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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 06 JUILLET 2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 06 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil Municipal du Lundi 6 Juillet 2020 Blainville ur-Orne Date de la convocation du conseil municipal : 30 Juin 2020 Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 29 Le Conseil Municipal de Blainville-Sur-Orne s’est réuni le Lundi 6 Juillet 2020
A 19 heures au gymnase A.LENORMAND, sous la présidence de Monsieur Lionel MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : ,
Mme REFFUVEILLE - M KIBACHI — M. PECKRE — Mme PALLUEL - M. COMPAORE - Mme BRAS — M. POULLENNEC, Maires Adjoints
M. BORNE - Mme FIQUET — M. POULIQUEN - Mme BOSQUER -— Mme ERNAULT - Mme CHOTTIN — M. FRANÇOISE — M. MATHIEU — M. RIGOLAND - Mme ZANELLA
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BENARD ayant donné procuration à M. PECKRE -— M. LECOQ ayant donné procuration à M. BORNE -— M. SOUALHITA ayant donné procuration à M. POULIQUEN - M. CALENGE ayant donné procuration à Mme REFFUVEILLE -— Mme BOUET ayant donné procuration à Mme FIQUET - Mme WUILLEME ayant donné procuration à Mme PALLUEL — Mme PELCAT ayant donné procuration à Mme ZANELLA — M. POULLIAS ayant donné procuration à M. FRANÇOISE -— Mme AUGE ayant donné procuration à M. MATHIEU.
ABSENTS :
Mme BLONDE -— M. LEVILLY
M. PECKRE est élu secrétaire de séance (Unanimité).
Arrivée de Monsieur CAPPELLE Olivier de la Société FONCIM pour la présentation du rapport annuel C.R.A.C.L.- Z.A.C. Terres d’Avenirs.
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’assemblée a :
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 8 JUIN 2020 :
> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 8 juin 2020 (Unanimité).
FINANCES :
> Emis un avis favorable à la reconduction des tarifs 2019/2020 des repas pris dans les restaurants scolaires pour l’année scolaire 2020/2021, maintenu le principe que les élèves accueillis sur le territoire de la commune en classes ULIS bénéficient des mêmes conditions tarifaires que les enfants blainvillais, précisé que la prise d’effet se fera au 1° septembre 2020, et autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes (Unanimité). > Emis un avis favorable à la reconduction des tarifs 2019/2020 des activités périscolaires et de loisirs pour l’année scolaire 2020/2021, précisé que la prise d’effet se fera au 1° septembre 2020 et autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes (Unanimité). > Emis un avis favorable à la reconduction du protocole de sanctions et/ou d’amendes en cas de non-respect par les familles du règlement intérieur de la structure Espace jeunesse en modifiant le montant des amendes pour enfants non-inscrits dans les délais prévus au règlement de la
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Mairie - 4 rue du Général Leclerc - 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE
Tél. 02 31 44 61 17 - Fax 02 31 95 88 01 - E.mail : accueil.mairie@blainville-sur-orne.fr - Site : www.blainville-sur-orne.fr
NôSiret : 211 ANN 767 NNN1] structure pour la garderie périscolaire et pour le centre de loisirs et les mercredis, précisé que la prise d’effet se fera au 7 juillet 2020, et autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes (Unanimité).
> Emis un avis favorable à la réduction exceptionnelle de 10 % des tarifs « Centre de loisirs » et des tarifs « accueil jeunes — activités », à compter du 7 juillet et ce jusqu’au 31 août 2020, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur ce service, et autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes (Unanimité).
URBANISME :
> Pris acte de la présentation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) pour 2019 élaboré par la Société FONCIM et émis un avis favorable à l’ensemble des éléments
composant ce document (Unanimité).
> Constaté que la commune est dans l’impossibilité de rendre un avis sur le PPRM avant le 24 août 2020 et a été informé d’un report à fin septembre du délai de réponse, donc d’un
traitement du sujet lors du Conseil municipal du 14 septembre 2020 (Vote : 20 Pour ; 0 Contre et 7 Abstentions «M. FRANÇOISE - Mme ZANELLA — M. RIGOLAND -— M. MATHIEU - et par procuration, M. POULLIAS -— Mme PELCAT -Mme AUGE »)
INTERCOMMUNCALITE :
> Désigné deux déléguées titulaires en la personne de Mme PALLUEL et de Mme ZANELLA et deux suppléantes en la personne de Mme BRAS et de Mme PELCAT pour représenter la commune au sein du Sivu des RAM (Relais des assistantes maternelles de la Côte de Nacre)
(Unanimité).
> Emis le souhait que Mme ZANELLA fasse acte de candidature au poste de Présidente du Sivu
des RAM (Unanimité).
> Eté informé sur les désignations de représentants de Caen la mer au sein des organismes
extérieurs.
AFFAIRES GENERALES :
> Désigné un délégué titulaire en la personne de Mme BENARD pour représenter la commune au sein du Comité National d’Action Social (CNAS) (Unanimité).
> Emis un avis favorable à l’ensemble des propositions d’animation durant l’été 2020 et autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à ces réalisations (Unanimité).
INFORMATIONS DU MAIRE :
> Eté informée des décisions adoptées par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation : DM 6 - Une convention avec les « Normands dans le Vent » pour la journée du 13 juillet 2020 et DM 7 - le renouvellement de la convention relative au ruches pour 6 ans,
Le Conseil d'Administration du CCAS a été installé le 1° juillet 2020. Mme BENARD est 1°° Vice-Présidente et Mme ERNAULT est seconde Vice-Présidente,
Le règlement intérieur du Conseil municipal est disponible sur le site internet de la Ville. Point sur la rencontre avec les entreprises de Blainville sur Orne le 29 juin 2020, Point sur la réunion avec les associations le 25 juin 2020,
Information relative à la motion traitant de l’avenir du FRAC de Normandie à Caen, Rappelle le prochain Conseil municipal du 10 juillet 2020 à 8h30 en salle du conseil conformément à la demande de Monsieur le Préfet, pour la désignation des délégués qui voteront
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NY pour les sénatoriales,
> Planning prévisionnel des dates des futurs conseils municipaux :
" 14 septembre 2020
" 12 octobre 2020
" 16 novembre 2020
“ 14 décembre 2020
“ 18 janvier 2021
Fait à Blainville-Sur-Orne, le 7 juillet 2020
Le Maire,
L.
Le Maire,
L.MARIE
Compte Rendu retiré le
Le Maire,
L.MARIE