Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 Septembre 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 Septembre 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 Septembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Travail et emploi, Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

A

angoulême

Ville d'Angoulême

Procès-verbal

L'an deux mille vingt deux, le cinq juillet à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29/06/2022

Président de séance : M. Xavier BONNEFONT

Secrétaire de séance : Mme Véronique ARLOT

Date de publication des exiraïts de délibération : 06/07/2022

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Action Cœur de Ville - Ravalementi de façades rue de

Monimoreau

DE20220705_1 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Pascal MONIER Publiée le 6 juillet 2022

Membres présenis :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme

Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAŸE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. François ELIE

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Dilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

2/148Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Action Cœur de Ville - Ravalement de façades rue de

Montmoreau

Constituant l'action n°19 du projet Action Cœur de Ville, la campagne de restauration de

façades incite à la restauration d'immeubles patrimoniaux sur des secteurs stratégiques impactant ia perception du cœur de ville.

Entrée de vile majeure, Une première phase d'incitation à la restauration des façades d'immeubles à été initiée sur Un secteur défini de la rue de Monimoreau, par délibération n°4 du Conseil municipal du 74 février 2017. Par délibération n°15 du Conseil municipal du 27 mars 2017, l'opération a été prorogée. Considérant le contexte sanitaire et la difficulté de mobilisation des entreprises, par délibération n°5 du Conseil municipal du 14 décembre 2020, l'opération a été de nouveau prorogée pour une période d'un an.

Au terme de ces phases, le bilan de cette opération s'établit comme suit :

+ 43 restaurations de façades d'immeubles agréés dont 41 chantiers livrés et 2 non réalisés à ce jour,

+ 148 699 € de subventions municipales permettant la réalisation de 407 900 € HT de travaux,

+ __infine 3 798 m° de façades restaurées.

Maigré la réussite de cette opération, il subsiste des immeubles aux façades dégradées dont la restauration appardîft hautement utile sur des aspects techniques et esthétiques. Le maintien en bon état des façaces concourt à l'amélioration du cadre de vie et permet de valoriser le patrimoine.

L'importance de ces enjeux a conduit le législateur à créer la possibilité de rendre obliga- toïres les opérations de ravalement, ce, sous conditions, conformément à l'article L. 126-2

du Code de la construction et de l'habitation.

Il convient de relever que, sur saisine de Monsieur le Maire d'Angoulême autorisé par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2008, Monsieur le Préfet de la Charente a inscrit la Ville d'Angoulème sur la liste des communes autorisées à imposer le

ravalement des façades des immeubles, par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2009. Cette obligation peut ainsi être notifiée por arrété municipal aux propriétaires d'immeubles à Angoulême.

Aux fins de mobiliser les propriétaires des immeubles restant à ravaler sur le secteur de la rue de Montmoreau, il est proposé d'activer une dernière période d'incitation, adossée au règlement joint en annexe. Il est également proposé, concomitamment, de prévoir à

l'isue de cette période la possibilité d'engager une phase de ravalements obligatoires. AU sein de ce périmètre, les immeubles visés par l'obligation feront l'objet d'un arrêté municipal prescrivant les travaux.

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Ville d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

il est à noter que seuls les projets portés par des propriétaires privés sont éligibles à l'aide communale. En outre, les propriétaires d'immeubles pourront également mobiliser les avantages fiscaux issus du partenariat dont la Vile dispose avec la Fondation du Patrimoine. Enfin, et sous réserve de la délibération soumise par ailleurs au vote du Conseil municipal de ce jour visant à proroger le dispositif d'OPAH-RU, les propriétaires pourront également solliciter l’Anah en vue de mobiliser un dispositif expérimental en faveur des ravalements.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'instaurer une nouvelle bhase d'incitation à la restauration de façades sur la rue de Monimoreau :

- d'adopter le règlement fixant les conditions d'attribution de l'aide communale, y compris le périmètre d'application ;

- de fixer les conditions d'attribution de l'aide communale avec un principe de subventionnement fixé à 30 % du montant hors taxe des travaux subventionnables, dans la limite d'un plafond de travaux fixé à 150 € HT par m°. L'aide serc par ailleurs limitée à 15 000 € par immeuble ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à cette opération.

ARR ROEDE

Madame PORTAL demande quels sont les accompagnements proposés aux éventuels propriétaires à faibles revenus dans le cadre de ce dispositif, ainsi qu'à l'avenir pour le ravalement de façade obligatoire.

Par ailleurs, elle demande, pour le compte de Madame Girardin-Chancy, les délais prévus avant la mise en place d'un dispositif de ravalement de façade obligatoire.

Monsieur MONIER répond que l'absence de critères de revenus permet à chacun de se saisir du dispositif. Il djoute que cela n'empêche pas la collectivité de tenir compte des situations et d'accompagner.

ll rappelle que la délibération porte uniquement sur le prolongement du dispositif d'incitation au ravalement de façade. Un délai de 8 mois, jusqu'au printemps 2023, est prévu avant d'envisager un dispositif plus coercitif,

Monsieur VERGNIER demande si ce sont les travaux qui doivent être réalisés dans ce délai de 8 mois ou si la signature du devis suffit. I! rappelle les délais importants pour les entrepreneurs dans le bâtiment actuellement.

Monsieur le Maire précise qu'aucune action coercilive ne sera envisogée alors qu'un devis est signé et qu'il y a une programmation d'intervention.

Madame COUTANT fait le constat qu'il seraït pertinent de profiter de ce dispositif pour inciter à l'isolation thermique des bâtiments concernés. Elle concède que cette isolation par l'extérieure n'est pas possible sur des secteurs sauvegardés.

Monsieur MONIER répond que des discussions nourries sont en cours avec l'architecte des bétiments de France pour intégrer toute la question de la réhabilitation du bâti et de la

transition énergétique en secteur patrimonial. Il indique que, pour le reste, 1 s'agit de

dispositifs existants d'ailleurs détailés dans la délibération suivante, c'est-à-dire de l'OPAH- RU.

HONOR

41148Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

A déclaré ne pas participer au vote :

1 Conseiller M. Jean-Philippe POUSSET

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

9 abstentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexis PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-

CHANCY, M. Dillall MERIQUA, M. Raphaël MANZANAS

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Action Cœur de Ville - OPAH - RU - Prorogation - Avenant n°1

DE20220705_2 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 4 juillet 2022

Pascal MONIER Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Catherine REVEL, M. Jean-Phiippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie

FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Phiippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS,

M, David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zaïissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Caïherine REVEL

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. François ELIE

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Djllali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

6/148 Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Action Cœur de Ville - OPAH - RU - Prorogation - Avenant

n°1

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellèment Urbain {OPAH- RÜ) a été validée par délibération n°1 du Conseil municipal du 12 décembre 2016. Elle s'inscrit dans le cadre du projet Action Cœur de Vile (ACV} et son Opération de Revitdlisafion du Territoire associée. L'OPAH-RU constitue l'action n°2 d'ACV et à pour objectif de favoriser le développement du territoire par la requalification de l'habitat privé ancien.

Créé pour une durée de cinq années, le dispositif a démarré le 22 août 2017 et s'achèvera le 22 août 2022.

Pour rappel, ses principaux objectifs sont les suivants :

* lutter contre l'habitat indigne et très dégradé ;

- favoriser la maîtrise des dépenses énergétiques par la rénovation des logements : * encourager l'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement et au handicap pour favoriser le maintien à domicile :

+ favoriser le développement d'une offre locative sociale privée, à lover et charges modérés, notamment par la réhabilitation de logements vacants :

* conforter le repérage de copropriétés fragiles ou en difficulté, les accompagner pour favoriser leur redressement et financer des programmes de travaux de réhabilitation.

Au terme d'un peu plus de quatre années d'exercice, en synthèse, les résultats sont les suivants :

+ __214logements réhabilités ou en cours de réhabilitation dont :

+ 86 logements occupés par leurs propriétaires.

-_ des économies d'énergie en moyenne de 45 % par logement.

- en cumul une économie de GES de 157 tonnes eqCO2 /an.

+ 92logements locatifs, la plupart correspondant à des friches avant travaux.

- des économies d'énergie en moyenne de 59 % par logement.

- en cumul une économie de GES de 146 tonnes eqCO?2 /on. + 36 logements en copropriété, un gain énergétique de 55 %.

+ L'ensemble représente 11 MÉ de travaux et 5,1 M€ de parficipations publiques dont : + Anch:3 556 537 €

- Ville d'Angoulême : 738 858 €

+ GrandAngoulême : 617 744€

+ Conseil Départemental de la Charente : 205 582 €

Les opérations struciurantes engagées par la Vile et ses partenaires, traitement de friches et développement de la fière Image notamment, ont des impacts majeurs sur le territoire et son fonctionnement, induisant, dans le cœur de ville, une attractivité résidentielle indéniable.

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Ville d'Angoulëme

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

En particulier, dans les quartiers Saint Cybard et l'Houmeau et par les efforts conjugués des partenaires, l'« écosystème » de l'image se consolide. Conscients des effets induits et de la montée en charge progressive des effectifs des écoles, dès 2020, il a été souhaité, dars le cadre du PLH porté par GrandAngoulême, de diversifier les « solutions logement » pour répondre aux aspirations et besoins croissants à destination des étudiants. Ainsi, se constitue Une offre nouvelle, en cours de déploiement, par les organismes de logement social : Tot Didelon, flot du Port, site ENGIE, extension du FJT Pierre Sémard, mais aussi par le syndicat mixte du pêle image MAGELIS à Saint Cybard.

La production privée libre s'est, elle aussi, adaptée et à investi nombre d'immeubles pour proposer une offre locative sous diverses formes : meublés, petits logements loués nus et co-livings.

Si ces complémentarités de productions constituent des réponses aux besoins d'étudiants et jeunes actifs, une analyse de l'offre et des demandes devra être conduite à court terme. Elle

permettra d'objectiver les éventuelles carences et définir des orientations les résorbant,

A cet effet et plus largement, la Ville d'Angoulême souhaîte, courant 2023, engager une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU aux fins de mesurer finement les besoins en matière d'habitat

au regard des dynamiques de fond à l'œuvre dans le cœur de ville. Selon les conclusions de cette étude, il conviendra éventuellement d'engager une phase opérationnelle dès le début 2024.

A ce stade, les partenaires de l'OPAH-RU souhaitent poursuivre leurs efforts de traitement de l'habitat ancien au-delà du 22 août 2022. Aussi est-il proposé de proroger l'OPAH-RU jusqu'au 31 décembre 2023. Le projet d'avenant annexé aux présentes a pour objectif d'intégrer 4 modifications :

-__ modification n° 1: prorogation de la durée de l'OPAH-RU jusqu'au 31 décembre 2023 :

- modification n° 2: cjustement du périmètre d'OPAH-RU aux fins de le faire

correspondre au périmètre d'ORT. Cet ajustement intègre, en sus du périmètre d'OPAH-RU initial, une partie du quartier Saint Cybard ainsi que le pourtour de la place Victor Hugo :

-__ modification n° 3 : intégration de primes expérimentales de l'Anah, d'une part, au Hre des ravalements de façades et, d'autre part, en faveur la transformation, en copropriétés, d'un local pour un usage collectif ;

- modification n° 4: ajustement des objectifs de réaïisation de la convention, quantitatifs et qualitatifs, aîdes aux travaux et financement de l'ingénierie.

Sur les objectifs et moyens financiers, il est visé la réhabilitation de 55 logements, dont 19 occupés par leurs propriétaires et 36 locatifs, Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement des partenaires pour cette période de prorogation sont les suivants :

Aides aux travaux Ingénierie suivi animation

Angh 1.030 000 € 80 000 € (50%)

Vile d'Angoulême 285 000 € 40 000 € (25%)

GrandAngoulëme 285 000 € 40 000 € (25%)

2 Financement des projets sur

Département de la dispositif de droit commun 0€ Charente .

du Département

TOTAL 1 600 000 € 160 000 €

8/148Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

En conséquence, i conviendra de proroger le marché de suivi animation d'OPAH-RU.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le projet d'avenant n° 1 à la convention d'OPAH-RU joint en annexe de la délibération ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant, et tous les documents à intervenir, avec l'Agence Nationale de l'Habitat et les partenaires concemés :

- d'autoriser Monsieur le Maïre, ou son représentant, à conclure et à signer tous actes relatifs à la mise en œuvre du marché de suivi animation, d'imputer les dépenses nécessaires au budget 2022 et suivants ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à solliciter auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat, de l'État ou tout autre partenaire les financements liés au dispositif de suivi-animation de l'OPAH-RU.

MD

Madame COLTANT s'interroge, par rapport aux 214 logements finalement réhobilités, sur le nombre de prises de contact en amont.

Monsieur MONIER indique qu'i n'existe pas de bilan précis puisque c'est Soliha qui accompagne la collectivité sur ce dispositif de traitement de l'habitat ancien. Il précise toutefois que, selon la tendance, un certain nombre de propriétaires n'ont pas pu enirer

dans ce dispositif parce qu'ils ne souhaitaient pas aller vers des locations à visée sociale

face à la dynamique du marché. Il estime que cela fait partie des éléments à rediscuter.

Madame PORTAL s'interroge sur la mise en piace d'une expérimentation pour libérer les étages au-dessus des locaux commerciaux.

Monsieur MONIER indique que ce dispositif est en projet à l'Aggloméraïion. Il s'agirait de proposer que la SEM Territoire Charente se saisisse de la propriété du bien, le transfert, réhabilite le cas échéant notamment en créant ces liaisons, confie le local commercial à la SAS et, ensuite, trouve un opérateur pour que l'étage puisse être utilisé soit pour du résidentiel, soit pour des activités de services, du coworking ou toute autre modalité. Au- delà, l'ANAH finance déjà la transformation en copropriété de locaux à usage collectif munis de parfies communes, pour du coliving par exemple.

ARE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Commission d'indemnisation rue de Basseau - Validation des

indemnisations

DE20220705_3 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Philippe VERGNAUD Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA. M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Caïherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M.

Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Phiippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA. Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. François ÊLIE

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Djlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Commission d'indemnisation rue de Basseau - Validation

des indernnisations

Le Conseil Municipal, par une délibération en date du 6 décembre 2021, a validé le renouvellement à l'identique de la commission d'indemnisation amidble des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement de la rue de Basseau débuiée en 2021, et qui vont se poursuivre jusqu'en 2028.

Ces travaux nécessitent des restrictions de circulation qui pourront occasionner Une baisse de fréquentation des commerces riverains pouvant impacter leur chiffre d'affaires.

La commission d'indernnisation, présidée par un Magistrat de l'ordre Administratif désigné par le Tribunal Administratif de Poitiers, a pour rôle d'instruire les demandes d'indemnisation qui lui sont présentées et d'émettre Une proposition d'indemnité

découlant d'une analyse des dossiers présentés au regard des principes de la jurisprudence en vigueur en la matière. L'indemnisation a vocation à appréhender de façon amiable les pertes économiques réelles et ainsi éteindre les recours éventuels devant le juge administratif.

A la suite de la cinquième réunion du 22 juin 2022, la commission a proposé une indemnisation :

Indemnisation Commerce Adresse Période étudiée Activité L

proposée

Du 1% avril au Tabac Lis Médias ! 223 rue de Basseau Tabac presse | 3 710,00 €

81 mai 2022

; : Du 1# avril au Salon de Coiffure Martine :268 rue de Basseau 31 mai 2022 coiffure 481,25 €

Du 1% juilet au | St décembre 2021| ose | 606701€ Garage Vigle |108rue de Basseau

Par ailleurs, les divers frais de transports et le temps consacré à la préparation et à la présidence de la commission donnent lieu à une indemnisation du Magistrat.

Le montant du défraiement envisagé est calculé sur la base d'un forfait de 300 euros, correspondant à la rémunération de la présidence de la commission, auquel sont ajoutés les frais de déplacement, soit pour ladite commission un total de 410 euros.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le montant de l'indemnisation pour Tabac Lis Médias, Coiffure Martine et

Garage Viale à raison des préjudices résultant des travaux de la rue de Basseau : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les protocoles d'accord transactionnel pour la mise en œuvre des indemnisations évoquées précédemment :

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

- d'approuver le montant du défraiement en faveur du Magistrat pour sa participation à la commission d'indemnisation amiable des préjudices liés aux travaux d'aménagement de la rue de Basseau du 22 juin 2022 :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M AR OOE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

12/148Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

ME

Monsieur le Maire propose que les délibérations n°4 et n°5 fassent l'objet d'une même présentation.

Régie du stationnement GESTA - Refonte du stationnement

payant sur voirie et en souterrain

DE20220705 4 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Jean-Philippe POUSSET Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL M Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guilaurne CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pot GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M, Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Djlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Régie du stationnement GESTA - Refonte du stationnement

payant sur voirie et en souterrain

Le 1% janvier 2018, la réforme dite de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voire, issue de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action territoriale et d'affirmation des métropoles [MAPTAM) est entrée en vigueur.

Les conséquences de la mise en place de cette réforme étaient diverses, dont la principale : la disparation de l'amende forfaitaire pénale de 17 euros pour défaut de

paiement du stationnement au profit d'un « Forfait Post Stationnement » (FPS), dont le montant relève du Conseil municipal et qui corespond juridiquement à une redevance d'occupation du domaine public. la donc été nécessaire de repenser l'ensemble des gammes tarifcires applicables aux usagers afin d'y intégrer le FPS.

Dans ce contexte, la Vile d'Angoulème, par délibération du 12 décembre 2019, a souhaité consolider certaines dispositions et en faire évoluer d'autres, notamment : - conforter la répartition des zones de stationnement de surface telles que déjà établies, - confirmer la gratuité déjà mise en place,

- maintenir le tarif résident en surface à 75€ pour le 2% véhicule dans un 1% temps pour ie porter à 150 € au 1* janvier 2019,

- réduire les tarifs des abonnements mensuels des parcs souterrains de Saint Martial et la Gâtine afin qu'is soient plus attractifs que la surface, afin de favoriser le retour des abonnés dans les parkings souterrains et ainsi libérer des places en voirie, - appliquer des mesures de gratuité dans les parcs souterrains,

- définir le montant du FPS minoré et du FPS mojoré.

A cette occasion, les tarifs du stationnement payant en Voirie ont été revus ainsi que ceux des parkings souterrains afin d'être cohérents par rapport au schéma de stationnement défini par la collectivité.

Il vous est proposé aujourd'hui d'apporter certaines modifications à cette organisation et de réévaluer les tarifs de stationnement sur les horodateurs et en parkings souterrains afin d'assurer une meilleure utilisation de l'espace public, de permettre une meilleure rotation des véhicules et de répondre aux attentes en constante évolution des usagers.

Dans cette perspective, il est nécessaire de :

* satisfaire les résidents en leur assurant un stationnement à proximité de leur habitation sur l'ensemble du stationnement payant de surface,

+ développer le stationnement de courte durée aux abords des commerces et des administrations en incluant une gratuité plus imporiante pour favoriser l'activité économique,

+ dissuader le stationnement des pendulaires afin de libérer des places occupées jusqu'ici par des voitures stationnées à la journée, en les incitant à l'usage de moyen de transport alternatif à la voifure où le stationnement en parking

souterrain,

14/148 Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

+ contrôler plus efficacement le stationnement en voirie avec la mise en place du

LAPI [Lecture Automatique des Plaques d'immatriculation},

*__ apporter une meilleure lisibilité des tarifs à la fois du stationnement en surface eï en souterrain, pour une meilleure compréhension de la part des usagers.

Concernant le stationnement de surface, il est ainsi proposé d'approuver : + laréduetion de 3 à 2 zones du stationnement réglementé : zone ORANGE 2H15 de

stationnement maximum - zone VERTE 9H15 de stationnement maximum, avec la mise en place de forfaits de 2-3 et 5 jours, la zone ROUGE frue du Chat, la Corbeille, boulevard Pasteur intersection carrefour Place des Hdlles rue du Chaï) passant en zone ORANGE ;

+ le stationnement payant de 9H à 12H et de 13H à 19H du lundi au samedi ; + Ja gratuité d'une heure sur l'ensemble du stationnement payant du lundi au

samedi ;

+ la gratuité de 12H à 13 H permettant un créneau de 12H à 14H pour déjeuner en centre ville en foute tranquilité ;

+ _le stationnement gratuit à partir de 12 H le samedi après-midi, uniquement en zone

verte sauf zone verte Gare ;

+ le passage de $ zones dites « résidents » à 2 « Ville Haute » et « Ville Basse » pour une simplification d'utilisation au quotidien :

+ l'augmentation du tarif résident de 75 à 100 € pour le 1” véhicule et de 150 à 200 €

pour le 2è"e Véhicule :

+ la mise en application d'un tarif social de -50 % sur le prix de la redevance annuelle

pour un seul véhicule :

+ un tarif réduit de -50 % pour les étudiants et apprentis pour un seul véhicule : + _ l'alignement du torif pour les véhicules propres au tarif des macarons santé, soit

100 € à l'année Uniquement pour les véhicules électriques {mention EL sur la carte

grise) ;

+ la fixation du Forfait Post Stationnement majoré à 30 € sur l'ensemble dau stafionnement en zone ORANGE et VERTE et à 50 € en zone VERTE GARE uniquement. La mise en place du LAPI impose de faire disparaître le FPS minoré, la législation ne permettant pas à la Collectivité de le gérer.

Concernant l'attribution du tarif social, il sera effectué en se référant aux barèmes de l'ANAH « ménages modestes » et «très modestes », déterminés à partir des ressources déclarées l'année précédente tels que mentionnées dans les «revenus fiscaux de référence » de la feuile d'imposition {qui sera de fait demandée dans les pièces justificatives à fournir.

Pour les étudiants et apprentis, la carte d'étudiant ou une attestation de l'établissement

accueillant l'élève justifieront ce stafut.

Pour les résidents, les véhicules électriques et le macaron santé, les pièces demandées restent inchangées.

Concemant les professionnels de santé, seuls sont concernés ceux exerçant dans Un cadre juridique libéral (médecins généralistes, activités infirmiers et sages femmes, activités des

professionnels de la rééducation, de l'appcreilage et des pédicures podologues, afin de satisfaire à l'exercice de leurs missions de soins à domicile).

