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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA178 CAF OBJ et Financ Charge Coop CTG 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DECISION ADMINISTRATIVE
VILLE DE f N° 178/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, une convention d'objectifs et de financement avec La Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère, dont le siège est situé 3 rue des Alliés — 38051 Grenoble Cedex 9, représentée par sa Directrice, Madame Florence DEVYNCK, au titre de la subvention de soutien au pilotage du projet de territoire pour le poste de chargé de coopération CTG.
La présente convention est conclue du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2026.
De signer la convention d'objectifs et de financement annexée à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.
Fait à VIF, le 25/10/2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Guy GENET |*
5 place de la Libération - 38450 Vif
T_0476 73 50 50-F_04 76 73 50 60
contact@ville-vif.fr - ville-vif.fr