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Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 Juin 20222
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 Juin 20222)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Ville d'Angoulême
Procès-verbal
L'an deux mille vingt trois, le trente et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 25/05/2023
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : M. Marcel DOMMARTIN
Date de publication des extraits de délibération : 01/06/2023
1/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Refonte du stationnement payant sur voirie et en souterrain
DE20230531_1 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Jean-Philippe POUSSET Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
2/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Refonte du stationnement payant sur voirie et en
souterrain
Par délibération n° 4 du 5 juillet 2022, la Ville a souhaité procéder à une refonte des règles applicables au stationnement payant sur le territoire de sa commune et réévaluer les tarifs en vigueur sur les horodateurs et dans les parkings municipaux. L’objectif était d’assurer une meilleure utilisation de l’espace public, de permettre une meilleure rotation des véhicules et de répondre aux demandes en constante évolution des usagers. Il a donc été voté une nouvelle tarification de la redevance de stationnement en voirie et en souterrain, comprenant la gratuité d’une heure pour tous les usagers chaque jour de la semaine sur l’ensemble du stationnement payant, ainsi qu’un nouveau découpage des horaires et des zones de tarification et de nouveaux tarifs pour les abonnés.
Applicable depuis le 1er octobre 2022, il est proposé aujourd’hui d’apporter certaines modifications visant à poursuivre le travail initialement entrepris de simplification et de réponse aux nouveaux besoins des usagers.
Concernant le stationnement de surface, il est ainsi proposé d’approuver : • la gratuité du stationnement à partir de 18h du lundi au samedi en zone orange (stationnement réglementé de 9h à 12h et de 13h à 18h) et du lundi au vendredi en zone verte (stationnement réglementé de 9h à 12h et de 13h à 18h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 12h) ;
• la suppression du caractère sécable de l’heure gratuite. Cette dernière sera utilisée en une seule fois, une fois par jour ;
• la création d’un forfait mensuel dit « actif » 7 jours/7, exclusivement en zone tarifaire verte à 30 € (accessible directement sur les horodateurs et sur les applications mobiles) ;
• la création d’un tarif mensuel pour tous les usagers 7 jours/7, exclusivement sur la zone gare, à 70 € (accessible directement sur les horodateurs et sur les applications mobiles) ;
• la suppression du nombre limitatif de véhicules dans le cadre du tarif Pro mobile (jusqu’à présent 3 véhicules maximum). Ce nombre sera désormais soumis à la validation délivrée par le GESTA après étude des pièces justificatives ; • l’extension à tous les professionnels de santé du macaron « santé » de 100 € par an (que ce soit dans l’exercice de leurs fonctions à domicile comme en cabinet et pour tous les métiers touchant à l’aide à la personne) ;
• la simplification des pièces justificatives demandées lors de la constitution d’un dossier pour bénéficier d’un tarif préférentiel ;
• la modification des zones tarifaires par la transformation de plusieurs rues actuellement situées en zone tarifaire orange (stationnement de courte durée) en zone tarifaire verte (stationnement longue durée) comme détaillée en annexe ;
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Concernant le stationnement dans les parkings municipaux, il est proposé d’approuver : • la gratuité le samedi après-midi dans les parkings souterrains de 13h à 19h, et la suppression en conséquence du forfait « shopping » à 2 € du samedi après-midi de 14h00 à 19h00 ;
• l’extension des forfaits dits « groupes », déjà en place sur le parking de la Gâtine, au parking de Saint Martial dans les mêmes conditions (288 €/an pour 50 abonnements – 312 €/an pour 30 abonnements – 360 €/an pour 20 abonnements)
Au regard des éléments exposés, il vous est donc proposé :
- d’approuver les nouvelles mesures apportées à l’organisation du stationnement payant en surface et en souterrain, ainsi que la nouvelle tarification ci-dessus détaillées et annexées à la présente délibération, à compter du 1er juillet 2023 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
**************
Madame CAUVIN-DOUMIC salue la simplification apportée et le nouveau forfait mis en place pour les professionnels de santé. Elle déplore l’impact écologique de cette mesure incitant à l’usage de la voiture. Elle demande si l’équipe municipale compte suivre les prescriptions de M. Christophe CASSOU, corédacteur du rapport du GIEC. Elle cite les exemples de la rue de Basseau et de la rue Saint Roch pour illustrer, selon elle, le manque d’aménagements cyclables en ville. Enfin, elle demande ce qui est mis en place pour que la ville se conforme aux obligations légales concernant la neutralité carbone en 2050.
Monsieur POUSSET répond que le sujet de la voiture est compliqué. Il explique que cette transition, si elle est nécessaire, touche principalement les concitoyens aux revenus les plus faibles. Il souligne l’engagement de l’équipe municipale vis-à-vis de ces personnes. Il explique que la transition écologique jusqu’à la neutralité carbone en 2050 est nécessaire mais ne peut pas être réalisée immédiatement. Il indique que l’aménagement de la rue de Basseau a reçu des retours très favorables des riverains.
Monsieur ÉLIE indique qu’il a assisté à la conférence de M. Christophe CASSOU et explique qu’il y parle également de postures contre-productives. Il estime qu’il ne suffit pas de dire ne « prenez plus votre voiture » ou « achetez une voiture électrique ».
Madame CAUVIN-DOUMIC estime que ce sont plutôt les personnes aux plus faibles revenus qui sont les plus utilisatrices de transports en commun. Elle juge qu’en ajustant les tarifs en fonction du type de véhicule cela permettrai d’accompagner les plus précaires.
Monsieur DUHOUX demande comment M. POUSSET a travaillé pour identifier le public cible de cette mesure et leurs revenus. Il indique qu’il voit principalement des véhicules récents et coûteux lorsqu’il regarde le parc automobile de la Ville.
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Monsieur POUSSET explique qu’il a rencontré à plusieurs reprises des représentants du Département, des collèges et des associations de la ville. Il prend l’exemple du parking situé avenue de Cognac pour illustrer le fait que de nombreux véhicules anciens et souvent diesel venaient s’y garer. Il rappelle la différence de revenu médian entre un Angoumoisin et le niveau national. Il poursuit en expliquant qu’une partie de la population de la ville, les étudiants et les jeunes travailleurs principalement, ont très souvent un véhicule et qu’il est difficile pour ce public d’effectuer pour l’heure cette transition. Il conclue en rappelant qu’il faut inciter les concitoyens vers la neutralité carbone en 2050 mais qu’il faut avant tout protéger ceux qui souffrent le plus.
**************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
9 contre :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Fond de soutien aux associations pour l'animation
de la vie locale
DE20230531_2 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Elise VOUVET Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Fond de soutien aux associations pour l'animation
de la vie locale
Les associations interviennent dans une grande variété de domaines : sports, solidarité, éducation, culture, enfance, développement durable, santé, handicap, etc. Véritables actrices du lien social et du rayonnement du territoire, la Ville d’Angoulême est soucieuse de les accompagner et de les soutenir. Par leurs projets et actions, elles participent à l’animation de la vie locale au bénéfice des acteurs de proximité, et plus particulièrement des habitants.
Il est donc essentiel pour la Ville de préserver et encourager cette richesse locale que représentent les actions portées par le tissu associatif local.
La Ville d’Angoulême a été sollicitée par plusieurs associations afin de soutenir financièrement des projets (subventions numéraires) qu’elles ont développés en 2023 et pour les appuyer dans la mise en œuvre de leurs activités (subventions en nature).
L’instruction des dossiers a été menée de manière partagée et transversale entre l’ensemble des politiques publiques concernées. Après examen des dossiers et au regard de l’analyse commune, les propositions suivantes peuvent être établies :
ASSOCIATIONS
subventions numéraires
Montant
demandé
Subvention
accordée
JSA Tennis et Beach Tennis 1 000 € 1 000 €
Gymnastique Volontaire Seniors St Cybard 600 € 600 €
(investissement)
Société de courses d’Angoulême 3 000 € 2 000 €
Compagnie Théia 3 000 € 2 000 €
Compagnie Artefa 1 500 € 1 500 €
Kaos Aurore Lenoir 4 000 € 3 000 €
Les Amis de l’Orgue de la Charente 3 000 € 1 500 €
Compagnie Cambio 2 600 € 2 600 €
Angoulême Salsa 1 000 € 1 000 €
SAXIFRAGA 4 000 € 1 500 €
SAXIFRAGA 3 000 € 1 500 €
CSCS/MJC Rives de Charente 3 500 € 1 700 €
Club des anciens Victor Hugo/St Roch 680 € 600 €
Comité De Quartier Ma Campagne 800 € 800 €
Les Jardins de Frégeneuil 2 246,40 € 1 800 €
(investissement)
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
ASSOCIATIONS
Dotations SMATIS Montant estimé
Association Sportive de Bel-Air 1 050 €
Association Sportive et Culturelle de Mayotte 1 050 €
CSCS/CAJ Grand Font – JABA 1 050 €
CS Leroy Somer Football 1 050 €
Jeunesse Sportive de Basseau 1 050 €
Futsal Angoulême 1 050 €
Union Sportive St Martin 1 050 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer les subventions au titre de l'année 2023 au vue des propositions ci-dessus détaillées et reprises dans le tableau en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’attribution, à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en œuvre et à procéder au versement des subventions allouées.
