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Déliberation - 2023 08 deliberation remboursement des sommes percues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 deliberation remboursement des sommes percues)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
| Délibération
n°2023-08
relative
au
remboursement
des
sommes
perçues
du
|
Voyage
Séniors
2023
Le
dix-octobre
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit
heures,
en
la salle
du
Conseil,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
de
l'Action
Sociale,
sous
la
présidence
de
Pascale
ALBERT,
Vice-Présidente
du
C.C.A.S.
Date
de
la convocation
du
Conseil
d'administration
: 3 octobre
2023
Etaient
présents
: Pascale
ALBERT,
Catherine
PREMEL-CABIC,
Myriam
BOUGARAN,
Chantal
VAUTRIN,
Yveline
TREBAOL,
Jacques
RIOU,
Maurice
LUCAS,
Philippe
ABALAIN.
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: Armel
GOURVIL
(absent),
Geneviève
LAURENT
(excusée).
Assistait
au
Conseil
d'administration
du
C.C.ASS
: Anne-Lise
JACOLOT,
responsable
du
C.C.AS. Le
secrétariat
a été
assuré
par
Chantal
VAUTRIN.
Début
de
séance
: 18h.
Deux
personnes
se
sont
inscrites
au
Voyage
Séniors
organisé
par
le C.C.A.S
du
16
au
23
septembre
2023.
Pour
des
raisons
personnelles,
ils
n’ont
pas
participé
au
Voyage
Séniors
2023.
-__ Il revient
donc
de
rembourser
les
participants
de
leurs
frais
de
séjour
(séjour
+ taxe
de
séjour)
de
272.60
€ pour
le premier
et
de
466.60
€ pour
le second.
La
participation
à
l'assurance
d'annulation
de
16.85
€ reste
à la
charge
des
deux
participants.
- Ces
sommes
ont
été
encaissées
en
Trésorerie.
Il revient
donc
de
rembourser
les
participants
de
leurs
frais
de
séjour
(séjour
+ taxe
de
séjour)
soit
272.60
€ au
premier
participant
et
466.60
€ au
second.
Le
remboursement
total
pour
les
deux
participants
est
de
739.20
€.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
d'administration
de
se
prononcer
sur
la question
Les
membres
du
conseil
d'administration
Décide
à l’unanimité:
-_ d'accepter
que
les
participants
soient
remboursés
de
272.60€
et
de
466.60
€ par
le
Trésor
Public.
Votes
: 8
- POUR
:8
- _ CONTRE
:0
-__ ABSTENTION
:0
Nait
à Bohars
le :
16
Octobre
2023
La
secrétaire
de
séance
&jascale
ALBERT
Wice-Présidente
du
Gi
ai
ÿ
Monsieur
le Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(Hôtel
de
Bizien
3, Contour
de
la Motte
CS44416
35044
Rennes
Cedex
Téléphone
: 02
23
21
28
28
Télécopie
: 02
99
63
56
84
Courriel
: greffe.ta-rennes@juradm.fr)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/{www.telerecours.fr.