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Afin d'uniformiser l'ensemble du stationnement réglementé, les évolutions suivantes sont proposées concernant le stationnement souterrain :

+ la gratuité d'une heure dans tous les parkings souterrains tous les jours de la

semaine ;

la gratuité le samedi après-midi à partir de 14 H à la Gätine exclusivement : * la création d'un forfait « shopping » de 2€ pour les samedis après-midi de 14H à 194:

+ la création d'un forfait « soirée » de 2 € tous les jours de 19H à 2H30 {sauf dans le parking des Halles) ;

+ la création d'un abonnement « commerçants» à la Gêtine pour 35€/mois et à Saint Martial pour 50€/mois :

* la création d'un abonnement nuit (de 18H à 9H du lundi au vendredi} et week-end {du vendredi 18H au lundi 9 H) pour 30€/mois ou 380 €/an :

+ la création d'Un abonnement moto (24H/24 - 73/7) dans fous les parcs pour 29€/mois ou 220 €/an.

Pour le tarif « commerçants », les pièces justificatives sont les suivantes :

+. extrait Kbis

*_ contrat de bail commercial

*_ facture datant de moins de 3 mois

+ carte grise du ou des véhicules

Le GESTA fixera Un nombre de places à atiibuer aux commerçants et se réserve le droit de les limiter en fonction de la fréquentation des parcs dans lesqueis ils seront autorisés.

Pour les salcriés des commerçants désireux de bénéficier de cet abonnement, c'est au commerçant de prendre en compte les demandes et de les déposer au GESTA, qui les affribuera par commerçant en fonction des disponibilités.

AU regard des éléments exposés, à compter du 1” octobre 2022, il vous est proposé : - d'approuver la nouvelle tarification en voirie zone orange [annexe 1), zone verte [annexe 2) etrésidents-PRO-étudiants/apprentis-santé-véhicules électriques {annexe 3) : - d'approuver le nouveau découpage concernant les zones tarifaires {annexe 4) : - d'approuver les zones résidents {annexe 5) :

- d'approuver la nouvelle tarification applicable dans les parkings souterrains, dont les

tarifs et horaires sont annexés à la présente délibération {annexe 6) :

- d'approuver le tarifs des abonnements (annexe 7) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

APR

Ont déclaré ne pos participer au vote :

9 Conveillers Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M.

Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djlai

MERIQUA, M. Raphaël MANZANAS

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Régie du stationnement GESTA - Création de zones de

stationnement payant sur voirie - Extension du tarif résidant

DE20220705_5 Conseil municipal du $ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Jean-Philippe POUSSET Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Siéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WiLLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Giübert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalisso ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAŸE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Chariène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Djllali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Régie du stationnement GESTA - Créalion de zones de

stationnement payant sur voirie - Extension du tarif

résidant

Dans la continuité du projet d'aménagement et de développement durable [PADD]) qui a

défini précédemment ia politique urbaine sur l'ensemble du teritoire communal, et dans le prolongement des engagements pris los de la signature de l& charte d'engagements communs pour la réduction cles émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Plan Climat teritorial communautaire, la municipalité s'est engagée à mofiriser et organiser les déplacements et le stationnement en centre-ville.

Pour atteindre cet objectif, diverses actions sont entreprises, notamment l'amélioration des transports collectifs, le développement de différents modes de déplacement doux {piétons, cyclistes, 2 roues motorisés.) et la mise en place d'une politique de stationnement.

Cette politique de stationnement constitue un élément central de la politique de réorganisation des déplacements. Pour cela, il faut définir une meilleure répañition de l'espace en voirie en faveur des Usages les plus pertinents et améliorer la rotation des véhicules, afin d'éviter la saturation du centre-vile. Aussi, i convient de rationaliser l'utilisation de l'espace dans la ville. en particulier celui consacré à la voiture.

Dans cette perspective, il est proposé de poursuivre la politique en matière de stationnement suivant plusieurs objectifs :

+ saïisfaire le stationnement des résidents à proximité de leur habitation sur l'ensemble du stationnement payant ;

+ développer le stationnement de courte durée pour favoriser l'activité économique aux abords des commerces et des administrations :

«_ dissuader le stationnement des pendulaires afin de libérer des places occupées jusqu'ici par des voitures stationnées à la journée, en les incitant à l'usage de moyen de transport alternatif à la voiture,

Pour atteindre les objectifs susmentionnés, il est proposé d'étendre le stationnement

réglementé et d'adopter une tarification sur ces voies en fonction des aménagements et de l'instalation des horodateurs, identique à la tarification en place sur les voies déjà

régtementées, conformément à l'article L. 2333-87 du CGCT, de la manière suivante : ZONE ORANGE dite de moyenne durée (stationnement limité à 2H15) ticket orange au tarif de :

1H GRATUIT

1H15 2,00 €

1H30 3,00 €

FH45 3,50 €

2H00 4,00 €

2H15 et plus 30,00 €

18/148 Ville d'Angoulëme

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Applicable sur les voies et places suivantes : (annexe 1 bis)

+ Rue Amiral Renaudin {entre le rond point de l'albha-rue Denis Papin et larve de Paris) ;

+ Rue Coulomb ;

+ Place de Père Joseph Cozenave-Vergezles rues Amiral Renaudin et rue Souchet : + Place St Jacques côté rue de Paris ;

-__ Rue du Gond face à l'Echiquier :

+__ Angle de la rue du Capitaine Rocolle et Fontaine du Lizier ;

- Angle rue Fontaine du Eizier et André Lamaud ;

ZONE VERTE dite de longue durée (stationnement limitée à 9h15 - avec forfaits 2-3 et 5 jours) ticket vert au tarif de :

TH GRATUIT

THIS 1,40 €

1H30 1,60 €

2H 2,00 €

3H 2,80 €

4H 3,20€

5H 3,60 €

6H 4,00 €

7H 4,40 €

8H 4,80 €

94 5.20 €

9H15 et plus 30,00 €

forfait 2 jours 8,00 €

forfait 3 jours 11,50 €

forfait 5 jours 15,00 €

5 jours et plus 30,00 €

Applicable sur les voies et places suivantes : {annexe 1 bis}

+ Rue Denis Papin entre le rond point de l’Alpha-rue Renaudin et le rond point de la rve de la Rochefoucauld :

+ Rue de Paris (depuis la rue de Bordeaux jusqu'au boulevard du 8 Mai 1945) ; *_ Rue Denis Papin:

+ Rue Guy Ragnaud {depuis de la rue de Paris à la rue Jean Didelon)} : + Rue du Capitaine Rocolle ;

+ Rue du Gond:

+ Vila Corto Maltese ;

+ Rue Vigier de la Pile:

+ Rue Trousset ;

+ Rue Fontaine du Lizier ;

+ Boulevard Besson Bey ;

+ Rue du Port:

+ Rue de la Rochefoucauld (section entre le rond point de l'Alpha et la rue Denis

Papin ei le rond point du Mazagran route de Paris rue de Bordeaux) : - Rue de Bordeaux {section comprise entre le rond point du Mazagran rue de la Rochefoucauld et l'intersection du Boulevard Besson Bey face au River 102) ;

+ _ Avenue de Cognac {parking en contrebas) ;

+ Avenue de Cognac {section enire le rond point rue Léonard Jaraud-boulevard

Posteur-boulevard Aristide Briand / et l'intersection avec la rue de Bordeaux en face du Nil) :

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Le stationnement sur voirie est réglementé de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 19H00, du lundi au samedi inclus, sauf les jours fériés.

Le stationnement est gratuit sur toute la zone VERTE le samedi après-midi de 12H à 19H,

Pour compléter cette extension, il est proposé d'instituer le stationnement résidentiel sur

l'ensemble des zones gérées par horodateur.

À cet effet, les zones de stationnement payant sont regroupées en un seul secteur : quartier l'Houmeau annexé au quartier de la Gare, sous l'intitulé « secteur résidentiel Ville Basse » - comme figuré sur le plan en annexe 3.

Les résidents ont accès à un tarif préférentiel Unique dans les voies ou sections de voies soumises au régime du stationnement payant dans les conditions et modalités définies par délibération N° 2006.12.265 du conseil municipal du 12 décembre 2006 comme suit : Tarif 24H : 1,00 €

Tarif hebdomadaire : 5,00 €

Tarif mensuel : 15,00 €

Tarif annuel : 100,00 € pour le 1* véhicule

200,00 € pour le 2° véhicule

Le tarif résident est applicable uniquement dans la zone préalablement définie dont dépend le lieu de résidence, à l'exclusion de toute autre zone de stationnement.

Le véhicule du résident sera identifié de façon dématéridlisée.

La mise en œuvre de ces propositions va s'échelonner en plusieurs phases {annexe 1, 2 et 4}.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver l'extension du stationnement réglementé et la mise en place du

stationnement résidentiel sur l'ensemble des zones gérées par horodateur, comme développées ci-dessus ;

- d'adopter une tarification sur ces Voies en fonction des aménagements et de l'installation des horodateurs, identique à la tarification en place sur les voies déjà réglementées, comme rappelée ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

MERE

Madame COUTANT regrette de ne pas avoir eu ce dossier lors de la commission afin de pouvoir poser toutes les questions techniques que ces délibérations peuvent soulever. Elle ajoute que plusieurs questions, plus politiques, se posent également. D'une part, elle s'inferroge sur la logique de ces deux délibérations. Elle estime qu'à

l'heure où les scientifiques disent que l'on a trois ans pour agir, où fout le monde cherche

des alternatives à l'utilisation du véhicule individuel, à Angoulême, on cherche à garer tout le monde. Elle est surprise de ce manque de vision par rapport aux enjeux qui importent. Elle ajoute que, s'il n'est pas facile d'inciter les gens à utiliser moins souvent la voiture, il devient tout de même coûteux de faire fonctionner un véhicule au regard du

20/148Vile d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

contexte économique. Elle pense que les dispositifs proposés sont des aspirateurs à

voitures plutôt qu'un accompagnement vers des alternatives à leur ufisation. Elle précise qu'il ne s'agit pas de rejeter la voiture du centre-ville mais de construire des alternatives. Ele pense que la politique du stationnement ne doit pas être déconnectée d'une politique plus globale des déplacements. Elle demande comment cette politique du stationnement s'inscrit dans une politique des déplacements à l'échelle de ia ville et de l'agglomération. Elle regrette également de ne pas y avoir été associée. Elle rappelle la création du conseil d'exploitation du GESTA lors du dernier Conseil municipal. D'autre part, elle s'interroge sur la pertinence d'une heure gratuite. Elle rejette l'affirmation selon laquelle les parents vont pouvoir déposer tranquillement leurs enfants à l'école puisque ces dernières sont théoriquement proches du domicile.

Enfin, ele demande des précisions quant au stationnement à Victor Hugo et aux problématiques qu'il soulève. Elle demande ce qui va être fait sur la Grand Font au regard du projet économique.

Elle indique que, pour toutes ces raisons, les élus de l'opposition ne prendront pas part au vote de ces deux délibérations.

Madame PORTAL estime que passer à un stationnement «résidents », avec une zone en

centre-ville et une zone ville haute, va avoir un effet assez catastrophique sur les irajets

courts, Ele pense que les administrés vont être bien plus tentés de prendre leur voiture pour traverser la ville où aller d'un point à un autre, ce qui irait à l'encontre de l'incitation à une véritable mobilité douce.

Ele s'associe à l'initiative d'un tarif social pour les résidents. Elle pense toutefois que cela concemera trop peu de personnes en raison de la grille de l'ANAH (19 968 € pour une

personne seule : 40 000 € pour un foyer avec 2 enfants).

Monsieur VERGNIER pense que le tarif applicable aux véhicules propres est insuffisant. Il propose la gratuité des véhicules électriques pour les résidents.

Monsieur POUSSET répond qu'un élu local est celui qui, tout en ayant conscience des grands enjeux. est à l'écoute de ceux qui habitent au sein d'une ville. Qu'i doit proposer des solutions qui répondent et recueillent l'adhésion du plus grand nombre. Il rappelle ia difficulté d'une politique plus ferme pour les salariés sur le secteur stratégique du plateau. Il affirme que ce qui est présenté est le marqueur d'une politique précise, ce qui explique une telle opposition. I juge qu'il faut remettre les usagers des véhicules au cœur du dispositif. Alors que l'inflation va être de 6 ou 7 % dans le pays, il estime difficile de dire aux salariés : « On vous à demandé de construire des maisons à 10, 15, 20, 25 kilomètres environ les 30 demières années. Maintenant, on va vous demander de prendre le vélo, de ne plus prendre votre voiture ». Il s'accorde à dire que les salariés doivent faire des efforts face aux différents outils à leur disposition, tels que les abonnements STGA. Néanmoins, ces changements doivent être accompagnés, notamment pour les gens qui ont des petits revenus, pour les personnes âgées...

S'agissant des véhicules électriques, il rappelle que, dans la ville, un véhicule électrique coûte 100 euros par an à Un salarié. il rappelle également les nombreuses incitations qui existent déjà, pas seulement au niveau de la ville.

S'agissant du tarif social, il répond qu'il s'agit de prendre en compte le seuil de niveau 1 fourni par l'ANAH. À l’écheile de la Ville, cela représenterait potentiellement 50 % des foyers fiscaux.

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Ville d'Angoulême

Séance du Corseil municipal du 05/07/2022

Monsieur MONIER rappelle qu'un schéma des modes actifs a été mis en place qui va vers le développement du vélo et de la piétonisation. !| ajoute qu'un certain nombre de dispositifs réglementaires aura pour conséquence une suppression du nombre de places de stationnement dans les agglomérations.

1 explique que les politiques menées doivent toutefois permettre de continuer à vivre en

vile. 1 estime que les résidents, y compris en centre-ville historique, doivent pouvoir se stationner sans irop de difficultés parce que c'est consubstantiel aux modes de vie actuelles. ll est nécessaire de pouvoir aller dans les commerces de centre-ville, comme

d'accompagner les salariés dans une mobilité différente vers leur lieu de travail.

Monsieur le Maire fait remarquer que le stationnement est une brique de la politique de

déplacement et de mobilité. I indique que les services travaillent également au renforcement de l'orientation des concitoyens vers toutes les solutions de déplacement existantes qu'elles soient collectives, individuelles, muïtimodales...., ll espère qu'à l'échelle de Grand Angoulême des propositions supplémentaires pourront être faites. I indique que ce dossier est pris à bras le corps par la direction de la mobilité à Grand Angoulême. I rappelle qu'il ne peut pas être mis fin au stationnement dans la ville, surtout quand un certain nombre de personnes pointent du doigt la fragilité économique des commerces ou la fragilité financière de certains foyers. Il rappelle également que tous les administrés ne peuvent pas se passer de leur voiture. Cela dépend de là où ils habitent, travaillent ou vont.

Ilindique qu’un travail est en cours à la Vile pour améliorer le confort en termes de place de stationnement d'ouvrages, en élargissant, là où c'est possible, les places de stationnement. Cela contribuera à diminuer un peu la capacité de certains ouvrages. IH évoque enfin l'installation de studios à l'Houmeau qui ambitionnent d'accueillir une capacité possible de 250 à 300 salariés dans leurs locaux. Il souligne que cela aura des incidences sur les déplacements au sein du quartier qu'il faudra accompagner.

Pl

Ont déciaré ne pas participer au vote :

9 Conseillers Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL. Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djlai

MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Séance au Conseil municipal du 05/07/2022

Convention Ville/ENEDIS - Servitude de passage rue de la

Grand Font

DE20220705_6 Conseï municipal du 8 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Guillaume CHUPIN Publiée le 6 juillet 2022

Membres présenis :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïtherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WiLLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie

FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philipe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice

VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALEAT

- M. Dijlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Convention Ville/ENEDIS - Servitude de passage rue de la

Grand Font

Dans le cadre des travaux de modernisation et d'amélioration de desserte et d'afimentation du réseau électrique de distribution pubiique, ENEDIS a saisi la Ville d'une demande de servitude de passage sur plusieurs parcelles Ii appartenant, pour l'installation à demeure de trois canalisations souterraines dans une bande de 1 mètre de large et sur Une longueur totale d'environ 95 mètres, ainsi que ses accessoires, sur les parcelles AV n°347, 264 et 256 et AW n°18, pour permettre le remplacement de câbles basse tension vétustes issus du poste GARE.

Cette servitude, à titre gratuit, n'apporte pas de gêne particulière,

Elle entre dans le cadre de l'article L. 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public.

Au regard des éléments exposés, il Vous est proposé :

- d'approuver la convention de servitude de passage à titre gratuit, conciue pour la durée

des ouvrages de ces côbles souterrains ou de tout autre ouvrage qui pourrait leur être substitué, et les plans annexés ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les parapher et à les signer;

- d'autoriser Monsieur l& Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

HR DER

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

24/148Vile d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Bonus territoire 2022

DÉ20220705_7 Conseil municipal du 8 juillet 2022

Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Sophie FORT Publiée le 4 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL M. Jean-Phiippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique

ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice

VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Qnt donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Djlali MERIQUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Bonus territoire 2022

La Caisse d'Allocations familiales (CAF) de la Charente a sollicité la Ville d'Angouième, par un courrier du 11 janvier 2021, pour dénoncer le Contrat Enfance Jeunesse {CE} 2019/2022. Cette dénonciation, actée à la suite du Conseil municipal du 6 décembre 2021 (délibération n°11}, amène à substituer le "Bonus Territoire" au CE.

Cette nouvelle contractualisation, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), fait partie des objectifs de la Convention d'Objectifs et de Gestion cdoptée par l'État et la CAF. Cette dernière a vocation à couvrir l'intégralité des territoires en 2022.

L'objectif est de simplifier ef favoriser le développement de nouveaux services aux familles

et de permettre de couvrir tous les champs d'intervention de la CAF : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la vie socidle, Accès aux droits, Logement, Handicap.

L'enjeu est de s'extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche plus transverse sur chacun des territoires concernés.

Les échanges menés entre la CAF et les services de la Ville ont permis de travailler les impacis financiers :

Jo CAF versera directement aux partenaires associatifs une participation de 0,61 € par heure/entant déclaré, correspondant à l'activité réelle à n-1 :

- la Ville financera de manière complémentaire les partenaires associatifs au regard de l'offre de services proposée aux familles sur l'année n.

Cette participation financière conceme les accueils de loisirs, les accueils péri et extrascolaires, les accueils jeunes, les Udothèques et viendra compléter le versement fait por la CAF.

La coordination associative portée par nos partenaires n'étant pos ciblée dans lé cadre du Bonus Territoire, la Collectivité assure la totalité du financement.

La présente délibération est accompagnée des conventions qui présentent, pour chacun des partenaires, les modalités de versements des subventions et les critères retenus. Les montants versés au tire de l'année 2022 tiennent compte des versements anticipés et validés por délibérations n°14 et 18 du Conseil municipal du 80 mars 2022.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le montant des subventions détaillé en annexe de la présente délibération : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions venant

notamment encadrer les modalités de versement des dites subventions :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

A

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Ont déclaré ne pas participer au vote :

8 Conseillers Mme Stéphanie GARCIA, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,

M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Marcel DOMMARTIN,

Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia

PORTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Règlement périscolaire 2022-2023

DE20220705 8 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Stéphanie GARCIA Publiée le 4 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascai MONIER, M. Vincent YOU, Mme Cafherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLÉMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,

M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe

VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M, Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Dilalf MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

28/148Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Règlement périscolaire 2022-2023

Aux côtés de l'école et de la famille, les temps périscolaires (garderie, restauration, pause méridienne] représentent des moments éducatifs à part entière.

Dans le cadre de son Projet Éducatif de Territoire, la Ville d'Angoulême s'est donc fixée comme objectif d'offrir à tous les enfants scolarisés dans ses écoles maternelles et élémentaires publiques une restauration et des animations périscolaires diversifiées, de

qualité, adaptées à leurs besoins et contribuant à leur développement personnel.

Les activités périscolcires, organisées en concertation avec la Direction de l'école, sont placées sous la responsabilité de la Ville d'Angoulème où du partenaire associatif présent sur l'école. l'encadrement peut être assuré par du personnel municipal, des enseignants

volontaires, des bénévoles d'associations et des animateurs.

Le règlement périscolaire, à destination des familles, reprend l'organisation de ces temps

essentiels pour l'enfant et rappelle les droits et devoirs de chacun. Ce document est susceptible de modifications d'année en année afin de s'adapter aux évolutions des organisations et aux remarques des écoles, des agents ou des familles.

Les principales modifications de ce document pour la rentrée 2022 portent notamment sur les modalités de tarification de la restauration scolaire pour les familles non allocataires de la CAF où MSA et la révision du quotient familial, cela afin de répondre au mieux aux évolutions des usages constatés.

Au regard des éléments exposés, i vous est proposé d'approuver le règlement périscolaire pour l'année scolaire 2022-2023, présenté en annexe de la présente délibération.

ARR OREOE

Madame PORTAL demande s'il est envisagé une substifution de la viande en générale, et pos seulement de la viande de porc. Elle indique que la viande de bœuf est de loin le produit générant le plus d'émissions de gaz à effet de serre. dix fois plus que le poulet, une fois plus que le canard. Elle fait remarquer que beaucoup de Viles de la taile d'Angoulême proposent déjà une telle alternative. Soit ils ont deux repas végétariens, soit un repas de substitution à la viande est systématiquement proposé.

Madame GARCIA répond que la Vile se conforme à la loi EGALIM et qu'il n'est pas question pour l'instant d'aller plus loin. Elle indique que de nombreux enfants ont de la viande uniquement à la cantine, que ceux qui ne veulent pas en manger n'y sont pas forcés. Elle ajoute qu'il n'est pas envisageable de faire une règle générale pour des enfants qui, aujourd'hui, ont besoin de cet apport alimentaire.

Suite à une remarque en commission concernant le mode de tarification pour les parents divorcés ou séparés, elle signale qu'un échéancier de référence par période sera transmis aux familles en début d'année.

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Vile d'Angoutême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Madarne PORTAL indique qu'il serait intéressant de lisser sur l'année plutôt que de prendre

en compte les jours de présence chaque mois. Elle précise que cela éviterait de modifier le montant à régler à l'ex-conjoint.

op

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.

