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Arrêté - 2022 37Arretedecirculationetstationnementinterditr
Arrêté - 2022 26Arreteportantpermissiondestationner24avenueSaintVincent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 26Arreteportantpermissiondestationner24avenueSaintVincent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
—
37
140
Arrêté
n°
2022-26
Arrêté
portant
autorisation
de
stationnement
pour
un
déménagement
au
24
Avenue
St Vincent
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à R
411-28 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
la
demande
de
l’Entreprise
DEMECO
située
26
rue
de
la Morinerie
37702
SAINT
PIERRE
DES
CORPS
en
date
du
23/08/2022
qui
sollicite
la
réservation
de
trois
emplacements
permettant
le
stationnement
d’un
poids
lourd
pour
effectuer
un
déménagement
au
24
Avenue
Saint
Vincent ;
Considérant
qu'il
convient
d’autoriser
le
stationnement
d’un
poids
lourd ,
ARRÊTE
Article
1
: Le
09/09/2022,
l’entreprise
DEMECO
est autorisée
à réserver
trois
emplacements
permettant
le stationnement
d’un
poids
lourd
face
au
24
Avenue
Saint
Vincent,
afin
d’effectuer
un
déménagement.
Article
2
: Durant
cette
journée,
tous
les
usagers
devront
se
conformer
à
cette
réglementation
et
tout
contrevenant
s’expose
à des
sanctions
réglementaires.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
: Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
— 28,
rue
de
la Bretonnerie
45057
Orléans
Cedex
1 - dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6
: Mme
la lieutenante
de
gendarmerie
de
Bourgueil,
M.
le Maire
et le demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
le 25/08/2022