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Compte-Rendu - Runion du 3 novembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal novembre 2019
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 NOVEMBRE 2019
Le sept novembre deux mil dix-neuf, à vingt heures quinze les membres du conseil municipal de la Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE, se sont réunis salle de la Boivre, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : ANDRE Éric, AUDEBERT Marie-Hélène, AYIGAH Komi, AYRAULT Michel,
BENOIST Brigitte, BOUTAUD Roland, DEBENEST Anne, DUBERNARD Dany, ECAULT
Francis, EVINA Samuel, GAILLARD Maryvonne, GAILLARD Bertrand, GAUTRON
Jacqueline, GUERIN Jean-Marie, GUYONNEAU Rodolphe, LETELLIER Sam, MARINIER
Isabelle, MESRINE Florence, MEYZIE Michel, PARIS Sophie, PASQUIER Pascal, PICQUET
Frédéric, PIERRE EUGENE Fabienne, POLI Vincent, POTREAU Martine, PROUST Joelle,
SOULARD Stéphanie, TEXIER Claude
Absents représentés : Olivier BERNAL qui a donné procuration à Dany DUBERNARD,
Thierry BREUZIN qui a donné procuration à Brigitte BENOIST, Stéphane DUFOUR qui a
donné procuration à Marie-Hélène AUDEBERT, Valérie FRADET qui a donné procuration à
Anne DEBESNEST, Rémi GUICHARD qui a donné procuration à Rodolphe GUYONNEAU,
Françoise MARTIN qui a donné procuration à Joëlle PROUST, Pascal TESSEREAU qui a
donné procuration à Pascal PASQUIER
Excusés : AULIARD Claudine, BERTAUD André,
Absents non excusés : CHABOT Louis, DESSONS Julie, GENDRONNEAU Ingrid, GUERIN
Michaël, GUERIN Mickaël, PORTRON Marie-Claude, SIMON-BOUHET Daniel et TEIXEIRA
Maria.
Secrétaire de séance : Michel AYRAULT
En ouverture de séance, présentation par le bureau d’études MAZARD et la société NORDEX de l’avancé du projet éolien sur la commune de Benassay.
DELIBERATION N° 01-11-2019a : Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade – Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Nombre de membres :
- En exercice : 45
- Présents : 28
- Représentés : 07
- Votants : 35 Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 25 septembre 2019
et au tableau d’avancement au titre de l’année 2019, un agent de la commune de Boivre-
la-Vallée, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint d’animation principal de
2ème classe à la suite de la réussite à l’examen professionnel.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 octobre 2019,
Considérant l’évolution des besoins du service justifiant la nomination de l’agent concerné
à ce grade, il convient donc de créer un poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème
classe à temps complet à compter du 1er septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide, à l’unanimité :
- La création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à raison de
35h
- Le tableau des effectifs est ainsi modifié :
Filière : animation
Cadre d’emploi : C
Grade : d’adjoint d’animation principal de 2ème classe : ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
DELIBERATION N° 02-11-2019 : Création de postes dans le cadre d’avancements de grade - Adjoint technique principal de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 25 septembre 2019
et au tableau d’avancement au titre de l’année 2019, deux agents de la commune de Boivre-
la-Vallée, peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de
2ème classe.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 octobre 2019,
Considérant les ratios promouvables de 100% adoptés le 11 juillet 2019,
Considérant l’évolution des besoins du service justifiant la nomination des agents
concernés à ce grade, il convient donc de créer deux postes d’Adjoint technique principal
de 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide, à l’unanimité :
- La création de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison
de 35h
- Le tableau des effectifs est ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d’emploi : C
Grade : d’adjoint technique principal de 2ème classe : ancien effectif : 5 Nouvel effectif :7
DELIBERATION N° 03-11-2019 : Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade – Adjoint technique principal de 1ère classe
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 25 septembre 2019
et au tableau d’avancement au titre de l’année 2019, un agent de la commune de Boivre-
la-Vallée, peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de
1ère classe.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 octobre 2019,
Considérant les ratios promouvables de 100% adoptés le 11 juillet 2019,
Considérant l’évolution des besoins du service justifiant la nomination d’un agent
concerné à ce grade, il convient donc de créer un poste d’Adjoint technique principal de
1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2019 (conditions remplies à cette
date).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide, à l’unanimité :
- La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à raison de 35h
- Le tableau des effectifs est ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d’emploi : C
Grade : d’adjoint technique principal de 2ème classe : ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 2
DELIBERATION N° 04-11-2019 : Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade – Adjoint administratif principal de 1ère classe
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 25 septembre 2019
et au tableau d’avancement au titre de l’année 2019, un agent de la commune de Boivre-