9 abstentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Dilali MERIQUA, M. Raphaël MANZANAS

30/148 Vile d'Angoulêrne

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Aides aux projets éducatifs et culturels

DE20220705_9 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Stéphanie GARCIA Publiée le é juillet 2022

Membres présents :

M, Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine REVEL M. Jeaon-Phiippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie

FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gübert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique

ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa

ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY,

M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYÉ

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Caïherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Dilaf MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Aides aux projets éducatifs et culturels

La Ville souhaïte permettre aux enfants scolarisés sur Angoulême de bénéficier du potentiel culturel du temitoire, accompagner au mieux les écoles dans leurs projets éducatifs et culturels ef, de manière générale, contribuer à l'épanouissement des élèves angoumoaisins.

Cette volonté se traduit au travers des actions qui vous sont proposées :

Accompagnement des bénévoles du programme « Lire et faire lire »

Pour accompagner ses bénévoles à « lire et faire lire » les enfants sur le temps périscolaire, l'UDAF et la Ligue de l'Enseignement, partenaires et porteurs de l'opération, proposent depuis 6 ans maintenant une formation obligatoire, ainsi que des thématiques telles que «lire la poésie », « gestion d'un petit groupe d'enfants », « connaissances de l'enfant ». Chaque année, d'autres formations viennent alimenter ce panel avec des spécificités autour de la petite enfance.

Face au développement de l'activité et à la nécessité d'accompagner les bénévoles, la coordination départementale a décidé de solliciter chaque Collectivité participante pour un soutien financier pour le volet formation.

Ce partenariat fait partie de l'offre éducative du territoire depuis 20 ans et fait l'unanimité.

Accompagnement du Conseil municipal enfants (CME)

Dans le cadre du Conseil municipal des enfants, l'association des « Petits débrouillards » a la possibilité, pour la douzième année, d'accompagner la Collectivité sur Un projet de co- animation avec le double objectif de favoriser l'appropriation de l'espace de vie que représente la Ville par les élus du CME et leur permettre d'expérimenter réellement la représentation démocratique en prenant part à la vie de la ville. L'association des « Petits débrouillards » sollicite une subvention à hauteur de 5 500 €,

Partenariat Unicef au titre du label « Ville Amie des Enfants » (VAE) En avril 2022, la Vile d'Angoulême a renouvelé sa convention avec Unicef France pour

conserver le label « Ville Amie des Enfants ». Ce partenariat permet de pouvoir bénéficier des actions proposées par l'antenne départementale, mais aussi de s'inscrire sur des projets nationaux. L'Unicef sollicite la Collectivité à hauteur de 500 €, qui englobe la

cotisation annuelle VAE et une subvention de fonctionnement pour le comité local.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'autoriser les différents soutiens, et notamment l'attribution de subventions, pour un montant total de 6 200 €, dans les conditions suivantes :

“200 € en faveur de l'UDAF Charente :

+ 5500 € en faveur de l'association des « Petits débrouillardis » ;

“+ 500€ en faveur de l'Unicef :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile, venant encadrer les modalités de versement desdites subventions et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

HERO

Madame PORTAL remercie les bénévoles qui vont dans les écoles, à la demande des enseignants et des animateurs, pour lire. Elle demande si un bilan a été réalisé sur les dernières années concemant le nombre d'écoles ou structures bénéficiaires de cet accompagnement. Elle demande également s'il est envisagé d'élargir la proposition et quel bilan fait la collectivité sur cette action ces 4 ou 5 dernières années.

Madame GARCIA indique qu'un bilan sur ces dernières années serait compliqué. Elle explique que l'UDAF, comme d'autres associations, aurait besoin de bénévoles. Elle a de grandes difficultés à mobiliser depuis le Covid. Elle fait le même constat pour l'association Grandir ensemble en matière d'aide aux devoirs. Elle ajoute que, sur l'année de référence 2018/2019, il y a eu 11 intervenants en maternelle, 7 en élémentaire pour 410 enfants et 1 en IME, pour des actions très différentes, une fois par semaine. En l'absence de bénévoles supplémentaires, il ne sera pas possible d'élargir la proposition. Elle indique que des nouveaux postes ont été pourvus à la direction de l'enfance, dent une coordinatrice chargée de cet axe lié à la lecture. Enfin, un travail va être mené afin de mobiliser des bénévoles pour intervenir dans les écoles.

PAPE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Établissement Public de Coopéraïion Culturelle École

Européenne Supérieure de l'image - modification des statuts

DE20220708_10 Conseil municipal du &£ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Vincent YOU Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-IUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOK, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Dijlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

34/148 Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Établissement Public de Coopération Culturelle École

Européenne Supérieure de l'Image - modification des

statuts

En 2010, la Vile a approuvé, par délibération, les statuts constitutifs de P Établissement

Public de Coopération Culturelle « École Européenne Supérieure de l'image » (EESI}

constitué initialement par l'État, la Région, la Ville de Poitiers et la Ville d'Angoulême. En 2018, vous avez approuvé une modification statutaire permettant l'intégration de deux

nouveaux membres : GrandPoitiers et GrandAngoulême.

Le 30 juin 2022, le Directeur de l'établissement a informé le Conseil d'Administration de

PÉESI de la nécessité de modifier à nouveau les statuts.

1 s'agit, tout d'abord dans l'article 24.2 d'instituer des réunions de dialogue de gestion

afin de sécuriser la construction budgétaire de l'EPCC et de supprimer l'annexe financière qui engageait les contributeurs sur 3 ans.

Ces modifications permetiront à la Direction Générale de l'établissement de consolider la construction budgétaire et de s'assurer annuellement du montant des participations publiques.

Ainsi, il est proposé la rédaction suivante :

«24.2- Contributions financières des membres

Les contributions financières versées annuellement par les membres contributeurs de l'établissement feront l'objet d'une réunion en dialogue de gestion une fois par an à l'aufomne, au regard du projet d'établissement évalué par les membres financeurs ei des

prévisions budgétaires présentées par la direction générale.

Ces contributions sont versées à minima sur les montanis identiques à ceux versés depuis la création de l'EPCC ef sous réserve, pour les collectivités territoriales, au vote par l'organe délibérant des crédits au budget de chaque année, et pour l' Éfat sous réserve de leur inscription en loi de finances.

Les subventions à l'investissement sont liées pour les immeubles à la Vile d'Angoulême et à GrandPoifiers, celles-ci conservant la pleine propriété des immeubles avec une mise à disposition sous forme de convention à l'EPCC. La Ville d'Angoulême et GrandPoitiers peuvent, selon les procédures adapiées, faire une demande de participation à l'investissement sur les immeubles aux autres partenaires de l'EPCC (État ef Région), à l'EPCC ou à tout autre partenaire public ou privé.

Les subventions à l'investissement liées aux outils de l'administration, de la pédagogie et de l'action cultvrelle font l'objet de demandes spécifiques de l'EPCC aux membres fondateurs et/ou à tout autre partenaire public ou privé. »

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Ville d'Angouième

Séance du Conseil municipal du 05/07/2072

Ensuite, l'article 24.1 n'ayant pas été mis à jour lors de la derière modificafion statutaire de 2018, i convient de l'actualiser en supprimant des termes obsolètes [en gras ci-dessous) :

« 24.1- Apports ef mise à disposition

- lo Ville de Poitiers : mise à disposition des immeubles ef de certains biens meubles nécessaires ou fonctionnement de l'établissement, selon l'inventaire patrimonial annexé aux présents statuts. Cette mise à disposition fera l'objet d'un certificat administratif et sera traduite comptablement dans les budgets de la Ville et de l'EPCC.

- la Vile d'Angoulême : mise à disposition des immeubles ef de certains biens meubles nécessaires au fonctionnement de l'établissement, selon l'inventaire patrimonial annexé

aux présents statuts. Cette mise à disposition fera l'objet d'un certificat administratif et ser traduite compiablement dans les budgeïs de la Ville et de l'EPCC.

La mise à disposition des biens meubles et immeubles fait l'objet d'une convention entre l'établissement et chaque Ville, validée par le Conseil d'administration conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales. Cefte convention, précisant la liste des biens concernés et les conditions ef modalités de la mise à disposition, devra intervenir au plus fard le Ter septembre 2011. »

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver les modifications apportées aux statuts de l École Européenne

Supérieure de l'Image :

-d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdits statuts ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Abe

Ont déclaré ne pas participer au vote :

6 Conseilers M. Pascal MONIER, M. Gérard LEFEVRE, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Gérard DESAPHY, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Établissement Public de Coopération Culturelle Cité

internationale de la Bande Dessinée et de l'image -

modification des statuts

DE20220705_11 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Vincent YOU Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine REVEL, M Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,

M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHŸ, M. Marcel DOMMARTN, M. Phiippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa

ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Djlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Établissement Public de Coopération Culturelle Cité

Internationale de la Bande Dessinée et de l'image -

modification des statuts

En 2007, la Vile a approuvé, par délibération, les statuts constitutifs de l'Étoblissement

Public de Coopération Culturelle «Cité Internationdle de la Bande Dessinée et de l'Image » (CIBDI} constitué par l'État, la Région, le Département et la Ville.

En 2018 vous avez approuvé une première modification statutaire permettant d'augmenter les contributions de l’État et de la Région Nouvelle Aquitaine et de créer une seconde vice-présidence.

Le 7 décembre 2021, le Conseil d'Administration de la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l'image a délibéré sur de nouvelles modifications à apporter aux statuts de l'établissement.

Il s'agit de régulariser la situation patrimoniale et statutaire de l'établissement au regard de ses collections, par l'arrêt des rétrocessions conformément aux recommandations formulées par la Chambre Régiondle des Compies [CRC) dans son rapport d'observations définitives du 11 septembre 2019.

La CRC demande de mettre fin eux pratiques de rétrocession des collections du Musée de la Bande Dessinée à la Ville d'Angoulême et de modifier les statuts de la CIBDI afin de

prévoir un régime adapté de dévolution de l'ensemble de ses collections en cas de dissolution de l'établissement.

La Ville et la CIBDI ont donc validé l'arrêt des rétrocessions à compter de la date de la demière commission de la DRAC, à laquelle l'établissement à présenté ses acquisitions, à savoir le 8 novembre 2018.

Par conséquent, seules les nouvelles collections acquises ou données à compter de cette date seront intégrées au patrimoine de la CIBDI. Les œuvres rétrocédées avant cette date restent propriété de la Ville.

Chaque collectivité se doit donc d'assurer les collections dont elle est propriétaire.

Ainsi, il est proposé les modifications statutaires suivantes :

«Article 5 - Missions

A. Missions générales

L'établissement a notamment pour missions :

38/148 Vile d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

de conserver, d'accroître, de diffuser ef de valoriser des collections d'œuvres originales, d'objets et de documents sur tout support et notamment les collecKons d'objets appartenant à la fois à la Cité de la bande dessinée et à la Ville d'Angoulême. [7]

B. Missions spécifiques

L.] Dispositions relatives au musée de la bande dessinée, musée de France.

Le musée de la bande dessinée, musée de France, à pour missions permanentes ; a} de conserver, de restaurer, d'étudier et d'enrichir ses collections ; b} de rencre les collections accessibles au public le plus large :

c} de concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à lo culture ;

d} de contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion. Le musée de la bande dessinée est régi par les dispositions législatives et réglementaires

relatives aux musées de France.

Depuis la création de l'établissement les collections de l'EPCC ont fait l'objet d'une réfrocession systématique à la Vile d'Angoulême. Par délibération, les tutelles qui composent le conseil d'administration ont acté que les collections acquises/obtenues à compter du 8 novembre 2018 seront désormais intégrées à l'actif de l'établissement afin d'en consolider le patrimoine.

L'établissement et la Ville se répartissent donc la propriété des collections de l'EPCC. En cas de liquidation/dissolution de l'établissement, il est précisé qu'une dévolution de l'ensemble des nouvelles collections entrées dans son patrimoine sera effectuée vers la Ville d'Angoulême, qui en deviendra ainsi l'unique propriétaire. »

De plus, pour faciliter la gestion de l'ensemble des collections et plus particulièrement de celles appartenant de droit à la Vile d'Angoulême, la CIBDI souhaite pouvoir bénéficier d'une délégation de gestion des collections. Cette procédure permettrait notamment de dispenser la CIBDI de solliciter régulièrement les services de la Ville pour les prêts d'œuvres

à d’autres struciures culturelles dans le cadre d'expositions par exemple. La CIBDI se propose d'informer la Ville de l'ensemble des utilisations faites et des prêts effectués à l'occasion d'un récapitulatif annuel.

Au regard des éléments exposés, il Vous est proposé :

-d'approuver l'arrêt des rétrocessions des collections de la Cité Intemationdale de la Bande Dessinée et de l'image (CIBDI) à ia Vile d'Angoulême, ainsi que l'intégration des

nouvelles collectons au patrimoine de la CIBDI:

- d'approuver la délégation de gestion des collection à la CIBDI ; - d'approuver la prise en charge financière par la Ville d'Angoulême de l'assurance des

collections lui appartenant :

- d'approuver les modifications apportées aux statuts de la Cité Internationdle de la

Bande Dessinée et de l'Image ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, oU son représentant, à signer lesdits statuts ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ARR

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Ont déclaré ne pas participer au vote :

6 Conseillers Mme Stéphanie GARCIA, M. Gérard LEFEVRE, M. Gérard DESAPHY, M,

David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la provosition du rapporteur.

40/148Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Ville d'Angoulême / GrandAngoulême - Conventions dans le

cadre du dispositif "Les Soirs Bleus 2022"

DE20220705_12 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Gérard LÉFÈVRE Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherne REVEL M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WiLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Païrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS$, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Djlati MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

41/148

Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Ville d'Angoulême / GrandAngoulême - Conventions

dans le cadre du dispositif "Les Soirs Bleus 2022"

AU même titre que les 37 autres communes de la communauté d'agglomération de

GrandAngoulème, la Vile d'Angoulême est éligible au disposiiif Les Soirs Bleus.

Ce dispositif piloté par la Communauté d'Agglomération propose une programmation pluridisciplinaire de spectacles joués en extérieur et vise à élargir l'offre culturelle sur le

territoire. GrandAngoulême propose donc aux différentes communes un caïalogue d'artistes dans lequel elles peuvent choisir des spectacles. GrandAngoulême prend en charge directement une parie des coûis artistiques de ces spectacles pour Un montant forfaitaire de 2 000 euros TTC maximum par commune. Le reste à charge est réglé par

chaque commune.

Trois spectacles programmés dans le cadre des Beaux Jours 2022 sont concernés par

ce dispositif :

-« De chair et d'acier » de la Compagnie 100 racines le 21 juillet, - « Accroche-toi si tu peux » de la Compagnie Les invendus le jeudi 4 août, -« Clow{n)d » de la Compagnie [Si le jeudi 18 août.

Chaque spectacle doit faire l'objet d'une convention reprenant les modalités administratives, techniques et financières de la collaboration entre les différentes parties :

porteur de projet (association ou compagnie), organisateur (Ville d'Angoulême}, porteur

du dispositif {GrandAngoulême).

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer les conventions pour les

spectacles ci-dessus détaillés ;

- d'approuver l'aide financière apportée par GrandAngoulème : - d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

ADO

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

42/148 Ville d'Angouiëme

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Bilan des acquisitions des musées en 2020 et 2021

DE20220705_13 Conseïl municipal du $ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à Ia Préfecture le 6 juillet 2022

Gérard LEFÉVRE Publiée le & juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caîïherine REVEL, M. Jean-Phiippe POUSSE, Mme Anne-Laure WiELAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie

FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gibert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARIIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroïine GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Dilafi MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

43/148

Ville d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Bilan des acquisitions des musées en 2020 et 2021

Chaque année, le Musée d'Angoulême et le musée du papier enrichissent et diversifient leurs collections, de manière à les rendre plus attrayantes, autant pour les visiteurs que pour les autres musées, et à favoriser leur fréquentation et le prêt d'œuvres en France et à l'étranger.

ls se portent acquéreur d'objets divers, anivés en don où par achat, dans le respect du projet scientifique et culiurel des établissements.

Conformément à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), les musées d'Angoulême proposent de régulariser en Conseil Municipal l'enregistrement des dons et achats qui ont été faits en 2020 et 2021, soit au total 9 lots d'objets dont la

description suit en annexe. H s'agit d'assurer, conformément à la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, modifiée par l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février

2004, leur protection légale et leur inscription à l'inventaire labellisé des Musées de France.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'approuver les dons et achats détaillés en annexe.

RO

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

447148Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Ville d'Angoulême / SARL 9eme Art+ - Festival International de

la Bande Dessinée Édifion 2022 - Subvention complémentaire

DE20220705_74 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Vincent YOU Publiée le é juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Catherine REVEL, M. Jean-Phiippe POUSSE, Mme Anne-Laure WiLLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,

M. Alcin JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa

ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY,

M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Djlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Ville d'Angoulême / SARL 9eme Ari - Festival

International de la Bande Dessinée Édition 2022 -

Subvention complémentaire

Lors de sa séance du 6 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé le versement

d'une subvention de 511 750 euros au profit de la SARL 9" Arf+ pour l'édition 2022 au

Festival International de la Bande Dessinée.

Toutefois, les surcoûts liés au report des dates de la manifestation imposé par les mesures sanitaires, ainsi que la perte de recettes en partie liée à la baisse de fréquentation de 24% du publie par rapport à l'édition 2020, ont engendré Un déficit budgétaire annoncé de 685 577,66 euros auquel la SARL 9 Art+ ne peut faire face seule.

Alertés par le Festival, les partenaires publics ont décidé d'apporter leur soutien à cette manifestation d'envergure internationdle. C'est pourquoi la Ville a décidé le versement d'une aide financière complémentaire exceptionnelle de 104 313,80 euros.

Pour la mise en œuvre de cette décision, il convient de modifier la convention financière initiale par Un avenant.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'octroyer une subvention supplémentaire de 104 313,80 euros à la SARL QÈTE Art+ ; - d'approuver l'avenant n°1 de la convention entre la Ville d'Angoulême et la SARL QT Arte ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer les documents y afférents.

MAS EDEREE

Monsieur MANZANAS s'interroge sur l'origine du déficit dont il est question. Il pense qu'il appartenait à la SARL 9ème Art+ d'anticiper le fait qu'une modification de la date aurait des répercussions sur les recettes. || pense également que les moyens engagés éiaient

trop importants pour Une édition avec 24 % de public en moins.

H indique ne pos être parvenu à trouver, sur la base des documents transmis, où se

situaient les pertes de 685 000 euros.

Il estime injuste de suppléer encore une fois cette entreprise privée au regard des autres forces vives de la ville.

Monsieur DESAPHY explique qu'en décembre 2021, face à la sixième vague de la Covid,

deux choix s'offraient au festival : annuler ou reporter l'édition 2022. En cas d'annulation, le déficit prévisionnel de cette édition s'élevait à 1,8 millions d'euros à Un mois du festivai, au vue des engagements qui étaient réalisés, des remboursements potentiels étaient dus

Ux SSSUranc es... l'indique que c'est la raison pour laauelle l'ensemble des partenaires a décidé du report. Il précise que c'est Monsieur le Maire qui à impuksé l'idée d'un report au mois de mars. !! rappelle que le pari était risqué face à la menace d'une septième vague

mais que toute la profession de la bande dessinée dépend du festival pour l'organisation

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

des différents salons programmés ensuite, dont le plus grand salon du livre. Il précise à ce sujet que les ventes dépendent fortement des prix décemés durant le festival, notamment

les Fauves. Il rappelle en outre que le 50° anniversaire du festival en janvier 2023 n'aurait pas pu être organisé si l'édition 2022 avait eu lieu en juin ou septembre. lindique que, même si l'on était à moins 24 % de fréquentation, les ventes ont été de plus 15 % pendant le festival. Il ajoute que les retours des médias, les retours des

professionnels. ont été bons.

S'agissant du déficit de 685 577,66 euros, il explique que, malgré le report, des surcoûts étaient inévitables en matière d'infrastructures, d'assurances, de communication, ... ll a également fallu continuer à verser les salaires pour tous ceux qui travaillaient autour du

festival. I! a aussi fallu tenir compte du contexte économique compliqué marqué par l'augmentation des fluides et l'absence du monde asiatique ef américain.

Monsieur le Maire rappelle que l'édition 2021, partiellement annulée dans un contexte

d'urgence sanitaire, s'était clôturée avec un positif de 436 380 euros. La proposition avait ainsi été faite de répartir cette somme entre les partenaires du festival. La Ville et

l'Agglomération avaient accepté de reprendre leur participation. Les auires avaient eu comme doctrine de laisser la totalité des subventions pour l'ensemble des évènements. La capacité de redonner ce qui n'a pas été perçu en 2021 pour l'année 2022 a donc été Une des conditions sine qua non pour que le festival 2022 puisse être reporté. || explique ensuite qu'une subvention exceptionnelle d'environ 255 000 euros a été négociée auprès de l'État, Plusieurs lettres ont été envoyées, par le président de l'ABDA, par la présidente de l'association du FIBD et évidemment par les partenaires. I| ajoute que la SARL Sème Art+ possédait une provision pour risque à hauteur d'environ 200 000 euros. I précise que cela abouti à environ 55000euros, divisés en cina: Ville, Agglomération, Région, Département, CCI. La subvention exceptionnelle de 104 313,80 euros, objet de ia délibération, se compose donc de ce qui n'avait pas été versé en 2021 et du surplus de éficit à prendre en charge.

Madame CAUVIN-DOUMIC estime regrettable de recevoir les délibérations et les

explications de ces délibérations majeures après les commissions techniques. Elle pense que cela n'est pas un hasard, qu'il s'agit d'empêcher à l'opposition de s'exprimer. Elle s'interroge sur les efforts faits par l'organisateur au sujet de ce déficit. Elle indique que, selon le rapport de la Chambre régionale des comptes, la rémunération de l'organisateur

à travers sa société annexe Partnership consulting est de l'ordre de 300 000 euros par an, soit à peu près 25 000 euros par mois de rémunération uniquement pour Franck BONDOUX. Le rapport indique un pourcentage marketing, Un pourcentage pour des commissions sur les apports de sponsoring, Une rémunération, des locaux... Elle s'interroge donc sur les efforts consenties sur cette rémunération par rapport aux efforts des

administrés.

