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Déliberation - cms 18 Delib
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 18 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/18
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 18
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Katy BUATHIER, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Bernard POBEL, Stéphane SOUQUES Absents : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame TRIPOZ, Monsieur POBEL à Monsieur BOZONNET, Monsieur SOUQUES à Monsieur PANIBAL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Maggy JANAUDY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : REQUALIFICATION DE 3 VOIES COMMUNALES : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le programme de travaux envisagé sur la Rue de la Genette, la Route d’Attignat et le Chemin des Marais estimé à 113 093,42 € HT (soit 135 712 € TTC), visant à sécuriser les déplacements motorisés, cyclistes et piétons.
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil départemental.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres autofinancement 81 129,41 € 71,74 % Emprunts
Sous-total autofinancement 81 129,41 € 71,74 % Union Européenne
Etat – DETR
Conseil Régional
Conseil Départemental 31 964,01 € 28,26 % Fonds de concours CC ou CA
Sous-total subventions publiques 31 964,01 € 28,26 % TOTAL HT 113 093,42 € 100.00 %
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ADOPTE le programme de travaux à réaliser sur 3 voies communales,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus,
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Maggy JANAUDY Bernard BIENVENU VOI