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Arrêté - 2022 18ArretedecirculationetstationnementinterditLaJarnoterieLEpaisse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 18ArretedecirculationetstationnementinterditLaJarnoterieLEpaisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
—
37140
Arrêté
n°
2022-18
Arrêté
temporaire
de
la
circulation
La
Jarnoterie
— L’Epaisse
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-28 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-I
à L
2213-6 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Considérant
la demande
de
l’Entreprise
ESVIA
située
ZA
Saint
Malo
—
17
allée
Rolland
Pillain
37320
ESVRES
SUR
INDRE
en
date
du
07/07/2022
afin
de
réaliser
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et ou
verticale
à la Jarnoterie
— L’Epaisse
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
d’interdire
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours ;
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
du
18
juillet
2022,
pendant
une
durée
de
15
jours,
la
circulation
se
fera
par
alternat
par
feux
et/ou
panneaux
B15
et
C18,
la vitesse
sera
limitée
à 30km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
aux
droits
des
travaux
situés
La
Jarnoterie
— L’Epaisse.
Article
2
: Durant
les
travaux,
tous
les
usagers
devront
se
conformer
à
cette
réglementation
et
tout
contrevenant
s’expose
à des
sanctions
réglementaires.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
: Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
— 28,
rue
de
la Bretonnerie
45057
Orléans
Cedex
1 - dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
Article
6
: M.
la
lieutenante
de
gendarmerie
de
Bourgueil,
M.
le
Maire
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
le
07/07/2022
Le
Maire,