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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 073 – Modification du tableau des emplois Transformation de poste
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 073 – Modification du tableau des emplois Transformation de poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
= ou che 4 Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 24 30
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
SUD-EST MANCEAU
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/05/2024
L’an 2024, le 28 Mai à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 22/05/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/05/2024.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE isabelle, CORMIER Véronique,
HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT
Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette,
TRAHARD Véronique, FURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE
Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy,
HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent,
MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique à Mme SIMON Claudette,
MM : GRAFFIN Serge à M. HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis à M. ROUANET Nicolas,
HUREAU Laurent à M. BRIONNE Alain
Absent(s) : M. COME Laurent
A été nommé(e) secrétaire : Mme LEBEAU Sonia
DEL2024/073 - Modification du tableau des emplois : Transformation de poste
Il'est apparu nécessaire de proposer une réorganisation des services du pôle aménagement — cadre de
vie afin de gagner en efficience et favoriser le travail en transversalité.
Ainsi il est proposé de transformer :
- le poste de responsable voirie (TVO1) en responsable adjoint du pôle aménagement — cadre de vie.
Cela permettra de libérer la responsable de pôle sur les questions techniques.
- le poste de chef d'équipe (TE01) en responsable du service environnement et voirie
Le poste de chef d'équipe environnement voirie (TEO2) sera conservé.
Cette organisation reste à postes constants.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er juin 2024:
Se Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Emploi pouvant
à Temps de être pourvu dE Catégorie EF par un poste Rértae Emplois ouverts aux agents Date hebdomadaire tractuel # . * Fonctions/Emploi relevant des cadres d emplois d'effet de l'emploi {article 3-3 de la
ou grades ci-dessous précisés créé joi
du 26/01/1984)
AB lc TC | TNC | oui | non
Responsable service Cadre d'emplois des Adjoints
TEO1 douce {Voirie techniques Agents de Maîtrise, des | 01/06/2024
X X |techniciens, X X
Cadre d'emplois des Adjoints
TEO2 | Chef d'équipe techniques Agents de Maîtrise, des | 01/06/2024 X X {techniciens, X X
T7 poneee Pôle. ‘Cadre d'emploi des Ingénieurs, des | TV01 Tenitore /Cadre de Vie / Attachés, des Techniciens et des 01/06/2024
Environnement X X Gers X X
- DECIDE que dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être
occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-
3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
- AUTORISE le Président à procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois.
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés seront inscrits au budget aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
- APPROUVE l'organigramme modifié résultant de cette nouvelle organisation tel que joint en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 28/05/2024
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-24720042 1 -20240528-DEL2024-073-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/06/2024]
La Vice-Présidente,
Mme LEBEAU Sonia