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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 07 11 adhesion gip taverny mission locale milcvo)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 5 juillet 2024
CONVOCATION
Date : 28 juin 2024
Affichée le : 28 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
Pouvoirs : 6
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
12 juillet 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. François RAMPON - Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Gérard BRUNEL …………………………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU M. François DELAIS …………………………………..……….Pouvoir à Mme Julita SALBERT M. Thierry MALHERBE………………………………………..Pouvoir à Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS …………………………………….….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON ……………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Edwin LEGRIS ………………………………………..……..Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN
Absent
Mme Armelle CHAPALAIN
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-07-11
OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC DE LA MISSION LOCALE CŒUR VAL-D’OISE (MLCVO).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, et notamment son article 21 relatifs à la création des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Vu le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif aux groupements d’intérêt public.
Vu la liquidation judiciaire du Hub de la Réussite en date du 5 février 2024.
Vu le courrier du Préfet daté du 8 février 2024, informant de la prise en charge provisoire des jeunes du territoire par la Mission Locale Cœur Val-d’Oise (MLCVO) et par France Travail.
Vu la réunion organisée par Madame Christel BONNET, Préfète déléguée pour l'Egalité des Chances, le 29 février 2024, validant le projet d’extension territoriale de la MLCVO (Mission Locale Cœur Val-d’Oise) pour couvrir l’ensemble du territoire de la Mission Locale Nord Val d'Oise (MLNVO).
Vu la délibération du Conseil d’Administration de la Mission Locale Cœur Val-d’Oise en date du 27 mars 2024 approuvant l’absorption du territoire de la Mission Locale Nord Val-d’Oise par le GIP insertion — MLCVO. Considérant que le 5 février 2024 a été prononcé la liquidation judiciaire du Hub de la Réussite auquel la commune était adhérente. Cette liquidation a entrainé la fermeture de la Mission Locale Nord Val d'Oise (MLNVO) ainsi que de l'École de la 2ème chance (E2C).
Considérant que les jeunes adamois de la mission locale Hub de la Réussite ont été accueillis à la Mission Locale Cœur Val-d’Oise (MLCVO) et par France Travail en attendant qu’une solution pérenne soit trouvée pour remplacer les services offerts par la MLNVO.
Considérant que la Préfecture du Val d’Oise a par la suite validé le projet d’extension territoriale de la MLCVO (Mission Locale Cœur Val-d’Oise) pour couvrir l’ensemble du territoire de la Mission Locale Nord Val d'Oise (MLNVO) qui a fermée.
Considérant qu’il est rappelé que les Missions Locales jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle en offrant des services d’accueil, d’information, d’orientation professionnelle et d’accompagnement de proximité.
Considérant que dans ce contexte et afin de de garantir une couverture continue du service d’insertion professionnelle et sociale pour les jeunes en difficulté du territoire, il est proposé que la commune de L’Isle-Adam adhère au Groupement d’Intérêt Public de la Mission Locale Cœur Val-d’Oise (MLCVO) dont le siège est à Taverny.
Considérant qu’il est précisé que la commune s’engage à maintenir un niveau de financement adapté à cette nouvelle structure et que le versement de cette participation est conditionné à l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés d’insertion et résidant sur le territoire communal.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve l’adhésion de la commune de L’Isle-Adam au Groupement d’Intérêt Public de la Mission Locale Cœur Val-d’Oise (MLCVO).
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.