Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35071&path=2024 38 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34124&path=2023 37 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35141&path=2025 18 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35068&path=2024 35 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35069&path=2024 36 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35079&path=2024 43 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35098&path=2024 61 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34746&path=2024 02 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34125&path=2023 38 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35140&path=2025 17 Delib
Déliberation - cms 37 Delib
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 37 Delib)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
e
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/37
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusée : Katy BUATHIER,
Absente : Emmanuelle ROUX-BELOUIS,
Pouvoir : Madame BUATHIER à Madame TRIPOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Pascal BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : MAISON DE LA CULTURE : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le programme de travaux de réhabilitation du bâtiment Bouvard destinée à devenir à terme la Maison de la Culture.
Ces travaux sont estimés à 760 000 € HT (soit 912 000 € TTC).
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône Alpes, du Département de l’Ain, de Grand Bourg Agglomération.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres
Emprunts 200 000 € 26,32 %
Sous-total autofinancement 200 000 € 26,32 %
Union Européenne
Etat – DETR ou DSIL DETR 2025 40 000 € 5,26 %
Etat – autre (à préciser)
Conseil Régional Contrat de Région 170 000 € 22,36 %
Conseil Départemental Pacte de Territoire 2025 150 000 € 19,74 %
Fonds de concours CC ou CA PET 2 200 000 € 26,32 %
Autres (à préciser)
Sous-total subventions publiques 560 000 € 73,68 %
TOTAL HT 700 000 € 100.00 %
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ADOPTE l'opération de réhabilitation d’un bâtiment communal destiné à devenir la Maison de la Culture
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Pascal BERTHAUD Bernard BIENVENU