**************
Madame GIRARDIN-CHANCY demande des précisions sur les subventions Smatis versées à sept clubs de football. Elle souhaite connaître l’objet de ces subventions, ainsi que le mode de détermination des clubs bénéficiaires. Elle s’interroge ensuite sur le fait que ces subventions ne concernent que des clubs de football. Elle demande enfin la répartition précise des sommes versées dans le cadre de la subvention de partenariat accordée par la Smatis en 2020.
Monsieur BOURGOIN explique que les sept clubs de football sont des associations de quartier et précise que ces subventions sont nécessaires pour leur survie. Il indique qu’elles ont permis de recruter des éducateurs et des personnes pour s‘occuper des clubs et contribuer à leurs réussites.
Madame PINVILLE propose de valoriser également des équipes féminines.
Monsieur BOURGOIN répond qu’il y a des équipes féminines qui se forment dans certains clubs subventionnés.
Madame GIRARDIN-CHANCY propose de transmettre son intervention à l’équipe municipale pour discuter plus précisément des questions qu’elle a posé.
Monsieur BOURGOIN accepte et se dit prêt à la rencontrer.
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Ont déclaré ne pas participer au vote :
5 Conseillers Mme Stéphanie GARCIA, M. Laïd BOUAZZA, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Convention îlot de la Gare avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Avenant n°5
DE20230531_3 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Pascal MONIER Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Convention îlot de la Gare avec l’Établissement Public
Foncier de Nouvelle Aquitaine - Avenant n°5
La convention opérationnelle relative aux projets d’aménagement des îlots de la Gare d’Angoulême a été conclue le 3 février 2017 entre la Communauté d’Agglomération du Grand-Angoulême, la Ville d’Angoulême et l’Établissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine (EPF).
Le projet de requalification du quartier repose sur la reconquête de plusieurs friches, principalement orientée vers les activités économiques.
Dans le cadre de la convention, l’EPF s’est porté acquéreur de différents fonciers sur un total de 11 sites d’opérations, dont les Îlots Didelon et Renaudin.
La date d’échéance actuelle de la convention prévue au 30 juin 2023 ne permet pas de réaliser, dans de bonnes conditions, l’ensemble des dépenses et recettes préalables à la clôture de l’opération. Une prolongation est ainsi nécessaire au regard de dépenses restant à solder dans le marché de fouilles archéologiques, dont l’EPF attend le rapport pour solliciter le versement de la subvention du Fonds National d’Archéologie Préventive. Le présent avenant vise à proroger la durée de la convention opérationnelle N°CCA 16- 16-060 en conséquence, à savoir au 30 juin 2024.
L’avenant est détaillé en annexe de la présente délibération.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°5 à la convention opérationnelle n°CCA 16-16-060 relative aux projets d’aménagement des Îlots de la Gare d’Angoulême ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 Conseillers M. Xavier BONNEFONT, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
11/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Bonus territoire - Conventions 2023
DE20230531_4 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Stéphanie GARCIA Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Bonus territoire - Conventions 2023
Dans la cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée en 2019 et portée par Grand Angoulême, le Conseil municipal a acté la dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) au profit du dispositif Bonus Territoire, lors de sa séance du 6 décembre 2021.
Ce dispositif vise à appuyer le partenariat financier entre la Ville, porteuse du Projet Éducatif de Territoires, et la CAF sur les volets Petite Enfance et Jeunesse. Surtout, l'objectif est de simplifier et favoriser le développement de nouveaux services aux familles.
Le travail partenarial mené entre la Ville et la CAF a permis de dégager les impacts suivants pour les partenaires associatifs :
- la CAF versera directement aux partenaires associatifs une participation de 0,61 € par heure/enfant déclaré, correspondant à l'activité réelle à N-1 ;
- la Ville financera de manière complémentaire les partenaires associatifs au regard de l'offre de services proposée aux familles sur l'année N.
Cette participation financière de la Ville concerne les accueils de loisirs, les accueils péri et extra scolaires, les accueils jeunes, les ludothèques, et viendra compléter le versement effectué par la CAF.
La coordination associative portée par nos partenaires n'étant pas ciblée dans le cadre du Bonus Territoire, la collectivité assure la totalité du financement.
La présente délibération est accompagnée des conventions qui présentent, pour chacun des partenaires, les modalités de versement des subventions et les critères retenus.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver l'attribution de subventions, pour un montant total de 693 729 euros, dans les conditions suivantes :
• 48 045 euros en faveur de l'association AMICALE LAÏQUE ;
• 186 339 euros en faveur de l'association CSCS MJC RIVES DE CHARENTE ; • 1 410 euros en faveur de l'association CS LES ALLIERS ;
• 116 654 euros en faveur de l'association CSCS C.A.J GRAND-FONT ; • 86 431 euros en faveur de l'association LES FRANCAS DE LA CHARENTE ; • 254 850 euros en faveur de l'association MJC MOSAÏQUE ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions venant notamment encadrer les modalités de versement des dites subventions ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
13/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
**************
Monsieur DUHOUX s’étonne de l’absence de la MJC Louis Aragon ou d’une structure la remplaçant dans la délibération. Il s’interroge concernant la réapparition d’une structure pour la remplacer depuis sa liquidation. Il rappelle les besoins du quartier et souligne l’importance d’une telle structure.
Madame GARCIA explique que la délibération a pour objet de subventionner des activités. La MJC Louis Aragon n’ayant pas eu d’activité cette année, cela explique son absence dans la délibération. Elle rappelle ensuite que lors du vote du budget, une somme a été prévue pour la reconstruction du centre social.
Madame VOUVET complète les propos de Mme GARCIA en indiquant que la commission d’agrément de la CAF se réunira en juin. Elle précise que c’est la CAF qui a autorité et qu’un dossier a été retenu. Elle espère que cette dernière donnera son agrément à la structure candidate. Elle souhaite remercier les structures du CAJ et Rives de Charente pour leur mobilisation sur le quartier pendant cette période de transition.
Monsieur MANZANAS demande si les structures mobilisées ont reçu un subventionnement supplémentaire pour ce surplus d’activité.
Madame GARCIA explique qu’il n’y a pas de surplus d’activité étant donné que leurs actions sont comprises dans l’activité périscolaire. Elles sont donc financées dans le cadre des conventions avec la CAF.
Monsieur BONNEFONT rappelle que la Ville ne peut financer au titre des centres sociaux que les structures agréées par la CAF.
Madame VOUVET conclut en rappelant l’enveloppe supplémentaire allouée pour le ménage de la Maison pour Grandir et la mise à disposition d’agents pour soutenir la MJC Rives de Charente.
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Ont déclaré ne pas participer au vote :
6 Conseillers Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure
14/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Carte scolaire 2023-2024
DE20230531_5 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Stéphanie GARCIA Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
15/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Carte scolaire 2023-2024
Par courrier en date du 14 mars 2023, le Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale de la Charente, a informé la Commune d’Angoulême des mesures arrêtées au titre de la rentrée scolaire 2023, après consultation des instances réglementaires du comité social d’administration spécial départemental réunit le 1er mars 2023 et du conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) du 6 mars 2023 :
- la fusion des écoles primaire Mario Roustan et élémentaire Victor Duruy, ce qui constituera un groupe primaire à 13 classes dénommé Groupe scolaire de Saint-Cybard ;
- la fusion des écoles primaire et élémentaire Pierre de RONSARD, ce qui constituera un groupe primaire à 13 classes ;
- l’ouverture conditionnelle d’un poste d’enseignant à l'école maternelle Saint Exupéry au titre du dispositif de dédoublement des classes de grande section en Rép+ ;
- l’ouverture d'un poste de Brigade de remplacement rattaché à l’école élémentaire Marie Curie ;
- l’ouverture d'un poste sur le dispositif « enfants allophones nouvellement arrivés » (EANA) à l’école élémentaire Victor Hugo ;
- la fermeture d'un poste implanté à l’école primaire Mario Roustan.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la création du groupe scolaire de Saint Cybard et du groupe scolaire Pierre de Ronsard dès la prochaine rentrée scolaire 2023-2024 ;
- d’approuver l'ensemble des mesures d’ouverture de poste pour l’école maternelle Saint- Exupéry et les écoles élémentaires Marie Curie et Victor Hugo ; - de prendre acte de la mesure de fermeture sur l’école primaire Mario Roustan ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
**************
Monsieur DUHOUX déplore les orientations de l’Éducation nationale et reproche à l’équipe municipale de les accepter. Il explique que ces orientations mèneront à des fermetures de classes et à un appauvrissement des conditions d’apprentissage des élèves et de travail des équipes encadrantes. Il dénonce une volonté de faire des économies sur le personnel et s’inquiète de l’impact sur le bien-être et le suivi des enfants.
