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Déliberation - n12etude surveillee recrutement vacataire 043660400 1305
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ID
: 078-217806231-20241127-202411
12-DE
-‘
(
Délibération
n°2024-11-12
Département des
Yvelines
I
Arrondissement
de
Rambouillet
i
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton
d’Aubergenville
I
LIBERTE
—
EGALITE
-
FRATERNITE
I
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
I
t
I
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
J
Date
de
convocation:
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
27
novembre
à 20h,
le
Conseil
municipal,
j 18
novembre
2024
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Nombre
en
exercice:
15
j Maire.
Nombre
de
présents
: 8
Présents:
Catherine
Denoyelle,
Danielle
Descombes, Jacques
Nombre
d’excusés
: 4
Fournier,
Hélène
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Soulaire,
Nombres
non
excusés
: 3
Nombre
de
votants:
11
Absent(e)s
excusé(e)s:
Jean-Pierre
Boucher
(pouvoir
à
M.
Jacques
Fournier),
Marjolaine
Haffner,
Arnauld
Voisin
Objet:
(pouvoir
à Mme
Hélène
Jean-Baptiste),
Sylvie
Sohier
(pouvoir
Etude
surveillee
—
à Mmc
Catherine
Denoyefle),
recrutement
de
vacataires
Absent(e)s
non
excusé(e)s
: Thierry
Bioret,
Sébastien
Leconte,
Alain Moil, Secrétaire
de
séance:
Corinne
Manchon
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
pour
la
surveillance
de l’étude
du
lundi au
vendredi
de
16h30
à
18h
à l’école
<(La
Fermette»
Madame
le
Maire
indique aux membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies:
-
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
-
rémunération
attachée
à l’acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
deux vacataires
pour
effectuer
la
surveillance
de
l’étude
pour
la
période
du
12
septembre
2024
au
4 juillet
2025
Il est proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée:
-
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
22.34
€.
Seince
do
conseil municipal
du
27
nosembre
2024
Dclib
12 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
e
Publié
le
ID
:078-217806231-20241127-20241112-DE
Pour:
11
Contre:
O
Abstention
: O
DÉCIDE: AUTORISE
Madame
le
Maire
à recruter
trois
vacataires
du
12
septembre
2024
au
4 juillet
2025
FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation:
-
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
22.34
€.
INSCRITS
les
crédits
nécessaires
au
budget;
DONNE
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision.
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Le
29
novembre
2024
Publiée
par
affichage
en Mairie
29
novembre
2024
Reçue
à la
Préfecture
le
29
novembre
2024
Le
Maire,
Seancc
du
conseil
municipal
du
27
nosembre
2024-
Dclib
12