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Document publié le Jeudi 7 octobre 2010 par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 octobre 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL 07/10/10 CONSEIL MUNICIPAL 07/10/10
Présents : Cathy Villatoux, Catherine Jan, Michèle Courbier, Simone Crouzette, Valérie Bordes, yvette Lavaud, Christian Fabregues, Georges Mazeaud, Marc Géraudie, Pierre Barlerin, JM Leyris, Marc Pliot, Alain Varin, Pierre Tresmontan, JM Jacquet, François Truffier.
Excusés : Mmes Pouget, Besancon-pouget, Bernard.
Secrétaire de séance : Mme Bordes Valérie
ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR
1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 juillet
2010
2) Décision modificative, créances irrécouvrables
3) Décision modificative, programme la Guinguette
4) Décision modificative, programme toit garages A.L.S.H.
5) Décision modificative, frais d’actes et de contentieux
6) Décision modificative, travaux peinture camping
7) Travaux toit garages A.L.S.H.
8) Admission en non valeur des créances irrécouvrables, Assainissement, ALSH,
Budget principal
9) Convention A.S.TENNIS
10) Convention de prêt salle CEROUS au CRMT
11) Indemnités receveur
12) Choix prestataire réalisation profil de baignade
13) Remboursement COS
14) Encaissement de chèque, remboursement de sinistre, GROUPAMA
15) Encaissement de chèque, vente tondeuse
16) Rénovation Puits Place Horloge
17) Création régie médiathèque
18) Désherbage médiathèque
1 19) Remboursement frais de déplacement
20) Choix entreprise mobilier médiathèque
21) Révision loyer, appartement 1 place du Docteur Meyrignac
22) Révision loyer, la Guinguette
23) Révision loyer, bureau assistante sociale
24) Remboursement travaux appartement camping
25) Participation aux frais de cantine et de scolarité
26) Questions diverses
***************************
1°) Mr le Maire demande l’approbation du dernier compte rendu du conseil Municipal du 22/07/10.
Adopté à l’unanimité
2°) Décision modificative, créances irrécouvrables
Ces créances irrécouvrables d’un montant de 1000.00 € concernent des factures d’assainissement de 2009.
Adopté à l’unanimité
3°) et 4°) Décision modificative, programme la Guinguette
Des travaux supplémentaires ont été réalisés « à la guinguette » concernant l’aménagement de la terrasse.
- Guinguette : 1 687.00 €
Adopté à l’unanimité
5°) Décision modificative, frais d’actes et de contentieux
Suite à un contrôle de la police de l’eau et de l’environnement, lors de la dernière pêche de l’étang neuf, la municipalité de Seilhac s’est vue contrainte de régler une amende de 1800.00 €. Des travaux de mise en conformité devront être réalisés avant le 31/12/2011.
Mr le Maire propose dans un 1er temps d’effectuer une étude pour un coût de 1800.00 € avant le 31/12/2010.
Adopté à l’unanimité
6°) Décision modificative, travaux peinture camping
Des travaux de peinture aux sanitaires n°2 vont être réalisés pour 3 300.00 €
Adopté à l’unanimité
2 7°) Travaux toit garages A.L.S.H.
Des travaux permettant de garantir l’étanchéité du toit des garages à côte de la garderie sont à réaliser. Mr le Maire informe le Conseil Municipal du montant des travaux :
- Bétonnage 2 360.00 € subventionné à 25 % soit 590.00 HT.
Adopté à l’unanimité
8°) Admission en non valeur des créances irrécouvrables, Assainissement, ALSH,
Budget principal
Voici la liste des créances irrécouvrables :
- ALSH : 552.85 €
- ASSAINISSEMENT : 1336.50 €
- BUDGET PRINCIPAL : 465.92 €
Mr le Maire demande au conseil Municipal d’admettre en non valeur la totalité de ces créances.
Adopté à l’unanimité
9°) Convention A.S.TENNIS
Une convention de mise à disposition à titre gracieux, du gymnase et du court de Tennis extérieur, à AS TENNIS SEILHAC est proposée par Mr le Maire. Cette convention permettrait d’établir des règles bien précises.
Adopté à l’unanimité
10°) Convention de prêt salle CEROUS au CRMT
Mr le Maire propose d’adopter une convention de mise à disposition de la salle polyvalente Marguerite CEROUS durant les périodes scolaires par le CRMT.
(Les Lundis et Mardis de 15h00 à 22h00).
Adopté à l’unanimité
11°) Indemnité receveur
L’indemnité de conseil de Mr Brachet Patrick, Receveur Municipal, est fixée à 636.20 €. Mr le Maire propose au conseil municipal d’adopter cette indemnité avec comme date d’effet le 01 janvier 2010.
Adopté à l’unanimité
3 12°) Choix prestataire réalisation profil de baignade
Suite à la nouvelle règlementation sur les eaux de baignade, il est désormais obligatoire d’effectuer une étude sur la qualité des eaux de baignade. Cette étude se nomme « profils des eaux de baignade ». Mr le Maire propose au Conseil municipal de faire réaliser cette étude par une association nommée EPIDOR.
EPIDOR est une association qui propose un groupement avec plusieurs communes dans le but d’avoir des tarifs plus intéressant.
Cette étude doit être réalisée avant le 01/12/2010. Une aide de 30 % sera attribuée par Adour-garonne.