16/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Madame GARCIA souhaite rassurer M. DUHOUX en indiquant qu’il n’y a pas de volonté d’économie derrière cette mesure. Elle précise que le but de ces orientations est, avant tout, de répondre à un confort de travail pour les enseignants et notamment les directeurs d’école. Elle salue les échanges qui ont eu lieu entre les directeurs académiques et la collectivité. Elle rappelle ensuite que les effectifs dans les classes baissent chaque année en raison de la baisse de natalité et qu’aujourd’hui les moyennes par classe sont de 21 élèves pour St. Cybard. Elle revient sur la situation passée de cette école. Elle précise que le maintien de cette classe était nécessaire en début de mandat puisque St. Cybard accueillait alors de nombreuses familles avec de jeunes enfants en raison de la construction de logements sociaux. Mais elle ajoute que ces enfants ont grandi et que cela implique nécessaire une baisse d’effectif dans les classes et justifie cette fermeture.
Monsieur DUHOUX estime qu’il y a une disharmonie entre les retours qu’il a des équipes pédagogiques et le bilan que dresse Mme GARCIA. Il regrette que la Ville ait fait le choix d’augmenter légèrement les effectifs des classes au lieu de saisir l’opportunité de les diminuer. Enfin, il demande si des économies seront faites en raison de la mutualisation de la restauration et des contrats d’entretien sur l’école Ronsard.
Madame GARCIA rappelle que M. DUHOUX est élu sur le quartier de Ma Campagne et souligne que la restauration de Ronsard est déjà mutualisée. Elle répond qu’aucune économie n’est donc envisagée sur ce point.
Monsieur DUHOUX répond qu’il y a bien une fermeture de poste et donc une économie pour l’Éducation nationale.
Madame GARCIA indique qu’il s’agit d’une mutualisation et non d’une fermeture.
Monsieur DUHOUX rappelle le dernier alinéa de la délibération en précisant qu’il s’agit bien d’approuver une fermeture de poste.
Madame GARCIA explique que la fermeture est sur l’école Roustan et non Ronsard, et qu’elle a expliqué les raisons de cette fermeture.
Monsieur BONNEFONT explique qu’il est bénéfique d’avoir des directeurs totalement déchargés plutôt que cumulant leur poste avec une activité de classe. Il se félicite de l’écoute globale des services de l’Éducation nationale et des précautions prises face aux réalités de terrain. Il souligne que la collectivité a toujours été suivie lorsqu’il était nécessaire de geler une fermeture de classe pour pouvoir faire des comptages lors de la rentrée.
Monsieur DUHOUX répond que la mutualisation du directeur concerne trois sites distincts.
17/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Madame GARCIA rappelle qu’il y avait à l’origine une école maternelle qui alimentait deux écoles élémentaires Place Mulac qui conduisait à des rivalités entre les deux écoles. Elle indique que la mutualisation de Roustan et Duruy a permis un parcours éducatif plus cohérent et de tranquilliser ces écoles.
Monsieur DUHOUX estime qu’il sera difficile pour les équipes de travailler à un projet pédagogique en étant éloignés physiquement. Il juge que par le passé, la transmission entre les trois écoles dotées chacune d’un directeur avec de petites décharges se faisait très bien.
Monsieur VERGNAUD indique qu’il est référent des trois écoles en question. Il reprend les propos de Mme GARCIA en rappelant les difficultés de communication entre ces écoles. Il souligne la quiétude désormais des élèves et des parents d’élèves.
**************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX
18/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Réseau des Villes Créatives de l'Unesco
Aides à projets
DE20230531_6 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Vincent YOU Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
19/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Réseau des Villes Créatives de l'Unesco
Aides à projets
Dans le cadre du Plan d’actions pluriannuel 2019/2023 que la Ville d’Angoulême a déposé lors de sa candidature au Réseau des Villes Créatives de l’UNESCO (RVCU), des opérateurs mettent en place des projets en relation avec les axes définis par ce Plan. La collectivité peut, le cas échéant, les soutenir par l'octroi de subventions.
La Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l’Image (CIBDI) organise, en partenariat avec la Ville d’Angoulême, les Rencontres Internationales de la Bande Dessinée (RIBD) qui auront lieu du 16 au 18 octobre 2023.
S’inscrivant dans l’axe 1 du Plan d’actions « Animer une réflexion internationale sur la bande dessinée », ces 5e rencontres porteront sur le lien entre la bande dessinée et le numérique. Un questionnement général sur l’évolution des pratiques et des technologies, sur le rôle central de l’auteur, sur les modèles socio-économiques, ou les nouvelles écritures et l’évolution du lectorat seront au cœur des réflexions.
Ces rencontres mettront en avant des expériences issues d’autres Villes Créatives de l’UNESCO comme Québec ou Bucheon (Corée) par exemple.
Pour mener à bien ce projet, la CIBDI a sollicité une subvention de 5 000 euros (correspondant à une participation aux frais de traduction, de déplacements internationaux des intervenants étrangers et aux rémunérations des auteurs participants) auprès de la collectivité pour un budget total de 39 600 euros.
L’association CAP BD Angoulême, membre du réseau des Clubs UNESCO, animera plusieurs projets en 2023, notamment :
• Vitrines en bulles (strips sur les vitrines du centre-ville par des auteurs locaux) : 2 000 € ;
• L’été de la BD : animations et promotion de jeunes auteurs au Pavillon d’Angoulême à l’occasion des grands événements (Circuit des Remparts, Angoulême se livre, Mondial de rugby...) : 1 000 € ;
• Histoire d’Angoulême en BD (leporello dans l'artère piétonne) : 2 000 €.
Par ailleurs, la Ville accompagnera la structuration de l’association en participant aux frais de fonctionnement à hauteur de 2 000 €.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer une subvention de 5 000 euros au profit de la CIBDI dans les conditions ci- dessus exposées ;
- d'octroyer une subvention de 5 000 € au profit de l’association CAP BD Angoulême pour la mise en œuvre des projets prévus en 2023 ;
- d'octroyer une subvention de 2 000 € au profit de l’association CAP BD Angoulême pour participer aux frais de fonctionnement ;
20/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
**************
Madame CAUVIN-DOUMIC indique que les élus de l’Opposition voteront cette délibération tout en précisant qu’ils souhaitent s’assurer que cet argent rémunère les auteurs plutôt que de payer des billets d’avion.
Monsieur MANZANAS s’interroge sur le contenu des changements de la délibération remise sur table, notamment dans le cadre du Printemps de la BD mené par CAP BD Angoulême. Il demande les raisons de ces changements et notamment l’intégration du mondial de rugby dans les animations.
Monsieur DESAPHY répond dans un premier temps à Mme CAUVIN-DOUMIC en indiquant qu’il a présenté un bilan des dépenses par rapport aux auteurs du territoire. Il explique ensuite à M. MANZANAS que l’association CAP BD Angoulême a pu bénéficier du Pavillon Angoulême pour l’été. Elle a donc revu ses animations.
Monsieur MANZANAS demande des précisions sur l’animation qui sera réalisée autour du mondial de rugby dans le cadre du label UNESCO.
Monsieur DESAPHY indique qu’il y aura un concours avec des auteurs pour la création d’affiches du mondial de rugby. Il ajoute que les animations seront réalisées avec des auteurs du territoire et que des ateliers seront organisés pour attirer le plus de monde possible. Il précise que les auteurs seront rémunérés.
Monsieur BONNEFONT rappelle que ce sont les associations qui proposent des projets que la collectivité accompagne.
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Ont déclaré ne pas participer au vote :
4 Conseillers M. Gérard LEFEVRE, M. Gérard DESAPHY, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
21/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Attribution de subventions
Festival du Film Francophone d'Angoulême
DE20230531_7 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Gérard DESAPHY Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
22/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Attribution de subventions
Festival du Film Francophone d'Angoulême
L’édition 2023 du Festival du Film Francophone d’Angoulême, qui se tiendra du 22 au 27 août prochain, sera l’occasion de faire découvrir aux Angoumoisins, aux charentais et aux festivaliers de tous horizons, des films inédits. Rassemblant de nombreux comédiens, réalisateurs, producteurs, le FFA participe à la politique volontariste de la Ville d'Angoulême en faveur du développement de la filière image et rappelle l'importance de la francophonie dans le cinéma moderne.
Pour la mise en œuvre de cette édition, la Ville envisage de lui apporter un soutien technique et logistique, ainsi que le versement d'une subvention de fonctionnement de 65 000 euros.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer une subvention en numéraire et en nature au FFA, au titre de l'année 2023, telles que détaillées ci-dessus ;
- d'approuver la nouvelle convention d’objectifs pour l'année 2023 ci-annexée ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
23/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Ville d'Angoulême GrandAngoulême
Convention de co-production
DE20230531_8 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Vincent YOU Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
24/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Ville d'Angoulême GrandAngoulême
Convention de co-production
Depuis plusieurs années, la Ville organise, en partenariat avec GrandAngoulême et notamment la Nef, un concert de lancement du dispositif « Les Beaux Jours » le 9 juillet au jardin vert.