Elle estime que les subventions sont à plus de 50 % des produits d'exploitation pour la

deuxième année consécutive. Elle ajoute que, comme le signalait le rapport de la Chambre régiondle des comptes, il faut que 9ème Ari+ se soumette aux règles de la commande publique. 1 doit faire des appels d'offre, en particulier pour Partnership consuling. Elle juge que c'est l'occasion de remettre en cause la rémunération dont la Chambre régionale des comptes fait mention.

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Vile d'Angoulême

Séance au Conseil municipal du 05/07/2022

Monsieur DEÉSAPHY s'étonne du montant de rémunération avancé. Il indique ne pas avoir

les mêmes conclusions sur ce rapport. Il rappelle que toutes les recommandations de ce dernier ont été suivies, qu'elles ont fait l'objet de nombreuses actions de tous les

partenaires. Il rappelle également que l'association du BD a signé un contrat de session avec la société ème Art pour ce festival Jusqu'en 2027.

Monsieur le Maire fait remarquer que toutes les réunions comprenaient l'ensemble des collectivités, y compris la Région souvent représentée par Martine PINVILLE. I propose de demander à Martine PINVILLE d'organiser un rendez-vous avec Franck BONDOUX. Il

rappelle qu'elle aussi a reçu les comptes et à participé aux décisions concernant le

festival.

Ro pk

Ont déclaré ne pas participer au vote :

3 Conseillers M. Xavier BONNEFONT, M. Gérard LEFEVRE, M. Gérard DESAPHY

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.

9 contre :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVIELE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-

CHANCY, M. Dillali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Convention d'objectifs 2022-2024 - Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême

DE20220705.15 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfeciure le 4 juillet 2022

Vincent YOU Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL M. Jean-Phiippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Poi GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procurafion :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Dilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Convention d'objectifs 2022-2024 - Festival International

de la Bande Dessinée d'Angoulême

Le Festival Intemational de la Bande Dessinée ({FIBD) d'Angoulême est, depuis plus de quarante ans, un rendez-vous professionnel et culiurel incontournable. Reconnu comme Un événement majeur sur le plan international, il contribue très fortement au rayonnement de notre territoire et de l'ensemble des politiques publiques locales conduites en faveur du développement du secteur de l'Image.

Les enjeux liés au Festival renvoient à de nombreux défis, notamment :

l'accueil, dans notre Vile, autour d'un temps festif, avec de fortes « retombées

médiatiques » (plus de 1000 journalistes accrédités), d'une profession rassemblant éditeurs, créateurs, auteurs et l'univers large de la bande dessinée :

«la conservation du titre envié de premier événement du 9° Art, regroupant sur la base de

contenus culturels de qualité, les amateurs de « BD» mais également les familles et les groupes scolaires :

* l'ambition d'offrir un éventail de productions et de porter à la connaissance du public de nouveaux usages, plus particulièrement dans le domaine du numérique et in fine, des relations de la bande dessinée avec le cinéma ou le jeu vidéo.

Au-delà de ces enjeux, cet événement participe, luimême, à l'animation de «l'écosystème de l'Image de la Charente, structuré autour :

- de la création culivrelle, par le biais de l'activité de la Cité Internationale de la Bande Dessinée {CIBDI} :

+ d'actions de développement économique et immobilier, menées par le Syndicat Mixte du Pôle Image {MAGELIS) ;

+de la formation supérieure, réunissant des écoles de grande renommée (École Européenne Supérieure de l'image, l'École Nationdle du Jeu et des Médias interactifs Numériques, l'École des Métiers du Cinéma et d'Animation, du Créadoc ou encore le Centre Européen des Produits de l'Enfant.

Cet ensemble institutionnel s'imposant comme un pôle de compétïiivité à l'échelle de la Région Nouvelle Aquitaine, frouve aujourd'hui sa pleine légitimité au sein de l'Association pour le Développement de la Bande Dessinée d'Angoulême {ADBDA) créée en janvier 2017.

Le travail engagé par l'ADBDA permet aujourd'hui d'envisager sereinement le

renouvellement de la convention d'objectifs tiennale regroupant la Ville d'Angoulême, l'Étot, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Charente, la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, la Chambre de Commerce et d'industrie

d'Angoulëme, le Centre Nationale au Livre, l'association FIBD ef la société ?ème Art+,

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Séance du Consell municipal du 05/07/2022

Por cette convention, la Ville garantit le maintien de son soutien financier à hauteur de 500 000 euros au tite du fonctionnement et de 11750 euros de participation à l'installation du Magic Mirror, auxquels viennent s'ajouter des prestations techniques pour un montant maximum s'élevant à 300 000 euros.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver lo convention d'objectifs 2022-2024 jointe en annexe : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer les documents y afférents.

bp

Monsieur MANZANAS s'interroge sur la politique tarifaire du festival alors qu'il est financé, pour moitié, par des subventions publiques. I y a une augmentation constante du prix des entrées depuis la signature du contrat entre l'association FIBD et la société 9ème Art+. Il

perse que cetie politique ne répond par à la notion de démocratisation de l'accès à la culture. Il rappelle qu'à une époque, le festival était gratuit pour lès ménages modestes. ll'estime que cette convention entérine des éléments problématiques, à savoir l'absence des sociétés 9ème Art+ et Partnership consulting. I ajoute qu'il a été mis en avant par la Chambre régionale des comptes que Partnership consulting faif écran au droit de contrôle des partenaires publics. H ajoute également qu'elle n'a jamais été mise en concurrence comme l'impose le code des marchés publics. Il indique que. lorsque 10 euros sont produits par le festival de la bande dessinée, 60 centimes vont directement à Partnership consulting, dont le seul propriétaire est Franck BONDOUX. Il juge qu'il s'agit d'une rémunération opacifiée.

Monsieur LEFEVRErépond que cette convention d'objectifs, que lon appelle génératement convention pluriannuelles d'obiectifs et de moyens, est dévolue depuis quelques années à tous les établissements que l'État est amené à subventionner. Elle foft

l'objet d'un grand nombre de signataires, de sorte que son aboutissement a demandé de nombreux allers-retours entre tous les partenaires depuis près d'un an. I! rappelle que le partenaire de l'État, de la Région, du Département, de la Ville, de Grand Angoulême, de la CCI et du Centre national du Livre, c'est l'association FIBD d'une part et la SARL 9ème Art+ d'autre part. Ce sont les entités juridiques. Il ajoute que la politique tarifaire à été également approuvée par tous les partenaires cités.

MDP AE

Ont déclaré ne pas participer au vote :

3 Conseillers M. Xavier BONNEFONT, M. Gérard LEFEVRE, M. Gérard DESAPHY

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.

9 conte:

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme

lexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Dijllali MERIQUA, M. Raphaël MANZANAS

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Ville d'Angoulëme

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Ville d'Angoulême - Département de la Charente -

GrandCognac - Valorisation des fouilles paléontologiques

d'Angeac-Charente

DE20220705 16 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Gérard LEFEVRE Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYŸE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M, Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Qnt donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Djlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Ville d'Angoulême - Département de la Charente -

GrandCognac - Valorisation des fouilles paléontologiques

d'Angeac-Charente

Le site paléontologique d'Angeac-Charente a été découvert en 2008, à l'occasion de

travaux dans des carrières réalisés par la société Carières Audouin ef fils. L'extraction d'une vertèbre de sauropode {le pius grand dinosaure connu à ce jour) va faire d'Angeac- Charente un site scientifique majeur, offrant une perspective de 30 années de fouilles.

Depuis 2012, les campagnes de fouiles se succèdent mettant au Jour chaque année plusieurs centaines de fossiles qui confirment la richesse scientifique exceptionnelle de ce ste.

Compte tenu du caractère exceptionnel de ces découvertes scientifique et pédagogique, les collectivités et les acteurs locaux se sont investis techniquement et

financièrement dans l'organisation de ces fouilles :

-la commune d'Angeac-Charente sur laquelle se trouve le site de fouilles :

- la société des carrières AUDOUIN propriétaire de certaines parcelles ;

- la Ville d'Angoulême qui conserve les collections paléontologiques au sein de son musée {don du Département de la Charente et de la société Carrières Audouin et fils} et finance en partie les fouilles de l'association Paléocharente ;

l'association Paléocharente qui réunit des scientifiques coordonnés par les conservateurs du Muséum d'Histoire Naïvrelle de Paris et du musée d'Angoulême :

- le Département de la Charente propriétaire d'une partie du site qui subventionne l'association Paléocharente et assure le fonctionnement des visites guidées estivales : - la communauté d'agglomération de Grand Cognac qui finance une partie logistique des fouilles.

Fort de ce constat et du vif intérêt que ces découvertes rencontrent auprès du public, afin d'acter les habitudes de travail qui se sont créées au fil des années et de poursuivre les coordinations et échanges pour définir un projet stratégique de développement touristique, patrimonial et culturel qui s'adressera au plus grand nombre, les parties ont décidé de conclure une convention de partenariat sur tous les projets relatifs aux dinosaures d’Angeac- Charente et plus largement sur les découvertes paléontologiques en Charente, notamment en vue de coordonner les échanges avec les partenaires extérieurs.

Cette convention :

- est d'une durée de trois ans,

- est conclue à fitre gracieux,

- demande aux parties engagée de mentionner le partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative aux projets concemés,

- est notamment résiliable à tout moment d'un commun accord entre les parties moyennant échange de courriel ou de courrier simple, indiquant les motifs et date d'effet de ia résiliation.

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Les collectivités se réunissent aussi souvent que nécessaire. Le secrétariat, l'animation et le compte-rendu sont assurés successivement par les services administratifs des collectivités signataires.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

HIDE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Mandat spécial - Déplacement en Australie

DE20220705_17 Conseil municipal du & juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Vincent YOU Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M, Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Coaïherne REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie

FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Phiippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Dilali MERIQUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulëme

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Mandat spécial - Déplacement en Australie

Dans le cadre du Réseau des Villes Créatives de l'UNESCO et à l'occasion de la réunion annuelle des 42 viles créatives Eittérature, Gérard DESAPHY, conseiller municipal en charge de la ville créative et de la francophonie, se rendra à Melbourne {Australie} du 4 au 11 septembre 2022.

Ce déplacement permettra de renforcer les échanges et les mufualisations avec le

réseau des villes littéraires, afin de profiter de leur expérience, de consolider les actions communes déjà engagées dans le cadre du plan d'actions UNESCO d'Angoulème 2019/2073, et de susciter de nouvelles collaborations dans le domaine de la bande dessinée et de l'image.

Au regard des éléments exposés, il Vous est proposé :

- de donner mandat spécial à Gérard DESAPHY pour ce déplacement entre le 4 et le 11

septembre 2022, conformément au décret 2006/781 du 3 juilet 2006 fixant les conaitions et les modalités de règlement des frais occasionnés por les déplacements temporaires des personnels civils de l'État et s'appliquant pour les prises en charge de frais de

déplacement des élus et personnels des collectivités locales, et notamment son article 7 permetiant de fixer des règles dérogatoires :

- d'autoriser la location de véhicule à cet effet, s nécessaire ;

- d'autoriser la prise en charge directe, l'avance ou le remboursement, de tous les frais de déplacement (y compris frais de péage et frais de carburant) et de séjour afférents, au départ d'Angoulême, sur la base des frais réellement engagés, sur présentation de factures et d'états de frais pour les élus ef agents concernés,

ER

A déclaré ne pas parliciper au vote :

1 Conseiller M. Gérard DESAPHY

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

9 abstentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Dilali MERIQUA, M. Raphaël MANZANAS

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Forum Sport Santé Environnement - Convention de partenariat entre la Ville d'Angoulême et le Grand Angoulême

DE20220705_18 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 4 juillet 2022

Patrick BOURGOIN Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Caïherne REVEL M Jean-Phiippe POUSSE, Mme Anne-taure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Dilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Forum Sport Santé Environnement - Convention de

partenariat entre la Ville d'Angoulême et le Grand

Angoulême

Le Forum Sport Santé et Environnement, porté par la communauté d'Agglomération du

GrandAngoulème, doit se dérouler les 8 et 4 septembre 2022 à l'espace CARAT.

Pour mémoire, l'édition 2021 du Forum avait rencontré un vif succès avec la participation de 143 exposants, 1 000 bénévoles associatifs, 10 000 visiteurs, 97 disciplines représentées, 28 espaces de pratiques sportives et plus de 300 créneaux d'initiation ef de

démonstration. 47,7% des associations présentes étaient issues de la Ville d'Angoulême.

Depuis sa création, la Ville d'Angouième intervient de façon importante dans cette organisation à travers la mise à disposition de matériels et de personnels afin d'assurer ia coordination d'activités sur les différents espaces de pratique sportive impiantés dans et autour de l'Espace Carat.

En ce qui concerne l'édition 2022 du Forum, il a été convenu en concertation avec le GrandAngoulême, que la Direction des Sports de la Ville n'assurera pas le transport et la mise en place du matériel sportif.

Toutefois, un éducateur de la Ville sera présent à l'espace CARAT les 1, 2 et 5 septembre

pour coordonner ia mise en place de ce matériel en amont de la manifestation, son

démontage et son retour vers les sites sportifs de la Ville. De plus, 5 éducateurs de la Direction des Sports seront présents sur les zones d'animation les 3 et 4 septembre sur les horaires d'ouverture au public du Forum.

En définitive, la Ville assumera les actions suivantes :

+ des prestations techniques du Guichet Unique : décoration florale, matériels techniques et personnels :

+ une mise à disposition du matériel sportif ;

+ __une intervention du personnel de la Direction des Sports avec la coordination du montage, démontage et retour du matériel (1 éducateur présent à CARAT les T, 2

et 5 septembre), ainsi que la coordination des activités sur les différents espaces de pratique {5 éducateurs présents les 3 et 4 septembre).

Ces actions s'entendent comme un soutien de la Ville en faveur de ce projet présentant

un intérêt pour le territoire. Ces aïdes sont valorisées à hauteur de 11 106 euros.

Afin de mette en exergue ce soutien, la communauté d'agglomération du GrandAngoulèême apposera le logo de la Ville d'Angoulême sur l'ensemble des affiches et panneaux partenaires, sur le site internet du forum et sur les cartons numériques d'inauguration officielle qu'elle diffusera.

58/148 Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :

- d'approuver la convention de partenariat ci-annexée et d'autoriser Monsieur le Maiîre,

ou son représentant, à la signer :

- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

SRE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Ville d'Angoulême / SASP SA XV Pro - Subvention au fitre de

l'article L113-2 du Code du Sport

DE20220705 19 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Patrick BOURGOIN Publiée le 4 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa

ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY,

M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Chariène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Dilali MERIQUA à Mme Françoise COUTANT

60/148Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Ville d'Angoulême / SASP SA XV Pro - Subvention au fitre

de l'article L113-2 du Code du Sport

Depuis plusieurs années et à la faveur de ses performances, le club de rugby Soyaux Angoulême XV a connu une évolution sportive importante l'amenant, depuis la saison

sportive 2016 / 2017, au monde professionnel.

Dans ce contexte, une société sportive, la « SASP SA XV Pro», a émergé afin de porter juridiquement l'équipe professionnelle. Cette équipe a évolué au niveau « Nationale » durant la saison 2021/2022.

Cette société a, en outre, pris l'inifiative de plusieurs actions oU opérations avec notamment des participations à des actions d'intégration, de cohésion sociale ou encore

des dispositions afin d'améliorer la sécurité du public dans le stade Chanzy. On peut citer, entres autres, des rencontres ou réceptions avec des enfants en situation de handicap, des visites organisées du ciub au profit des jeunes et le maintien de plusieurs dispositifs

permettant la sécurité du public, initiés lors de la saison 2017/2018.

Aux termes des dispositions du Code du sport, les personnes publiques peuvent soutenir des

sociétés sportives, dès lors que celles-ci rédlisent des missions d'intérêt général relatives : - à lo formation, au perfectionnement et à l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formations ;

- à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion socidle :

- à la mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

La SASP SA XV Pro s'est prévalue de cette possibilité. Elle a donc solicité la Vile

d'Angoulême en vue d'un soutien pour les actions et missions d'intérêt général en lien avec les dispositions précitées pour la saison sportive 2021 / 2022.

À l'appui de sa demande, la société sportive a fourni une présentation des différentes actions rédlisées par la SASP SA XV Pro, ainsi que des éléments llés à sa situation comptable. L'ensemble des informations évoquées est annexé à la convention, elle-même jointe à la présente délibération. La société à par ailleurs informé la Ville d'Angoulême de l'ensemble des soutiens qu'elle a reçu de la part des personnes publiques.

Considérant les éléments développés par la SASP SA XV Pro à l'occosion de sa demande de subvention, il est envisagé de répondre favorablement à ladite demande, et ce, par une subvention d'un montant de 80 000 euros au fitre de la saison sportive 2021 / 2022.

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Au regard des éléments exposés, il Vous est proposé :

- d'octroyer une subvention de 80 000 euros au profit de la SASP SA XV Pro, dans le cadre de l'article L.133-2 du Code du sport et au titre de la saison 2021 / 2022 :

- d'approuver les termes de la convention fixant les obligations de la Vile d'Angoulême et

de la SASP SA XV Pro ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

PRO

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Aide aux associations sportives pour le développement des

écoles de sports

DE20220705_20 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Patrick BOURGOIN Publiée le & juillet 2022

Membres présents :

M, Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zclissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Chariène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Djlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Vile d'Angoulème

Séance du Conseit municipal du 05/07/2022

Aide aux associations sportives pour le développement

des écoles de sporis

Dans le cadre des écoles de sports des clubs Angoumoisins, la Ville d'Angoulême a fait le

choix de soutenir un certain nombre d'associations qui participent par leur dynamisme et leur implication à l'accueil et la formation des jeunes de notre cité.

Pour la période du 1° janvier au 30 juin 2022, 4 associations ont été retenues après avoir

présenté leur projet sportif en faveur des jeunes de l'école de sport de leur club.

l'aide apportée par la Vile se traduit par la mise à disposition d'Éducateurs Teritoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) de la Direction des Sports sur la base du volontariat. Ces ETAPS interviennent le mercredi après-midi en dehors des périoces de vacances scolaires.

Afin de se coniommer à la légisiation, la Vile d'Angoulême établit chaque année des

conventions de mise à disposition de personnels municipaux, impliquant, toujours au regard des contraintes réglementaires et législatives, le versement d'un concours financier de l'association au profit de la collectivité.

Dons la perspective de compenser cette contrainte, et considérant la nature des projets, la collectivité apporte son concours à ces associations à hauteur des concours versés.

Association Descriptif du projet Subvention

à Découverte de l'activité judo pour les 6/12 ans issus du

Angoulème Judo quartier (temps périscolaire et mercredi après midi). 1 328€

CSCS CAJ Grand|Action autour de l'activité football pour les 6/12 ans en

Font {Jeunesse|lien avec le centre social. Action sportive citoyenne 1 490€ Association Bel| permettant de regrouper ces jeunes. |

Air}

Grand Action autour du concept « Anim Athlé » à destination

Angoulême des enfants des 7 /11 ans. 1714€

Aihlétisme (G2A)

Développement de l'école de football pour les enfants

Jeunesse Sportiveldu quartier ef accompagnement à l'encadrement 6 286€

de Basseau pour les jeunes éducateurs. Action sportive permettant S

de regrouper ces jeunes,

ose

64/148Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipai du 05/07/2022

Au regard des éléments exposés, i vous est proposé :

- d'approuver ce programme de participation financière et de verser les subventions corespondantes aux associations sus-désignées. La dépense en résultant d'un montant global de 10 818 euros est inscrite au budget principal de la Ville : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

APR

Ont déciaré ne pos participer au vote :

2 Conseillers M. Marcel DOMMARTIN, Mme Zaïissa ZOUNGRANA

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Dispositifs sporlifs et mise à disposition des équipements

sportifs - Tarifs - Seuils et conditions d'accès

DE202207085_21 Conseil municipal du & juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Patrick BOURGOIN Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WiLLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Pairick BOURGOIN, Mme Sophie

FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gübert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Phiippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zolissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Chariène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVIELE à M. Christian VALLAT

- M, Djloii MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

66/148 Ville d'Angoulëme

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Dispositifs sportifs et mise à disposition des équipements

sportifs - Tarifs - Seuils et conditions d'accès

Depuis 2001, la Ville d'Angoulême propose aux enfants âgés de 8 à 15 ans des stages multisporis. Ces stages se déroulent pendant les périodes des vacances scolaires.

En 2009, un dispositif d'aide à la licence sportive destiné aux jeunes Angoumoisins a été mis en place. Cette aide financière a pour objectif de permettre aux jeunes scolarisés en école primaire {maiernelle et élémentaire) et au collège d'accéder à une pratique sportive de leur choix dans un ciub Angoumoisin.

En 2012, la Ville d'Angoulême a mis en place des activités à destination des seniors domiciliés à Angoulême où dans les communes du Grand Angoulême. Ces activités sont encadrées par les éducateurs sportifs municipaux et par des associations sportives d'Angoulême, ces dernières percevant des subventions de la Ville, En 2015, il a été décidé de recentrer les activités au profit des seniors Angoumoisins. Toutefois, les activités encadrées par les éducateurs sportifs municipaux (tir à l'arc, vélo et randonnée pédestre) sont restées ouvertes aux seniors résidents dans l'agglomération.

En 2014, la tarification et la valorisation des mises à disposition des équibements sportifs de la Ville a été mise en place. Depuis cette date, cette tarification est régulièrement revalorisée.

1. Définition des seuils d'accès aux tarifs des stages multisports et au dispositif de l'aide à la licence

1.1 Revalorisation des seuils d'accès pour 2022-2023

Afin de prendre en compte la situation des familles pour accéder au dispositif de l'aide à la licence et qu règlement des frais des stages multisports, la Vile d'Angoulême met en place des tarifs réduits atiribués en fonction de seuils d'accès prenant en compte les

ressources des familles et le nombre d'enfants à charge.

Ces seuils d'accès sont révisés chaque année en fonction de l'évolution du SMIC. Au janvier 2022, la variation du salaire minimum interprofessionnel publiée au joumal officiel de l'INSEE s'élève à 0,9%, i convient donc de faire évoluer les seuils d'accès selon cette variable.

Tarif entier stages 186 réduction stages 2 réduction stages

N'entre pas dans le dispositif

de l'aide à lo licence

Entre dans le dispositif de

l'aide à la licence

Entre dans le dispositif de

laide à la licence

les ressources sont

supérieures ou égales à :

les ressources sont

inférieures à :

les ressources sont

inférieures ou égales à:

Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 65/07/2022

Au delù de $ enfants, il convient d'appliquer a même base de calcul.