la-Vallée, peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint administratif principal
de 1ère classe.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 octobre 2019,
Considérant les ratios promouvables de 100% adoptés le 11 juillet 2019, Considérant l’évolution des besoins du service justifiant la nomination d’un agent
concerné à ce grade, il convient donc de créer un poste d’Adjoint administratif principal
de 1ère classe à temps complet à compter du 1er décembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide, à l’unanimité :
- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de
35h
- Le tableau des effectifs est ainsi modifié :
Filière : administrative
Cadre d’emploi : C
Grade : d’adjoint administratif principal de 1ère classe : ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 2
DELIBERATION N° 05-11-2019 : Suppression de poste à la suite d’une mutation – Assistant de conservation principal de 1ère classe
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu l’avis du Comité technique en date du 26 septembre 2019,
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
- Grade : assistant de conservation principal de 1ère classe,
- le temps de travail du poste : 3/35ème,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 3 octobre 2019,
Considérant la nécessité de de supprimer un emploi d’assistant de conservation principal de 1ère classe en raison d’une mutation de l’agent,
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression de 1 emploi d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 3/35ème
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 novembre 2019, - Filière : culturelle - Cadre d’emplois : B
- Grade : assistant de conservation principal de 1ère classe - Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE A L’UNANIMITE :
- De supprimer le poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe - D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
DELIBERATION N° 06-11-2019 : Suppression de poste à la suite d’un départ à la retraite – Adjoint technique principal de 2ème classe
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu l’avis du Comité technique en date du 26 septembre 2019,
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
- Grade : adjoint technique principal de 2ème classe,
- le temps de travail du poste : 35/35ème,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 3 octobre 2019,
Considérant la nécessité de de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe en raison d’un départ à la retraite d’un agent,
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression de 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 novembre 2019, - Filière : technique
- Cadre d’emplois : c
- Grade : d’adjoint technique principal de 2ème classe
- Ancien effectif : 9
- Nouvel effectif : 8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE A L’UNANIMITE :
- De supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe - D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
DELIBERATION N° 07-11-2019 : Personnel : Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet – Adjoint d’animation territorial
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis du comité technique en date du 26 septembre 2019,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation territorial permanent à temps non complet (23 heures hebdomadaires) en raison de la réorganisation des services et de l’attribution de nouvelles missions.
*****
Après avoir entendu le dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
Article 1 :
La suppression, à compter du 1er septembre 2019 d’un emploi permanent à temps non complet (à 23 heures hebdomadaires) d’adjoint d’animation territorial.
Article 2 :
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à non complet (à 28heures 26 hebdomadaires= 28,38/35ème) d’adjoint d’animation territorial,
Article 3 :
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N° 08-11-2019 : Personnel : Modification de la durée de service d’un emploi contractuel à temps non complet – Adjoint technique territorial
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels, Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis du comité technique en date du 26 septembre 2019,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (10,03 heures hebdomadaires 10.06/35ème) en raison de la réorganisation des services et de l’attribution de nouvelles missions.
*****
Après avoir entendu le dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de l’agent pour une modification de durée de service de 10h03 hebdomadaires 10,06/35ème à 32h40 hebdomadaires soit 32.67/35ème à compter du 1er septembre 2019
Article 2 :
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N° 09-11-2019 : Personnel : Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet – Adjoint d’animation territorial
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis du comité technique en date du 26 septembre 2019,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation territorial permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) en raison de la réorganisation des services et l’augmentation des missions « faisant fonction d’atsem »
*****
Après avoir entendu le dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE Article 1 :
La suppression, à compter du 1er septembre 2019 d’un emploi permanent à temps non complet (à 30 heures hebdomadaires) d’adjoint d’animation territorial.