Dans ce cadre, la Ville met à disposition le site du jardin vert et prend en charge les coûts artistiques, détaillés dans un contrat de cession de spectacle spécifique, et de sécurité pour un montant de 4 302,00 € TTC. GrandAngoulême, via la Nef, prend en charge les frais liés à la technique, aux défraiements de l’artiste, aux droits SACEM et la communication pour un montant de 3 160,9 € HT.
La convention de coproduction détaillant les engagements des deux parties est annexée à la présente délibération.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la convention de coproduction ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tous documents relatifs à sa mise en œuvre.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
4 Conseillers M. Gérard LEFEVRE, M. Gérard DESAPHY, Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Raphaël MANZANAS
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
25/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Missions de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires
pour des opérations de construction neuve ou de
réhabilitation de bâtiments -
Modification
DE20230531_9 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Vincent YOU Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
26/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Missions de maîtrise d’œuvre et missions
complémentaires pour des opérations de construction
neuve ou de réhabilitation de bâtiments -
Modification
Par délibération n° 20 en date du 28 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la constitution et le fonctionnement du groupement de commande pour les missions de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation de bâtiments.
Une modification des lots et des montants maximum doit être effectuée. Le lot n° 3 est supprimé.
Il convient donc de prendre en compte le tableau suivant :
Lots Intitulé
Montant maximum annuel
Ville d’Angoulême CCAS
Lot n°1 Mission de maîtrise d’œuvre 1 000 000 € HT 500 000 € HT
Lot n°2
Mission de maîtrise d’œuvre
Spécialisation Architecture et
Patrimoine
1 000 000 € HT 500 000 € HT
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé d’approuver la modification de la délibération n° 20 du 28 septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
27/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Maintenance préventive et curative des équipements
de sécurité incendie
Constitution d'un groupement de commande
DE20230531_10 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Vincent YOU Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
28/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Maintenance préventive et curative des équipements
de sécurité incendie
Constitution d'un groupement de commande
Les marchés de services de maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie (3 lots) arrivent prochainement à échéance.
Afin de satisfaire aux besoins de leurs différents services, la ville d’Angoulême et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême et le Syndicat mixte d’aménagement du Plan d’Eau de la Grande Prairie (SMAPE) se sont rapprochés pour constituer un groupement de commande.
La forme du contrat est l’accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. L’accord- cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel par lot défini comme suit :
Intitulé du lot
Montant
maxi GA
en € HT
Montant
maxi
SMAPE
en € HT
Montant
maxi
VA en € HT
Montant
maxi
CCAS en €
HT
Lot n°1 : Entretien et
maintenance des systèmes de
sécurité incendie des bâtiments
de la Ville d’Angoulême, de
GrandAngouleme, du CCAS et
du SMAPE.
150 000,00 30 000,00
Lot n°2 : Entretien et
maintenance des équipements
d’extinction incendie et des
colonnes sèches du
GrandAngouleme, de la ville
d’Angoulême
60 000,00 10 000,00
Lot n°3 : Maintenance des
sources centrales des éclairages
du GrandAngouleme, de la ville
d’Angoulême.
20 000,00 10 000,00
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
29/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Compte tenu des estimations, la procédure de passation est l’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2113-6 et 7, L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2131-16 à 20, R. 2161-2 à 5, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
Une convention constitutive de groupement doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des marchés. Elle désigne la Ville d’Angoulême comme coordonnateur. A ce titre, celui-ci est chargé d’organiser l’ensemble de la procédure de choix du (ou des) titulaire(s). Conformément à l’article L. 2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les accords- cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
Au cas particulier, la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur et sera présidée par son représentant.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la constitution et le fonctionnement du groupement de commande pour la passation des accords-cadres pour le contrôle et les vérifications réglementaires de leurs bâtiments ;
- d'approuver la convention jointe, constitutive de ce groupement de commande ; - d'accepter que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la ville d’Angoulême ;
- d'accepter les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies dans la convention ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
30/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Demandes de subventions -
Travaux de confortation de la Cheminée du Nil
Modification
DE20230531_11 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Gérard LEFEVRE Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
31/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Demandes de subventions -
Travaux de confortation de la Cheminée du Nil
Modification
Lors de la séance en date du 7 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le projet de confortation de la Cheminée du Nil (délibération n°37).
Les travaux à réaliser, concernant le confortement des parties fragilisées, la restauration des parements intérieur et extérieur, l’installation d’équipements de surveillance, l’aménagement et le rainage de la périphérie du socle, avaient été estimés à 321 500 € HT (385 000 € TTC).
La procédure de commande publique pour l’attribution des marchés de travaux est en cours, mais d’ores et déjà le montant des dépenses doit être revu à la hausse, à 330 735,49 € HT, et le plan de financement modifié en conséquence.
En effet, l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et le Département de la Charente, qui ont déjà soutenu les phases précédentes, vont être sollicités pour apporter respectivement un cofinancement de 30 % et 20 % du montant hors taxes de la dépense subventionnable, soit 99 200 € pour l’État et 66 147 € pour le Département.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de réévaluer le montant du projet de confortation de la Cheminée du Nil, pour un montant de 330 735,49€ HT (396 882,59€ TTC) ;
- d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel du projet :
État (DRAC) 99 220 € 30,0%
Département 66 147 € 20,0%
Autofinancement 165 369 € 50,0%
Total de la dépense subventionnable HT 165 367 €
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la participation de l’État et du Département ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
32/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Demandes de subventions - Poumons verts
DE20230531_12 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Pascal MONIER Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Demandes de subventions - Poumons verts
La Ville d’Angoulême s’est engagée à réaliser 20 « Poumons verts » sur la durée du mandat municipal 2020-2026.
La notion de « Poumons verts » est intimement liée à la notion de renaturation de la ville avec deux éléments supplémentaires forts : l’adaptation de la ville au changement climatique (notion de fraîcheur en été) et la qualité des espaces publics, et particulièrement leur accessibilité pour les habitants, avec un temps de parcours à pied de 5 à 10 minutes de chez eux.
Le fait de s’engager dans une stratégie de renaturation sur la base d’un cadre méthodologique et scientifique éprouvé (étude CEREMA) est une spécificité de la Ville d’Angoulême.
Si la renaturation tourne autour du triptyque Biodiversité – Eau – Sol, les « Poumons verts » quant à eux peuvent prendre plusieurs formes : cours d’écoles, parcs, jardins, squares, places, vergers, réhabilitation de friches ou même acquisitions foncières de bois...
Les deux composantes majeures des travaux envisagés sont la désimperméabilisation et la plantation d’arbres, accompagnées d’une strate buissonnante et herbacée ayant vocation à renforcer le caractère « biodiversité » du site. Du mobilier peut être localement installé afin de répondre à l’accueil des usagers et à leur « mieux-être » lors de période de forte chaleur.
La gestion écologique de ces sites concourt à la politique de la ville en matière de « biodiversité » et au renforcement de la Trame Verte et Bleue identifiée.
Le coût global pour l’ensemble des 20 sites est estimé à 1 078 385 € TTC, sachant que 2 sites ont déjà été réalisés en 2022 pour un montant de 70 229 €. Pour mener à bien le programme des « Poumons verts » sur 3 nouveaux sites, pour un montant total de 66 667 € HT, soit 80 000 € TTC, la Ville souhaite solliciter différents partenaires financiers, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
École Primaire René Defarge
Dépenses Hors Taxes Recettes
Désimperméabilisation 20 833,33 € État 23 783,33 €
Plantation 8 333,33 € Région 5 000,00 €
Aménagements/Mobilier 20 833,33 € Département 800,00 €
Agence de l’Eau Adour Garonne 10 416,67 €
Ville (autofinancement) 10 000,00 €
Total Dépenses 50 000,00 € Total Recettes 50 000,00 €
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Abords École élémentaire Jean Moulin
Dépenses Hors Taxes Recettes
Plantation 8 333,33 € Région 3 266,67 €
Département 3 400,00 €
Ville (autofinancement) 1 666,67 €
Total Dépenses 8 333,33 € Total Recettes 8 333,33 €
Abords École maternelle Saint-Exupéry
Dépenses Hors Taxes Recettes
Plantation 8 333,33 € Région 3 466,67 €
Département 3 200,00 €
Ville (autofinancement) 1 666,66 €
Total Dépenses 8 333,33 € Total Recettes 8 333,33 €
Selon les dispositifs de financement, des demandes seront déposées soit pour l’ensemble du programme, soit annuellement pour les opérations prévues au budget de l’année.
En particulier, pour l’exercice 2023, une demande concernant ces trois projets sera déposée auprès du Département de la Charente pour le financement de plantations d’arbres, de fruitiers, ainsi que de haies dans le cadre de la renaturation de la Ville d’Angoulême.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la participation financière du Département de la Charente, ainsi que de tout autre financeur ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier.
