unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2022 CA OT

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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2022 CA OT Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2022 CA OT)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUR #::

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

aure 1e08 07/2023

ID : 666-200027027-20230704-DELIR 69 2023-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

53922467500014

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Autre établissement public administratif local

OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE

POSTE COMPTABLE DE : Centre de Gestion Comptable AURAY

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4 (1)

Compte administratif

BUDGET : OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE (2)

{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de camptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M, 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget princlpal ou libellé du budget annexe. ‘

ANNEE 2022

| | Vu pour être annexé à la délibération

nG5-. 2023

du ŒUAALR

Fait à Muzillac, le. APR

Le Président,

Bruno LE BORGNE

Page IOFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUB :

I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il \ VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET N

DEPENSES RECETTES, SOLDE D PRE

REALISATIONS Section d'exploitation A 800 250,59} G 898 083,33 | G-A 37 832,74 DE L'EXERCICE -

Netees et Section d'investissement 8 92925,75| 4 121 526,74 | He 28 600,99

+ +

Report en section G 0,00 |! 258 178,37 RCE d'exploitation {002) (st déficit) _ (si excédent)

NA Report en section D 0,00 | J : 39 559,45

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES ST

TOTAL (réalisations + reports) P= 893 476,34 | 1 317 347,89 | -ap 424 171,55 At+B+C+D G+H+l+J

Section d'exploitation E 0,00 | k 0,00

RESTES À REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 [L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à EF 0,00 | ki 0,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation {| = A+C+E 800 250,59 | = G++K 1 156 261,70 356 011,11

RESULTAT : Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 92 925,75 | =Hetl 161 086,19 68 160,44

TOTAL CUMULE Ÿ 893 176,34 7 1 317 347,89 424 171,55 AtB+C+D+E+F G+H+HI+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

; 0,00 | K 0,00

Charges à caractère général 0,00 ‘ 5

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptlonnelles 0,00

Impôts sur les bénéfices et assimilés | 0,00

Ventes produits fabriqués, prestations

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

7

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Em ts el dettes assimilées

Page |OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUR :

Envoyé er préfecture le 95/07/2028

: DEER69 73008 DE Chap. Libellé Dépenses engagéeé-rorr ITTES TES TANT BTE TE

mandatées

18 Compte de liaison : affectat* (BA;régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles î 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,06 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recetles, et + si les recetles sont supérieures aux dépenses.

{2} Les restes à réaliser de la section d'explaltation carrespandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabillté des

engagements el en recettes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émissian d’un titre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT). Les restes à réallser de la section d'investissement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné tleu à l'émisslan d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de camptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 2OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - CA Reçu en grétecture le 05/0

Envoyé er préfecture le 95/07/2028

712023

41) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts dasquels Il convient de soustraire les crédits employés. 2) Si la régie applique le régime des provisions seml-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

ê

fl Ce chapilre n'existe pas an

8 placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux déprécialions des comptes financiers, 49,

DE 023 = RI 021 ; D} 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 044. Ca chapllre existe uniquement en M41, M43 et Md4,

Page I

é le

.10.:066-200027027-20230704-DELIR. 69, 2023-DE

Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restantà employer) {BP+DM+RAR N<1) Chardes Restes à Crédits Mandats émis ge réaliser au annulés (1) rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 280 850,00 180 363,23 0,00 0,00 100 486,77

012 Charges de personnel, frais assimilés 463 742,82 455 705,32 1 738,60 0,00 6 298,90

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 16 524,13 15 841,30 0,00 0,00 682,83

Total des dépenses de gestlon courante 761 116,95 651 909,85 1 738,60 0,00 107 468,50

66 | Charges financières 20 500,00 18 749,53 0,00 0,00 4 750,47

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

68 | Dotations aux provisions et déprécial®{2) 6 325,87 6 325,87 0,06

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 10 470,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 799 912,82 676 985,25 1 738,60 0,00 121 188,97

