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Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 04 DADEN MIPIM 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-004
Objet : Conclusion du marché relatif aux prestations de mise à disposition, aménagement, animation
de l’espace de la Métropole du Grand Paris au salon MIPIM 2023.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-3,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
« toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole, dans le cadre de ses compétences en matière
d’attractivité, de participer à l'édition 2023 du Marché International des Professionnels de l’Immobilier
(MIPIM) se tenant du 14 au 17 mars 2023, en intégrant le « Pavillon du Grand Paris »,
Considérant que l'association CHOOSE PARIS REGION, est seule habilitée, en qualité de coordonnateur
et de locataire du Pavillon auprès de l’organisateur du salon, à réaliser l'aménagement et l’animation
des stands des co-exposants, dont celui de la Métropole du Grand Paris,
Considérant qu’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables peut être passé avec
l'association CHOOSE PARIS REGION en application de l’article R2122-3 (3°) du code de la commande
publique, pour le motif de l’existence d’un droit d’exclusivité au profit de cet organisme,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230118-D2023-004-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Article 1°’: de conclure le marché relatif aux prestations de mise à disposition, aménagement,
animation de l’espace de la Métropole du Grand Paris à l’édition 2023 du MIPIM avec l'association
CHOOSE PARIS REGION, sise 18 rue de Londres —-75009 Paris, pour une durée allant de la date de sa
notification jusqu’à l'achèvement complet des prestations à l’issue du salon (soit le 17 mars 2023),
pour un montant global et forfaitaire de 300 000 € HT.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le Î b JAN, 2023
Pour le Président et par
Paul MOURIER
Directeur Général des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | "objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230118-D2023-004-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023