1.2 Transposition des seuils d'accès de la collectivité / Quotient familial CAF

Dans lobjectif de simplifier leurs démarches, les familles se verront oppliquer

automatiquement Un tarif par le service des sports sur présentation d'une attestation de la CAF, datant de moins de 3 mois, mentionnant leur quotient.

Pour 2022-2073, il en résulte le tableau de concordance suivant :

Tarif entier stages 18% réduction stages 2" réduction stages

N'entre pas dans le dispositif | Entre dans le dispositif |Entre dans le dispositif

d'aide à la licence d'aide à la icence d'aide à la licence

Le quotient |Supérieur ou égale à: Inférieur à : Intérieur ou égale à :

CAF est :

l'enfant 770,18 € 770,18 € 431,83 €

2 enfants 855,73 € 855,73 € 479,79 €

3 enfants 802,27 € 802,27 € 449,80 €

4 enfants 855,73 € 885,73 € 479,79 €

5 enfants 898,53 € 898,53 € 503,78 €

À noter : Dans le cas ou le demandeur est Un Mineur Non Accompagné {[MNA) une attestation de non ressource précisant la domiciliation du MNA sera présentée à la Direction des Sports. Cette attestation pourra être délivrée par l'Aide Sociale à l'Enfance

{ASE) où par l'association désignée par l'ASE en charge du suivi du MNA.

2. Conditions d'accès aux stages mubtisports, au dispositif de l'aide à la licence et aux activités seniors

2.1 Stages mukisports

+ Résider à ANGOULÈME

2.2 Aide a la licence

+ Résider à ANGOULÊME

«+ Enfant scolarisé en primaire {maternelle et élémentaire) ou en collège Inscrire l'enfant dans un club d'ANGOULÈME, sauf dans le cas ou la

discipline sportive choisie n'existe pas sur la commune

2.3 Activités sportives seniors

+ Résider à ANGOULÊME : accès à toutes les activités [2 maximun)

+ Résider dans une commune du Grand Angouième accès aux activités tir à l'arc, randonnée pédestre (2 maximum)

3. Revalorisation des tarifs des stages multisporis pour 2022-2023

I vous est proposé de revaloriser les tarifs des stages multisports à hauteur de 2%

TARIF ENTIER 1# RÉDUCTION 27 RÉDUCTION

82,90 € (semaine) 41,20 € (semaine) 20,80 € {semaine}

2021-2022 16,95 € jouée] 8.40 € (joumée) 4:25 € jouée)

2022-2023 84,55 € (semaine) 42,00 € (semaine) 21.20 € (semaine)

17,30 € (journée) 8,55 € (journée) 4,35 € (journée)

2021-2022 | 2022-2023 | 2021-2022 | 2022-2023 2021-2022 2022-2023

1enfant 1 908,28 € 1 925,45 € 1 908,28 € 1 925,45 € 1 069,95 € 1 079,58 €

2enfants | 254430 € | 2567,19€ 2SA4SOE | 2567,19€ 1 426,53 € 1 439,37 €

3 enfants | 3180,44€ | 3209,08€ | S3180,44€ | 3209,08€ 1783,16€ 1799,20€

4enfants | 3816,45€ | 3850,79€ | 3816,45€ | 3 850,79 € 2 139,80 € 2 159,06 €

Senfants | 4452,60€ | 449265€ | 4452,60€ | 4492,65€ 2 496,45 € 2 518,90 €

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

4. Revalorisation des tarifs des activités sportives seniors pour 2022-2023 1 vous est proposé de revaloriser les tarifs des activités seniors à hauteur de 2%

| Situation géographique | 2021/2022 2022/2023 2021/2022 2022/2023 et type d'activité | 1“ activité 1ère activité 2ère activité 2ème activité

Angouleme 32,50 € 33,15€ 2165€ 2,10€ Toutes les activités

GrandAngoulème |

Tr à l'arc, randonnée 43,40 € 44,25 € 21.65€ 22,10 €

pédestre ; i

5. Modalités de participation de la Ville à l'aide à la licence 2022-2023 Les règles de calcul des aides à la licence sont les suivantes :

+ Montant de la cotisation et de la licence inférieur ou égal à 50 € : la collectivité prend en charge la totalité du coût.

+ Montant de la cotisation et de la licence supérieure à 50 €: la collectivité prend en

charge 75% du coût avec Une participation minimale de 50 € et une participation maximale fixée à 80 €.

6. Revalorisation des tarifs des mises à disposition des équipements sportifs pour 2022/2023 Par délibération n° 21 du Conseil Municipal du 7 juillet 2021, la Ville a approuvé la grile de tarification et valorisation des mises à disposition des équipements sportifs. il vous est proposé de revaloriser les tarifs de la mise à disposition des équipements sportifs à hauteur de 2 % conformément à la grille de tarification jointe en annexe.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé d'approuver pour la période du 1*septembre 2022 au 31 août 2023 :

. les seuils d'accès revalorisés par rapport au SMIC et transposés par rapport au quotient familial de la CAF:

. les conditions d'accès aux stages multisports et au dispositif d'aide à la licence : . ia revalorisation à hauteur de 2% des tarifs des stages mulisports ;

. la revalorisation à hauteur de 2% des tarifs des activités sportives seniors :

. le maïntien des règles de participation de la Ville à l'aide à la licence ;

. la revalorisation à hauteur de 2% des tarifs pour la mise à disposition des équipements sportifs.

APE

Monsieur VERGNIER indique que, chaque année, la grille est augmentée de 0,9 % alors

que l'augmentation du tarif est lui de 2 %. H juge qu'au bout de huit ans, cette grille devient scandaleuse. il explique que, pour un couple avec deux enfants, par exemple, le

tarif entier est de 805,73 € et ia première réduction de 479,79 €. Or, selon l'INSEE, un couple avec deux enfants au seuil de pauvreté corespond à 1377 € divisés par trois parts, soit 642 €. Un couple avec deux enfants a donc le droit à la première réduction. Il ajoute que

les choses sont pires pour les familles monoparentales. Un parent avec un enfant au seuil de pauvreté correspond à 1193 € divisés par une part et demie, soit 795 €. Ce parent n'a pas de réduction. Il rappelle avoir déjà soulevé cette question l'année dernière.

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Monsieur le Maire confirme avoir le souvenir de cette remarque. il répond que ces éléments vont être revérifiés afin de s'assurer que les tarifs soient en phase en fonction de

la taille des foyers sur ce qu'il est possible d'arbitrer. ll ajoute qu'il ne s'agit pas non plus de déprécier l'offre qui doit être qualitative. Il juge préférable d'augmenter les tailles et croiser avec les auotients afin que les familles les plus modestes soient mieux protégées.

POP OE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

9 abstentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Diilall MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Maintenance, entretien et acquisition de petits matériels de

défense et de sécurité incendie

DE20220705_22 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Vincent YOU Publiée le 6 juillet 2022

Membres présenis :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François EUE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M, Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M. Dilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Maintenance, entretien et acquisition de petits matériels

de défense et de sécurité incendie

La communauté d'agglomération de GrandAngouiême, la Vile d'Angoulême, le Centre

Communal d'Action Sociale et le Syndicat Mixte d'Aménagement du Plan d'Eau de Saint-Yrieix {SMAPE) souhaîtent constituer un groupement de commandes pour les ac-

cords cadre de maintenance, entretien et acquisition de petits matériels de défense et

de sécurité incendie sur le fondement des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique.

Compte tenu du volume estimé des achaïs, la consultation se fera sous la forme d'une

procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2, R2141-2 à 5, R2131-16 à 20, R2113-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande pu- blique.

L'accord-cadre n'est pas alloti.

La forme des contrats sera l'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix Unitaires, avec un engagement sur un montant maximum annuel de :

+ 51 000 € HT pour la Ville d'Angoulême

+ 8000 € HT pourle CCAS

+0 000 € HF pour GrandAngoulème

+ 10 000 € HT pourie SMAPE.

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouveloble trois fois par expresse reconduction, soit Une durée maximale de quatre ans.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne GrandAngoulême comme coordonnateur.

A ce fire, celui-ci est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du fituloire.

Conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les accords-cacdires, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.

Tout nouvel adhérent ne pourra être partie aux marchés objet du groupement que si son adhésion est antérieure au lancement de la procédure.

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver la constitution et le fonctionnement du groupement de commandes pour la passation des accords-cadres pour la maintenance, l'entretien et l'acquisition de petits matériels de défense et de sécurité incendie ;

- d'approuver la convention jointe, constitutive de ce groupement de commandes ;

- d'accepter que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de GrandAngoulême ;

- d'accepter les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies dans la convention ci-annexée ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toui document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

SD EE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Accords-cadres de carburants automobiles, d'additifs et de

services associés

DE20220705 23 Conseil municipal du & juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Vincent YOU Publiée le 6 juillet 2022

Membres présenis :

M, Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WilLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LÉFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alcin JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIF, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Phiippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zdlissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procurafion :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- M, Djlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

74/48 Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Accords-cadres de carburants automobiles, d'additifs ei

de services associés

Afin de satisfaire aux besoins de leurs différents services concemant la fourniture de carburanis automobiles, d'addlitifs et de services associés, GrandAngoulême, la Ville et son Centre Communal d'Action Socigle (CCAS) ainsi que le Syndicat Mixte d'Aménagement du Plan d'Eau de la Grande Praïie (SMAPE) se sont rapprochés pour constituer un groupement de commandes.

Ce groupement de commandes est ouvert aux communes membres de l'agglomération

qui en manifesteront le souhaît.

Afin de satisfaire les besoins, il convient de lancer deux procédqures d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2, R2131-16 à 20 et R2161-2 à 5, du Code de la commande publique.

S'agissant de la fourniture de gasoil et de super carburant en cuve, il est proposé de

passer un accord-cadre multi-attibutaire avec la conclusion de marchés subséquents, avec un engagement sur Un montant maximum conformément aux articles R2162-1 à 6 et

R2162-7 à 12 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre serait allofi et se décomposerait en 3 lots :

+ Lot n°1 : Fourniture de gasoil en cuves - Pas d'adhésion

+ Loft n°2: Foumiture de super carburant en cuves - Pas d'adhésion

* Lot n°3: Fourniture de fioul domestique en cuves - Pas d'adhésion

S'agissant des autres types de carburants, d'additifs et de services associés, il est proposé de passer un accord-cadre mono-atiributaire par émission de bons de commandes avec Un engagement sur un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique, décomposé en 3 lots : * Lot nt: Fourniture de gazole non routier en cuves - Montant maximum annuel de 40 000 € HT

+. Lot n°2: Fourniture d'additifs de type AdBlue - Pas d'adhésion

+ Lot n°3 : Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accrédifives - Montant maximum annuel de 10 000 € HT

Les accords-cadres prendront effet à compter 1% janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2026.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des marchés ef accords-cadres. Elle désigne le GrandAngoulème comme coordonnateur.

A ce fire, celui-ci est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du fou des} tiulaire{s).

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipai du 05/07/2022

Conformément aux anicles 121136 et 7 du Code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre

du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.

AU cos particulier, la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur et sera

présidée par son représentant.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver la constitution et le fonctionnement du groupement de commande pour la passation des accords-cadres de carburants automobiles, d'adaitifs et de services

associés ;

- d'approuver la convention constitutive de ce groupement de commande ;

- d'accepter que le rôle de coordonnaïeur du groupement soit à la charge du GrandAngoulême ;

- d'accepter les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies dans la convention ci-annexée ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés subséquents.

ARR

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

76/148Vile d'Angoulëme

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Associations sportives percevant une subvention supérieure à

23 000 € : valorisation des soutiens de la Ville

DE20220705_24 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le & juillet 2022

Elise VOUVET Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA. M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Parick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAŸE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Caïherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Djilali MERIQUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Associations sportives percevani une subvention

supérieure à 23 000 € : valorisation des soutiens de la Ville

En application du code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de ia Nouvelle Aquitaine a examiné la gestion de la Ville d'Angoulème au cours des exercices 2013 et suivants.

Comme les textes le prévoient, l'assemblée municipale a présenté et délibéré sur le rapport d'observations définitives le 27 juin 2018. Ce rapport meîtait notamment l'accent sur la recommandation N°3 : « poursuivre la valorisation des prestations en naïure servies aux organismes tiers dans chacun des actes d'attribution de subventions supérieures à 23 000 € ».

La Vile d'Angoulême, soucieuse de répondre aux attentes de la Commission Régionale des Comptes (CRC) a procédé à une agrégation des avantages aux associations qui fait

l'objet d'une modification des conventions partenariales pour les associations percevant plus de 23 000 € de soutiens agrégés.

Conformément aux prescriptions législatives et réglementaires, une convention d'objectifs doit entériner chaque année les modalités du soutien, notamment financier, de la Ville d'Angoulême avec chacune d'entre elles.

Pour l'exercice 2022, les subventions sont envisagées de la manière suivante afin de mettre en œuvre les préconisations de la CRC :

Les conventions d'objectifs annuelles acteront la contribution de la Vile par l'intermédiaire :

1/ d'une subvention numéraire qui intègre la subvention de fonctionnement pour l'année

2022 et qui mentionne le soutien financier total 2021 [hors subvention de fonctionnement 2021}, notamment les aides à projet.

2/ d'une subvention en nature qui intègre la valorisation des loyers des locaux mis à disposition, des fluides, des prestations techniques, des locations de salles municipales ei l'utilisation de transports collectifs financés par la Ville.

Les conventions sont le résultats d'un travail partenarial avec les organismes, qui se déroule tout au long de l'année. Aussi, le présent conseil municipal est amené à se

prononcer sur les conventions finalisées au regard des projets déposés por les bénéficiaires, et de compléter par avenant les conventions préalablement contractualisées. Cela concerne à ce jour les organismes suivants :

78/148 Vile d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

ASSOCIATIONS percevant un soutien supérieur à 23 000€

Montant

Associations Projet de l'association subvention

fonctionnement

2022

Nouvelles conventions

Angoulême Charente L'association participe au

Football Club développement du sport sur le territoire 125 000 €

et notamment à la pratique et le

développement du football.

Angoulême Charente L'association participe au

Handball développement du sport sur le territoire 110 000 €

et notamment à la pratique et le

développement du handball en

compétition, ainsi que l'initiation à ce

sport.

Soyaux Angoulême XV L'association participe au

Charente développement du sport sur le territoire 100 000 €

et notamment à la pratique et le

développement du rugby en

compétition, ainsi que l'initiation à ce

sport et l'encouragement à son

développement dans le cadre des|

statuts et règlements de la Fédération|

Française de Rugby. |

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé : - d'octroyer les subventions au titre de l’année 2022 au vu du tableau récapitulatif ci- dessus détaillé ; - d'approuver les avenants aux conventions préalablement établies, afin de prendre en compte l'ensemble des soutiens apportés par la Vile d'Angoulême (subventions numéroires et valorisation des subventions en nature}, conformément aux recommandations de la CRC : - d'approuver les nouvelles conventions d'objectifs pour l'année 2022 : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et avenants, ainsi que tout documents relatifs à leur mise en œuvre.

APE

A déclaré ne pas participer au vote :

1 Conseiller Mme Laurence BISTOS

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Fonds de soutien aux associations pour l'animation de ia vie

locale

DÉ20220705_25 Conseil municipal du & juillet 2022

Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Elise VOUVET Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Cafïherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie

FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M, Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissor ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Chariène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Dilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

80/148Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Fonds de soutien aux associations pour l'animation de la

vie locale

Les associations interviennent dans une grande variété de domaines : sports, solidarité, éducation, culture, enfance, développement durable, santé, handicap, etc.

Véritables acirices du lien social et du rayonnement du territoire, la Vile d'Angoulême est soucieuse de les accompagner et de les soutenir. Par leurs projets et actions, elles

participent à l'animation de la vie locale au bénéfice des acteurs de proximité, et plus particulièrement des habitants.

La crise sanitaire a contraint la mise en œuvre des activités et projets. 1 est donc essentiel pour la Vile de préserver cette richesse locale que représentent les actions portées par le tissu associatif local.

La Vile d'Angoulême a été solicitée par plusieurs associations afin de soutenir

financièrement des projets qu’elles ont développés en 2022 et pour les appuyer dans la mise en œuvre de leurs activités.

L'instruction des dossiers a été menée de manière partagée et transversale entre l'ensemble des politiques publiques concernées.

Après examen des dossiers et au regard de l'analyse commune, les propositions suivantes euvent être établies :

ASSOCIATIONS donendél decordée

Spiridon Club Charentais 3 000 € 1000 €:

Eur d'Exploitation Sous Marine de l'Angoumois - 4909 € 2700 €

Association « Prenez du Relief » 6 000 € 2000 €

Association « Prenez du Relief 1 2 000 € 1 000 €

Association & Mutavolt » 220 € 220 €

Eidola Editions 3470€ 1 500 €

Angoulême Salsa 1 500 € 1 000 €

Le Paon Bleu 2 000 € 1 500 €

Ensemble Vocal Gosses d'Angoulême - Amadeus 1 500 € 1 500 €

Association « Enfant à venir n 170 € 170 €

Comité De Quartier Ma Campagne 1 000 € 1 000 €

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipai du 05/07/2022

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'octroyer les subventions au titre de l'année 2022 au vue des propositions ci-dessus et reprises dans le tableau en annexe :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'attribution, à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en ceuvre et procéder au versement des subventions allouées.

DDR

A déciaré ne pas participer au vote :

1 Corvseiller Mme Stéphanie GARCIA

Après en avoï délibéré, le Conseil, ë l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.

82/148 Ville d'Angouième

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Restauration de l'église Saint-André - Demande de

subventions

DE20220705 26 Conseil municipal du & juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Gérard LEFEVRE Publiée le 6 juillet 2022

Membres présenis :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie

FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pot GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissc ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Chariène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Dilali MERIQUA à Mme Françoise COUTANT

83/148

Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Restauration de l'église Saint-André - Demande de

subventions

La Vile d'Angoulême a engagé en 2019 des travaux de réhabilitation de l'église Saint- André, en particulier la restauration des charpentes, des couvertures et la consolidation des maçonneries.

Une deuxième tranche de travaux de restauration est envisagée pour la façade extérieure occidentale et l'assainissement intérieur. A cette fin, la Ville souhaite solliciter, d'une pari, l'aide de l'État, qui a été proposée dans le cadre de la programmation 2022

relative aux monuments historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et, d'autre part, l'aide du Département de la Charente, dans le cadre de son dispositif de

subventions relatif à la restauration du patrimoine historique protégé.

Ce projet est estimé à 133 500 € hors faxes, pour lequel l'État apporterait une subvention

de 40 050 € et le Département une subvention de 26 700 €, soit respectivement 30 % et 20 % du montant hors taxes de la dépense subventionnable,

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le projet de restauration de l'église Saint-André, 2° tranche, pour un

montant de 133 500 € HT {160 200 € TTC) ;

- d'approuver le plan de financement prévisionnel du projet :

État 40 050 €

Département 26700€

Autofinancement é6 750€

Total de la dépense subventionnable HT 133 500 €

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la participation de l'État et du Département ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier.

Men

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

84/148Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Restauration registre mémorial AA7 des Archives municipales

- Demande de subvention

DE20220705._27 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture Le 6 juillet 2022

Gérard LEFEVRE Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA. M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Catherine REVEL, M. Jean-Phiippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe

VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M, Diilalt MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

85/148

Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Restauration registre mémorial AA7 des Archives

municipales - Demande de subvention

Le registre mémorial, coté AA7, conservé aux Archives municipates d'Angoulême depuis le début de la constitution des fonds historiques de la ville, parcft avoir été surtout destiné à recevoir les extraits de délibérations du Corps de Ville au 31 mars 1634 au 81 mars 1754. contient également des copies de lettres du roi Chartes Vil et d'autres souverains traitant

de la bonne gestion de la vile, des fortifications, droits, impôts. ei des récits comme celui de la venue du roi Louis XIV à Angoulème en 1650.

Dans son récolement daté de mai 2020, la conservatrice des antiquités et objets d'art de la Charente constate que le registre, inscrit au titre des monuments historiques, est en « moyen/mauvais » état et observe que «la qualité du livre et l'intérêt de son contenu mériteraient une restauration ef une numérisation n.

La Vile d'Angoulême envisage la restauraïion de ce registre pour laquelle l'État lui a accordé une subvention de 870,80 € dans le cadre de la programmation 2022 de la Drection Régionale des Affaires Culturelles relative aux monuments historiques au titre des

objets mobiliers. La Vile souhaite également solliciter l'aide du Département de la Charente, dans le cadre de son dispositif de subventions relatif à la restauration du patrimoine historique protégé.

Le coût de la restauration est estimé à 2 177 € hors taxes. En complément de la subvention de l'État, le Département pourrait apporter une subvention de 653 €, soit 30 % du montant hors taxes de la dépense subventionnoble.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le projet de restauration du registre mémorial AA7 de la Vile, pour un montant de 2 177 euros HT;

- d'approuver le plan de financement prévisionnel du projet :

État 870.80 euros

Déportement 653,00 euros

Autofinancement 653,20 euros

Total de la dépense subventionnable HT 2177,00 euros

- d'autoriser Monsieur le More, où son représentant, à soliciter ia pariicipaïion du Département ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ioute pièce relative à ce dossier.

A

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

86/148 Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Tarification de la restauration scolaire - 2022-2023

DE20220705 28 Conseil municipal du & juillet 2022

Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillei 2022

Stéphanie GARCIA Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Siéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherne REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WiLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M, Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique

ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Djlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

87/148

Ville d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Tarification de la restauration scolaire - 2022-2023

La Ville d'Angoulème propose à tous les enfants inscrits dans une école maternelle où élémentaire publique de la Ville, un service de restauration de qualité sur le temps de la pause méridienne.

Depuis le décret n°2006-753 du 29 juin 2006, il appartient aux collectivités de fixer chaque année les tarifs de restauration scolaire. Il est proposé de revaloriser les tarifs 2022-2023 à hauteur de 2% pour l'ensemble des usagers de la restauration scolaire.

I. Revalorisation de lg participation demandée qux familles pour l'année scolaire 2022-

He h !

