Compte-Rendu - CR Conseil du 2026 05

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Compte-Rendu - CR Conseil du 2026 05 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2026 05)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

Du mercredi 13 mai 2026 A 20 H

Elus : 15 ETIENNE Pascal – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas – HENNEQUIN Marie-Ange – D’AMATO Albert – HALLER Marie-Christine – JOUFFROY Francine – LEMAHIEU Maxime – CARTON Sandra –CORNILLE Maïté – HENNEQUIN Christophe – VALENTIN Alain – ORTH Christian – VIGNA-HENRY Audrey

En fonction : 15

Présents : 13

Absents

excusés : 2 Guy NEVEUX qui a donné pouvoir à Valérie ROMANO Maxime LEMAHIEU qui a donné pouvoir à Nicolas FREY

Convocation envoyée le 06 mai 2026

Secrétaire de séance : Valérie ROMANO

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026

2) CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET FIXATION DU NOMBRE DE LEURS MEMBRES

3) DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES AU SCRUTIN DE LISTE

4) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

5) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

6) DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

7) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

8) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET DE DANSE

9) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ORCHESTRE D’HARMONIE INTERCOMMUNAL

10) CESSION DE DELAISSE DE VOIRIE RD 1/1A – ARGANCY

11) AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AUX ARTICLES COMPTABLES 623 ET 6251) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026

Monsieur le maire, soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 08 avril 2026.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, sans apporter de modification.

2) CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET FIXATION DU NOMBRE DE LEURS MEMBRES

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il demande le retrait du point inscrit à l’ordre du jour intitulé :

« Constitution des commissions communales et fixation du nombre de leurs membres »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, il est décidé de retirer de l’ordre du jour de la séance le point suivant :

« Constitution des commissions communales et fixation du nombre de leurs membres »

3) DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES AU SCRUTIN DE LISTE

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il demande le retrait du point inscrit à l’ordre du jour intitulé :

« Désignation des membres des commissions communales au scrutin de liste»

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, il est décidé de retirer de l’ordre du jour de la séance le point suivant :

« Désignation des membres des commissions communales au scrutin de liste»

4) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu l’article 1650 du code général des impôts instituant dans chaque commune une commission communale des impôts directs,

Considérant que la commission présidée par Monsieur le maire est composée de 6 six commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants nommés par le directeur départemental des finances publiques,

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxes foncière, cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,Monsieur le maire propose une liste de 24 noms de contribuables, indiqués ci-dessous, remplissant les conditions sus-énoncées afin que les commissaires y soient désignés par le directeur départemental des finances publiques , est dressée :

M. NEVEUX Guy

Mme ROMANO Valérie

M. FREY Nicolas

Mme HENNEQUIN Marie-Ange M. LEMAHIEU Maxime Mme JOUFFROY Francine M. D’AMATO Albert

Mme HALLER Marie-Christine M. HENNEQUIN Christophe Mme CARTON Sandra

Mme CORNILLE Maïté

M. VALENTIN Alain

M. ORTH Christian Mme VIGNA-HENRY Audrey

M. SPIRCKEL Patrick

M. MICHEL Bernard Mme EMMENDOERFFER Jocelyne Mme DELOFFRE Tiziana

M. HENNEQUIN Alain

M. JOUFFROY Michel

M. HALLER Jean-Claude M. ARNOUX Laurent M. ROMANO Alain

Mme HENNEQUIN Anne-Laure

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, charge Monsieur le maire de notifier à la Direction Départementale des Finances Publique la liste proposée.

5) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Vu le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R 7 à R 11,

Vu la réforme issue du répertoire électoral unique (REU),

Vu la nécessité de procéder à la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales,

Considérant que la commission de contrôle est chargée :

- de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,

- de contrôler la régularité de la liste électorale,

Considérant que les membres de la commission sont nommés pour une durée de 6 ans,Considérant :

• que dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission de contrôle est composée :

o de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

o de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

• que ne peuvent être membres de la commission le maire, les adjoints titulaires d’une délégation, ni les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale

A l’unanimité des présents et représentés, sont désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales :

- Marie-Christine Haller

- Francine Jouffroy

- Maxime Lemahieu

- Alain Valentin

- Christian Orth

6) DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués représentant la commune au sein des organismes extérieurs et propose les délégués suivants :

ECOLE DE MUSIQUE / VENT D’EST

• Pascal Etienne

• Marie-Ange Hennequin

COLLEGE DE MAIZIERES-LES-METZ

Sont nommés 2 titulaires et 2 suppléants :

• Titulaires : Francine Jouffroy et Maïté Cornille

• Suppléants : Marie-Ange Hennequin et Pascal Etienne

SEVESO

• Maxime Lemahieu

• Christophe Hennequin

A l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal charge Monsieur le maire de notifier les délégués au sein des différents organismes extérieurs.7) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée lors du conseil communautaire du 23 avril dernier pour la durée du mandat.

