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Déliberation - 2024090507 Régie bibliothèque
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024090507 Régie bibliothèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/09/2024
4 i À 6 09/2024 Département de la Savoie h G rand Reçu en préfecture le 10, ER ; . | € . Arrondissement d'Albertville . Publié le Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE ) SCIE MM | 10:073-200084572-20240905-2024090507-DE 73260 F <
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2024090507
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le jeudi 5 septembre 2024 à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents: BERLIOZ Pascaline, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, GUILBERT Agnès, JAY Hélène, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NANTET Laetitia, PERCEVAL Christophe, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, TISSOT Christian, VICHARD Daniel.
Pouvoirs : ARNAULT Jacqueline donne pouvoir à BRUNIER Thierry, BON Françoise donne pouvoir à JAY Hélène, HURET Edith donne pouvoir à ROUX-MOLLARD Alain,
KALIAKOUDAS Evelyne donne pouvoir à POINTET André, NIEMAZ Jean-Louis donne pouvoir à DELAPIERRE René, PARMENTIER Marlène donne pouvoir à CANET Laurent.
Absents : CHANOIR Jessica.
Date de la Convocation : 29 août 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Monsieur CHATAGNIER Didier est élu secrétaire de séance.
OBJET : Décision de clôture de la régie de recettes bibliothèque municipale
Monsieur le Maire présente le projet d'acte de clôture de la régie de recettes de la bibliothèque municipale :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu l'arrêté n°2019-015 en date du 9 février 2019 portant création de la régie de recettes pour la
bibliothèque municipale
Vu l'arrêté en date du 24 avril 2024 portant nomination du régisseur Joseph RUFFIER ;
Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 3 septembre 2024 :
DECIDE
ARTICLE ler : Il est mis fin à la régie de recettes pour la bibliothèque municipale à compter du 1° octobre 2024.
ARTICLE 2: ll est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1° octobre 2024 Le régisseur
remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.
ARTICLE 3: M.le Maire et le comptable public assignataire de Moûtiers sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le ER
ID : 073-200084572-20240905-2024090507-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
2 2e & ÿ
Re, /
André BOINTET
www.grand-aigueblanche.fr