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Conseil Municipal - 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
EE € so
Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 006-210600318-20221215-221207-DE ALPES MARITIMES CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2212-07
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 9+4 proc
Votants : 13
Etaient présents : Gérard STOERKEL — Fabienne GALLI — Chantal BARBIER - Patrice MARTIN — Philippe ALLEGRINI — Eliane CALDEI- VIDAL — Jean-Marc BLANIC — Christian DI MARTINO
Absents excusés : Sandrine BARRALIS — Fabrice FONTAINE — Michel
CORSINI — Béatrice ROZIER
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Fabienne GALLI
Objet : Création d’une zone bleue sur
Le parking rue de la Gare face au clos
Bouliste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2213-2 ; Vu le code de la route et en particulier ses articles relatifs à la police de la circulation routière ;
Le parking situé rue de la Gare face au clos bouliste comporte 12 places de stationnement et une place réservée PMR.
Situé près de l’école communale avec un accès sécurisé direct, il sert aux parents d'élèves accompagnant les enfants durant les périodes scolaires. Depuis plusieurs mois, vu les problèmes croissants de stationnement apparus dans le village, ce parking est toujours complet et ne remplit plus son rôle.
C'est pourquoi, il est décidé d'y créer une zone bleue tous les jours sauf les week-ends, les jours fériés et pendant les vacances scolaires afin de répondre aux besoins de rotation des véhicules et d'améliorer l'accessibilité à l'école. En effet, à ce jour, il est constaté que des automobilistes utilisent les emplacements sur des longues durées engendrant le mécontentement des parents d'élèves notamment.
Cette zone est réglementée par l'apposition d’un disque européen de stationnement « zone bleue » et est d’une durée maximale de 45 minutes. En cas de non-respect, une amende pénale de 35€ sera appliquée aux contrevenants selon la législation en vigueur.
Le contrôle de cette zone bleue serait effectué par la gendarmerie et par l'agent assermenté de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- APPROUVE la création d'une zone bleue sur le parking rue de la Gare face au clos bouliste d'une durée maximale de 45 minutes tous les jours sauf les week-ends, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.
- DONNE tous les pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Signé par CÉRERERONRA
Date : 16/12/2022
Qualité : Maire