023 | Virement à la section d'investissement (4) 77 340,55

042 | Opéral” ordre transfert entre sections (4) 124 100,00 121 526,74 2 573,26

043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 201 440,55 121 526,74 79 913,81

TOTAL 4 001 353,37 798 511,99 i 738,60 0,00 201 102,78

Pour information 0,00 LE D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés {ou restantà employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atiénuations de charges 6 000,09 19 035,99 0,00 0,00 -13 035,99

70 Ventes produits fabriqués, prestations 62 000,00 86 139,03 0,00 0,00 -24 139,03

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 336 305,00 344 907,40 0,00 0,00 -8 602,40

75 Autres produits de gestion courante 282 400,00 417 172,91 0,00 0,00 -134 772,91

Total des recettes de gestion courante 686 705,00 867 255,33 0,00 0,00 -180 550,43

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptiannels 5 500,00 5 500,00 | 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 24 970,00 0,00 24 970,00

Total des recettes réelles d'exploitation 717 175,00 872 755,33 -155 580,33

042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 26 000,00 25 328,00 672,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 26 000,00 25 328,00 672,00

TOTAL 743 175,00 898 083,33 154 908,33

Pour information 258 178,37

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1OFFICE DE TOURISME ARG SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUD F

Envoyé en préfecture le 95/07/2028

û Reçu en gréf 5/07/2023

_2083-DE

I = PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)

20 Immobilisations incorporelles 37 000,00 6 454,49 0,00 30 545,51

21 Immobilisations corporelles 106 000,00 3 395,87 0,00 102 604,13

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en caurs 25 000,00 21 318,44 0,00 3 681,56

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 168 000,00 31 168,80 0,00 136 831,20

10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 37 000,00 36 428,95 0,00 571,05

i8 Compte de liaison : affeciat” (BA;régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 10 000,00

Total des dépenses financières 47 000,00 36 428,95 0,00 10 571,05

45... | Total des opératlons pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 215 000,00 67 597,75 447 402,25

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 26 000,00 25 328,00 672,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 26 000,00 25 328,00 672,00

TOTAL 241 000,00 92 925,75 0,00 148 074,25

Pour information 0,00 >

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser en A Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N<1) au 31/12

43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et deltes assirnilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 - 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total! des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45,,. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

{4)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 77 340,55

040 Opéral”° ordre transfert entre sections (2) 124 100,00 121 526,74 2 573,26

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 201 440,55 121 526,74 |. 79 913,81

TOTAL 201 440,55 121 526,74 79 913,84

Pour information 39 559,45

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

k4 DE 023 = R! 021 ; DI 040 = RE 042 } RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. | Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédils employés. À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotatian initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée et, en receltes, larsque la service non personnalisé reçoit une datalion en espèces da la part de sa collectivité de rallachement, Seul lé total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 4 Fa Le compte 106 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.

Page |OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUD £:

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 |

LE: 00027027-20280704. DEL

IL —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 — MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2)

011 | Charges à caractère général 180 363,23 180 363,23 |

012 | Charges de personnel, frais assimilés 457 443,92 457 443,92

044 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achals et variation des stocks (3) 0, 00 | 0,00

65 Autres charges de gestion courante 45 841 30 45 841,30

66 Charges financières 18 749,53 0,00 18 749,53

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 6 325,87 121 526,74 127 852,61

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 678 723,85 121 526,74 800 250,59

+

0,00 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 800 250,59 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement. 25 328,00 25 328,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 36 428,95 0,00 36 428,95

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 6 454,49 0,00 6 454,49

21 Immobilisations corporelles (6) 3 395,87 0,00 3 395,87 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 21 318,44 0,00 21 318,44 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Déprécial® des stocks el en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00

Dépenses d'investissement —-Total 67 597,75 25 328,00 92 925,75

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE || 92 925,75 |

4) Ÿ compris les opéralions relallves au rallachement des charges et des prodults et les opérations d'ordre seml-budgétalres. 2) Voir ilste des opérations d'ordre,

3) Permet de retracer les Variations de stocks (sauf stacks de marchandises el de fournitures). 4} Ce chaplire n'existe pas en M. 49.