Adopté à l’unanimité
13°) Remboursement COS
Remboursement d’un trop payé sur appel à cotisation pour l’année 2010 d’un montant de 97.53 €
Adopté à l’unanimité
14°) Remboursement sinistre par Groupama assurances
Remboursement d’un sinistre concernant un lampadaire pour un montant de 2057.12 €
Adopté à l’unanimité
15°) Encaissement chèque vente tondeuse
Un chèque de 200.00 € est à encaisser pour la vente d’une tondeuse appartenant au service technique.
Adopté à l’unanimité
16°) Rénovation Puits Place Horloge
ANNULE
17°) Création régie Médiathèque
Mr le Maire propose de créer une régie de recettes afin d’encaisser les produits de la vente des photocopies. Cette régie fonctionnera du 01/01 au 31/12 par tacite reconduction. Elle sera basée dans les locaux de la Médiathèque.
Adopté à l’unanimité
4 18°) Désherbage médiathèque
Mr le Maire demande l’autorisation de trier les livres de la médiathèque. Les livres usagés seront donnés à des associations ou bien détruits.
Adopté à l’unanimité
19°) Remboursement frais de déplacement
L’ancienne délibération de 2007 concernant le remboursement des frais de déplacement du personnel communal est basée sur un texte obsolète. Il convient de prendre une nouvelle délibération. Le personnel communal qui utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels pourra prétendre à des remboursements suivant le barème en vigueur.
A court terme, Mr le Maire envisage d’acquérir un véhicule pour éviter ces remboursements. Le coût financier pour la commune serait nettement diminué.
Adopté à l’unanimité
20°) Choix entreprise mobilier médiathèque
Suite à l’appel d’offre pour l’attribution du mobilier de la médiathèque, quatre entreprises avaient répondu : ASLER – BCI – BORGEAUD – PERSPECTIVE.
La commission appels offres a retenu PERSPECTIVE : devis 40 689.79 € ttc
- Le mobilier est garanti 10 ans,
- Le siège est basé à Chanteix
- Le délai de livraison est de 6 semaines.
Anne Sophie Morat souhaite l’ouverture de la médiathèque avant Noël.
Adopté à l’unanimité
21°) Révision loyer, appartement 1 place du Docteur Meyrignac
Le loyer du logement Palulos n’ayant fait l’objet d’aucune augmentation, Mr le maire propose de fixer le loyer annuel à 4 989.70 € soit 415.80 €/mois.
Adopté à l’unanimité
22°) et 23°) ANNULE
5 24°) Remboursement travaux appartement camping
Mr et Mme FRESLE ont réalisé des travaux d’isolation dans l’appartement du camping pour un montant de 700.05 €. Ils demandent à la mairie le remboursement des fournitures.
Cet appartement est en mauvais état et d’autres travaux seront à prévoir.
Mr le Maire propose au conseil municipal la prise en charge de ces travaux.
Adopté à l’unanimité
25°) Participation aux frais de cantine et de scolarité
La commune de St Salvadour n’ayant plus d’école, un accord à été trouvé avec la commune de SEILHAC concernant la participation financière de la commune de SAINT-SALVADOUR aux frais de personnel mis à disposition à la cantine scolaire ainsi qu’aux frais de scolarité des élèves originaires de SAINT-SALVADOUR inscrits à l’école de SEILHAC.
Il apparaît qu’un poste et demi est mis à disposition soit annuellement 49 981.80 €, charges comprises. Le nombre d’enfants inscrits à la cantine étant de 176 (116 en primaire et 60 en maternelle), le montant de la participation s’élève à 283.98 € par élève et par an.
En ce qui concerne les frais de scolarité, le budget total s’élève à 10 944 € pour 192 élèves soit une participation financière de 57.00 € par élève.
Le nombre d’enfants résidant à Saint-Salvadour s’élève à 13.
Après calcul, la somme forfaitaire demandée à la commune de SAINT-SALVADOUR est de 4 432.74 €.
Mr le Maire propose également de faire une convention avec la commune de St Salvadour.
Adopté à l’unanimité
26°) Questions diverses
Mr Pliot souhaite faire réduire la vitesse dans le quartier de la Pierre Bouchère, plusieurs autres demandes ont été faites dans ce sens, notamment au Puy la Graule, la Besse...
Mr le Maire demande a tout le monde de réfléchir à une action.
6 Choix des Entreprises de la route de Serre
- 1 seul lot, l’entreprise Siorat a été choisi pour un montant de 62 656.40 €
Les travaux seront réalisés à l’automne.
Adopté à l’unanimité
Champeval Roger
- Aliénation du chemin communal (voie n°5) à la Meynie.
Adopté à l’unanimité
Route du Bois de larche
Il sera demandé au Conseil Général refaire la route qui est une départementale et de la rétrocèderer à la commune, il restera à charge de la commune de Seilhac les trottoirs car il y a un problème avec l’écoulement des eaux pluviales.
Coût des travaux : 44 590 HT (subventionnable)
7 410.00 (non subventionnable)
Le chiffrage des travaux a été réalisé par H.Brette pour être éligible en 2011.
Adopté à l’unanimité
Echange de terrain entre la commune et MMe Nadiras
Echange d’un terrain entre la commune de Seilhac et Mme Nadiras près du terrain de Mr Vergnolle au puy Pinson.
- empierrement sur 50 m
- acte à la charge de la commune.
Adopté à l’unanimité
Achat de terrain
Achat d’un terrain de 1500 m2 par Mr Concalves Mathieu au Puy.
Adopté à l’unanimité
Fin de la Séance à 23h45.
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