Cette commission a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre la communauté de communes « Rives de Moselle » et ses communes membres.

Cette commission sera composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune proposés par délibération de chaque conseil municipal. Un président et un vice-président de la CLECT seront élus parmi ses membres.

Après discussion, ont été désignés, à l’unanimité des présents et représentés :

- Pascal Etienne, membre titulaire

- Valérie Romano, membre suppléant

8) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET DE DANSE

Monsieur Albert D’Amato, conseiller municipal, informe le conseil municipal de prendre acte de la répartition financière arrêtée pour le fonctionnement de l’école intercommunale de musique et de danse.

La participation financière de la commune s’élève à 15 588,17 €uros.

A l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal accepte la participation financière de la commune et charge Monsieur le maire d’appliquer cette décision.

9) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ORCHESTRE D’HARMONIE INTERCOMMUNAL

Monsieur Albert D’Amato, conseiller municipal, informe le conseil municipal de prendre acte de la répartition financière arrêtée pour le fonctionnement de l’orchestre d’harmonie intercommunal “Vents d’Est”.

La participation financière de la commune s’élève à 2 946,98 €uros.

A l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal accepte la participation financière de la commune et charge Monsieur le maire d’appliquer cette décision.10) CESSION DE DELAISSE DE VOIRIE RD 1/1A - ARGANCY

Dans le cadre de la régularisation du foncier autour du giratoire des RD1 et 1A, le département de la Moselle a observé que la parcelle cadastrée section 11 n° 88 leur appartenait. Cette parcelle supporte un chemin communal donnant accès au giratoire et ne présente pas d’intérêt pour la voirie départementale.

Aussi, le département propose de céder ladite parcelle à la commune pour un €uro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide :

• D’acter l’acquisition auprès du Département de la Moselle, à l’€uro symbolique, de la parcelle départementale suivante :

o Section 11, parcelle n° 88

• De préciser que la régularisation foncière interviendra par un acte en la forme administrative rédigé par le service des affaires foncières du Département de la Moselle,

• D’autoriser Monsieur le maire à signer ledit acte.

11) AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AUX ARTICLES COMPTABLES 623 ET 625

Monsieur le maire informe :

Le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le Trésor Public à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.

La nature relative aux dépenses de « fêtes et cérémonie » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.

Ce pourquoi suite au renouvellement des conseils municipaux, la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités de procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 623 en M57 abrégé.

En complément, l'article D1617-19 du Code général des collectivités territoriales autorise le comptable public (ici le SGC de Metz) à faire préciser aux communes par délibération la liste des dépenses qu'entend imputer la collectivité audit article afin de lever toute ambiguïté entre des dépenses du ressort du compte 623 et des comptes 625.

Aussi sur la requête du Service de Gestion Comptable public de Metz, Monsieur le maire propose de prendre en charge au compte 623, les dépenses suivantes :

L’ensemble des biens, services, objets et denrées diverses (alimentation, boissons, décorations) ayant trait aux cérémonies courantes locales et ou nationales et réunions de travail, tels que, par exemple conseils municipaux, commissions communales, célébrations de mariages, PACS et baptêmes civils.

 L’ensemble des biens, services, objets décoratifs et denrées diverses ayant trait aux réceptions organisées par la municipalité y compris le règlement des factures des troupes de spectacles commandées pour l’occasion et autres frais liés à leurs prestations.

 Les fleurs, compositions, colis, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts par la commune aux agents et administrés à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, baptêmes, mariages, décès, départs à la retraite, fins de contrat, mutations, actions sociales et solidaires lors des fêtes de Noël, récompenses sportives et culturelles.

 Tous frais divers de relations publiques, tels que les frais d’annonces par publications et imprimés et frais de communications locales.Monsieur le maire propose de prendre en charge au compte 625, les dépenses suivantes :

 L’ensemble des frais de voyage missionné par l’autorité territoriale et s’imposant aux agents, comprenant frais de déplacement avec véhicule personnel, facture de parking, frais de restauration et de logement temporaire le cas échéant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, accepte et autorise les engagements de dépenses au 623 et au 625 tels que présentés ci-dessus.

Fin de la séance : 20 h 45