1.1, Revalorisation des tarifs proposés gux familles

2021-2022 2022-2023

Tranche 1 0,90 € 0,92€

Tranche 2 1,20 € 1,22€

Franche 3 2,16€ 2,20 €

Tranche 4 3,06 € 3,12€

Tranche 5 | 3,57 € 3,64 €

Tranche 6 4,21€ 4,29 €

Repas exceptionnel 4,21€ 4,29 €

Hors commune 5,36 € £,47 €

1.2. Revalorisation des tranches d'accès pour 2022-2023

À chaque rentrée, les familles angoumoisines se voient appliquer un tarif pour l'année scolaire, en fonction de leur quotient CAF16 et par rapport au barème fixé par la Ville

d'Angoulême. Ce barème est composé de 6 tranches révisées chaque année en fonction de l'évolution du SMIC au 1 janvier. Elles prennent en compte les ressources des familles et le nombre de personnes à charge pour l'application des tarifs de restauration.

Au 1% janvier 2022, la variation du salaire minimum interprofessionnel publiée au journal officiel de l'INSEE s'élève à 0,9 %. il convient donc de faire évoluer les tranches d'accès aux tarifs de la restauration scolaire selon cette variable.

Tranches 2021-2022 2022-2023

Tranche 1 De 1€à 215€ De 1€ à 217 €

Tranche 2 De 216 € à 428 € De 218 € à 432€

Tranche 3 De 429 € à 742€ De 433 € à 749 €

Tranche 4 De 743€ à 181€ De 750 € à 1192 €

88/148Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Tranche 5 De 1182 € à 1827 € De 1193 € à 1843 € _

Tranche 6 Au delà de 1828 € Au delà de 1844 €

1. Revalorsation de la participation pour l'ensemble des commensoux adultes pour l'année 2022-2023

2021:2022 2022-2023

Personnel municipal du secteur scolaire et !

de la Direction de l'Enfance, Directeurs 3,65 € î 3,76€

d'écoles, Enseignants surveillants, | Minimum garanti 2021 | Minimum garanti 2022 Stagiaires , Animateurs ALSH

Enseignants non surveillants avec un 6,10€ 6,22€

indice inférieur à 480 {augmentation 2%)

. Enseignants non surveillants avec

un indice supérieur à 480 et autres

Commensaux 7,14€ 7,28 €

. Adultes non rafionnaires souhaïtant (augmentation 27)

bénéficier d'Un menu à thème {repas

de Noël...)

Tarif unique « pique-nique » 3,65€ 3,76€ Minimum garanti 2021 | Minimum garanti 2022|

* Le minimum garanti est un indice publié chaque année par l'URSSAF. H correspond à un plafond en deçà duquel il n'est pas nécessaire de faire une déclaration d'avantage en noture par l'employeur. IL Revelcrisation de 2 % des tarifs pour les Accueil de Loisirs Sans Hébergement [ALSH)

[Centres dé Loisirs 20212022 2022-2023

! Repas + goûter « enfant » 3,32€ 3,39 €

Goûter seul 0,46€ 0,47€

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver la revalorisation des tarifs de la restauration à hauteur de 2 % et de réviser

les seuils d'accès en fonction de l'évolution du SMIC pour l'année scolaire 2022-2023 : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

SRE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.

89/148

Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipat du 05/07/2022

Garantie d'emprunt OPH de l'Angoumois - Rue Jacques

MONOD - Halte de soins

DE20220705_29 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le & juillet 2022

Vincent YOU Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA. M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Catherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,

M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Phiippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa

ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Chariène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Djlali MERIQUA à Mme Françoise COUTANT

90/148 Ville d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Garantie d'emprunt OPH de l'Angoumois - Rue Jacques

MONOD - Halte de soins

En 2019, l'OPH de l'Angoumois a décidé de procéder à la création de lits "Halte Soins Santé” por la transformation de logements existants situés au 2 boulevard Jacques MONOD, à Angoulême. À ce titre, la Collectivité avait délibéré favorablement pour garantir le prêt relatif à la première étape du projet (délibération 2019-12-058).

L'OPH de l'Angoumois procède actuellement à la phase 2 de son projet par la création de 2 lits supplémentaires "Halte Soins Santé”. L'établissement a contracté à cet effet, auprès de la Banque Postale, un emprunt d'un montant total de 87 954 €, et sollicite la garantie de la Commune à hauteur de 25%, soit 21 988,50 €.

La Commune d'Angoulême accorde sa garantie à hauteur de 25% pour le

remboursement de ce prêt d'un montant total de 87 954 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Banque Postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°LBP-00015200. Ledit contrat est joint en annexe et fait

partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 21 988,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

+ Montant : 87 954€

+ _ Durée de la phase d'amortissement : 18 ans

+ Périodicité des échéances : annuelle

*__ Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 1,62%

+ Taux effectif global : 1,65 %

+. Commissions d'engagement : 250 €

+ Profil d'amortissement : Constant.

La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Banque Postale, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

La Vile s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

91/148

Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Au regard des éléments exposés, i vous est proposé :

- d'accorder la garantie de la Ville à L'OPH de l'Angoumois pour le prêt n° LBP-00015200

relatif à l'opération de construction d'un logement individuel situé 2 Boulevard Jacques MONOD, et ce, dans les conditions évoquées supra :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PE

À déclaré ne pas participer au vote :

1 Conseiller Mme Sandrine JOUINEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

92/148Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Garantie d'emprunt Noalis - Rue Raymond AUDOUR - 10

logements collectifs

DE20220705_30 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Vincent YOU Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Phiippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAŸE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Dilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

93/148

Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Garantie d'emprunt Noalis - Rue Raymond AUDOUR - 10

logemenis collectifs

Nodlis Groupe action logement a décidé de procéder à une opéraïion de construction de

10 logements collectifs, situé 2 rue Raymond AUDOUR, à Angoulême. Ce projet s'inscrit dans le programme « Action Cœur de Ville » et participe ainsi à la redynamisation du centre-ville en transformant un immeuble à usage de bureaux en immeuble de logements collectifs.

L'établissement a contracté à cet effet, auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d'un montant total de 599 561 € et sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50%, soit 299 780,50 €.

La Commune d'Angoulême accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement de ce prêt d'un montant total de 599 561 € souscrit par l'emprunteur

auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°128174. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 299 780,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

êt sont les suivantes : Les caractéi es du

EtA

L1#

uele Annuelle

d'éronSement Echéance prioritaire [Echéance prioritaire [Echéance prioritaire

interèts différés} interêts différés) interêts différés)

re

ontaire

Indemnité actuarielle [Indemnité actuarielle | Indemnité actuarielle

DL DL

aux de DE

aux ce 0% o%é

ts ï ent

ave purement nana retsons valeur contractuel, valeur de l'ndex a lo dote d'émsziondu présent eantrat ets de 9,5 IL: vret 4} Eteisitoutindquelsie-deszuz ext lsont)zuscepabie () de vaneren fonction des variations de l'ndexde la igne de prêt 94/148Vile d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuelement dues par l'emprunteur dont i ne se seraît pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'accorder la garantie de la Vile à Nodlis Action logement pour le prêt n° 128174 relatif à l'opération de construction de 10 logements collectifs situé 2 rue Raymond AUDOUR, et ce, dans les conditions évoquées supra ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

APE

À déciaré ne pos participer au vote :

1 Conseiller M, Pascal MONIER

Après en avoir délibéré, le Consei, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Indemnisation des dommages causés à la Ville

DE20220705_31 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Vincent YOU Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M, Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Catherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYŸE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe

VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Dilali MERIQUA à Mme Françoise COUTANT

96/148Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Indemnisation des dommages causés à la Ville

Des dommages ont été causés à des biens appartenant à la Vile d'Angouième, notamment à son mobilier urbain.

Dans ce contexte, les auteurs desdits dommages et la Collectivité se sont rapprochés afin de convenir des modalités d'indemnisation des préjudices causés.

Aussi est-il envisagé d'accepter les ndemnisafions suivantes :

Dâäte Lieu Sinistre res Indemnisation

03/11/21 | Rues Paris/ Renaudin Mobilier urbain VSEP 3334,54€

04/09/21 | 134, rue Bordeaux | Barrières métalliques OA 870 €

08/01/22 Panneau de Ma Campagne signalisation VSEP 92,27 €

09/01/22 Rue Marguerite a # Angoulème 2 barrières VSEP 619,25 €

06/02/22 | Voie de l'Europe Barrière OA 742,88 €

07/02/22 Rue St André Potelet et pavés VSEP 629.09 €

18/03/22 | 115, rue de Saintes | Barrière et 8 potelets VSEP | 636,2 €

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'accepter ces sommes pour un montant total de 6 923, 68 euros ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ARR

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

97/148

Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipat du 05/07/2022

Ajustement du tableau des effectifs

DE20220705_32 Conseil municipal du 5 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

François ELIE Publiée le 6 juillet 2022

Membres présenis :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Catherine REVEL, M. Jean-Phiippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jeon-Poi GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François EUIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Dilaii MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

98/148

Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Ajustement du tableau des effectifs

Afin de lancer le remplacement d'un fonctionnaire qui à muté au CCAS d'Angoulême, il

vous est proposé l'ajustement suivant :

Nombre

Pôle/Direction Emploi Cadre d'emplois/grade | Observations de postes

DGA attractivité Adjoint{e] administratif{ve] J

et principal{e) 1ère classe

développement Responsable du Cadre d emplois des rransformation territorial - guichet unique adioint{e}s +1

Direction vie administratif(ve)s ou des

associative rédacteur{rice]s

TOTAL Q

Labellisée le 5 septembre 2019 pour une durée de trois ans et prorogée jusqu'au 31 décembre 2023, déployée sur les trois quartiers prioritaires de Basseau Grande-Garenne, Bel Aïr la Grand Font et Ma Campagne, la cité éducative d'Angoulême arrive aujourd'hui à un moment charnière de son existence puisque le chef de projet en poste réintègre sa collectivité d'origine le 30 juin 2022. Afin de garantir la continuité des actions entreprises et conserver le partenariat actuel avec l'État et la Ville d'Angoulême. il Vous est proposé de

procéder à la création du poste suivant.

Nombre

Pôle/Direction Emploi Grade Observations de

postes

DGA poliiques Cheflfe] de projet cité Attaché Création #1

sociales et solidaire : éducative

TOTAL +1

Le recrutement d'un(e) candidat{(e) contractuellle) sera privilégié, conformément aux dispositions, soit de l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique (CGFP}

permettant le recrutement en CDD, soit en contrai de projet conformément aux dispositions des articles L. 3832-24, L. 3832-25 et L. 3832-26 du CGFP, pour une période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2023. La rémunération sera établie sur la grile indiciaire du grade d'attaché territorial et ne pourra excéder le dernier échelon {IB 821]. Sur le plan budgétaire, ce poste sera co-financé entre l'État et la collectivité.

Dans le cadre de la réforme du 30 août 2021, une nouvelle classification des structures petite

enfance est mise en place, avec des attendus d'encadrement en lien avec le nombre de places.

Des nouveaux métiers, tels que le référent santé et l'accompagnant santé, sont nécessaires

à cette nouvelle organisation. Ainsi, deux infirmières/puériculirices identifiées en interne, sont positionnées en qualité d'accompagnant santé sur des missions transversales au sein du pôle prévention/parentalité.

99/148

Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Deux éducatrices de jeunes enfants en fonction vont donc monter en compétences afin

d'assurer la direction des structures petite enfance de Saini-Cybard et l'Houmeau.

Afin de pourvoir à leur remplacement, le recrutement de deux éducatrices de jeunes enfants est nécessaire. 1 Vous est donc proposé les ajustements suivants :

Cadre Nombre

Pôle/Direction Emploi : : Observations de d'emplois/grade postes

Educateurfrice} jeunes:

DGA politiques . enfants classe -|

socicles et solidaire J Educateurfrice) de exceptionnelle __. 4

Direction de jeunes enfants Cadre d'emplois des Transformation

l'enfance éducateur(rice}s de +]

jeunes enfants

Rédacteur/rice)

DGA politiques Responsable secteur principal(e] tère -

sociales et solidaires classe Transformation

— direction de Éci + : d Cadre d'emplois des

l'enfance Uca eurfrice] de éducateurfrice)s de +1 jeunes enfants : ‘

jeunes enfants

TOTAL 0

Le jury réuni pour recruter un(e} accompagnateur(rice) de l'engagement citoyen et solidaire a retenu la candidature en interne d'un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des agents de maîtrise teritoriaux. Le poste à pourvoir étant ouvert sur le cadre d'emplois des

rédacteurs, il vous est proposé de procéder à sa transformation afin de procéder au recrutement du candidat retenu :

Nombre

Pôle/Direction Emploi ï Cadre Observations de d'emplois/grade

postes

Cadre d'emplois des E

DGA politiques : rédacteurfrice}s

sociales et solidaires Accompagnateur(rice Cadre d'emplois des ae ei } de l'engagement z : Transformation :- Direction cohésion citoyen et solidaire rédacteur(rice}s ou #1

socidle des agent(e)s de

maftrise

TOTAL Q

Dans le cadre du transfert du secteur entretien des terrains sportifs engazonnés à la direction

des sports, 7 agents du secteur entretien des espaces sportifs du service environnement ont rejoint cette direction. Le huitième agent ayant muté dans une autre collectivité, il vous est proposé de pourvoir à son remplacement par le recrutement d’une} coordinateurfrice) technique de l'équipe des stades et de procéder à l'ajustement suivant :

à act : Cadre : Nombre Pôle/Direction Emploi ï à Observations de

d'emplois/grade postes

DGA attractivifé et | Coordinateuririce} | Cadre d'emplois des [Transformation 1

développement fechnique équipe ladjoint{e}s techniques

territorial - Direction stades

des sports

100/148Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

| 2 . . à Cadre | : Nombre | ! Pôle/Direction Emploi d'emplois/grade | Observations de

Î | postes

| Cadre d'emplois des

agent(s) de maîtrise 41 |

! oudes adjoint{e}s !

è techniques | î

Î TOTAL [0

Afin de pourvoir procéder au remplacement d'un gardien de police municipale dont la candidature a été retenue par le jury chargé du recrutement d'Un chef de service opérationnel à la direction de la police municipale, il vous proposé de procéder à l'ajustement suivant :

Cadre Nombre

Pôle/Direction Emploi d'emplois/grade Observations de

| postes

: Pôle prévention, Brigadier{e) chefl(e) 1

tranquillité et + : principal(e)

sécurité publiques - Gardientne ge pole Cadre d'emplois des [Transformation Direction police p agent(ejs de police +]

municipale municipale

TOTAL j 0

Afin de répondre à l'évolution de la direction de la communication et de ses besoins, i vous est proposé de modifier le cadre d'emplois du poste de chargé de communication numérique ouvert initialement au cadre d'emplois des attachés en un poste relevant du cadre d'emplois des rédacteurs :

Cadre Nombre

Pôle/Direction Emploi d'emplois/grade Observations de postes

Chargé(e) de Cadre d'emplois ses

Cabinet - Direction communication attaché{e)s |

de ia NUMÉTIQUE, = Transformation communication Cadre d'emplois des

Webmaster rédacteur(rice) +1

i TOTAL or

Afin de pourvoir au remplacement de fonctionnaires qui ont quitté la collectivité, il vous est proposé les ajustements suivants :

à ant [ . Cadre . Nombre Pôle/Direction | Emploi d'emplois/grade Observations de postes

DGA patrimoine et Adjoint{e}) technique 1

vie quotidienne -— principal tère classe

Direction espaces Chargéle} de .

publics production végétale | Cadre d'emplois des fransformation 41 adjoint{e}s techniques] î i i

i | |

101/148

Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Féle/Direction | Emploi d'emplai/grade Observations de

postes

Chargé({e) de mission mgénieur(e)

développement 2. 1

DGS - Direction durable principal(e) Lens .

fransition écologique Chargé sect Cadre d'emplois des ranstormation argé(e) mission Hachéle] des 4

écologie urbaine | Siiaengiss ou | ingénieur(es)

TOTAL 0

Dans la perspective d'un prochain départ à la retraite acté au sein de la direction de l'enfance, i vous est proposé l'ajustement suivant afin de lancer la procédure de recruiement :

à ant : Cadre : Nombre Pôle/Direction Emploi d'emplois/grade Observations de postes DGA politiques ATSEM principai[e) 3 sociales et solidaires 1ère classe . | - Direction de ATSEM Cadre d'emplois des fransformation #1 l'enfance bdjoint(e}s techniques 2 TOTAL 0 Dans le cadre de la mise en œuvre de la mobilité interne d'un fonctionnaire, il vous est proposé l'ajustement suivant : il à ractt : Cadre : Nombre | Pôle/Direction Emploi d'emplois/grade Observations de postes Pêle prévention, Directeurfrice}) police 1 tranquillité et . : municipale [ sécurité publiques — Directeurfrice) de la Mransformaïion Police Municipale Cadre d'emplois des atraché{e}s TOTAL 0 Direction police | +1 î municipale Au regard de l'importance de son budget de fonctionnement, du nombre et de la quaificaïion des agenis à encadrer, le CCAS d'Angoulême ne peut être assimilé à une

commune de plus de 10 000 habitanis, ce qui limite les possibilités de recrutement sur

certains grades. Afin d'élargir les possibilités de recrutement sur un grace d'attaché hors classe pour le poste de directeurfrice) du CCAS d'Angoulême, il vous est proposé la création suivante :

[ es : | Cadre 77 T Nombre Pôle/Direction Emploi | d'empiois/grade Observations de postes

DGA politiques Directeur(rice}) du Cadre d'emplois des eu

sociales et solidaires CCAS i attaché(s} i Créaïion +1

TOTAL +1

l'intégration directe est une forme de recrutement applicable à l'ensemble des fonctionnaires qui peut être prononcée au sein de la même collectivité. Elle s'effectue

entre cadre d'emplois appartenant à la même catégorie hiérarchique (A, B ou C]) et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement. Afin de mettre en adéquation les missions exercées par deux fonctionnaires avec leur grade, i vous est proposé les transformations de postes suivantes à compter du 1* août 2022 :

102/148

Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

oct . Cadre : Nombre Direction Emploi d'emplois/grade Observations de

postes

à ss

DGA Afactnité Cadre d'emplois des J

2 k : adjoint(e)s techniques développement Assisiant{e] Iranstormation

territorial — administratif(ve] " -

Direction projets Cadre d'emplois des urbains adjoint{e}s +]

administratif(ve)s

DGA politiques Cadre d'emplois des

socicles et Référent(e) encadrement] adioint(e)s -

solidaires - : proximité personnel des administratif(ve)s _ Transformation

Direction de écoles Cadre d'emplois des 1

l'enfance adioint{e)s techniques

TOTAL Î 0

Le jury chargé de recruter une) assistant(e) administratiffve) chargéle) d'accueil EPM/État Civil a retenu la candidature d'un agent du service événementiel pour effectuer une période de repositionnement professionnel, dans l'attente d'un départ à la retraite au service population. Le départ à la retraite étant effectif, il Vous est proposé l'ajustement suivant afin de procéder à l'affectation définitive de cet agent : |

! Nombre

Direction Emploi Cadre d'emplois/grade: Observations de

postes

Adijoint{e)

énareoreon sEnle) oincioafei ter due motor citoyenneté et chargé(e) d'accueil Cadre d'emplois des relation aux usagers 8 adioint{e}s +] adminisiratif{ve)s

TOTAL 0

Un fonctionnaire admis au concours sur épreuves de rédacteur territorial est inscrit sur la liste d'aptitude établie par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Compte-tenu des fonctions exercées par cet agent, 1 Vous est proposé de procéder à la transformation de son poste afin d'envisager sa nomination à compter du 6 juillet 2022 :

Cadre Nombre Pôle/Direction Emploi d'emplois/grade Observations de postes DGA patrimoine st Assistant(e) de gestion Acjoint(e) ÿ -1 vie quotidienne - |. Lx Lee ln SNNOISTTOHP(e) ne : . at financière budgétaire 5 Transformation Direction bâtiments où comptable re d plois des #1 logistique P rédacteurfrice)s TOTAL 0 Afin d'engager la procédure de recrutement d'un responsable du secteur approvisionnement à la direction de l'enfance, i vous est proposé de procéder à la création du poste suivant : 103/148

Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Cadre Observations Nombre Pôle/Direction Emploi d'emplois/grade de postes DGA politiques

sociales et solidaires] Responsable secteur | Cadre d'emplois des

— Direction de approvisionnement fechnicien(ne]s

l'enfance

Création #1

TOTAL +1

Conformément aux dispositions de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, il vous est proposé, pour faire face à des besoins liés à Un accroissement temporaire d'activité, la création de deux emplois non permanents à temps complet : - d'assistant{e) comptable et administratif(ve) à la direction des finances budget pour une durée de 6 mois. Le candidat{e) retenu{e} sera rémunéré{e] sur la base du grade d'adjoint administratif principal 2ème classe et sa rémunération ne pourra excéder le dernier échelon de ce grade.

- de chargé{e) de l'administration du personnel à la direction des ressources humaines pour une durée de 6 mois. Le candidat{e) retenue] sera rémunérée} sur la base du

grade d'adjoint administratif principal 2ème classe et sa rémunération ne pourra excéder le dernier échelon de ce grade.