Article 2 :
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à non complet (à 30 heures 34 hebdomadaires 04= 34,06/35ème) d’adjoint d’animation territorial,
Article 3 :
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N° 10-11-2019a : Personnel : Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet – Adjoint technique territorial
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Compte tenu du regroupement des communes qui a engendré du travail supplémentaire, il convient de renforcer les effectifs du service technique
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2020.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : - mission principale : entretien des bâtiments
- missions secondaires : entretien de la voirie, du matériel, organisation des évènements, de la voirie
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
*****
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 octobre 2019,
DECIDE A L’UNANIMITE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N°11-11-2019 : Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs au 1er novembre 2019
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complets,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades
s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en
date du 1er novembre 2019,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VALIDE à l’unanimité le tableau des effectifs de la commune de BOIVRE-LA-VALLEE à la
date du 1er novembre 2019, tel que présenté ci-dessous : CATEGORIE GRADE BUDGETAIRE
EFFECTIVEMENT
POURVU TITULAIRE
TC OU TNC
EFFECTIVEMENT
POURVU
CONTRACTUEL
TC OU TNC
Filière Administrative
Catégorie A Attaché
Catégorie B
Rédacteur Principal de
1ère Classe 2
TC
Catégorie C
Adjoint Administratif
Principal de 1ère Classe 2
TC
Adjoint Administratif
Principal de 2ème
Classe 1
TC
Adjoint Administratif 1 TC
Adjoint Administratif 1 TNC 17,30
Adjoint Administratif 1 TNC 15,00
Adjoint Administratif 1 TNC 16,50
TOTAL FILIERE
ADMINISTRATIVE 9 6 3
Filière Technique
Catégorie C
Agent de Maîtrise
principal 1 TC
Agent de Maîtrise 1 TC
Agent technique
Principal de 1ère Classe 2 TC
Agent technique
Principal de 2ème
Classe 8
8 TC
Agent Technique
territorial 10
TC 2 TC
TC TNC 14/35ème
TC TNC 27,44/35ème
TNC 25,33/35ème TNC 31,91/35ème
TNC 29,79/35ème TNC 32,67/35ème
TNC 30,32/35ème
TNC 26/35ème
TNC 21,50/35ème
TNC 26,45/35ème
TOTAL FILIERE
TECHNIQUE 22 16 6
Filière Médico-Sociale
Catégorie C
ATSEM Principal de
2éme Classe 3 TC TNC
27,30/35ème TNC
26,45/35ème
TOTAL FILIERE
MEDICO-SOCIALE 3 1 2
Filière culturelle
Catégorie C Adjoint du patrimoine 1 TNC 6/35ème
TOTAL FILIERE
CULTURELLE 1 1
Filière animation
Adjoint d’animation
principal de 1ère classe 1 TC
Catégorie C Agent d'animation 2 TNC 28,38/35ème
TNC 34,06/35ème
TOTAL FILIERE
ANIMATION 3 3
TOTAL GENERAL 38 26 12
DELIBERATION N°12-11-2019 : Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l’alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d’apprentissage, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées aux inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire selon le choix de l’école et de la commune.
Le ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse propose la signature d’une convention « Petits déjeuners ».
La commune aura pour obligations, la prise en charge par les agents communaux de l’acheminement, de l’entreposage et de la distribution des denrées alimentaires.
La convention sera mise en place pour les classes suivantes : - Grande Section de Maternelle/Cours Préparatoire de Benassay, - Grande Section de Maternelle/Cours Préparatoire de Montreuil-Bonnin Pour la période allant du 06/01/2020 au 03/07/2020.
Le jour de mise en place du dispositif sera défini ultérieurement.
Le coût total de l’achat des denrées s’élèvera 1 005€.
Le ministère s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève, à l’achat des denrées alimentaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 34 voix pour et 1 abstention, décide : - d’autoriser le Maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners »,
DELIBERATION N°13-11-2019 : Voirie : Numérotation complémentaire Lieu-dit Puybergault à Benassay
La SCI Immo-Thep représentée par M. Antonin SELLAM est installée au 4 lieu-dit Puybergault sur la commune de Benassay. A compter du 1er janvier 2020, la SARL Editions Bérangel viendra s’installer dans une partie de ses mêmes locaux.
Afin de faciliter la gestion de ses deux sociétés, M. SELLAM demande l’obtention d’un numéro 4 bis Puybergault pour la partie du bâtiment loué à la SARL Editions Bérangel.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer le numéro 4 bis Puybergault au local utilisé par la SARL Editions Béranger situé sur le plan joint :
DELIBERATION N°14-11-2019 : Admission en non-valeur
Il est exposé au Conseil Municipal que la Trésorerie de Vouillé a fait état d’un certain nombre de recettes qu’elle n’a pas pu recouvrer, malgré les poursuites effectuées.
