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Déliberation - cms EPIC Net 2
Document publié le Mercredi 17 juillet 1996 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms EPIC Net 2)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Budget,
Roquebrune Cap Maftin
E.P.f.C. << Office dlnimation Touristique >>
(ex. * Office de Tourisme >)
(anêté préfectoraln"9600274 du 17 juillet 1996)
Délibérations
Séance du 2 Février 2O23
Lhn deux mille vingt-trois, le deux février à dix-huit heures trente, le Comité de Direction de I'E.P,LC. < Office dAnimation Touristique > s'est réuni en I'Hôtel de ville de Roquebrune Cap Maftin sous la présidence de Mme Maftine Cesari.
Etaient présents :
Elus titulaires : Patrick Alvarez, Paola Bellaveglia, Philippe Missonier, Patrick Otto, Jérôme Paquette, Ghislain
Poulain
Représentants des Socio-professionnels : Catherine Josseaux, Marcel Viano
Excusés: Brigitte Mai, Maryline Makeieff-Zunino, Patricia Zana, Corinne Di-Bisceglie, Luc GamcljPierré Opefto
:;: Mme Anne-Hélène Mazzoni (Directrice) est nommée secrétaire de séance.
Point No 1- : Affectation des résultats de l'exercice 2O22 a
i ...' -.o.
Le Comité de Direction est appelé à approuver la reprise anticipée des résultats de l'exerciCe ?Q22i'i
du budget de l'Office d'animation touristique et à affecter les résultats sur le budget 2023.' "
L'instruction comptable M4 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Cependant, l'article L. 2311-5 du CGCT permet d'estimer les résultats à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte administratif. Le Comité de Direction peut, au titre de l'exercice clos, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
Les résultats anticipés sont justifiés par une fiche de calcul prévisionnel accompagnée du compte
de gestion ou à défaut d'une balance comptable.
Le résultat de la section de fonctionnement, le besoin ou l'excédent de financement de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Les différents éléments faisant lbbjet de cette procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité.
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Considérant que les résultats estimés 2022 du budget de lOffice dînimation Touristique de Roquebrune Cap Martin, sont retracés ci-après : Résultat de la Section de fonctionnement à affecter
Résultat de I'exercice 2022 (Excédent) 35 489,24 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) r77 064,36 C
Résultat cumulé (Excédent) 212 553,60 €
Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de I'exercice 2022 (Excédent) B 843,28 €
Résultats antérieurs reportés (Déficit) 2652,77 €
Résultat cumulé (Excédent) 6 190,51€
Solde des Restes à réaliser 2022 0,00 €
Excédent réel de financement 6 190,51€
Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n'est donc pas nécessaire
d'affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Il est donc proposé au Comité de Direction, après en avoir délibéré, de bien voUhir :..:..:
APPROUVER La reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 du budget de. ljOf[ice.:..: d'Animation Touristique '.:..'
:":': DECIDER de reporter au budget primitif 2023, la somme de 6190,51 € sur la ligne:O0l:eri ' :
recettes d'investissement et la somme de 212553,60 € sur la ligne 002 en recÇttpd;dd"i'i fonctionnement.
L'affectation définitive de ces sommes sera effective à la suite de la délibération approi,.uan! fe.;;; compte administratif 2022.
VOTE : Pour à l'unanimité,
Ainsi fait et délibéré à Roquebrune Cap Martin le 2 février 2023,
Martine
t"
Transcription budgétaire de I'affectation du résultat :
Affectation en réserves en investissement (R 1068) 0,00 €
Report d'investissement (R 001) 6 190,51 €
Report de fonctionnement (R002) 2L2 553,60 €. Roquebrune Cap Maftin
E.P.I.C. << Office dlnimation Touristique >>
(ex. <. Office de Tourisme >>)
(arrêté préfectoral n"9600274 du lTjuillet 1996)
Délibérations
Séance du 2 Février 2O23
Lhn deux mille vingt-trois, le deux février à dix-huit heures trente, le Comité de Direction de I'E.P.LC. < Office dînimation Touristique >> s'est réuni en l'Hôtel de ville de Roquebrune Cap Martin sous la présidence de Mme Martine Cesari.
Etaient présents :
Elus titulaires : Patrick Alvarez, Paola Bellaveglia, Philippe Missonier, Patrick Otto, Jérôme Paquette, Ghislain
Poulain
Représentants des Socio-professionnels : Catherine Josseaux, Marcel Viano
Excusés : Brigitte Mai, Maryline Makeieff-Zunino, Patricia Zana, Corinne Di-Bisceglie, Luc Gamel, Pierre Operto
Mme Anne-Hélène Mazzoni (Directrice) est nommée secrétaire de séance.
