Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 05

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil du 2024 05

Compte-Rendu - CR Conseil du 2020 05

Compte-Rendu - CR Conseil du 2023 05

Compte-Rendu - CR Conseil du 2026 05

Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 01

Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 12

Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 04

Compte-Rendu - CR Conseil du 2025 05

Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 10

Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 03

Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 05 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, MAIRIE COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU 21 MAI 2021 A 18 H 30

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle

En fonction : 15

Présents : 13

Absents

excusés : 2 Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Nicolas FREY qui a donné pouvoir à Guy NEVEUX

Convocation envoyée le 05 mai 2021

Secrétaire de séance : Pascal ETIENNE

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 et afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, que celle-ci se tiendra à huis-clos.

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

2) AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE COTRAITANCE 7 RUE DE BUSSIERE

3) AVENANT N° 7 AU CONTRAT D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT AU 7 RUE DE BUSSIERE

4) TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE DE LA COMMUNE D’ARGANCY VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « RIVES DE MOSELLE » DANS LE CADRE DE LA LOI LOM

5) DIA

6) ADHESION OU RESILIATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS DIVERSES

7) CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2021.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE COTRAITANCE 7 RUE DE BUSSIERE

Madame le maire, informe le conseil municipal de l’avenant n° 2 au contrat de cotraitance du 15/12/2017 établi par Madame Julie Jaeger, architecte, concernant le marché « réhabilitation d’un bâtiment existant, une maison de village, en logements ».

Il s’agit d’un avenant suite à la modification des délais du marché de base. Le dépassement estimatif de la durée d’exécution des travaux, à ce jour, sera de 4 mois supplémentaires, dans les conditions définies au contrat initial (durée révisable). Cette remise en question de la durée d’exécution des travaux n’est pas imputable à la responsabilité du groupement de maîtrise d’œuvre (bureau d’étude + architecte).

Afin de permettre au bureau d’étude I.T.C. Moselle, cotraitant 2, d’exercer correctement la prolongation de sa mission de suivi de chantier, cette modification de la durée emporte une augmentation des honoraires qui s’élève à la somme de : 1 920,00 €uros HT.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.

3) AVENANT N° 7 AU CONTRAT D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTTANT AU 7 RUE DE BUSSIERE

Madame le maire, informe le conseil municipal de l’avenant n° 7 au contrat d’architecte du 06/01/2017 établi par Madame Julie Jaeger, architecte, concernant le marché « réhabilitation d’un bâtiment existant, une maison de village, en logements ».

Il s’agit d’un avenant suite à la modification des délais du marché de base. Le dépassement estimatif de la durée d’exécution des travaux, à ce jour, sera de 4 mois supplémentaires, dans les conditions définies au contrat initial (durée révisable). Cette remise en question de la durée d’exécution des travaux n’est pas imputable à la responsabilité de l’architecte.

Afin de permettre à cette dernière d’exercer correctement la prolongation de sa mission de suivi de chantier, cette modification de la durée emporte une augmentation des honoraires de l’architecte qui s’élève à la somme de : 5 120,00 €uros HT.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.

4) TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE DE LA COMMUNE D’ARGANCY VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « RIVES DE MOSELLE » DANS LE CADRE DE LA LOI LOM

Monsieur Laurent Arnoux, conseiller communautaire, présente le rapport suivant :

Comme prévu par la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM), la communauté de communes « Rives de Moselle » de Maizières-les-Metz a approuvé le principe de la prise de compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) d’ici le 1er juillet 2021 par délibération du conseil communautaire du 25 mars.Les motifs de cette prise de compétence sont explicités au sein de ladite délibération et qui a fait l’objet d’une notification par la communauté de communes par courrier en date du 30 mars 2021.

A compter de cette date, chacun des conseils municipaux des communes membres dispose de trois mois pour délibérer selon la règle habituelle de majorité en matière de transfert de compétence. A défaut de délibération municipale adoptée dans ce délai de trois mois, leurs décisions sont réputées favorables.

A l’issu de ce processus de transfert, dûment constaté par arrêté préfectoral, la communauté de communes « Rives de Moselle » deviendra ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble du ressort territorial de l’intercommunalité.

La Commune perdra sa qualité d’AOM mais pourra, le cas échéant, continuer de gérer directement des services de transport scolaire par convention entre l’EPCI et la commune concernée, comme le prévoit le code du transport en son article L.3111-9.

Pour les autres services qui seraient exercés par les communes, il est considéré que ceux-ci sont exercés au titre d’autres compétences communales, notamment sociales.

Si la communauté de communes « Rives de Moselle » ne devenait pas AOM, la Région Grand Est deviendrait alors compétente sur l’ensemble du territoire intercommunal.

VU la loi d’orientation des mobilités ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du transport ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte le transfert de compétence « mobilité » vers la communauté de communes « Rives de Moselle » qui deviendra alors Autorité Organisatrice de la Mobilité, tout en insistant sur la situation des déplacements des habitants de la commune d’Argancy comme celui des communes de la rive droite.

En effet, le conseil municipal de la commune d’Argancy réitère le constat des difficultés des habitants, par manque de réseau de transport, à rejoindre les installations financées et prévues de la rive gauche par Rives de Moselle (gares, installations sportives et/ou de loisirs) ainsi que l’accessibilité à la ville de Metz (pour les lycéens, étudiants etc….).

Par conséquent et en acceptant le transfert de compétence « mobilité » vers la communauté de communes « Rives de Moselle », le conseil municipal souhaite être parfaitement informé du plan de déplacement simplifié où des mesures spécifiques seront établies pour les collectivités de la rive droite.

5) DIA

Monsieur Guy Neveux, adjoint au maire et membre de la commission urbanisme, informe le conseil municipal, qu’en date du 23 octobre dernier, une délibération avait été prise concernant la section 5 parcelle 143/35 pour laquelle le conseil municipal n’avait pas appliquer son droit de préemption.

Des modifications ayant été apportées sur cette parcelle par l’étude notariale, Monsieur Guy Neveux demande au conseil municipal d’abroger en partie cette délibération pour la parcelle concernée et de procéder à l’application ou non de son droit de préemption sur ladite parcelle rectifiée, à savoir :

a) non bâti

sis à Rugy commune d’Argancy

section 5 parcelle 143/35

superficie 11202 m² (au lieu de 11199 m²)

Le conseil municipal, à l’unanimité, abroge la délibération du 23 octobre dernier pour cette parcelle référencée section 5 parcelle 143/35 et ne fait pas valoir son droit de préemption sur cette nouvelle demande d’acquisition.6) ADHESION OU RESILIATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS DIVERSES

Par délibération en date du 25 mai 2020, des délégations de compétence prévues par l'article L2122- 22 du CGCT ont été attribuées à Madame le maire.

En complément de celles-ci, une délégation complémentaire doit être ajoutée :

- de signer toute demande, modification et résiliation de convention avec les associations.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, attribue cette nouvelle délégation à Madame le maire.

7) CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR

Le conseil municipal souhaite régulariser et pérenniser la mise en place d’un marché hebdomadaire qui se tient sur le parking de la salle des fêtes pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires.

Laura Cavélius, conseillère municipale, indique que :

- conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées, qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis,

- le syndicat des commerçants non sédentaires de Moselle a été consulté quant à la création de ce marché et n’a émis aucune objection,

- conformément à l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la création d’un marché communal hebdomadaire et autorise Madame le maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

Fin de la séance : 19 h 20