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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 43 2023 Avenant Convention ot)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2088
Reçu en orétecture le 14/04/2033
Affiché le
ID: 666-200027027-20230411-DELIB 4 20884 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar sud s retag dne
TERRITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
6 AVRIL 2023
DATE de PUBLICATION
14 AVRIL 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 30
Votants ! 35
L'an deux mille vingt-trois,
le 11 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Salle Polyvalente de Saint-Dolay en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne,
Etaient Présents : M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-
François BREGER, - Mme Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -.
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM.
Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE
DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE
GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric
ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Patrick
BUESSLER-MUELA, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Alain HALIMI, - Mmes Nicole
KORN, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
M. Christian BILLY donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
Mme Marie-Thérèse CABON donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle SIRLIN a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°43-2023 — FINANCES — CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET
L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que depuis la création de l'Office de
Tourisme Communautaire, la Communauté de Communes participe à son financement sous la forme
d’une subvention d'exploitation et ce afin de mener à bien les missions qui lui incombent. Cette
subvention s'ajoute au produit de la Taxe de Séjour qui est obligatoirement reversée en totalité à
l'Office de Tourisme.
Il est rappelé que, par délibération n°136-2022 du 13 décembre 2022, le Conseil Communautaire a
autorisé le Président à signer une convention de financement 2023 permettant le versement à
l'Office du Tourisme Communautaire d’un premier acompte de 25 % du montant de la subvention
allouée en 2022, soit 71 849 €.
Le Président propose de fixer le montant de la subvention versée à l'Office de Tourisme pour l’année
2023 à 300 000 €, répartie comme suit :
- 248 804 € pour son fonctionnement,
- 5 500 € afin de permettre la constitution d’une provision pour l'entretien de ses bâtiments,
- 45 696€ dans le cadre de la convention de mise à disposition du bâtiment de lOffice de
tourisme de Damgan.
Il convient également de régulariser l'opération par la signature d’un avenant à la convention. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 056-200027027-20280411-DELIB 48 2023-DE
4 s
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- FIXE le montant de la subvention versée à l'Office de Tourisme Communautaire pour l’année
2023 à 300 000 €, comme détaillé ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant à la convention, tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le, JA IR2
Le Président,