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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 12 10 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 12 10 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
1
Compte rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du Lundi 12 Octobre 2020
Date de la convocation du conseil municipal : 6 Octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 29
Le Conseil Municipal de Blainville-Sur-Orne s’est réuni le lundi 12 Octobre 2020 À 19 heures dans la salle Maurice Hervy, sous la présidence de Monsieur Lionel MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme REFFUVEILLE – M KIBACHI – Mme BENARD – M. PECKRE – Mme PALLUEL – M. COMPAORÉ – Mme BRAS – M. POULLENNEC, Maires Adjoints
M. BORNE – Mme FIQUET – M. POULIQUEN – Mme BOSQUER – M. LECOQ – M. SOUALHIA Mme BLONDE – M. CALENGE à partir de 19h16 – Mme ERNAULT – Mme CHOTTIN – M. FRANÇOISE – Mme PELCAT – M. MATHIEU – M. RIGOLAND – M. POULLIAS – Mme ZANELLA – Mme AUGÉ
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M. PECKRE ayant donné procuration à M. MARIE – M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE jusqu’à 19h16 – M. LEVILLY ayant donné procuration à M. KIBACHI – Mme BOUET ayant donné procuration à Mme FIQUET – Mme WUILLEME ayant donné procuration à Mme REFFUVEILLE
Mme BRAS est élue secrétaire de séance (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’assemblée a :
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020 :
Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2020 (Vote : 27 Pour ; 0 contre et 2 abstentions « M. RIGOLAND et Mme PELCAT »)
RESSOURCES HUMAINES :
Autorisé Monsieur le Maire, pour l’année 2021, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants :
Adjoint technique
Adjoint d’animation
Adjoint administratif
Adjoint du patrimoine
Agent social
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
Educateur de jeunes enfants
Dans les conditions fixées par l’article 3-1° et 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, chargé Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil, précisé que les crédits correspondants figurent au budget du présent exercice. (Unanimité). 2
Eté informée du départ en retraite au 31/12/2021 du Directeur Général des Services et du lancement d’un appel à candidature afin de procéder à son remplacement.
Pris connaissance des premières étapes de la mise en œuvre du contrat d’apprentissage en cuisine
Eté informée des actions proposées aux élus municipaux dans le cadre du plan de formation 2020.
FINANCES :
Pris acte de l’ensemble des dispositions régissant le contrat départemental de territoire 2017- 2021, émis un avis favorable à la demande de subvention pourtant sur la « Rénovation de l’éclairage du stade de football Roger COUDERC », au taux de 50 %, à intégrer au contrat de territoire 2017-2021, au titre de l’année 2020, autorisé Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes sur le budget de l’exercice, autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet, notamment à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados dans le cadre du contrat départemental de territoire 2017-2021. (Unanimité).
Pris acte de l’ensemble des dispositions régissant le contrat départemental de territoire 2017- 2021, émis un avis favorable à la demande de subvention pourtant sur « l’isolation et remise aux normes de la salle des associations », au taux le plus important, à intégrer au contrat de territoire 2017-2021, au titre de l’année 2021, autorisé Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes sur le budget 2021, autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet, notamment à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados dans le cadre du contrat départemental de territoire 2017-2021. (Unanimité).
INTERCOMMUNALITE :
A constaté la caducité du Syndicat Intercommunal pour le Maintien des Personnes Agées A Domicile, donné mandat aux élues désignées ; Mme BENARD et Mme ERNAULT pour solliciter la dissolution du SIVU lors de l’assemblée du 05/11/2020, autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de ces décisions. (Unanimité).
Pris connaissance du rapport d’activité 2019 de la Maison de l’Habitat.
AFFAIRES GENERALES :
Été informée du point d’étape de la crise sanitaire de la Covid 19 présenté par Monsieur le Maire Pris connaissance du rapport d’information sur la sureté nucléaire et la radioprotection du GANIL pour l’année 2019
INFORMATIONS DU MAIRE :
Eté informée que la demande de soutien financier exceptionnel de 8000€ pour l’acquisition de documentations à la médiathèque était en bonne voie.
Eté informée qu’il a rappelé lors du conseil communautaire de Caen la mer du 1er octobre l’exigence d’une démocratie citoyenne (rapprocher les citoyens de Caen la mer). Il regrette que les élus de Caen la mer ne prennent pas d’initiatives en ce sens. Un débat sur la question ferroviaire a abouti au lancement d’une étude visant à réexaminer la situation ferroviaire à l’échelle de Caen la mer. La question se pose de la mise à niveau de la ligne de fret du port de Blainville.
Eté informée de son refus d’être le suppléant de Monsieur Romain Bail au Conseil Portuaire de Caen-Ouistreham et cela suite aux délits commis par celui-ci, délits qui ont donné lieu à une condamnation. Il souhaite par ce refus rappeler les engagements éthiques pris lors de son élection et rappelle que tout élus du conseil municipal qui serait mis en examen serait suspendu de ses fonctions et tout élus qui serait condamné serait invité à démissionner sans délai. Eté informée de la procédure en cours suite à des incivilités commises place de l’Eglise et Rue 3
Françoise Dolto. Une rencontre a eu lieu avec la gendarmerie de Ouistreham. Concernant les tentatives d’incendie dans le bâtiment B des résidences Colbert, il souhaite remercier les habitants pour l’aide qu’ils apportent et souligne l’importante collaboration avec CDC Habitat et la gendarmerie de Ouistreham.
Eté informée d’un fait de violence familiale sévère. Dans l’état actuel, les logements d’urgence de la commune ne permettent pas de recevoir des familles, il faut donc meubler rapidement un des logement afin de pouvoir répondre favorablement en cas de besoin.
Eté informée de l’affichage du présentéisme des élus aux différentes commissions et réunions. Eté informée de la fermeture des services de la mairie les 24 et 31 décembre 2020 à 12h00. Eté informée de l’organisation d’une réunion le 22 septembre dernier avec les adjoints et les chefs de services. Félicite ceux-ci pour leur état d’esprit et leur implication. Eté informée que les deux élèves du collège qui n’ont pas été inscrits ont finalement trouvé une solution satisfaisante dans une filière professionnelle. L’équipe municipale va suivre avec attention les éventuelles inscriptions en cours d’année et celles de la rentrée 2021. Eté informée de la réception par écrit de la confirmation des engagements de l’Éducation Nationale et de la Préfecture concernant le collège.
Eté informée de l’organisation d’une réunion avec des membres de l’Académie afin de préparer la rentrée 2021. Souhaite réunir en amont, probablement en novembre, les représentants des enseignants, les représentants des parents d’élèves et les élus pour préparer cette réunion de façon à éviter de se retrouver dans la même situation que la rentrée 2020.
Eté informée de la date des prochains Conseils municipaux : lundi 16 novembre, lundi 14 décembre, lundi 18 janvier, lundi 15 février, lundi 22 mars
Fait à Blainville-Sur-Orne, le 13 octobre 2020
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
L.MARIE Mme BRAS
Compte Rendu affiché le
Le Maire,
L.MARIE
Compte Rendu retiré le
Le Maire,
L.MARIE