5} SI la régle applique te régime des provisions budgétalres.

6) Hors chapitres « apératlons d'équipement ».

7) Seul le total des opérations pour compte de llars figure sur cet état (Vair le détall Annexe IV A7).

Page |OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE : OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - CA

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

-200027027-20280704-DEUR.69.2028-DE

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

013 | Atténuallons de charges 19 035,99 19 035,99

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 | Ventes produits fabriqués, prestations 86 139,03

71 | Production stockée (ou désiockage)(3) 0,00

72 ! Production immobilisée 0,00

73 Produits issus de ia fiscalité(7) 0,00

74 Subventions d'exploitation 344 907,40 344 907,40

75 Autres produits de gestion courante 417 172,91 417 172,91

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 5 500,00 25 328,00 30 828,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation - Total 872 755,33 25 328,00 898 083,33

+

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 258 178,37 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 156 261,70 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTATIENS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 121 526,74 121 526,74

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

38 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 481 | Charges à répariir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 121 526,74 121 526,74 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 39 559,45 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 161 086,19 |

Ÿ compris les apérations relatives au rattachement des charges et des produits et les apéralions d'ordre semi-budgélalres. Voir liste des apéralions d'ordre.

Permet da retracer les variations de stocks (sauf stucks de marchandises et de foumltures).

Hors chapitres « opératlans d'équipement ».

Seul le total des opératlons pour compte de liers figure sur cet état (voir te délail Annexe IV A7),

4

2

3

4} Si la régle applique le réglme des pravisions budgétaires.

5

6

u Ce chapitre exisle uniquement en M, 41, en M. 43 et en M, 44.

Page iOFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGKNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUD i:

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art (1) ouverts Charges Restes à Crédits (BPHDM#RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés 31/12

011 Charges à caractère général (2} (3) 280 850,00 180 364,23 0,00 0,00 400 486,77

604 Achats d'études, prestalions de services 40 000,00 16 350,27 0,00 0,00 23 649,74

605 Achats de matériel, équipements 2 000,00 600,37 0,00 0,00 1 399,63

606 Fournitures non stockables (eau, énergie 13 000,00 11 877,05 0,00 0,00 4 122,95

6063 Fournitures entrelien et petit équipt 4 600,00 2 885,61 0,00 0,00 1 114,39

6064 Fournitures administratives 2 000,00 1571,17 0,00 0,00 428,83

6066 Carburants 2 500,00 2 004,76 0,00 0,00 498,24

6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 708,80 0,00 0,00 1 291,20

607 Achats de marchandises 25 000,00 1 193,60 0,00 0,00 23 806,40

6135 Locations mobilières 7 500,00 5 050,25 0,00 0,00 2 449,75

614 Charges localives et de copropriété 5 000,00 3 797,76 0,00 0,00 1 202,24

61528 | Entrelien.réparation autres biens immob. 10 000,00 9 054,85 0,00 0,00 945,15

61551 | Entretien matériel roulant 3 000,00 427,43 0,00 0,00 2 572,57

61558 | Entretien autres biens mobillers 8 500,00 3 997,79 0,00 0,00 -497,79

6156 Maintenance 16 000,00 14 170,80 0,00 0,00 1 829,20

6161 Multirisques 5 500,00 5 004,18 0,00 0,00 495,82

6168 Autres 1 000,00 1 187,50 0,00 0,00 -187,50

618 Divers 4 000,00 905,78 0,00 0,00 94,22

6228 Divers À 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6231 Annonces et insertions 3 200,00 2617,85 0,00 0,00 582,36

