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Arrêté - Arrete 518 33 Avenue Albert 1er Occup du dom public Rest de circulation 26 11 2025 au 06 12 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 518 33 Avenue Albert 1er Occup du dom public Rest de circulation 26 11 2025 au 06 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ Se2 Annie
SUIS nuuwu vill D LE |
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 5 13 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du mercredi 26 novembre 2025, VU le Code de la Route, Au samedi 06 Décembre 2025,
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision
sur les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de coulage
d’un parking, par l’entreprise HIC CONSTRUCTION,
il est nécessaire d’autoriser l’occupation du
domaine public et de restreindre la circulation au
droit du 33 Avenue Albert 1°".
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise HIC CONSTRUCTION,
au droit du 33 Avenue Albert 1°", du mercredi 26 novembre 2025 au samedi 06 Décembre 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée manuel k10, du 33 Avenue Albert 1°", du mercredi 26 novembre 2025 au samedi 06 Décembre 2025.
Article 3 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70e/m’/jour jusqu’au 18o0ème jour, puis de 0.90€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies.
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. |
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise HIC CONSTRUCTION, pour la . protection des passants et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site 144. telerecours.fr |
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait Senlis, le 9 5 \Oy 709
Le Maire,
Pour le Maire,
5 pa Délégati AR /
: Daniel GUEDRAS
4e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 S NOV. 1075
Et notifié à l'intéressé le: 9 E NN 9096