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Monsieur MANZANAS s’interroge sur la capacité de la collectivité à terminer les travaux sur les trois années de mandat restantes. Il ajoute que, au-delà du travail avec le Cerema, la collectivité aurait pu emprunter cette démarche avec les agents de la Ville depuis longtemps. Il s’interroge ensuite sur la répartition du budget principalement au bénéfice des écoles du centre.
Pascal MONIER explique que la collectivité n’a pas attendu pour végétaliser. Il cite l’exemple des deux cent arbres plantés à Fregeneuil. Il ajoute qu’un certain nombre d’opérations sont réalisées par les services municipaux. Il précise que ce déploiement est méthodique et correspond aux conclusions du Cerema.
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Monsieur DUHOUX évoque le projet d’incinérateur prévu sur le site de la SNPE. Il s’interroge sur la cohérence de faire cohabiter un espace de biodiversité avec cet incinérateur. Il demande si ce projet est d’actualité sur la ville.
Pascal MONIER explique que la collectivité est pugnace et méthodique sur la recherche de solutions en matière d’écologie. Il rappelle que la collectivité a anticipé la question de la transition écologique demandée par l’État en identifiant notamment des bâtiments sur lesquels seront installés des panneaux photovoltaïques. Il évoque ensuite le problème de l’enfouissement. Il indique qu’aujourd’hui la solution proposée est celle de l’incinérateur et que c’est, pour l’instant, la seule solution de valorisation énergétique. Il rappelle que le site de l’ex-SNPE est un site stratégique et qu’il convient de valoriser au regard des investissements consentis pour sa dépollution.
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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Modalités
d'application des tarifs au 1er janvier 2024
DE20230531_13 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Philippe VERGNAUD Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Modalités
d'application des tarifs au 1er janvier 2024
La loi du 4 août 2008 a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) en remplacement des taxes sur l'affichage publicitaire précédemment existantes. Cette nouvelle imposition, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, concerne les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.
Depuis l’entrée en vigueur de la TLPE, la Ville a adapté, à plusieurs reprises, le principe d’application et les tarifs de la taxe conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Depuis mars 2021, un règlement Local de Publicité est en vigueur à l’échelle du territoire de GrandAngoulême. Ce document est un outil de protection des paysages et d’amélioration du cadre de vie. Il a pour objet de définir les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes (surface, nombre, caractère lumineux, emplacements, ...), afin qu’ils s’intègrent le mieux possible à leur environnement.
La modification des tarifs doit être décidée par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition. Les tarifs applicables pour 2024 doivent donc faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal avant le 1er juillet 2023.
Pour 2024, il est proposé de :
• maintenir l’exonération de la publicité sur les concessions municipales d’affichage et sur le mobilier urbain ;
• maintenir l’exonération sur les enseignes, autres que celles scellées au sol, si leur surface totale est comprise entre 7 m² et 12 m². Il est rappelé que seules les enseignes dont la surface totale est inférieure à 7 m² sont exonérées de plein droit par l’article L. 2333-7 du CGCT. Afin de favoriser le commerce de proximité situé en centre-ville ou au cœur de différents quartiers historiques, la Ville a souhaité étendre cette exonération aux enseignes dont la surface totale est inférieure à 12 m² ;
• appliquer une augmentation du tarif applicable aux enseignes dont la surface est égale ou supérieure à 12 m², sans atteindre le tarif maximal fixé par le CGCT pour limiter la pression fiscale sur les entreprises ;
• appliquer les tarifs majorés fixés par le CGCT pour les dispositifs publicitaires et pré- enseignes numériques et non numériques compte tenu que la Ville d’Angoulême est une commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants. Cependant en 2024, et conformément à l’article L. 2333-11 du CGCT, l’augmentation de la tarification par mètre carré d’un support sera limitée à 5 € par rapport au tarif de base appliqué en 2023. Cette mesure viendra ainsi 38/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
compléter le RLPi en limitant les supports publicitaires. Les tarifs maximaux applicables seront proposés avant le 1er juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025.
Ces éléments conduisent à l’application des grilles tarifaires suivantes, applicables à partir du 1er janvier 2024 :
Type de support Superficie ≤ 50 m²
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) 21,70 €/m²/an
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique) 65,10 €/m²/an
Enseignes - Surface ≤ 7 m²
Exonération de
droit commun
Enseignes (hors enseignes scellées au sol) - 7 m² < S ≤ 12 m²
Exonération
décidée par
délibération
Enseignes scellées au sol – 7 m² < S ≤ 12 m² 17 €/m²/an
12 m² < Enseignes ≤ 50 m² 34 €/m²/an
Enseignes > 50 m² 68 €/m²/an
S : somme cumulée des surfaces des enseignes de l’activité.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1er janvier 2024 dans les conditions ci-dessus détaillées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Taxe d'aménagement - Modalités d'application
au 1er janvier 2024
DE20230531_14 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Vincent YOU Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Taxe d'aménagement - Modalités d'application
au 1er janvier 2024
Introduite par l'article 28 de la Loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, la Taxe d'aménagement (TA) est exigible depuis le 1er mars 2012 à l'occasion de la délivrance d'une autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable de travaux).
Le taux de droit commun de la TA est déterminé par le Conseil municipal et fixé entre 1 % et 5 %. Ce taux peut être modulé selon les aménagements à réaliser, par secteurs du territoire communal. Par ailleurs, le taux de la part communale de la TA peut être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs rend nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, de restructuration ou de renouvellement urbain pour renforcer l’attractivité des zones concernées et réduire les incidences liées à l’accroissement local de la population ou la création d’équipements publics généraux.
La Ville d’Angoulême a fixé, par délibérations n°10 et 11 du Conseil municipal du 6 octobre 2014, le taux de la part communale de la TA, à compter du 1er janvier 2015 à 3,2 % sur l’ensemble du territoire communal et un taux sectoriel de 2,5 % pour la partie ouest du secteur ORU Basseau - Grande Garenne, et ce, en déclinaison de la programmation d'aménagement en lien avec le projet de l'ORU. Il est envisagé de modifier les taux applicables avec un taux de 5 % sur l'ensemble du territoire communal.
Les dispositions de l’article 1635 quater D du Code général des impôts fixent les exonérations de plein droit de la TA. Il s’agit notamment des aménagements prescrits par un plan de prévention des risques, des reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli suite à un sinistre ou encore des constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m².
Au-delà de cette exonération de plein droit, et selon les dispositions de l’article 1635 quater E du même Code, le Conseil municipal peut exonérer de la TA, partiellement ou totalement, pour la part communale, certaines catégories de construction ou aménagement.
Dans ce contexte, les délibérations précédemment citées ont ainsi exonéré 50 % de la surface des locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés à l’ancien article L. 331-9 du Code de l’urbanisme, à savoir les locaux d’habitation et d’hébergement financés par un prêt locatif à usage social (PLUS) ou un prêt social location accession (PSLA). Il est envisagé de porter cette exonération à 100 % de la surface des locaux sus-visés.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’abroger les délibérations n°10 et 11 du Conseil municipal du 6 octobre 2014 dans toutes leurs dispositions ;
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
- de fixer le taux de la TA à 5 % sur l’ensemble du territoire communal ; - d’exonérer totalement de la TA, sur l’ensemble du territoire communal, en application du 1° du I de l’article 1635 quater E du Code général des Impôts, la surface des locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° du I de l'article 1635 quater I qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° du I de l'article 1635 quater D ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et, notamment, à notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
**************
Raphaël MANZANAS salue l’exonération totale proposée dans la délibération pour les plans d’accession à la propriété et les accompagnements de l’État. Il demande quel est le montant escompté pour cette taxe sur l’année.
Monsieur YOU indique que les montant sont très fluctuants. Il donne les montants des cinq dernières années en soulignant les variations importantes allant de 123 000 € à 234 000 € entre 2020 et 2021. Il ajoute que la direction des finances publiques ne donne pas de détails sur la nature des biens et des exonérations qui rentrent dans cette taxe d’aménagement. Il rappelle, pour justifier ce changement de taux, que la Ville a changé depuis 2015 avec de nombreux travaux d’effectués. Il complète son propos en indiquant que le taux de 5 % n’empêche pas l’installation de nouveaux administrés comme il est possible de l’observer à Bayonne Bordeaux et La Rochelle où la taxe est déjà de 5 %.
**************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
42/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Mise à la réforme de biens matériels
DE20230531_15 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Pascal MONIER Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Mise à la réforme de biens matériels
La ville d’Angoulême est propriétaire d’un certain nombre de véhicules, engins roulants, matériels divers et mobiliers, qu’elle acquiert afin de permettre aux différents services techniques et administratifs d’exercer leurs activités.
Dans le cadre de la politique de renouvellement du parc de matériels ou de mobiliers, la Ville procède régulièrement à leur remplacement en raison de leur âge, de leur état de vétusté ou lorsqu’ils deviennent économiquement irréparables. Ce mode de gestion vise à réduire les coûts d’entretien et à assurer la sécurité des agents. Les véhicules, les engins roulants, les différents matériels et mobiliers sont alors retirés du parc actif et réformés. Ils peuvent, si leur état le permet, faire l’objet d’un don, d’une vente, d’une reprise ou le cas échéant être détruits.
