Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 59 DADEN st
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 51 DADEN Lo
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 31 DADEN st
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 102 DADEN l
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 212 DADEN l
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 04 DADEN MI
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 179 DADEN U
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 240 DADEN DIAT
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 35 DADEN Gr
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 225 DADEN I
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 59 DADEN Stand VIVATECH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 59 DADEN Stand VIVATECH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-59
Objet: Location d’un stand d’une surface supérieure ou égale à 90 m? à l’occasion du salon Viva
Technology au Parc des expositions de la porte de Versailles de Paris du 14 au 17 juin 2023
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2512-5-1 et R.2122-3,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la métropole portant modification des
délégations d'attribution du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les marchés publics,
Vu l'arrêté n° 2023-47 portant délégation de signature à Monsieur Paul Mourier, Directeur général des
services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la proposition tarifaire par MSL France / Viva Technology du 14 décembre 2022,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris d’être présente au salon Viva Technology en
raison des compétences qu’elle exerce,
DECIDE
Article 1er : De louer du 14 au 17 juin 2023 un stand d’une surface supérieure ou égale à 90 m? au Parc
des expositions de la porte de Versailles de Paris, et de souscrire les services associés à MSL France /
Viva Technology, 30-34 rue du Chemin Vert 75011 Paris 11, pour un montant de 114 007, 50 euros hors
taxes soit 136 809 euros toutes taxes comprises.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- _ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- __ Monsieur le comptable public.
Par ailleurs, notification en est faite au cocontractant.
Fait à Paris,le 9 MAI 2023 Pour le Président et LE
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230509-D2023-59-AR
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023