du domaine public La Guinguette
Après étude de différentes candidatures, M. le Maire propose de signer une convention d’occupation
pour une durée de 7 ans avec M. BRUNIE Yann. La mise en conformité avec les services
techniques(électricité), ainsi que divers travaux de peinture, de remise en état, de changement de
vitres... ont été effectués en vue d’une ouverture prévue en Mai.
Adopté à l’unanimité
9- Remplacement du tracteur
M. le Maire rappelle le sinistre intervenu sur le tracteur ainsi que son remplacement prévu sans frais
pour la commune, soit une vente et un achat correspondant à 126 000€ TTC.
Adopté à l’unanimité 10- Trottoirs Avenue Jean Vinatier
Le coût de la réfection de ces trottoirs, s’élève à 33 513, 84€, montant à payer à l’entreprise Siorat.
Le montant prévu était de 20 000€, donc un supplément s’est imposé, du fait de la réfection des
caniveaux.
Adopté à l’unanimité
11- Avenant à la convention Service Public de l’emploi temporaire- CDG 19
En cas de besoin d’intervention d’un agent pour emploi temporaire, une convention existe entre le
Centre de Gestion qui porte ses frais de gestion à 7 % à compter du 1er Avril 2023 (au lieu de 6 %). Il
convient donc de modifier la convention et M. le Maire précise que ces besoins sont exceptionnels.
Adopté à l’unanimité
12- Tarif atelier médiathèque
Un atelier mosaïque est proposé aux parents et enfants pendant les vacances d’Avril avec un tarif fixé
à 5 € par binôme (parent-enfant)
Adopté à l’unanimité
13- Subventions aux associations
La commission s’est réunie pour examiner les demandes. Pour rappel, le montant global voté au
budget est de 16 000€. M. Georges Mazeaud explique que 14 associations ont déposé des demandes
et obtenu des subventions pour un montant total de 15 330€ et rappelle qu’outre ces subventions, la
mairie contribue au bon fonctionnement des associations par diverses aides : prêt de salles, coût des
fluides, mise à disposition des services techniques...
Mme Noël et M. Mazeaud remercient les associations qui ont déposé des dossiers complets.
Adopté à l’unanimité
14- Aliénation de chemins- fixation des prix de vente
Il s’agit généralement de régularisation pour des chemins ruraux très anciens, voire inexistants.
Ceux-ci se trouvent à la Meynardie, la Brunie et Laporte. Les documents d’arpentage ont été réalisés
par un géomètre et les acquéreurs concernés ont proposé un prix.
MM Fourches et Leyris ne participent pas au vote.
Adopté
15- Achat de parcelles par la commune- fixation des prix de vente
Il convient de régulariser la situation sur des parcelles Allée des Ribières et Rue de la Brégeade pour la
somme de 1€ par parcelle : cet acte s’inscrit dans le projet de réfection de la rue de la Brégeade en
2024 : chaussée réalisée par Tulle Agglo, trottoirs et places de stationnement par la commune.
Adopté à l’unanimité Questions diverses
- Les demandes de cartes d’identité et de passeports sont de plus en plus nombreuses
- Remplacement de Nicole Brunie : c’est Nathalie Attard qui prendra ses fonctions à compter du
27 avril
- Les travaux autour de l’Etang Neuf sont en cours, effectués par le lycée agricole de Neuvic.