Par délibération n°42 du 15 octobre 2012, le Conseil municipal a approuvé et autorisé l’utilisation d’une plate-forme de courtage aux enchères en ligne afin de procéder à la vente de ses biens qui font partie du domaine privé de la Ville (Code général de la propriété des personnes publiques, article L. 2112-1).
Pour organiser ses ventes, la ville a conclu un marché à procédure adaptée avec la Société AGORASTORE, spécialisée dans le « e-commerce » des administrations. Cette plate-forme de ventes aux enchères en ligne permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la réforme de biens matériels listés en annexes de la présente délibération ; - d’approuver le principe de vente de ces biens réformés via la plate-forme de courtage aux enchères par internet dénommée « AGORASTORE » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4 600 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à proposer, en cas de non-vente d’un article, une mise à prix inférieure à celle fixée en annexes de la présente délibération ou à des dons de mobiliers à différentes associations (caritatives, sportives, culturelles, etc.) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la destruction des biens mobiliers, matériels et véhicules pour lesquels aucune solution de reprise n’a été trouvée au-delà d’un an de stockage, dans le respect des filières françaises de traitement des déchets ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir et signer tous les actes subséquents et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
44/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Indemnisations des dommages causés à la Ville
DE20230531_16 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Vincent YOU Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
45/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Indemnisations des dommages causés à la Ville
Des dommages ont été causés à des biens appartenant à la Ville d'Angoulême, notamment à son mobilier urbain.
Dans ce contexte, les auteurs desdits dommages et la collectivité se sont rapprochés afin de convenir des modalités d'indemnisation des préjudices causés.
Aussi, il est envisagé d'accepter les indemnisations suivantes :
Date Lieu Sinistre Indemnisation
05/01/22 Rue Pierre Sémard Mobilier urbain 2 381,29 €
06/05/22 Rue Saint-Roch Nettoyage de voirie 82,37 €
29/05/22 Place Victor Hugo Mobilier urbain 323,50 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'accepter ces sommes pour un montant total de 2 787,16 € ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
46/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Ajustement du tableau des effectifs
DE20230531_17 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
François ELIE Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Ajustement du tableau des effectifs
Le jury réuni pour recruter un(e) assistant(e) de gestion financière et budgétaire à la Direction des Finances et du Budget a retenu la candidature d’un fonctionnaire appartenant aux cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux. Ce poste étant ouvert actuellement dans le cadre d’emplois des rédacteurs, il vous est proposé de procéder à sa transformation afin de procéder au recrutement du candidat retenu :
Pôle/Direction Emploi Grade Observations
Nombre
de
postes
DGA administration
générale – Direction
des finances/budget
Assistant(e) de
gestion financière
et budgétaire
Cadre d’emplois des
rédacteur(e)s
Transformation
-1
Cadre d’emplois des
rédacteur(rice)s ou des
adjoint(e)s
administratif(ve)s
+1
TOTAL 0
Afin d’assurer la continuité des services et de permettre d’engager les procédures de recrutement, il vous est proposé de transformer les postes des fonctionnaires suivants qui ont quitté la collectivité ou dont le départ est acté :
Pôle/Direction Emploi Grade Observations
Nombre
de
postes
DGA patrimoine et
vie quotidienne –
Direction espaces
publics
Magasinier(e) Agent(e) de maîtrise principal(e)
Transformation
-1
Magasinier(e)
Cadre d’emplois des
des adjoint(e)s
techniques
+1
DGA patrimoine et
vie quotidienne –
Direction espaces
publics
Magasinier(e) Adjoint(e) technique principal(e) 1ère classe
Transformation
-1
Magasinier(e) Cadre d’emplois des adjoint(e)s techniques +1
DGA patrimoine et
vie quotidienne –
Direction espaces
publics
Chef d’équipe
nettoyage
mécanisé
Agent(e) de maîtrise
Transformation
-1
Cadre d’emplois des
agent(s) de maîtrise ou
des adjoint(e)s
techniques
+1
DGA patrimoine et
vie quotidienne –
Conducteur(rice)
matériel de
Adjoint(e) technique
principal(e) 1ère classe Transformation -1
48/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Pôle/Direction Emploi Grade Observations
Nombre
de
postes
Direction espaces
publics nettoyage
Cadre d’emplois des
adjoint(e)s techniques +1
DGA attractivité et
développement
territorial – Direction
arts et culture
Responsable
collections de
paléontologie et
archéologie
Conservateur(rice)
patrimoine en chef
Transformation
-1 à
compter
du
03/07/23
Cadre d’emplois des
conservateur(rice)s du
patrimoine ou des
attaché(e)s de
conservation
+1
DGA politiques
sociales et solidaires
– direction de
l’enfance
Assistant(e)
accueil
polyvalent(e)
Adjoint(e) technique
principal(e) 2ème classe
Transformation
-1
Assistant(e)
accueil
polyvalent(e)
Cadre d’emplois des
adjoint(e)s techniques +1
DGA politiques
sociales et solidaires
– direction de
l’enfance
Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de puériculture
classe supérieure
Transformation
-2
Cadre d’emplois des
auxiliaires de
puériculture
+2
DGA administration
générale – Direction
citoyenneté et
relations usagers
Responsable
secteur état
civil/EPM
Rédacteur(rice)
principal(e) 1ère classe
Transformation
-1 à
compter
29/06/23
Cadre d’emplois des
rédacteur(rice)s +1
TOTAL 0
Dans la perspective de prochains départs à la retraite actés au sein de la direction de l’enfance, il vous est proposé les ajustements suivants permettant à des fonctionnaires actuellement positionnés sur des postes à temps non complet d’être nommés sur des postes à temps plein :
Pôle/Direction Emploi Grade Observations
Nombre
de
postes
DGA politiques
sociales et solidaires
– direction de
l’enfance
Cuisinier(e)
Adjoint(e) technique
principal(e) 1ère classe Transformation -1
Cadre d’emplois des
adjoint(e)s techniques +1
DGA politiques
sociales et solidaires
– direction de
l’enfance
Agent(e) de
service
polyvalent(e)
Adjoint(e) technique
principal(e) 2ème classe Transformation -2
Cadre d’emplois des
adjoint(e)s techniques +2
49/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Pôle/Direction Emploi Grade Observations
Nombre
de
postes
DGA politiques
sociales et solidaires
– direction de
l’enfance
ATSEM
ATSEM principale 1ère
classe Transformation
-1 à
compter
01/07/23
Cadre d’emplois des
adjoint(e)s techniques +1
TOTAL 0
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mobilité interne d’un fonctionnaire, il vous est proposé l’ajustement suivant :
Pôle/Direction Emploi Grade Observations
Nombre
de
postes
DGA politiques
sociales et solidaires
– direction de
l’enfance
ATSEM
Adjoint(e) technique
principal(e) 1ère classe
Transformation
-1 à
compter
01/08/23
Cadre d’emplois des
des adjoint(e)s
techniques
+1 à
compter
01/09/23
TOTAL 0
L'intégration directe est une forme de recrutement applicable à l'ensemble des fonctionnaires qui peut être prononcée au sein de la même collectivité. Elle s'effectue entre cadre d'emplois appartenant à la même catégorie hiérarchique (A, B ou C) et de niveau comparable apprécié au regard des conditions de recrutement. Afin de mettre en adéquation les missions exercées par deux fonctionnaires avec leur grade, il vous est proposé les transformations de postes suivantes à compter du 1er juin 2023 :
Direction Emploi Cadre d’emplois/grade Observations
Nombre
de
postes
DGA Attractivité et
développement
territorial – Direction
des sports
Gestionnaire
stocks matériels
direction et
manifestations
Adjoint(e)
administratif(ve)
principal(e) 1ère classe Transformation
-1
Cadre d’emplois des
adjoint(e)s techniques +1
DGA politiques
sociales et solidaires
– Direction de
l'enfance
Responsable
secteur petite
enfance
Cadre d’emplois des
éducateur(rice)s de
jeunes enfants Transformation
-1
Cadre d’emplois des
attaché(e)s +1
TOTAL 0
50/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Afin de pourvoir au remplacement d’un fonctionnaire parti à la retraite par le biais de la mobilité interne, il est proposé l’ajustement suivant :
Direction Emploi Cadre d’emplois/grade Observations
Nombre
de
postes
DGA politiques
sociales et solidaires
– Direction cohésion
sociale
Assistant(e)
administratif(ve)
Rédacteur(rice)
principal(e) 1ère classe
Transformation
-1
Cadre d’emplois des
adjoint(es)
administratif(ve)s
+1
TOTAL 0
Afin de procéder à la nomination des fonctionnaires dans le cadre des avancements de grade et des promotions internes, il vous est proposé de créer, par anticipation, les postes correspondants aux possibilités de nominations, à compter du 1er juillet 2023.
Ces créations seront neutralisées par la suppression des postes des agents promus lorsque les nominations auront pris effet.
