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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
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Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
| Délibération n°2023-08 relative au remboursement des sommes perçues du | Voyage Séniors 2023 Le dix-octobre deux mil vingt-trois, à dix-huit heures, en la salle du Conseil, se sont réunis les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal de l'Action Sociale, sous la présidence de Pascale ALBERT, Vice-Présidente du C.C.A.S. Date de la convocation du Conseil d'administration : 3 octobre 2023 Etaient présents : Pascale ALBERT, Catherine PREMEL-CABIC, Myriam BOUGARAN, Chantal VAUTRIN, Yveline TREBAOL, Jacques RIOU, Maurice LUCAS, Philippe ABALAIN. Etaient absent(s) excusé(s) : Armel GOURVIL (absent), Geneviève LAURENT (excusée). Assistait au Conseil d'administration du C.C.ASS : Anne-Lise JACOLOT, responsable du C.C.AS. Le secrétariat a été assuré par Chantal VAUTRIN. Début de séance : 18h. Deux personnes se sont inscrites au Voyage Séniors organisé par le C.C.A.S du 16 au 23 septembre 2023. Pour des raisons personnelles, ils n’ont pas participé au Voyage Séniors 2023. -__ Il revient donc de rembourser les participants de leurs frais de séjour (séjour + taxe de séjour) de 272.60 € pour le premier et de 466.60 € pour le second. La participation à l'assurance d'annulation de 16.85 € reste à la charge des deux participants. - Ces sommes ont été encaissées en Trésorerie. Il revient donc de rembourser les participants de leurs frais de séjour (séjour + taxe de séjour) soit 272.60 € au premier participant et 466.60 € au second. Le remboursement total pour les deux participants est de 739.20 €. Il est demandé aux membres du conseil d'administration de se prononcer sur la question Les membres du conseil d'administration Décide à l’unanimité: -_ d'accepter que les participants soient remboursés de 272.60€ et de 466.60 € par le Trésor Public. Votes : 8 - POUR :8 - _ CONTRE :0 -__ ABSTENTION :0 Nait à Bohars le : 16 Octobre 2023 La secrétaire de séance &jascale ALBERT Wice-Présidente du Gi ai ÿ Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/{www.telerecours.fr.