Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 7
Conseil Municipal - 7
Conseil Municipal - 7
Conseil Municipal - 7
Conseil Municipal - 7
Conseil Municipal - 7
Conseil Municipal - 7
Conseil Municipal - 4
Conseil Municipal - 7
Conseil Municipal - 2
Conseil Municipal - 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L 0 Le
REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20240409-240407-DE CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2404-07
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19h15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 10+4 proc
Votants : 14
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL — Christian
DI MARTINO - Béatrice ROZIER - Fabrice FONTAINE - Chantal BARBIER — Patrice MARTIN — Jean-Marc BLANIC- Fabienne GALLI
Absents excusés : Philippe ALLEGRINI — Sandrine BARRALIS -— Karine FAGES — Michel CORSINI
Secrétaire : Christian DI MARTINO
Objet : Demande d’aide financière
Pour l'aménagement Terre d'Eze
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d'une nouvelle voie publique pour améliorer l'accessibilité du secteur Ouest du Village, désenclaver une zone d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP3) inscrite au plan local d'urbanisme (PLU). Cette nouvelle voie publique serait établie entre le chemin de Terre d’'Eze et le côté Ouest du Village, avec le prolongement de la rue du Four pour améliorer l'accessibilité du Village en terme de sécurité incendie et d'évacuation sanitaire mais également de débloquer la constructibilité du secteur au travers d'un projet urbain partenarial (PUP). Les riverains participeraient au financement de la route, la commune prenant en charge une partie des réseaux.
Le montant total de la pari communale subventionnable pourrait s'élever à 85 145 € HT.
Aussi, il apparaît nécessaire de demander une aide financière auprès du partenaire financier suivant :
Le Département des Alpes Maritimes pourrait participer à hauteur de 60%... soit 51 087 €
Autofinancement à hauteur de 40%... soit 34 058€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, PAR 5 VOIX
POUR, 1 ABSTENTION, 8 VOIX CONTRE
- N'ACCEPTE PAS le projet d'aménagement pour Terre d’Eze,
- N'ACCEPTE PAS le plan de financement mentionné ci-dessus,
= PRMOREE PAS Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la bonne exécution de ce t. proj
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire,
£ ’
& 7
Christian DI MARTINO Signé par : GérriRANDA Date : 15/04/2024
Qualité : Maire
Le secrétaire,
x L f