6233 Foires et expositions 0,00 756,68 0,00 0,00 : -756,68

6236 Catalogues et imprimés 70 500,00 44 918,78 0,00 0,00 25 581,22

6237 Publicalions 10 500,00 9 731,95 0,00 0,00 768,05

6238 Divers 6 500,00 387,68 0,00 0,00 6 112,32

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 2 623,27 9,00 0,00 -623,27

6256 Missions 1 500,00 3 426,72 0,00 0,00 -1 926,72

62657 Réceptlons 1 000,00 1 243,00 0,00 0,00 -243,00

6261 Frais d'affranchissement 6 500,00 6 063,14 0,00 0,00 436,86

6262 Frais de télécommunications 40 000,00 9 794,39 0,00 0,00 205,61

627 Services bancaires et assimilés 500,00 325,88 0,00 0,00 174,12

6281 Concours divers (cotisations) 10 500,00 9 828,05 0,00 0,00 671,95

6283 Frais de nettoyage des locaux 7 500,00 7 333,07 0,00 0,00 166,93

6287 Remboursements de frais 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6288 Autres 650,00 528,00 0,00 0,00 122,00

63512 | Taxes foncières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 463 742,82 455 705,32 1738,60 0,00 6 298,90

6312 Taxe d'apprentissage 4 000,00 1117,79 0,00 0,00 2 882,21

641 Salaires, appointements, commissions 337 742,82 343 904,40 0,00 0,00 -6 161,58

6413 Primes et gratifications 8 000,00 3 030,30 0,00 0,00 4 969,70

64144 | Indemnité inflation 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 63 000,00 65 743,01 0,00 0,00 -2 743,01

6453 Cotisations aux calsses de retraites 22 000,00 13 595,20 0,00 0,00 8 404,80

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 8 000,00 13 726,09 1 738,60 0,00 -7 464,69

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 1 629,87 0,00 0,00 370,13

6478 Autres charges sociales diverses 40 000,00 2 021,25 0,00 0,00 7 978,75

648 Autres charges de personnel 9 000,00 10 237,41 0,00 0,00 -1 237,41

014 Atténuations de prodults (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 16 524,13 15 841,30 0,00 0,00 682,83

6518 | Autres 16 000,00 15 840,06 0,00 0,00 159,94 658 Charges diverses de gestion courante 524,13 1,24 0,00 0,00 522,89

TOTAL PEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 761 116,95 651 909,85 1 738,60 0,00 107 468,50

= (011+012+014+65)

66 Charges financières (b} (5) 20 500,00 18 749,53 0,00 0,00 1 750,47

6618 Intérêts des autres dettes 20 500,00 18 749,53 0,00 0,00 1 750,47

67 Charges exceptionnelles {c) 4 509,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 6 325,87 6 325,87 0,00

6815 Dat, prov. pour risques exploitat® 6 325,87 0,00 |: 6 325,87

6817 Dot. dépréc. actifs circutants 0,00 6 325,87 -6 325,87

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues {f) 10 470,00 | =:

TOTAL DES DEPENSES REELLES 799 912,82 676 985,25 1 738,60 0,00 121 188,97

= ath+c+d+et+f

Page IHe) Envoyé en préfecture le 05/07/2083

y07/ OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUD f:

111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

Libellé {1 cn (n) Crédits : £a:

: Restes à Crédits

ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1} rattachés

6 19 00 00 -13

Autres remboursements 6 000,00 15 431,69 0,00 -9 431,69

SS 00

Ventes de produits résiduels 0,00 360,18 0,00 -360,18

Prestations de services 7 000,00 8 868,91 0,00 -1 868,91

Commissions et courtages 8 000,00 11 388,63 0,00 -3 388,63

Locations diverses 1 000,00 4 417,59 0,00 -8 417,59

46 -

752 Revenus des immeubles 2 400,00 2 400,00 0,00

753 Reversement taxe de séjour 280 000,00 393 423,00 -113 423,00

-21 349,91

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 686 705,00 867 255,33 -180 550,33

Reprises sur provisions et dépréciations (d) 24 970,00 : 24 970,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 717 175,00 872 755,33 -155 580,33

Opérat® ordre transfert entre sections (6) 26 000,00 25 328,00 672,00

suby 26 25

Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 9,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 26 000,00 28 328,00 | =: 672,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 743 175,00 898 083,33 -154 908,33

L'EXERGICE

Pour information 258 178,37

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

1 Détailler les chapitres budgétaires par arilcle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2 L'article 699 n'exisle pas en M. 49.

