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Déliberation - 2023 5 15 DM Budget principal
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 5 15 DM Budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Extrait du registre des délibérations
OMMUNAUTEIDE COMMUNES
A ODénartomaon
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Pierre de Côle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26/10/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 3
RE RIGORILIMOUSIN
seu du 09 fovembre 2023
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE
2023-5-15
Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DEMARTHON Patrick (suppléant), DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (remplacé par son suppléant P.
Démarthon), DOBBELS Michel (pouvoir à | Hyvoz), DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard) WARNEZ Fabienne (pouvoir à M. Faure)
Absents : COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Isbelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance
Décisions Modificatives
Budget principal
Il convient de faire des modifications non prévues au Budget 2023 avec des réajustements de crédits
et aussi de faire des régularisations d’écritures notamment :
- Une régularisation sur les études non suivies de travaux, elles sont à amortir pour 53263.90
€, des montants étant déjà prévus au BP il faut prévoir un complément de 37 000£enDetR c/6811 et c/28031/28033.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative suivante :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sq
publication et de sa transmiss IQ
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération péüt faire.
Le Président, QC?
Michel AUGEIX
FI
«
À Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_15-DE
Reçu le 15/11/2023 PAL 09 11 2023
bé | Dépenses (1) Recettes (D) ésignation Pr = 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-811 : Contrats de prestations de services 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-815231 : Entretien et réparations voiries 19 104 00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6236 : Catalogues et imprimés 2 800 00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-8237 : Publications 0.00 € 2 800.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 26 904.00 € 2 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 1808824 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 18 088.24€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement 3 la section d'investissement 0.00 € 8 34406 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 000€ 8 34406 € 0.00 € 0.00 €
D-8811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 37 000.00 € 0.00 € 0.00 € corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 37 000.00 € 0.00 € 0.00 € sections
D-857283 : SPA 0.00 € 23 700.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres changes de gestion courante 0.00 € 23 700.00 € 0.00€ 0.00 €
R-70841 : aux budgets annexes, C.C.AS. et Caisse des 0.00 € 0.00 € 0.00 € 19 500.00 € Ecoles
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 000€ 000€ 13 500.00 €
ventes diverses
R-775 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 000.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 000€ 7 000.00 €
R-7817 : Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 351.82 € circulants
TOTAL R 78 : Reprises sur amortissements et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 351.82€
[provisions
Total FONCTIONNEMENT 44 99224 € 71 844.06 € 0.00 € 26 851.82€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000 € 0.00 € 0.00 € 8 244.06 €
TOTAL R 024 : Virement de la section de 0.00 € 000€ 000€ 8 344.06 € lfonctionnement
R-28031 : Amortissements des frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 35 800.00 €
R-28033 : Amortissement de frais d'insertion 000€ 0.00 € 0.00 € 1200.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 000€ 000€ 37 000.00 € sections
D-2031-202301 : Atelier voirie - acq foncière 0.00 € 7 100.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 7 100.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21751-2068 : Voirie ouvrages d'art 000€ 19 104.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2182-202302 : ACQUISITION VEHICULE 0.00 € 19 140.08 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 000€ 38 244.06 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 45 344.06 € 0.00€ 45 344.06€
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX |
La présente dél
Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_15-DE
Reçu le 15/11/2023