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Déliberation - decision
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - decision)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
M
ai
rie
}
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 078-217806231-20241212-20241201-BF
:
Î
Le
Tremblay-sur-Mauldre
|
DECISION
DU
MAIRE
N°2024.12.01
Le
Maire
de
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales,
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024
approuvant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits
dans
la
limite
de
7.5%
exclusion
faite des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
Vu
la
délibération
n°2024-04-07
en
date du
03
avril
2024
approuvant
le
vote
du
budget
primitif
:2024. Considérant
qu’il
y a
lieu
d’effectuer
des
transferts
de
chapitre
à chapitre,
afin
de
faire
face
aux
| | |
Vu
la
délibération
n°2023-05-01
en
date
du
25
octobre
2023
relative
à
l'adoption
de
la
dernières
écritures
comptables
2024,
notamment
celle
relative
au
remboursement
de
la dette.
DECIDE
ARTICLE
1
:
D’autoriser
le transfert
de
crédit
suivant :
Chapitre
et Article
Augmentation
de
Diminution
crédits
de
crédits
66-
66111 :
intérêts
réglés
à
l’échéance
+ 6210.00
€
011-617
: Etudes
et recherches
-__6210.00
€
ARTICLE
2 :
Il sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédit à la première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Fait à Tremblay-sur-Mauldre
le
12
décembre
2024
Le
Maire
Françoise
CHANCEL
La
présente
déclsion
peut
faire
l'objet
d'un recours
contentieux
devant
le
Trlbunat
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
Yo
compter
de sa
notification.
17,
rue du
Pavé
78490
Le Tremblay-sur-Mauldre
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Tél.
: 01
34
87
82
64
DÉPARTEMENT
DES VVELINES
Fax
: O1
34
87
89 40
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET
E-mail
: malrie.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
{
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