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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA140 CAF Obj et financ ALSH Periscolaire NOM 1 4 2 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 140/2022/A
VILLE DE
VIF Prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention d'objectifs et de financement
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, une convention d'objectifs et de financement avec La Caisse d’Allocations Familiales de l'Isère, dont le siège est situé 3 rue des Alliés — 38051 Grenoble Cedex 9,
représentée par sa Directrice, Monsieur Florence DEVYNCK, au titre des prestations de service Accueil de loisirs (ALSH) périscolaire: Bonification « Plan mercredi » et Bonus « territoire CTG »
La présente convention est conclue du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2026.
De signer la convention d'objectifs et de financement annexée à la présente décision administrative
Fait à VIF, le 15 septembre 2022
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique Par délégation du conseil municipal, sur le site internet de la collectivité est exécutoire et Le Maire
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal ; Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Guy GENET
5 place de la Libération — 38450 Vif
T_0476 73 50 50-F_04 7673 50 60
contact@ville-vif.fr - ville-vif.fr