AU regard des éléments exposés, et de l'avis du comité technique réuni le 9 juin 2022, fl VOUS est proposé :

- de procéder aux créations et suppressions de postes ci-dessus :

- d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8 du Code général de la

fonction publique, dans le cas où aucun candidat fonctionnaire ne répondrai aux profils

de postes proposés après déclaration de vacance de poste, le recrutement de

contractuels sur les grades :

- de rédacteur territorial {grille indiciaire atlant de l'indice brut 372 à l'indice brut 597]

possédant le niveau de diplôme requis ou l'expérience professionnelle équivalente pour

occuper les fonctions de responsable du guichet unique au service événementiel de la direction de la vie associative ;

- d'éducateur de jeunes enfants {grille indiciaire allant de l'indice brut 444 à l'indice

brut 714) possédant le diplôme requis et l'expérience professionnelle équivalente pour

occuper les fonctions d'éducateurfrice) de jeunes enfants à la direction de l'enfance :

- d'agent de maîtrise {grile indiciaire allant de l'indice brut 372 à l'indice brut 562}

possédant le niveau de diplôme requis ou l'expérience professionnelle équivalente pour

occuper les fonctions de coordinateur(rice) technique de l'équipe des stades à la

direction des sporis :

- de rédacteur territorial (grille indicioire allant de l'indice brut 372 à l'indice brut 597)

possédant le niveau de diplôme requis ou l'expérience professionnelle équivalente pour

occuper les fonctions de webmaster à la direction de la communication ;

- d'adjoint technique principal 2ème classe {grille indiciaire allant de l'indice brut 371 à

l'indice brut 486} possédant le niveau de diplôme requis ou l'expérience professionnelle

équivalente pour occuper les fonctions de chargé(e) de production végétale au service

environnement de la direction des espaces publics :

104/148Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

- d'ingénieur {grille indiciaire allant de l'indice brut 444 à l'indice brut 821} possédant le

niveau de diplôme requis ou l'expérience professionnelle équivalente pour occuper les

fonctions de chargé(e) de mission écologie urbaine à la direction de la transition écologique ;

- d'adjoint technique principal 2ème classe (grille indiciaire allant de l'indice brut 371 à

l'indice brut 486) possédant le niveau de diplôme requis ou l'expérience professionnelle

équivalente pour occuper les fonctions d'ATSEM à la direction de l'enfance :

- d'adjoint technique principal 2ème classe (grille indiciaire allant de l'indice brut 371 à

l'indice brut 486) possédant le niveau de diplôme requis ou l'expérience professionnelle

équivalente pour occuper les fonctions d'assistant(e) d'accueil petite enfance à la

direction de l'enfance. Un poste du cadre d'emplois des adjoints techniques à été créé

por délibération du conseil municipal n° 2007.12.822 du 1? décembre 2007 :

- d'agent de mafirise (grile indiciaire allant de l'indice brut 372 à l'indice brut 562}

possédant le niveau de diplôme requis ou l'expérience professionnelle équivalente pour

occuper les fonctions de responsable de secteur au service environnement de la

direction des espaces publics. Deux postes du cadre d'emplois des agenis de maîtrise

ont été ouverts par délibération n° 2010.05.129 du conseil municipal du 25 mai 2010 et par

délibération n° DE20210707-33 du conseil municipal réuni le 7 juillet 2021 :

- de technicien territorial (grille indiciaire allant de l'indice brut 372 à l'indice brut 597)

possédant le niveau de diplôme requis ou l'expérience professionnelle équivalente pour

occuper les fonctions de responsable du secteur approvisionnement à la direction de

l'enfance.

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits au budget principal de la Ville.

IN

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

9 abstentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Dilali MERIQUA, M. Raphaël MANZANAS

105/148

Ville d'Angoulème

Séonce du Conseil municipal du 05/07/2022

Mise à disposition d'éducateurs sportifs de la ville

d'Angoulême auprès d'associations sportives

DE20220705_33 Conseil municipal du 8 juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

François ELIE Publiée le 6 juillet 2022

Membres présenis :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine RÉVEL M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Poi GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa

ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Djlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

106/148 Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Mise à disposition d'éducateurs sportifs de la ville

d'Angoulême auprès d'associations sportives

Le Conseil municipal réuni le 7 juillet 2021 à approuvé par délibération n° 32, la mise à

disposition d'éducateurs sportifs de la Vile d'Angoulême auprès d'associations sportives à

compter du 1 septembre 2021 jusqu'au 30 juin 2022.

L'article L. 512-8 du Code général de la fonction publique permet notamment la mise à disposition de fonctionnaires auprès des collectivité territoriales et de leurs établissements publics. La mise à disposition est une modalité particulière de la position d'activité définie comme étant la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper l'emploi, continue de percevoir la rémunération correspondante mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié définit les conditions de la mise à disposition

des fonctionnaires territoriaux.

Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport, et plus précisément de l'aide apportée aux associations sportives, ls Vile d'Angoulême souhaite

reconduire la mise à disposition d'éducateurs sportifs à compter du 1* septembre 2022 jusqu'au 30 juin 2028, hors vacances scolaires, auprès des associations sportives suivantes :

- Angoulême Judo,

- Grand Angoulême Athlétisme [G2A),

- Jeunesse Association Bel Air (JABA),

- Jeunesse Sportive Basseau {JSB).

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver la mise à disposition de fonctionnaires de la Vile d'Angoulême auprès des associations sportives susvisées à compter du 1% septembre 2022 jusqu'au 30 juin 2023 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions individuelles qui précisent les modalités de mise à disposition de chaque fonctionnaire de la Ville d'Angoulême mis à disposition auprès des associations susvisées, conformément aux dispositions fixées par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

HD

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

9 abstentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-

CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS

107/148

Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Protection sociale complémentaire : choix des prestataires et

modalités de participation de la collectivité

DE20220705_34 Conseil municipal du & juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

François ELIE Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Loïc! BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Dilafi MERIQUA à Mme Françoise COUTANT

108/148Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Protection sociale complémentaire : choix des

prestataires et modalités de participation de la

collectivité

Soucieuse d'améliorer les conditions de vie de ses agenis en renforçant sa politique

sociale, la Vile d'Angoulême a décidé de conclure un contrai collectif à adhésion facultative des agents pour le risque prévoyance et la conclusion d'un contrat collectif a adhésion facultative pour le risque santé à effet du 1° janvier 2023, conformément aux

dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 autorisant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissement publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agenis.

Les enjeux de cette participation sont de :

+ procurer aux agents, Une couverture sociale pérenne :

+ promouvoir Un accompagnement social au travail (lutter contre la précarité,

assurer une couverture professionnelle et familiale) :

+ répondre aux attentes fortes du personnel et de ses représentants.

Dans ce cadre, le Conseil municipal à approuvé, par délibération n° 44 du 6 décembre

2021, le renouvellement d'une convention de participation accompagnée de son contrat collectif à adhésion facultative des agents de la Ville et du CCAS pour les risques santé et prévoyance à effet du 1% janvier 2023 sur la base d'un appel à concurrence publié selon

les conditions du décret susvisé.

Afin de mutualiser les risques à couvrir et rechercher un tarif compétitif au bénéfice des agents, un avis d'appel public à concurrence commun à la Vile d'Angoulême, au CCAS d'Angoulême et à la communauté d'agglomération du GrandAngoulême « été publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 5 janvier 2022 sous l'avis n° 22-154, au journal officiel de l'union européenne le 7 janvier 2022 sous le n° 2022/$005-007764, ainsi que dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécidlisée dans le secteur des assurances, conformément aux termes des articles 15 à 21 du décret susvisé.

Candidatures

Pour le risque santé, sept candidatures ont été transmises dans les délais impartis : TERRITORIA Mutuelle (AËSIO Mutuelle)

INTERIALE Mutuelle

MNECT (Groupe MACIF}

MNT

MEU (Groupe ENTIS] représentée par BEAH

ALLIANZ Vie représentée par COLLECTEAM

AMELLIS représentée par ARGANCE Conseil.

Pour le risque prévoyance, cinq candidatures ont été transmises dans les délais impartis : + TERRITORIA Mutuelle (AESIO Mutuelle]

+ INTERIALE Mutuelle

109/148

Ville d'Angoulèëme

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

+ MNT

+ MGP (Groupe ENTIS} représentée par BEAH

+ ALLIANZ Vie représentée par COLLECTEAM.

Conformément au décret susvisé, une analyse complète des candidatures à été

effectuée par le cabinet d'assistance à maïirise d'ouvrage ALCEGA, afin de s'assurer de

la recevabilité des candidaivres.

En conformité avec l'article 18 du décret précité, les garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par les candidats ont été examinées et la collectivité a effectué son choix en fonction des critères définis dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence {AAPC) et reprise dans le règlement de la consultation, à savoir : + critère n° 1: le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé {pondération 50%]

+ critère n° 2: le degré effectif de solidarité entre les adhérenis {pondération 57)

+ critère n° 3 : la maîtrise financière du dispositif {pondération 15%) + critère n° 4: les moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des

plus exposés aux risques (pondération 11%)

+ critère n°5 : qualité de gestion.

AU vu de cette analyse, les trois candidats suivants sont arrivés en tête du classement : Pour la santé :

+ INTERIALE Mutuelle

+. MNT

+ MGP (Groupe ENTIS) représentée par BEAH.

Pour la prévoyance :

+ TERRITORIA Mutuelle [AESIO Mutuelle}

* ALLIANZ Vie représentée par COLLECTEAM

+ INTERIALE Mutuelle.

Choix dy candidat

Après la présentation du rapport définitif d'analyse et à l'issue d'un dialogue social riche et consiructif avec les partenaires sociaux, avec le soutien du cabinet d'assistance à maîtrise

d'ouvrage ALCEGA, le choix s'est porté, sur proposition de la collectivité et à Funanimité des représentants du comité technique réuni le 9 juin 2022, sur l'offre présentée par

INTERIALE Mutuelle pour le risque santé avec deux niveaux de garanïies et TERRITORIA

Mutuelle pour le risque prévoyance.

Chaque agent pourra choisir, à fitre individuel, son niveau de garantie pour le risque

santé.

L'offre retenue pour la prévoyance est l8 pack complet incluant dans les garanties

obligatoires un plafond de prestation à hauteur de :

- 95% du traitement indicigire, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime

indemnitaire dans les situations d'incapacité de iravail lors des périodes 1/2 traitement ou de versement d'indemnités journalières et d'invalidité permanente ;

- 95% du régime indemnitaire dans les situations d'incapacité de travail {pendant les périodes de plein-traitement pour les congés de longue maladie, congés longue durée et

congés grave maladie).

- un capital équivalent au plafond mensuel de la Sécurité Sociale {3 428 € en 2022} pour le décès.

110/148 Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Chaque agent pourra ensuite choisir, à titre individuel, de compléter sa protection avec la garantie perte de retraite.

Montant de lg particip n

Par délibération n° 44 du 4 décembre 2021, la Ville d'Angoulême a confirmé sa volonté de soutenir le pouvoir d'achat de ses agents en les incitant à opter pour une protection sociale complémentaire de qualité, en participant financièrement à une convention de participation sur les risques santé et/ou prévoyance.

La Vile d'Angoulême réaffime ses choix d'action sociale en faveur du personnel municipal souhaitant adhérer au contrat santé et/ou prévoyance, en décidant de fixer sa participation financière selon les modalités suivantes :

+ pour le risque santé, la collectivité propose de moduler le montant de la participation en fonction des tranches de revenus nets imposables de l'année N-1

conformément au tableau ci-dessous :

Tranches de revenus neîs imposables N-1 | Montant brut mensuel de la participation

< à 20 000 € 10€

< à 25 000 € ; 8€

>= à 25 000 € | 5€

+ Le montant de la participation s'élève à 8 € bruts par mois pour tout agent souscrivant au contrat pour le risque prévoyance.

Le montant de la porticipation pourra être revu chaque année, en fonction des

possibilités financières de la collectivité.

Conformément aux dispositions du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire, la participation de la collectivité ne pourra être inférieure à :

+ 20% du montant de référence, fixé à 35 €, à compter du 1* janvier 2025 pour le risque prévoyance,

+ la moitié d'un montant de référence fixé à 30 € pour le risque santé à compter du 1 janvier 2026.

Une campagne d'information sera réalisée auprès de l'ensemble du personnel de la Ville

d'Angoulême dès la décision du Conseil municipal.

Au regard des éléments exposés, et de l'avis du Comité Technique réuni le 9 juin 2022, i VOUS est proposé :

- de retenir la INTERIALE Mutuelle, dont le siège social est à PARIS {75009}, et de conclure une convention de participation garantissant le risque santé avec deux niveaux de garanties, conformément aux conditions présentées dans l'offre ;

- de retenir TERRITORIA Mutuelle [AESIO Mutuelle), dont le siège social est à CHAURAY (79185), pour le risque prévoyance « pack complet», conformément aux conditions présentées dans l'offre ;

111/148

Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions de

participation avec INTERIALE Mutuelle et TERRITORIA Mutuelle qui prendront effet à compter du 1% janvier 2023 pour une durée de 6 ans:

- d'approuver les montants de participation financière définis dans la présente délibération ;

- de verser cette participation aux fonctionnaires fifulaires et stagiaires et aux contractuels

de droit public et de droit privé qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération :

- d'inscrire les crédits nécessaires aux budget principal et annexe. SE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

112/148Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Classement des emplois pouvant bénéficier d'un logement à

titre précaire avec astreinte

DE20220705_35 Conseil municipal du $ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

François ELIE Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUIELEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie

FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Phiippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa

ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur

Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Dilali MERIQUA à Mme Françoise COUTANT

113/148

Vile d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Classement des emplois pouvant bénéficier d'un

logement à titre précaire avec asireinte

Les colectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent mettre à disposition de leurs agents des logements de fonction dans les conditions définies par les articles L. 721-1 à L. 721-8 du Code Général de la Fonction Publique.

Cet avantage en nature n'est pas lié à la détention d'un grade, mais à l'occupation d’un emploi. il constitue la condition d'exercice des fonctions de l'agent ou la contrepartie de

contraintes importantes.

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement distingue deux régimes juridiques permettant d'attribuer un logement de fonctions :

. la nécessité absolue de service : le logement est mis gratuitement à disposition de

l'agent:

. la convention d'occupation précaire avec astreinte : le logement est attribué

contre paiement d'Une redevance.

Les délibérations n° 2008.12.302 du corseil municipal du 17 décembre 2003 et n°

2010.10.59 du conseil municipal du 4 octobre 2010 avaient acté le classement des emplois de chargés de gardiennage et de l'entretien à la direction des sporis ouvrant droit à Un

logement de fonction pour nécessité absolue de service.

Dans le cadre de la réorganisation de la direction des sports, un système d'astreinte va

être mis en place pour les gardiens des équipements sportifs afin d'améliorer l'efficience du secteur et garantir la sécurité des sites. Ne remplissant pas les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement par nécessité absolue de service, la convention d'occupation précaire avec astreinte peut être accordée aux agents.

Le bénéfice d'un logement par convention d'occupation précaire avec astreinte est le seul moyen pour l'agent d'assurer la continuité du service et de répondre aux besoins d'urgence liés à l'exercice de ses fonctions.

Dans ce cadre, le logement est attribué moyennant le paiement d'une redevance égale à 50% de la valeur locative des locaux occupés. Les charges locatives courantes (eau, gaz, électricité....] incombent à l'agent logé.

La période d'astreinte sera rémunérée par le versement d'une indemnité à laquelle pourra s'ajouter les heures supplémentaires, si les interventions surviennent en dehors des cycles de travail.

134/148 Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

H vous est proposé de fixer la liste des emplois de la collectivité bénéficiaires d'un logement _par convention d'occupation précaire avec astreinte :

Dénomination Fonction : Situation du Type du

de l'équipement exercée Contraintes logement logement

Plaine de jeux Gardien de Surveillance et Auberge de Type 3

Léonide Lacroix | l'équipement gardiennage jeunesse 84,42 nv de réalisation Bourgine surface

d'astreintes Angoulême

Stade Lebon Gardien de Surveillance et Stade Lebon Catégorie 2C

l'équipement gardiennage Angoulême 61,57 m de

réalisation surface

d'ostreintes

Plaine de jeux Gardien de Surveillance et | Plaine de jeux Catégorie 3 A

des Trois-Chênes| l'équipement gardiennage | des Trois-Chênes 97m de réalisation Angoulëme surface

| | __d'astreintes

Cette organisation prendra effet au 1° septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023.

Au regard des éléments exposés, et de l'avis du comité technique réuni le 9 juin 2022. 1 Vous est proposé :

- de fixer la liste des emplois pour lesquels 1 convient d'attribuer un logement par convention d'occupation précaire avec astreinte au sein de la vile d'Angoulême à compter du 1*septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023 :

- de préciser que la convention de logement est consentie à fitre onéreux, moyennant le versement d'une redevance d'occupation équivalente à 50 % de la valeur locative réelle

des logements, les charges locatives courantes incombant à l'agent logé : - d'abroger les délibérations n° 2008.12.302 du conseil municipal du 17 décembre 2003 et n° 2010.10.59 du conseil municipal du 4 octobre 2010 classant les emplois ouvrant droit à des logements pour nécessité absolue de service :

- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

SAS

Monsieur MANZANAS juge dérangeant de retirer un avantage en naîure à des agenis qui

ne sont pas très bien rémunérés sur la grile indiciaire et qui ont donné une vie entière en astreinte. Il estime que cette précarsaïion pose question dans un contexte où l'on intervient régulièrement pour constater que le bâti communal mérite une aftention au quotidien, attention donnée par les gardiens. || ajoute que cela rappelle une autre

innovation managéridle qui a consisté à faire miroiter des promotions aux Uns et aux autres, pour finalement négocier et casser une équipe indispensable pour la Ville. Il indique que les membres de l'opposition voteront contre la mise en place d'un loyer pour ces agents.

115/148

Vile d'Angoulëme

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Monsieur ELiEroppelle que cette délibération répond à une obligation juridique, puisau'un décret de 2012 impose la mise en place de loyers pour les logements de fonction. Les logements de fonction gratuits ne concement plus que les agents dont le

travail ne pourrait pas se faire sans. | ajoute que la vie d'Un gardien logé n'est pas tout à fait formidable puisqu'il est systématiquement dérangé, même durant ses vacances, Il précise que cette situation est d'autant plus problématique dans un contexte où les incivilités sont plus nombreuses. I Fait également remarquer que ces agents ont des statuis très différents, ce qui crée des injustices. ! importait de parvenir à les faire travailler

ensemble. SEE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.

9 contre :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme

Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS

116/148Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Relogement d'écoles dans le cadre du PRIR BAGF

DE20220705_ 36 Conseil municipal du & juillet 2022

Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Stéphanie GARCIA Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL. M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie

FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M, Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M, Philippe

VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zolissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Chariène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Djlati MERIQUA à Mme Françoise COUTANT

117/148

Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Relogement d'écoles dans le cadre du PRIR BAGF

Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier de Bel-Aïr la Grand Font {PRIR BAGF), la Ville d'Angoulème s'est engagée dans la construction d'un nouveau

groupe scolaire. Les travaux des futurs équipements éducatifs localisés sur l'emprise actuelle des écoles Jean Macé et George Sand, débuteront à l'été 2022.

Pendant la durée des travaux, les enfants de ces deux écoles devront donc être accueillis sur d'autres lieux.

La Vile d'Angoulême a recherché des sites susceptibles d'accueillir les enfants de ces deux écoles.

S'agissant de l'école George Sandi, le site de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE) situé rue de Montmoreau à été retenu pour accueillir les six classes de l'école élémentaire.

Ce site est la propriété du Département de la Charente et relève de son domaine public comme étant affecté où ayant été affecté une activité d'enseignement public.

A compter du mois de septembre 2022, les enfants pourront être accueillis sur ce site avec la possibilité de se restaurer sur place, moyennant la réalisation de travaux d'installation d'équipements modulaires.

Afin de permettre à la Vile de reloger les 6 classes dans les locaux de l'INSPE, Une conveniion d'occupation du domaine public a été conclue, à titre gratuit, avec le Département de la Charente, propriétaire du site.

S'agissant de l'école Jean Macé, le site du centre de loisirs « la ferme des Valettes », situé rue Pierre Grenet à Angoulême a été retenu pour accueillir les classes de l'école élémentaire.

Ce site est la propriété de la ville d'Angoulême, et relève de son domaine public.

Il'est actuellement occupé par le centre d'accueil et de loisirs sans hébergement {ALSH) géré par l'Amicale Laïque.

Pour permettre l'accueil des classes de l'école élémentaire, et le maintien de l'occupation par la fédération charentaise des œuvres laïques d'Angoulême, le site, sera réorganisé en conséquence.

La rédlisation des travaux des futurs équipements éducatifs localisés sur l'emprise actuelle

des écoles Jean Macé et George Sand, qui débuteront à l'été 2022, impliquent des opérations de déconstruction des deux écoles afin de laisser place au nouvel équipement éducatif.

118/148 Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Le conseil municipai de la commune est appelé à se prononcer sur l'implantation provisoire des deux écoles, en application de l'article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2121-30 du Code général des collectivités teritoridles attibue au conseil municipal la décision de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'État dans le département.

En date du 24 juin 2022, Madame la Préfète de la Charente a émis Un avis favorable à l'ensemble des opérations évoquées, s'agissant notamment de l'implantation provisoire

des écoles Jean Macé et George Sand sur les sites indiqués.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver la relocalisation provisoire des écoles George Sanct et Jean Macé pendant la durée des travaux, sur le site de l'INSPE situé rue de Monimoreau et à la Ferme des Valettes située rue Pierre Grenet :

- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer toutes les pièces se

rapportant à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Hobbs

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.

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Vile d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Cession de deux terrains non bâtis situés La Chaume de

Grelei à Grand'Angoulême

DE20220705_37 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

Pascal MONIER Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA. M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Phiippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zolissa

ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Chariène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVIELE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Djlali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

120/148Vile d'Angoulëme

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Cession de deux terrains non bâtis situés La Chaume de

Grelet à Grand'Angoulême

La société SOFRILOG, spécialisée dans l'enireposage et le stockage frigorifique, est implantée 18 rue Jean Chabaneix à Angoulême.

Cette entreprise, qui souhaite densifier son activité, a sollicité la Ville d'Angoulême afin d'acquérir deux terrains communaux situés à proximité de ses locaux.

Le premier terrain, d'Une surface de 956 m°, est cadastré CY 329. Le second terrain, d'une

surface de 2 249 m?, correspond à une partie de la parcelle cadastrée CY 280 et devra faire l'objet d'une division cadastrale (selon le projet de division annexé).

L'acquisition d'une partie de la parcelle CY 280 permetira à SOFRILOG de mettre aux normes ses chambres froides en augmentant son emprise foncière. Quant à l'acquisition de la parcelle CY 329. elle permetira de créer un accès véhicule par la rue Louis Pergaud, plus adapté au passage des camions qui empruntent actuellement la rue Jean Chabaneix située dans la zone résidentielle.

Les parcelles sollicitées se situant toutes les deux en zone d'activité économique, leur gestion relève de la compétence de Grand-Angoulême. En effet, l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres doivent soit être affectés, soit lui être transférés en pleine propriété dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. Cette dernière est celle retenue et la plus adaptée notamment dans la perspective proposée par l'opérateur économique.