Les listes de demande d’admission en non-valeur, arrêtés à la date du 16/10/2019, concernent :
- la commune de Montreuil-Bonnin, exercices 2016 et 2018 pour 146,42€ (Liste 3837350533)
- la commune de Benassay, exercice 2018 pour 236,40€ (Liste 4148220233)
Soit un total de 382,82€ à imputer à l’article 6541 – Créances Admises en non-valeur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- décide de prendre en charge sur le budget 2019 de la commune, les produits déclarés
irrécouvrables par le comptable, pour un montant total de 382,82 euros,
- précise que les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2019, - autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision
DELIBERATION N°15-11-2019 : Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Considérant la création de la commune nouvelle de Boivre la Vallée à compter du 1er janvier 2019 et de la nécessité d’harmoniser les exonérations facultatives sur le nouveau territoire et de déterminer les taux sur ce territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide à compter du 1er janvier 2020
Taux :
- de fixer un taux identique sur l’ensemble du territoire communal fixé à 1,5%,
Exonérations facultatives :
- d’exonérer en application de l’article L. 331- du code de l’urbanisme, totalement :
1°) Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331- 12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement de relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+) ; et
2°) Dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31- 10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) ; et
3°) Les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l’article L. 331- 12 du présent code ;
et
4°) Les commerces de détail d’une surface de vente inférieur à 400 mètres carrés ; et
5°) Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
et
6°) Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale ;
et
7°) Les surfaces de locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles ;
et
8°) Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ;
et
9°) Les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique,
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus
tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. DELIBERATION N°16-11-2019 : Annulation de la délibération n°02-08-2019 relative à l’amortissement des biens de l’ex SIVOS Benassay Lavausseau
Suite à une erreur lors de la rédaction de la délibération, il est nécessaire d’annuler la
délibération n°02-08-2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’annuler la
délibération n°02-08-2019.
DELIBERATION N°17-11-2019 : Amortissement des biens de l’ex SIVOS Benassay Lavausseau
Monsieur le Maire informe que par délibération du comité syndical du SIVOS de Benassay- Lavausseau en date du 26 juin 2017, il avait été décidé d’amortir les biens acquis par la collectivité.
Suite à la création de la commune de Boivre-la-Vallée au 1er janvier 2019 et à la suppression du Syndicat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions ci-dessous :
• D’amortir en une seule fois les biens de l’ex SIVOS Benassay/Lavausseau
• D’inscrire la somme de 8.374,76 € au budget principal de l’année en cours.
• De n’amortir aucun autre bien de la commune de Boivre, cette pratique n’étant pas
obligatoire dans les collectivités et établissements publics de moins de 3500 habitants
(Article L.2321-2-27° du CGCT).
DELIBERATION N°18-11-2019 : Annulation de la délibération n°01-08-2019 relative à la Décision modificative budgétaire n°4 – Budget principal
Suite à une erreur lors de la rédaction de la délibération, il est nécessaire d’annuler la délibération n°01-08-2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’annuler la
délibération n°01-08-2019.
DELIBERATION N°19-11-2019 : Décision modificative budgétaire n°4 – Budget principal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission
finances, adopte à l’unanimité la décision modificative n°4 – Budget principal qui se
résume comme suit : INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -1 000,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -8 500,00
1641 (16) : Emprunts en euros 1 000,00 28183 (040) : Matériel de bureau et informatique 3 200,00
28184 (040) : Mobilier 2 000,00
28188 (040) : Autres
immobilisations corporelles 3 300,00
0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -3 200,00
023 (023) : Virement à la section
d'investissement -8 500,00
66111 (66) : Intérêts réglés à
l'échéance 3 200,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des
immo.incorporelles & corporelles 8 500,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Le Conseil municipal,
Après délibération
DECIDE à l’unanimité d’approuver les propositions de Monsieur le Maire.
DELIBERATION N°20-11-2019 : Renouvellement des Baux de M. CANALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Baux au profit de M. CANALES arrivent à échéance au 31 novembre 2019.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ces baux pour une nouvelle période de neuf ans, du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2028 inclus comme suit :
- un bail commercial (locaux à usage commercial : magasin, réserve...) dont le montant mensuel de loyer est de 213,42€ HT soit 256,10€ TTC
- un bail pour la location du logement situé au-dessus du magasin dont le loyer mensuel est de 396,37€
- le montant respectif de chaque loyer sera indexé sur l'indice de référence des loyers en vigueur au moment de la signature du bail commercial,
- La taxe d'Ordures ménagères sera à la charge du locataire.
Dans l’attente de savoir si l’indexation sur les baux est appliquée sur les autres baux de la commune, la délibération est reportée lors du prochain Conseil Municipal. DELIBERATION N°21-11-2019 : Demande de subvention du Comité d’Animation de Lavausseau
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention du Comité d'Animation de Lavausseau pour l'organisation de la 15ème édition de la Corrida des Tanneurs qui a lieu le 27 décembre 2019.
Le Comité d'Animation de Lavausseau sollicite le versement d’une subvention de 800€ pour cette manifestation.