3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M, 44,

4) St ja régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclalions des slacks de faurnltures et de marchandises, das créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations das camptes de llers et aux dépréclatlons des comples financiers. à Cf. Définitions du chapilre des opérations d'ordre, RE 042 = D} 040, RE 043=DE 043, 6 Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl la régie a opté pour les provisions budgétaires.

Page |Envoyé er préfecture le 95/07/2028

07/2023

OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUD i: é le

10:.086.-200027007-20230704-DEUR.69.8093-DE

IH — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1

Libellé (1) Restes à Crédits ouverts : en Crédits Mandats émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

21735 | Installations générales (mise à dispo) 50 000,00 0,00 50 000,00

21783 | Matériel bureau, info. (mise à dispo) 0,00 510,81 -510,81

2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 20 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 13 000,00 994,04 12 005,96

2184 Mobiller 3 000,00 0,00 3 000,00

À

22

23

1678 | Autres dettes condit° particulières 7 000,00 321,05

30

de liaison : affectat°

020 Dépenses imprévues | 10 000,00

Total des financières

Total des d' de tlers

TOTAL DEPENSES REELLES 215 00 67 597,75

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 26 000,00 25 328,00 672,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 26 000,00 25 328,00 672,00

Sub. équipt cpte résult, Etat 6 200,00 6 093,00 107,00

Sub. équipt cpte résull. Régions 8 500,00 8 294,00 206,00

Sub. équipl cpte résull. Départements 10 000,00 9 890,00 110,00

Sub. équipt cpte résull. Communes 800,00 745,00 55,00

Sub. résuit. 600,00 306,00 194,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 : 0,00

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 26 000,00 28 328,00 672,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 241 000,00 92 925,75 148 074,25

L'EXERCICE

Pour information

$

4) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie, 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis el les restes à réaliser au 31/12. 3$ Voir état Hi 83 pour le détail des opérations d'équipement,

4} Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tlers.

5) Cf, définitions du chapilre des opéralions d'ardre, D/ 040 = RE 042.

6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 7) Cf. définitons du chapitre des opérallons d'ordre, DI 041 = RI 041.

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OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARG SUD À: né le

10:.050-200027007-20280704-DELIR.69.2028-DE

IN — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TI SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

on Restes à :

Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au Grédits (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

et dettes 0,00 0,00

Total des recettes d’

et cautionnements

Total des recettes financières

Total des recettes d’ compte de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 77 340,85

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 124 100,00 121 526,74 : 2 573,26

2808 Licences, logiciels, droits similaires 25 200,00 24 950,68 249,32

28173 | Constructions (mise à disposition) 27 600,00 25 606,85 1 993,15

28182 | Matériel de transport 2 600,00 2 446,00 L 154,00

28183 | Matériel de bureau et informatique 10 000,00 9 905,40 94,60

28184 | Mobilier 1 900,00 1 779,00 121,00

28188 | Autres ' 2 900,00 3 400,81 -600,81

2823 Constructions 53 900,00 53 438,00 462,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 201 440,55 121 526,74 : 79 913,81

041 Opérations patrimonlales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 201 440,55 121 526,74 79 913,81

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 201 440,55 121 526,74 79 913,81

L'EXERCICE

Pour information 39 559,45

1) Détalller les chaplires budgétaires par article conformément au plan de comptes utllisé par la régle. 2) Les crédits annulés carespondent aux crédits auverts auxquels H convient de soustraire les mandals émis et les restes à réaliser au 31/12. 3} Voir annexe 1V A7 pour le détail des opéralions pour compte de liers.

4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040= RE 042.

5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du rhapitre 940 sita régle applique le régime des provisions budgétaires, 6) Cf. définitions du chapitre des apératlons d'ordre, D 041= RI 041.

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