Grade Nombre de postes
Attaché(e) principal(e) +2
Attaché(e) +1
Attaché(e) de conservation +1
Ingénieur(e) principal(e) +1
Ingénieur(e) +1
Éducateur(rice) jeunes enfants classe exceptionnelle +1
Assistant(e) de conservation principal(e) 1ère classe +1
Assistant(e) de conservation principal 2ème classe +1
Chef de service de police municipale principal 1ère classe +1
Rédacteur(rice) principal(e) 2ème classe +6
Rédacteur(rice) +2
Agent(e) de maîtrise principal(e) +3
Agent(e) de maîtrise +12
Adjoint(e) technique principal(e) 1ère classe +21
Adjoint(e) technique principal(e) 2ème classe +18
Adjoint(e) administratif(ve) principal(e) 1ère classe +6
Adjoint(e) administratif(ve) principal(e) 2ème classe +2
Adjoint(e) patrimoine principal(e) 1ère classe +1
Adjoint(e) patrimoine principal(e) 2ème classe +1
Adjoint(e) d’animation principal(e) 1ère classe +1
51/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Grade Nombre de postes
Adjoint(e) d’animation principal(e) 2ème classe +1
ATSEM principal(e) 1ère classe +1
Brigadier(e) chef principal +3
TOTAL +88
Afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, la collectivité souhaite créer un emploi non permanent à temps complet d’assistant(e) administratif(ve) au sein du cabinet du maire-secrétariat des élus pour assurer notamment des missions d’organisation du secrétariat, des travaux bureautique et de gestion des flux d’information et de communication. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique. Il relèvera de la catégorie B de la filière administrative et du grade de rédacteur territorial appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Le/la candidat(e) retenu(e) sera recruté(e) par contrat à durée déterminée de 12 mois. Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de rédacteur et sa rémunération ne pourra excéder le dernier échelon de ce grade (IB 597).
Au regard des éléments exposés et de l’avis du comité social territorial réuni le 26 avril 2023, il vous est proposé :
- de procéder aux créations et suppressions de postes ci-dessus ; - d'autoriser, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, dans le cas où aucun candidat fonctionnaire ne répondrait aux profils de postes proposés après déclaration de vacance de poste, le recrutement de contractuels sur les grades ;
- de conservateur territorial (grille indiciaire allant de l’indice brut 525 à l’indice brut 912) possédant le niveau de diplôme requis ou l’expérience professionnelle équivalente pour occuper les fonctions de responsable des collections de paléontologie et archéologie à la Direction des Arts et de la Culture ;
- d’auxiliaire de puériculture de classe normale (grille indiciaire allant de l’indice brut 389 à l’indice brut 610) possédant le diplôme requis et l’expérience professionnelle équivalente pour occuper les fonctions d’auxiliaire de puériculture à la Direction de l’Enfance.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits au budget principal de la ville.
**************
Monsieur DUHOUX dénonce un affaiblissement des services municipaux. Il indique que les transformations dont il est question sont toutes similaires : recruter sur un même poste un fonctionnaire de grade inférieur. Il s’inquiète des difficultés que cela imposera aux agents. Il déclare que la Ville d’Angoulême doit avoir un profil de ressources humaines équilibré pour rester dynamique et attractive.
52/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Monsieur ÉLIE répond que les transformations proposées n’ont pas ce but. Il indique qu’il s’agit de valoriser le fait qu’un agent ait un concours en changeant le cadre d’emploi ou pour prendre en compte une mobilité.
Monsieur DUHOUX affirme que ligne après ligne, les transformations de poste indiquées dans le tableau montrent le passage d’un grade à un grade inférieur.
Monsieur ÉLIE explique que lorsque quelqu’un part à la retraite, la plupart du temps, la collectivité recrute quelqu’un de plus jeune pour le remplacer. Il ajoute qu’il ne s’agit pas d’une volonté de trouver quelqu’un de moins titré mais bien d’élargir le panel de recrutement pour répondre à une offre d’emploi.
Monsieur BONNEFONT ajoute que ce sont bien des postes en promotion.
Monsieur DUHOUX reprend en demandant si un agent de maîtrise principal est un cadre au-dessus du grade d’emploi d’adjoint technique.
Monsieur BONNEFONT indique qu’il s’agit du tableau des effectifs et donc que cela ne correspond pas aux mêmes personnes à chaque fois. Il rappelle ensuite qu’il s’agit de la masse des effectifs et postes au global et que la mairie d’Angoulême en compte près de mille.
Monsieur ÉLIE explique qu’il s’agit de quelqu'un qui part à la retraite avec un grade d’adjoint technique principal première classe et indique qu’un agent en temps partiel avec un cadre d’emploi inférieur est amené à le remplacer.
Monsieur DUHOUX indique que l’argument lié à l’âge n’est pas présent dans le tableau et constate à la lecture du tableau qu’il y a une volonté de recruter à grade inférieur.
Monsieur BONNEFONT déclare que la mairie d’Angoulême ne recrute pas en fonction des âges ou des sexes. Elle recrute à l’issue d’un jury qui classe ensuite les candidatures. Il indique que les ajustements du tableau des effectif se fait en fonction des personnes que la mairie souhaite recruter quand les postes ne sont pas en adéquation.
Monsieur DUHOUX indique qu’il ne souhaitait pas parler de l’âge mais seulement des catégories d’emploi. Il déclare qu’un concours d’adjoint principal peut s’obtenir à 30 ans. Il ajoute que les qualifications n’ont pas de lien avec l’âge.
Monsieur ÉLIE indique que, dans le cas présent, la collectivité avait déjà quelqu’un pour remplacer la personne.
53/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Monsieur MANZANAS s’étonne d’apprendre le remplacement de départ à la retraite dans la mesure où l’équipe municipale avait indiqué dans la presse que les départs à la retraite ne seraient pas remplacés. Il demande si c’est toujours le cas.
Monsieur ÉLIE déclare que la mairie d’Angoulême n’annonce rien qu’elle ne puisse tenir. Il explique qu’il n’y a pas de règle générale et que chaque cas est examiné.
**************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Christian VALLAT, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX
54/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Renouvellement de la convention relative au FIPHFP
DE20230531_18 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
François ELIE Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
55/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Renouvellement de la convention relative au FIPHFP
Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) propose d’accompagner les collectivités dans le développement de leur politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap et de restriction d’aptitude.
A ce titre, GrandAngoulême, la ville d’Angoulême et son CCAS ont bénéficié d’un précédent accompagnement pour la période 2019-2022 au travers de la convention n° C-1295 ce qui a permis de mener des actions de formation et de sensibilisation, d’améliorer les conditions de vie des agents, de procéder à l’aménagement des postes de travail et de mettre en œuvre une politique de recrutement en faveur des apprentis et emplois d’avenir.
Cette convention se terminant le 31 décembre 2022, les trois autorités territoriales ont exprimé auprès du FIPHFP leur volonté de poursuivre les actions menées ces dernières années en faveur de l’inclusion professionnelle et du maintien dans l’emploi.
Les travaux préparatoires nécessaires à l’élaboration d’un nouveau projet de conventionnement ont été menés durant le second semestre 2022 en association avec les référentes handicap, les services RH, les DRH, les élus en charge du personnel et les représentants du personnel. Le projet de convention a été présenté et validé au CHSCT de la ville d’Angoulême et de GrandAngoulême en octobre 2022. Par ailleurs, cette conduite de projet a été étroitement menée avec les représentants du FIPHFP qui ont conseillé, précisé et vérifié les contenus narratifs et financiers.
Ce projet s’articule autour de six axes :
- le recrutement de travailleurs ou d’apprentis en situation de handicap ; - le reclassement et la reconversion des personnes déclarées inaptes ; - le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap ; - la formation des agents et tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés ; - la communication, l’information et la sensibilisation des agents au handicap ; - le développement d’actions innovantes en matière d’accompagnement du handicap.
Ce projet soumis, dans un premier temps, au comité national d’engagement du 5 décembre 2022 qui a émis un avis favorable, a obtenu ensuite un vote à l’unanimité du comité local du FIPHFP de la Nouvelle Aquitaine le 28 février 2023.
La convention est conclue du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. La subvention allouée par le FIPHFP pour les trois collectivités s’élève à 273 790 €, répartie comme suit : - 120 468 € pour GrandAngoulême sur trois ans
- 148 522 € pour la ville d’Angoulême sur trois ans
- 4 800 € pour le CCAS sur trois ans
56/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
La répartition des fonds pour chaque collectivité correspond aux besoins et priorités respectivement exprimés.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération ;
- de prévoir le versement des tranches prévues suivant la répartition établie dans les tableaux financiers joints en annexe des trois collectivités et les recettes aux budgets 2023 et suivants ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
57/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Régularisation de limites de propriété rue Pierre Semard et rue
des Sources
DE20230531_19 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Vincent YOU Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
58/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Régularisation de limites de propriété rue Pierre Semard et
rue des Sources
Dans le cadre du projet d’extension du Foyer des Jeunes Travailleurs situé 24 Rue Pierre Semard, l’Office public de l’habitat de la Charente (Logelia) a sollicité la Ville pour effectuer un échanger foncier permettant de régulariser des emprises non bâties entourant sa propriété.