Dès lors, i convient de céder ces terrains à Grand-Angoulême, qui les cédera à son tour à la société SOFRILOG. En date du 6/10/2021, France Domaine a estimé la valeur vénale de ces terrains à 19,23 €/m?, soit 18 400 € pour la parcelle CY 329 et 48 250 € pour la partie de la parcelle CY 280. La valeur totale est ainsi de 61 650 €.

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver la cession à Grand'Angoulême de la parcelle CY 829, d'une surface de 956 m° et de la parcelle CY 280p{a), d'une surface de 2 249m%, pour Un montant total de 61 650 euros :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer à cet effet tout document et acte nécessaire au transfert de propriété, dont les frais d'établissement ainsi que les frais de division cadostrale seront à la charge de l'acquéreur ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

PA

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

9 abstentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS

122/148 Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Déclassement et cession des anciens abattoirs situés 15 rue

des Marais de Grelet à Grand'Angoulême

DE20220705_38 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à Ia Préfecture le 6 juillet 2022

Pascal MONIER Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie

FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Poi GATELLIER, M. Gilbert PIERRÉ-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M, Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Dillalf MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Déclassement et cession des anciens abatioirs situés 15

rue des Marais de Grelet à Grand'Angoulême

La société French Dessert, spécidlisée dans la distribution de pâtisseries surgelées, souhaïte développer son activité et agrandir ses locaux de production.

Cette entreprise est implantée au 17 rue des Marais de Grelet, dans une partie attenante

aux locaux des anciens abattoirs municipaux, cédée par la Ville le 18 mai 2011.

intéressée depuis de nombreuses années pour acquérir le reste du bêtiment, French Desserts sollicite l'acquisition de la parcelle CY 382 sise 15 rue des Marais de Grelet à Angoulême, d'une surface de 13 982 m°.

La parcelle sollicitée se situant en zone d'activité économique (ZAE), sa gestion relève de la compétence de Grand-Angoulême. En effet, l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence.

Dès lors, il convient de céder cette parcelle à Grand-Angoulême, qui la cédera à son four

à la société French Dessert.

La valeur vénale du bien a été estimée par France Domaine en date du 9 novembre 2021 à 1 euros. Cette évaluation prend en compte le coût élevé de démolition et de désamiantage du bâtiment, ainsi que le coût de dépollution du site.

Enfin, pour autoriser cette cession, il convient de constater la désaffectation effective de

ces anciens abattoirs municipaux et d'en prononcer le déclassement. En effet, si cet ensemble immobilier est désaffecté depuis 20 ans, aucun acte juridique n'en à prononcé

le déclassement.

La Vile n'ayant aucun intérêt à conserver cet immeuble délabré en état de friche industrielle,

son déclassement du domaine public en vue de sa cession peut être prononcé.

Au regard des éléments exposés, il Vous est proposé :

- de constater la désaffectation de la parcelle CY 382, en tant qu'elle n'est plus affectée ni à un service public, ni à l'usage direct du public :

- d'en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine

privé communal :

- d'approuver la cession à Grand'Angoulême de la parcelle cadastrée CY 382, pour un montant de 1 euro:

- d'autoriser Monsieur le Maire, oU son représentant, à signer à cet effet tout document et acte nécessaire au transfert de propriété dont les frais d'établissement seront à la charge

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Vile d'Angoulême Ville d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022 Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Date | N° |Libellés Date N° Eibellés

Convention de mise à disposiion du mur situé boulevard René | 12/05/2022 132 | Attribution de la concession n° 2022-065 pour 15 ans - Frois-Chènes 05/05/2022 124 IChabasse pour la réalisation d'une fresque murale hommage à

Angoulême et ses festivals E - = LT Le un 16/05/2022 134 | Atfbution de la concession n° 2022-066 pour 15 ans - Bardines iConvention de mise à disposition provisoire de locaux -

16/05/2022 136 l'Association Amitiés Franco Portugaises d'Angoulême et de la Charente - Résidence Daras 75A avenue de Lattre de Tassigny 16/05/2022 135 | Attribution de la concession n° 2022-067 pour 15 ans — Trois-Chênes

Décision modificative AOT accordée à AFUS 16 - Mise à 23/05/2022 144 Renouvellement de la concession n° 4080 sous le n° 2022-069

disposition - Logement Bardines route de Saint Jean d'Angely 17/05/2022 139 pour 15 ans = frok-Chênes 17/06/2022 | 170 AOF Teumage de film - Le Crime lui va si bien 17/05/2022 | 140 | Attribution de la concession n° 2022-070 de 15 ans Trok-Chènes Délivrance et reprise des concessions de cimetières 19/05/2022 142 | Attribution de la concession n° 2022-068 de 15 ans - Bardines Date N° [Libellés 23/05/2022 143 ‘Attribution de la concession n° 2022-071 de 50 ans - Trois-Chênes 02/05/2022 115 | Atiibution de la concession n° 2022-0855 pour 15 ans — Trois-Chêènes Renouvellement de la concession n° 4523 sous le n° 2022-072 31/08/2022 47 our 50 ans- Trois Chênes Renouvellement de la concession n° 4309 sous le n° 2022-D56 pour 15 ans - Trois-Chènes î Renouvellement de la concession n° 4955 sous le n° 2022-073 : 31/06/2022 148 pour 15 ans — Trois- Chênes 02/05/2022 i1é 02/05/2022 117 l'Atiibution de la concession n° 2022-057 pour 15 ans — Frois-Chênes Renouvellement de la concession n° 4277 sous le n° 2022-074 03/06/2022 18 pour 15 ans - Frois-Chènes Conversion de la concession n° 5348 sous le n° 2022-058 pour 50 ans —Trois-Chênes 02/05/2022 119 Renouvellement de la concession n° 4358 sous le n° 2022-075 08/06/2022 182 0 55 ans - trois-Chênes Conversion de la concession n° 5347 sous le n° 2022-059 pour 50 ans 02/05/2022 120 henes 07/06/2022 157 |Atfibution de la concession n° 2022-076 pour 15 ans - Trois-Chênes Conversion de la concession n° 5340 sous le n° 2022-060 pour 50 ans — Trois-Chênes 02/05/2022 121 i 07/06/2022 158 | Afiribution de la concession n° 2022-6077 pour 30 ans- Bardines 06/05/2022 125 ; Attibution de la concession n° 2022-06} de 15 ans-Trois-Chênes Renouvellement de la concession n° 17943 sous le n° 2022-078 07/06/2022 15? pour 15 ans - Bardines Renouvellement de la concession n° 3735 sous le n° 2022-062 pour 1$ ans — Trois Chênes Renouvellement de la concession n° 2970 sous le n° 2022-079 08/06/2022 160 pour 15 ans -Trois-Chênes 10/05/2022 128 12/05/2022 130 | Athibution de la concession n° 2022-0683 pour 15 ans - Frois- Chênes i L. 10/06/2022 161 :Atibution de la concession n° 2022-080 de 30 ans - Bardines 12/05/2022 13 Atiribution de la concession n° 2022-064 pour 30 ans — Trois-Chênes i jon re o y | 10/06/2022 162 Renouvellement de la concession n° 4441 sous le n° 2022-081 de 15 ans - Trois-Chênes 137/148 138/148 Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

ipour- 15 ans Trois-Chênes

Indemnisations ass

Date libellés

15/06/2022 Athibution de la concession n° 2022-082 de 15 ans - Trois-Chênes

20/06/2022 1 en em en ce 2 EONCER on n° 4290 sous le n° 2022-083

20/06/2022 1 Attribution de la concession n° 2022-084 pour 30 ans - Trois Chênes

20/06/2022 Î Attribution de la concession n° 2022-085 pour 15 ans — Trois-Chênes

21/06/2022 1 Renouvellement de la concession n° 4369 sous le n° 2022-086|

urances

+

Date Libellés 03/05/2022 Accepiation indemnité assureur SMACL 09/05/2022 Acceptation de remboursements — Assureur SMACL 10/06/2022 Accepiation de remboursements - Assureur SMACL Renouvellements d'adhésion à des associations :

Date Libellés

Renouvellement d'adhésion Association des viles pour la

25/03/2022 ;propreté urbaine

i

Emprunis

Date Libellés

18/05/2022 1 [Souscription d'un emprunt de 1,5 M auprès de la NEF

139/148

Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Marchés publics :

Date N° Libellés |

02/05/2022 118 Convention Grand Angoulême/

Vile d'Angoulême - Mise à

disposition de ressources système d'information géographique {SIG}

10/05/2022 129

Mission de Coordonnateur Sécurité Santé {SPS) pour|

l'aménagement de l'espace public parvis de la Cathédrale|

Saint Pierre à Angoulême :

01/06/2022 150

Date | N°

Renouvellement convention de prestation de service public de stockage des animaux morts | j

Actions en justice et protocoles transactionnels :

libellés

19/04/2022 1 Constitution de partie civile - Tribunal judiciaire

12/05/2022 ° |138

Constitution de partie civile 17/05/2022 137

|

Constitution de partie civile

Dons et legs :

Date N° |Libellés

21/04/2022 113 l'Acceptation d'un don de quatre objets africains

Honoraires avocais, notaires, huissiers, experts :

Date N°

Libellés 01/06/2022 | 149 Remboursement partiel honoraires avocat (expertise

Au regard des éléments exposés, 1 vous est proposé de prendre acte des décisions exposées.

APE

Le Conseil municipal prend acte.

140/148Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Plan de Mobilité - Création d'une prestation sociale pour les

abonnements de transports publics et du forfait mobilités

durables

DE20220705_44 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

François ELIE Publiée le 6 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine REVEL M. Jeon-Phiippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-

GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Fol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique AREOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe

VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procuration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAŸE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine RÉVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Clément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Djlati MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

141/148

Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Plan de Mobilité - Création d'une prestation sociale pour

les abonnements de transports publics et du forfait

mobilités durables

Le Conseil municipal du 26 moi 2021 à approuvé le Plan de mobilité 2021-2024 qui vise à favoriser des pratiques plus économes et plus respectueuses de l'environnement pour les déplacements liés aux activités professionnelles : déplacements domnicile-travail des agents et déplacements professionnels.

Un objectif de parts modales pour les déplacements domicile-travail est fixé à échéance 2024.

Mode Paris modales 2018 Moyenne des Objectifs héoriques

{enquête mobilité} potentiels identifiés 2024 : tendre vers

Marche é% 11% 10%

Vélo/VAE 3% 35% 9%

Transports en commun 7% 4% 20%

Covoiturage 7% / 12%

a) PA 7% Plusieurs modes 19% / 22%

Pour atteindre ces objectifs, l'un des deux axes du plan de mobilité vise à accompagner les agents vers des altematives à la voiture individuelle pour leurs déplacements domicile-travail

dans Un souci de transifion écologique, ainsi que de maîtrise de leurs dépenses.

Cet axe se décline en sept actions opérationnelles, dont deux actions consistent en une étude des modalités de mise en œuvre d'incitations financières à l'utilisation du vélo, des transports en

commun et du covoifurage.

Action 81- Renforcer l'incitation financière à l'utilisation des transports publics Conformément au décret n° 2010-6476 du 21 juin 2010, les employeurs publics doivent prendre en charge à hauteur de 50 %, dans la limite de 86,16 € par mois, les abonnements de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélo souscrits par leurs salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le montant de la prise en charge partielle du prx des fitres d'abonnement est versé

mensuellement.

La convention d'objectifs 2021-2028 conclue entre la Vile d'Angoulême et le Comité d'Action Socidle, adoptée par le Conseil municipal du 16 décembre 2020, sipule que ce dernier a vocation à intervenir en faveur des agents de la Vile d'Angoulême ef du CCAS et ce, aux fins d'apporter une harmonie entre vie professionnelle et vie personnelle ou familiale et dont l'un des objectifs principaux consiste à offrir les meilleures conditions pour l'exercice de l'activité professionnelle (transport, santé, prévoyance....).

142/148 Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Le Comité d'Action Socidle souhaite accompagner les agents pour une mobilité plus responsable et plus économique. À ce titre, le Comité d'Action Sociale souhaite proposer, à

compter du 1° septembre 2022, une nouvelle prestation sociale représentant 25 % du montant des abonnements de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélo souscrits par leurs salariés enire leur résidence habituelle et leur leu de travail. Cette prestation sera versée par le Comité d'Action Sociale une fois par an, en septembre, au regard de la liste

des bénéficiaires établie par la direction des ressources humaines.

Action B2- Étudier la mise en place du forfait mobilités durables La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a instauré, pour les trois versanis de la

Fonction Publique, un forfait mobiifés durables pouvant être versé aux agents publics qui font le choix d'un mode de transport alternatif et durable. Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020,

et son arrêté d'application du même jour, fixent les conditions relatives au versement du « Forfait Mobilités Durobles » dans la fonction publique territoriale.

Le Forfait Mobilités Durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au fitre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

- soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique ;

- soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l'application de ce dispositif aux agents temitoriaux, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels de droit public.

Conformément à l'article L. 3261-1 du Code du travail, il est également applicable aux agents de droit privé {contrais PEC, apprentis.) des collectivités temiforiales et des établissements publics relevant de la fonction publique teritorigle, dans les conditions définies par le décret susvisé.

Le montant du forfait mobilifés durables est de 200 € par an, exonéré de l'impêt sur le revenu, ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l'agent doit utiliser

l'un des deux moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile.

Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent. il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année, au fire de laquelle ie forfait est versé, s'il a été recruté au cours de l’année, s'il est radié des cadres au cours de l’année ou s'il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée.

Le bénéfice du forfait moblités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une

déclaration sur l'honneur certifiant l'utilisation de l'un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.

Le forfait mobiltés durables est versé l'année suivante celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur. Le versement incombe à l'employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d'employeur.

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Vile d'Angoulème

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

L'autorité teritorigle dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au

covoiturage et sur l'utilisation du vélo. Ele peut demander au bénéficiaire du forfait tout justificatif Utile à cet effet.

Le forfait mobilités durables ne peut être atiribué :

- aux agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail : - aux agents bénéficiant d'un véhicule de fonction ;

- aux agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail :

- aux agents transportés gratuitement par leur employeur.

Enfin, le versement du forfait mobiltés durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

Une campagne de communication accompagnera la mise en œuvre de ces deux actions. Des indicateurs de réalisation et de résultats permettront de suivre l'impact de

ces actions et les résultats obtenus.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'autoriser la Vile d'Angoulême à transmettre au Comité d'Action Sociale les informations nécessaires au versement une fois par an, en septembre, d'une prestation représentant 25% du montant des abonnements de transporis publics de voyageurs et de services publics de location de vélo souscrits par leurs salariés entre leur résidence habliuelle et leur lieu de travail,

- d'approuver le versement d'une subvention au Comité d'Action Socidle correspondant

au montant des prestations qui seront versées aux agents,

- d'instaurer, à compter du 1° septembre 2022, le forfait moblltés durables au bénéfice des agents publics de la Ville d'Angoulême, dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser

leurs trajets domicile-travail avec ieur vélo personnel où en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de ia durée

de présence dans l'année au fire de laquelle le forfait est versé,

- d'inscrire aux budgets les crédits correspondants,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

ARR

Madame COUTANT s'associe à cette délibération qui comporte un réel état des lieux,

avec des objectifs et un plan d'action.

SERRE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'Unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Indemnisation du télétravail

DE20220705_45 Conseil municipal du £ juillet 2022

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 6 juillet 2022

François ELIE Publiée le 4 juillet 2022

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Caïherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M, Gérard LEFEVRE, Mme Else VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François EUE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa

ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, M. Fabrice VERGNIER, Mme Alexia PORTAL, M. Christian VALLAT, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU

Ont donné procyration :

- Mme Josiane EPAUD à Mme Michèle FAYE

- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL

- Mme Valérie SCHERMANN à Mme Stéphanie GARCIA

- Mme Laurence BISTOS à M. Pañrick BOURGOIN

- Mme Sandrine JOUINEAU à Monsieur Ciément MATHIEU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Martine PINVILLE à M. Christian VALLAT

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à Mme Alexia PORTAL

- M. Djlali MERIQUA à Mme Françoise COUTANT

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Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Indemnisation du télétravail

Le Conseil municipal réuni le 16 décembre 2020 a validé, par délibération n° DE2020121é- 49, la mise en œuvre du télétravail au sein de la vile d'Angoulême à compter du 1#janvier 2021 et a adopté le règlement fixant le cadre juridique, les critères et les modalités d'exercice.

Conformément aux dispositions du décret n° 2021-1128 du 26 août 2021, les agents publics relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 peuvent bénéficier, après délibération de l'organe délibérant, d'une indemnité coniribuant au remboursement des frais engagés au fire du télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ».

L'arrêté ministériel du 26 août 2021 fixe le montant du « forfait télétravail 5 à 2,50 € brut por journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 € brut par an.

La collectivité souhaite retenir les montants fixés par l'arrêté susvisé pour indemniser les

agents télétravailant une journée et fixer à 1,25 € brut le montant de l'indemnisation par 1/2 journée télétravailée.

Le « forfait télétravail » est versé chaque mois, à terme échu, sur la base du nombre de jours de télétravail autorisé par l'autorité compétente et réalisé par l'agent.

Au regard des éléments exposés et de l'avis du Comité Technique en date du 24 novembre 2021, i vous est proposé :

- d'instaurer, à compter du 1% septembre 2022, le « forfait télétravail » aux agents éligibles au télétravail, tels que définis dans le règlement du télétravail, afin de les indemniser pour les frais engagés par eux au titre du télétravail, dans les conditions et selon les modalités susvisées ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets principal et annexe.

HO

Madame COUTANT demande le budget alloué à la prise en charge de ces frais.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de 10 000 euros. Cela sera appliqué au prorata de la date effective de mise en place en septembre.

APR E

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VERGNIER demande s'il est possible d'obtenir plus de détails sur la MJC Louis

ARAGON.

Monsieur MANZANAS rappelle qu'il y a une mobilisation actuellement autour de la MJC Louis ARAGON por les habitants du quartier, les usagers, les parents d'élèves et d'autres encore. Il explique avoir été informé qu'un courrier avait été adressé à Monsieur le Maire et aux élus concernés, qui n'a pos reçu d'accusé réception. I! précise qu'il ne doute pas qu'il ait été lu et accepté en bonne et due forme. Il trouve qu'il y a en effet sur ce sujet un

absolu consensus et que les relations sont tout à fait satisfaisantes. Il juge nécessaire néanmoins d'avoir un état des lieux sur ce qui peut être dit ou non au sujet de cette MIC, pour à la fois rassurer et être lucide sur le constat.

Madame VOUVET indique qu'elle a reçu avec Madame GARCIA, Raphaël MANZANAS pendant une heure un vendredi soir suite à sa sollicitation pour essayer de partager Un

maximum d'informations avec lui et, à travers lui, avec les membres de l'opposition. Elle cjoute avoir communiqué plusieurs fois par voie de presse avec l'ensemble des

partenaires et la gouvernance qui est aujourd'hui aux manettes de la strucivre. Elle explique que le centre social Louis Aragon est dans une situation extrêmement fragile. I a une gouvernance associative très affaiblie, d'ailleurs suppléée par une gouvernance transitoire. Sa gestion administrative est quasi inexistante puisqu'il n'y à pas de directeur et

qu'i y a eu des arrêts en cascade depuis le mois de mars. Sur Une structure qui emploie entre 35 et 40 salariés, une dizaine de personnes demeurent en poste aujourd'hui, Elle ajoute que la MJC fait également l'objet d'une suspension provisoire de son agrément par la CAF, Il existe une clerte de premier niveau du commissaire aux comptes, qui à ce

stade n'est pas de nature à déclencher une procédure judiciaire. Elle rappelle que la collectivité ne gère pas la structure et n'a pas le droit de le faire. La

gouvernance repose sur la présidente, Sylvie CHEVALIER, qui prend ia suite de Gilles GUINOT, qui lui-même a pris la suîte de Monique AUBIN, tout cela en moins de 3 mois. Elle

indique qu'elle rencontre l'expert-comptable demain.

Pour l'organisation des activités de l'accueil des enfants sur le périscolaire, elle explique que la Ville a pris le relais dès que cela a été nécessaire et continuera à le prendre jusqu'à fin juin. Elle cjoute que les effectifs en place ne permettent pas d'accueillir l'activité centre de loisirs et les enfants dans les murs du centre social cet été. Les familles ont donc éié redirigées vers les structures Mosdiques et CAJ. Rive-de-Charente accueillera des enfants

également. Elle précise qu'il a été proposé aux animateurs qui le souhaitaient une mise à disposition auprès de ces autres structures. Trois animateurs ont accepté : deux qui portaient à Mosaïque et une à Rives-de-Charente. Elle précise également qu'une vingtaine d'enfants sont aujourd'hui inscrits dans les autres structures. Elle précise enfin que le reste des activités du centre social reste ouvert. Il s'agit de l'accueil tout public, la médiation sociale, numérique et la ludothèque.

Elle indique que les partenaires ont maintenu l'ensemble de leurs financements auprès du centre social contrairement à ce qui a pu être dit. Certains ont été mobilisés pour organiser des activités hors les murs, notamment le SA XV. Elle djoute que Madame ZOUNGRANA a également rencontré AU fl des femmes, Cyclofficine, Mieux vivre ensemble et Oméga qui proposeront des activités hors les murs pour animer le quartier cet été. Un flyer a été remis ce soir dans les cahiers de tous les enfants pour leur donner le calendrier de ces manifestations.

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Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 05/07/2022

Monsieur le Maire ajoute que les structures seront vigilantes si des difficulté de mobilité apparaissent,

Madame WIELAUMEZ-GUILLEMETEAU indique que les animations qui ont été validées au

titre du contrat de ville vont bien se faire dans le quartier.

Monsieur VERGNIER indique avoir pleinement confiance quant au fait que la municipalité n'abandonnerait pas la MJC. Il espère que la MJC va remonter la pente. l'explique que Monsieur MANZANAS va prendre sa suite sur la quartier de Ma Campagne

en raison de son départ du Conseil municipal.

Monsieur le Maire souhaiîte un bon départ à Monsieur VERGNIER et le remercie de son engagement auprès de cette municipalité.

ARE

Secrétaire de séance Président de séance

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Mme Véronique ARLOT