Après délibération par 33 votes pour et 2 abstentions, le Conseil municipal :
- DECIDE de verser la subvention suivante de 800€ au Comité d’Animation de Lavausseau.
- DIT que cette somme sera imputée à l'article 6574 du budget communal 2019.
DELIBERATION N°22-11-2019 : Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.5211-5 de ce code ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C-IV et nonies C-V de ce code ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-040 du 6 décembre 2016 portant création d'une nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Mirebalais, du Neuvillois et du Vouglaisien à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n°2017-02-15-99 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, en date du 15 février 2017, portant création et désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération n°2019-02-07-030, du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, en date du 7 février 2019, portant modification de la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu le rapport de la CLECT adopté le 10 septembre 2019 ;
Considérant qu'au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis, sur option, au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission l'évaluation du montant de la totalité de la charge financière correspondant aux compétences transférées à l'EPCI ou aux compétences restituées aux Communes ;
Considérant que l'évaluation de la charge financière des compétences transférées à la Communauté de Communes du Haut-Poitou ou celle des compétences restituées aux Communes permet de déterminer le montant de l'attribution de compensation ;
Considérant que la CLECT a adopté, le 10 septembre 2019, le rapport présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts de charges entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses Communes membres ; Considérant que la Commune de Boivre-la-Vallée est membre de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, et qu'à ce titre, elle doit se prononcer sur le rapport susvisé ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 33 voix pour et 2 absentions :
Article 1er : approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté le 10 septembre 2019, annexé à la présente délibération, présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts et des restitutions de charges entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses Communes membres.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
DELIBERATION N°23-11-2019 : Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la GAEC DES PEUPLIERS relative à l’exploitation d’un élevage avicole sur la commune de LES FORGES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une consultation est actuellement en cours sur la demande d'enregistrement présentée par la GAEC DES PEUPLIERS, demande relative à l'exploitation d'un élevage avicole pour un effectif de 33750 volailles sur la commune de LES FORGES.
La commune est appelée à donner son avis sur la présente demande d'enregistrement.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 21 voix contre et 14 voix pour :
Donne un avis défavorable à la demande de d’enregistrement présentée par la GAEC DES PEUPLIERS relative à l’exploitation d’un élevage avicole sur la commune de LES FORGES.
DELIBERATION N°24-11-2019 : Attribution d’un marché public pour les Travaux d’Aménagement de Sécurité de la Chapelle-Montreuil – Route Départementale n°7
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a engagé une consultation en date du 25 septembre 2019 pour les travaux d'aménagement de sécurité de la Chapelle-Montreuil.
Lot unique : Terrassement - VRD : offre de base 61 786,50€ HT
Il est présenté au Conseil Municipal les propositions des entreprises ayant répondues à l'appel d'offres
COLAS : 52 891,80€ HT
M-RY : 51 840,00€ HT
Rappel du principe de notation
Critères :
- Compétences techniques et délais 60%
- Prix de prestations 40% Colas M'RY
Valeur Technique (/6) 6 5,25
Offre de prix (/4) 3,5 4
TOTAL 9,5 9,25
Classement 1 2
Au regard des offres déposées par ces deux entreprises et des mémoires techniques des candidats, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de retenir l’entreprise COLAS pour la somme de 52 891,80€ HT soit 63 470,16€ TTC.
QUESTIONS DIVERSES :
Présentation du rapport sur le Prix et la qualité des Services en Eau et Assainissement de l’Année 2018 (Présentation par Rémi GUICHARD). Taux de performance du réseau dépasse les 75%
M. PICQUET :
Route de la Chapelle-Montreuil à Benassay, route à reprofiler (très dangereuse, véhicules se croisent avec difficulté)
Mme BENOIST :
20 décembre : Soirée de fin d'année pour le Conseil Municipal et le Personnel - Buffet froid offert par la commune
Mme AUDEBERT :
Projet de rédaction d'une CPOM pour mise en route en janvier. Questionnement sur le montant de la subvention versée
M. PASQUIER :
Date pour dépôt des demandes de subvention 15/12 - Date à communiquer aux associations
Mme PARIS :
Noël des Ainés ? - M. EVINA : Goûter en début d'année 2020 (type galette des rois) Colis aux Ainés ? non
Prochaine réunion de CCAS 21 Novembre
Mme GAILLARD :
Livre pour noël des enfants livré depuis mercredi à la mairie de La Chapelle-Montreuil 397 livres à couvrir ; Achat de couvertures
Mme MESRINE favorable à un emballage et étiquettes
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à : 23h15