En effet, Logelia apparaît propriétaire d’une partie du trottoir de la rue des Sources alors qu’il s’agit d’une emprise de voirie qui devrait à ce titre être intégrée au domaine public communal. Par ailleurs, le cadastre révèle que le parterre enherbé de Logelia situé en façade de sa résidence déborde légèrement sur le domaine public.
Il est donc nécessaire de procéder à un ajustement des limites de propriétés de part et d’autre. Pour ce faire, la Ville doit céder à Logélia une partie du domaine public estimée à 37 m². En contrepartie, Logelia doit céder à la Ville une surface estimée à 214 m² à prélever sur les parcelles cadastrées AX 349 et 350.
Cet échange d’emprises non bâties, matérialisées sur le projet de régularisation annexé, suit le bornage effectué par un Géomètre-expert.
En date du 5 avril 2023, France Domaine a estimé la valeur vénale de l’emprise à céder à Logelia au prix de 155 €. Cependant, cette cession est compensée par l’intégration au domaine public de l’emprise de trottoir. Dès lors, un échange sans soulte peut être envisagé sans aller à l’encontre de l’avis de France Domaine.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de constater la désaffectation effective et de prononcer le déclassement du domaine public des emprises d’une surface de 37 m² matérialisées en jaune sur le plan annexé ; - d’approuver le classement dans le domaine public communal de l’emprise de 214 m² matérialisée en bleu sur le plan annexé ;
- d’approuver l’échange qui en découle entre la Ville et l’Office public de l’habitat de Charente représenté par son président monsieur Patrick GALLÈS ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cet échange ainsi que l’acte authentique dont les frais seront répartis à parts égales entre la Ville et l’Office public de l’habitat de la Charente ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A déclaré ne pas participer au vote :
1 Conseiller M. Pascal MONIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
59/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Cession d'emprise à DUVAL Développement Atlantique - Îlot
du Port
DE20230531_20 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Pascal MONIER Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
60/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Cession d'emprise à DUVAL Développement Atlantique -
Îlot du Port
Le Groupe immobilier DUVAL Développement Atlantique porte une opération de reconversion de la friche de l’Îlot du Port située sur les berges de la Charente entre la rue de Bordeaux et le boulevard Besson Bey.
Ce projet prévoit notamment la construction de logements et de bureaux, ainsi que l’aménagement d’une venelle paysagère permettant de relier la rue de Bordeaux au boulevard Besson bey.
Dans le cadre du projet, il a été convenu une cession par la Commune au profit de l’aménageur d’un terrain non bâti d’une surface estimée à 16 m² situé à l’angle de la rue du Port Cherrier. Cette emprise, matérialisée sur le plan en annexe, a vocation à être rattachée à la parcelle cadastrée AP 373 devant accueillir 5 maisons individuelles et permettra d’en améliorer le confort.
La venelle paysagère sera quant à elle rétrocédée à la fin de son aménagement dans le domaine public communal. Aussi, bien que la parcelle, objet de la présente cession, ait été évaluée à 790 € TTC par France Domaine le 6 février 2023, une vente à l’euro symbolique est envisagée compte tenu de cette contrepartie. Les frais de cession seront intégralement pris en charge par l’acquéreur.
Cette parcelle étant issue du domaine public communal, il y a lieu de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement afin de pouvoir la céder.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de constater la désaffectation et le déclassement de l’emprise sollicitée ; - d’approuver la cession de cette emprise au groupe DUVAL Développement Atlantique, ou à toute société en substitution, au prix d’un euro symbolique ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette cession ainsi que l’acte authentique dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 Conseillers M. Xavier BONNEFONT, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
61/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation
du Conseil Municipal
DE20230531_21 Conseil municipal du 31 mai 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 01/06/2023
Xavier BONNEFONT Publiée le 01/06/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Stéphanie GARCIA
- Mme Françoise COUTANT à M. Christophe DUHOUX
- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Christian VALLAT à Mme Martine PINVILLE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
62/67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Compte rendu des décisions du Maire prises par
délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 18 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021.
Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le 17 mars 2023 et le 22 mai 2023.
Tarifs des articles vendus (max 100 € par article), et des manifestations occasionnelles sur le domaine public (max 5 €/m²/jour)
Date N° Libellés
30/03/2023 099 Fixation de tarifs – Boutique du Musée – Nouveaux produits
19/04/2023 117 Fixation de tarifs – Boutique du Musée – Nouveaux produits
27/04/2023 126 Fixation de tarifs – Boutique du Musée – Nouveaux produits
Louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans
Date N° Libellés
30/03/2023 100 Mise à disposition du mur d’Auvergne – Pose d’une fresque murale
05/04/2023 108 Convention de prêt entre le Havre et le musée pour l’exposition Australie
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Délivrance et reprise des concessions de cimetières
Date N° Libellés
24/03/2023 097 Renouvellement de la concession n° 17538 sous le n° 2023-043 pour 15 ans – Bardines
31/03/2023 102 Attribution de la concession n° 2023-044 pour 30 ans – Bardines
04/04/2023 104 Renouvellement de la concession n° 4378 sous le n° 2023-045 pour 15 ans – Trois-Chênes
04/04/2023 105 Renouvellement de la concession n° 4432 sous le n° 2023-046 pour 15 ans – Trois-Chênes
05/04/2023 107 Attribution de la concession n° 2023-047 pour 30 ans – Bardines
05/04/23 109 Renouvellement de la concession n° 3323 sous le n° 2023-048 pour 50 ans - Trois-Chênes
07/04/23 114 Attribution de la concession n° 2023-049 pour 30 ans – Trois- Chênes
12/04/23 115 Renouvellement de la concession n° 4456 sous le n° 2023-050 pour 15 ans – Trois-Chênes
24/04/23 119 Attribution de la concession n° 2023-051 pour 30 ans – Trois- Chênes
24/04/23 120 Attribution de la concession n° 2023-052 pour 15 ans – Trois- Chênes
24/04/23 121 Renouvellement de la concession n° 17950 sous le n° 2023-053 pour 15 ans – Bardines
24/04/23 122 Renouvellement de la concession n° 4820 sous le n° 2023-054 pour 15 ans – Trois-Chênes
02/05/23 127 Attribution de la concession n° 2023-055 pour 15 ans – Trois- Chênes
03/05/23 129 Renouvellement de la concession n° 4292 sous le n° 2023-057 pour 15 ans – Trois-Chênes
04/05/23 130 Renouvellement de la concession n° 4526 sous le n° 2023-058 pour 15 ans – Trois-Chênes
04/05/23 131 Renouvellement de la concession n° 4522 sous le n° 2023-059 pour 15 ans – Trois-Chênes
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Date N° Libellés
09/05/23 133 Attribution de la concession n° 2023-060 pour 15 ans – Trois- Chênes
09/05/23 134 Renouvellement de la concession n° 4438 sous le n° 2023-061 pour 15 ans – Trois- Chênes
10/05/23 139 Renouvellement de la concession n° 4464 sous le n° 2023-062 pour 15 ans – Trois-Chênes
10/05/23 141 Attribution de la concession n° 2023-063 pour 15 ans- Trois - Chênes
12/05/23 146 Attribution de la concession n° 2023-064 pour 15 ans- Bardines
12/05/23 148 Attribution de la concession n° 2023-065 pour 15 ans- Bardines
15/05/23 149 Attribution de la concession n° 2023-066 pour 15 ans- Trois- Chênes
16/05/23 150 Attribution de la concession n° 2023-067 pour 15 ans- Bardines
Renouvellements d’adhésion :
Date N° Libellés
24/03/23 096 Renouvellement adhésion – Association Élus locaux contre le sida
28/03/23 098 Adhésion ADRA pour l’Artothèque
Acceptation d’indemnité - assurances :
Date N° Libellés
17/03/23 092 Acceptation indemnités assureur SMACL
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Séance du Conseil municipal du 31/05/2023
Conventions et marchés publics :
Date N° Libellés
21/03/2023 094 Convention Ville d’Angoulême – Département de la Charente pour l’opération Graines de Mômes 2023
21/03/2023 095 Convention de partenariat Ville-IME les Rochers de Soyaux
05/04/2023 110 Convention APSL 16 GE – Organisation d’activités sportives
21/04/2023 118 Convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet Franzine
Actions en justice :
Date N° Libellés
11/05/2023 144 Action en défense devant le Tribunal administratif de Poitiers
11/05/2023 145 Action en défense devant le Tribunal administratif de Poitiers
Acceptation de dons et legs :
Date N° Libellés
21/03/23 093 Don d’objets maliens par le comité de jumelages
Finances et demandes de subventions :
Date N° Libellés
04/04/23 103 Réalisation d’une ligne de trésorerie – ARKEA – 3 M€
09/05/2023 136 Acquisition d’un logiciel - Demande de subvention à la MSA
09/05/2023 137 Demande de subvention à ACTEE
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