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Déliberation - d1414
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - d1414)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE FORT SE.
ALP. ES MARI TIM ES ID : 006-210600318-20200213-200214-DE
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL ICIPAT
Délibération 2002-14 L’an deux mil VINGT, le 13 février à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses Séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 12+2proc
Etaient présents: Edith LONCHAMPT — Joëlle JACOB - Gérard STOERKEL - Jean-Marc BLANIC — Michel CORSINI — Sandrine BARRALIS — Patrice MARTIN — Karine FAGES-DEMAIN — Fabienne GALLI — Murielle SILVI — Françoise RUSSO
Objet : Signature d'une convention
D'autorisation de stationnement
Aux habitants du chef-lieu
Absents excusés : Fabrice FONTAINE — Christian DI MARTINO
Absent : Peggy DALMAS
Secrétaire : Karine FAGES-DEMAIN
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que
Suite à la réhabilitation et l'embellissement de la place de l’école ayant occasionné la perte de places de stationnement dans le village, il était devenu nécessaire de créer un parking communal rue de la gare à destination des habitants du chef-lieu.
Une convention d'autorisation de stationnement sur le parking communal précisant les modalités et les conditions d'attribution et de fonctionnement doit être signée avec les résidents du chef-lieu qui le souhaitent.
l'est demandé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention annexée à la présente délibération.
Le CONSEIL, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'autorisation de stationnement avec les administrés qui le souhaitent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 19/02/2020
Qualité : Maire