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Déliberation - cms 61 Delib
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 61 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/61
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 20 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Bernard POBEL, Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Yann CUBY Absent :
Pouvoir : Monsieur POBEL à Madame TRIPOZ, Madame BLANCHON à Madame FAVIER, Madame BUATHIER à Monsieur BIENVENU, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Sylvie DUBOIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : MAISON DE LA CULTURE : DEMANDE DE SUBVENTION –MODIFICATION N°1
Vu le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal destiné à devenir la Maison de la Culture arrêté en phase APD à 647 000,00 €HT
Vu le coût prévisionnel de l’opération arrêté à 750 000,00 00 €HT
Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement de cette opération établi par délibération du 23 mai 2024 (n°2024/37) comme suit :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres
Emprunts 180 000 € 24,00 %
Sous-total autofinancement 180 000 € 24,00 %
Union Européenne
Etat – DETR ou DSIL DETR 2025 76 000 € 10,13 %
Etat – autre (à préciser)
Conseil Régional Contrat de Région 200 000 € 26,67 %
Conseil Départemental Pacte de Territoire 2025 114 000 € 15,20 %
Fonds de concours CC ou CA PET 2 180 000 € 24,00 %
Autres (à préciser)
Sous-total subventions publiques 570 000 € 76,00 %
TOTAL HT 750 000 € 100.00 %
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - CONFIRME sa volonté de réaliser l'opération de réhabilitation d’un bâtiment communal destiné à devenir la Maison de la Culture
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que modifié ci-dessus
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Sylvie DUBOIS Bernard BIENVENU