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Arrêté - 2022 37ArretedecirculationetstationnementinterditrueduFondis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 37ArretedecirculationetstationnementinterditrueduFondis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
—
37140
Arrêté
n°
2022-37
Arrêté
temporaire
de
la
circulation
et
stationnement
interdit
Rue
du
Fondis
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à R
411-28
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L'2213-1
à L'2213-6 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Considérant
la
demande
de
l'Entreprise
TELEC
RESEAUX
située
TSA
70011-
chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
en
date
du
19/10/2022
afin
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
poste
HTA
et de
réseaux
BTA
souterrains
pour
renforcement
avec
dépose
réseau
aérien
BT.
Considérant
qu'il
y
a lieu
d’interdire
la circulation
et le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours ;
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
du
26
octobre
2022,
pendant
une
durée
de
30
jours,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
pour
les
riverains.
Article
2
:Durant
les
travaux,
tous
les
usagers
devront
se
conformer
à
cette
réglementation
et
tout
contrevenant
s’expose
à des
sanctions
réglementaires.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
4
:Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d’Orléans
—
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
Cedex
1 -
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
5
:M.
la
lieutenante
de
gendarmerie
de
Bourgueil,
M.
le
Maire
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
le 20/10/2022
Le
Maire,
Sébastien
BERGER