Point No 2 - : Vote du Budget Prévisionnel2O2S
Le budget primitif 2023 de l'Office dînimation Touristique de Roquebrune-Cap-Martin, sraumii à :..i I'approbation du Comité de Direction s'inscrit dans le cadre du rapport dbrientation budgétaire prçente en':'.: séance du 26 janvier 2023. '. L
" :":'; Le budget 2023 est équilibré en recettes et en dépenses (les données comprennent l1ntédpli!é:d€t ' i
mouvenements : opérations réelles, opérations dbrdre ainsi que les reports) aux montants de
SECTIOII D'EXPLOTTATIO]T . DEPEIISES
chap. Libellé VOTE
011
012
65
DEP.AFFERENTES A L'EXPLOIT.COURANTE
DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
539 044. 1 1" ,
166 200.00:
12 400.00 " ,,
Total des dépenses de gestion des services 717 644.rr
67
022
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation 717 644.tt
023
042
WREMENT A IA SECTIOTV D'IIV VESTISSEMETIT
OPERATIOIVS D'ORDRE DE TRAIYSFERT ENTRE SECTIOTVS
733 809.49
t4 000.00
Total des dépenses d'ordte dbxploitation t47 809.49
TOTAL 865 4s3.60
SECTIOT{ D'EXPLOTTATIOTTI - RECETTES
Chap Libellé VOTE
70
74
75
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES
SU BVENTIONS D' EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS DE GESTION COUMNTE
61 000.00
60 000,00
531 900.00
Total des recettes de gestion des services 6s2 900.00
77 PRODUITS EXCEPTONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 6s2 900.00
su
R OO2 RESULTAT REPORTE OU ANÏCIPE 212 553.60
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
CUMULEES (Total + Résultat)
665 453.60 cnap
SECTION D'INVESTISSEMENT . DEPEI{SES
Libellé VOTE
20
2t
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IM MOBILISATIONS CORPORELLES
Total des opérations d'équipement
89 000,00
65 000.00
Total des dépenses d'équipement 154 000.00
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 154 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
IOTAL I54 UUU.UU
SECTION D'INVESTISSEMEI{T . RECETTES
chap Libellé VOTE
106 Réserves
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
02t o40 Virement de la section d'exploitation
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
133 809.49"i:
t4 000.00 i i
Total des recettes d'ordre d'investissement 747 809.49,,,,
(Total + Résultat)
Il est proposé au Comité de Direction, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER le budget 2023 de l'Office dAnimation Touristique de Roquebrune-Cap-Maftin, conformément au document en pièce jointe ;
AUTORISE& la Directrice, ou son représentant, à exécuter la présente délibération sans délai.
VOTE : Pour, à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré à Roquebrune Cap Martin le 2 février 2023,
Mafti Roquebrune Cap Maftin
E.P.I.C. << Office dlnimation Touristique >>
(ex. < Office de Tourisme >>)
(arrêté préfectoral no9600274 du 17 juillet 1996)
Délibérations
Séance du 2 Février 2O23
Lhn deux mille vingt-trois, le deux février à dix-huit heures trente, le Comité de Direction de I'E.P.I.C. << Office dînimation Touristique > s'est réuni en l'Hôtel de ville de Roquebrune Cap Martin sous la présidence de Mme Maftine Cesari.
Etaient présents :
Elus titulaires : Patrick Alvarez, Paola Bellaveglia, Philippe Missonier, Patrick Otto, Jérôme Paquette, Ghislain
Poulain
Représentants des Socio-professionnels : Catherine Josseaux, Marcel Viano
Excusés : Brigitte Mai, Maryline Makeieff-Zunino, Patricia Zana, Corinne Di-Bisceglie, Luc Gamel, Pierre
Operto
Mme Anne-Hélène Mazzoni (Directrice) est nommée secrétaire de séance. ,. " .,
Afin de pouvoir avancer la programmation des manifestations2023, ilest proposé au Comité de,Dùe6ioô"!'i de prendre connaissance des propositions de programmation estivales annexées.
Le comité de Direction est ensuite invité à valider des évènements et les enveloppes butlg'étoires correspondantes, fixant ainsi le montant d'engagement maximum autorisé à chaque fois
La répartition suivante est proposée au Comité de Direction :
Après en avoir délibéré, le Comité de Direction, à l'unanimité, valide ces propositions et constitue un groupe de travail composé de :
Patrick Alvarez, Martine Cesari, Brigitte Mai, Philippe Missonier, Ghislain Poulain, Catherine Josseaux, Pierre Operto et Marcel Viano.
Les propositions de programmations de ce groupe seront soumises à l?pprobation du Comité de Direction lors de prochaines séances.
Ainsi fait et délibéré à Roquebrune Cap Maftin le 2 février 2023,
Point No 3 - des tres manifestation
Manifestation Période Rappel voté
2022
Réalisé 2022 Proposition
engagement
autorisé 2023
Recettes/Partenaires Dépenses
Le Printemos du Cao Avril 6.500 6.130 6.200
Les Podiums de lété
(Fête de la musique & DJ)
Juin à août 40.000 35.589 40.000
2 concefts têtes dhffiche Juillet & août 10.200 41.986 85.000
Concerts lazz Août et sept 73.100 2s.000
Parades de l'été Juillet & août 85.000 76.22s 8s.000
Feux d'aftifices Juillet & août 60.000 60.409 60.000
Soirée Chill au Cao Martin Juillet / août 20.000
Fête du Cap Martin Seotembre 6.000 6.000
Septembre du patrimoine
Et soirée Art-Bre
Septembre 30.000 28.828 35.000
Lecture en Fête Décembre 80.000 2.000 74.876 80.000
Animations de fin d'année Décembre 50,000 42.798 50.000
Total 430.600 12.200 366.841 487.200