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Arrêté - 2022 28Arreteportantpermissiondestationner1776delaMartelliere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 28Arreteportantpermissiondestationner1776delaMartelliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
—
37140
Arrêté
n°
2022-28
Arrêté
portant
autorisation
de
stationnement
pour
un
déménagement
au
1776
rue
de
la
Martellière
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,R411-5,R411-8
R411-18
et
R411-25àR411-28; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
[livre
|
-
huitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié] ;
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
DÉMECO
située
36
rue
Pascal
77100
MEAUX
en
date
du
23/08/2022
qui
sollicite
la
réservation
d'un
emplacement
permettant
le
stationnement
d'un
poids
lourd
et
d'une
remorque
de
20
mètres
pour
effectuer
un
déménagement
au
1776
rue
de
la
Martellière
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le stationnement
d'un
poids
lourd,
ARRÊTE
Article
1 : Le
07/09/2022,
l'entreprise
DEMECO
est autorisée
à stationner
un
poids
lourd
et
une
remorque
de
20
mètres
face
au
1776
rue
de
la
Martellière,
afin
d'effectuer
un
déménagement.
Le
véhicule
stationné
devra
laisser
l'accès
de
la voie
publique
aux
autres
véhicules
notamment
aux
poids
lourds.
Article
2
: Durant
cette journée,
tous
les
usagers
devront
se
conformer
à
cette
réglementation
et tout
contrevenant
s'expose
à
des
sanctions
réglementaires.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
: Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
—
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
Cedex
1 - dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6
: Mme
la
lieutenante
de
gendarmerie
de
Bourgueil,
M.
le
Maire
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
le 02/09/2022