Compte-Rendu - CR CM 21 février 2019 validé

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Compte-Rendu - CR CM 21 février 2019 validé Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 février 2019 validé)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 21 février 2019

Convocation du 13 février 2019 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-et-un du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre VALENTIN – Madame Annie BERNADET Adjoints – Madame Marguerite JOANNE Conseillère Déléguée – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Corinne COUTANTIN – Madame Maxélande DUCOS TRIAS –Monsieur Dominique FAURIAUX –Madame Josiane ROCHARD – Monsieur Frédéric SANANES conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Olivier LAFEUILLADE à Madame Sylvie BRISSON

Madame Christine BARRACHAT à Madame Annie BERNADET

Monsieur Jean-Claude IZAC à Monsieur Jean-Jacques TRONET

Madame Valérie TURCIK à Madame Marie-Pierre VALENTIN

Monsieur Francis VEILLARD à Monsieur Frédéric SANANES

Monsieur Denis PASCAL à Monsieur Francis DANG

ABSENTS EXCUSES

Monsieur Sébastien BERE – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Madame Mireille PEBEYRE – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Alain SEBRECHT

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Frédéric SANANES est élu secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.02/2019 - Adhésion de la commune aux services mutualisés de Gironde Numérique

02.02/2019 - Mandat au CDG33 pour une étude préalable – convention de participation – protection sociale complémentaire

03.02/2019 - Modification du tableau des effectifs

04.02/2019 - Mise à jour du règlement intérieur – Médiathèque et activités multimédia

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES 2

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2019

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Reconduction du contrat avec la société Reflex Nature pour l’entretien des espaces verts par éco-pâturage pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2019 pour un montant annuel de 6000€ TTC

* * *

01.02/2019 - Adhésion de la commune aux services mutualisés de Gironde Numérique

Monsieur le Maire rappelle les éléments suivants :

Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le développement :

− de logiciels applicatifs utilisés par les services,

− du parc informatique,

− des besoins de stockage et d'archivage numérique.

Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements conséquents.

Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat Mixte Gironde Numérique (ci-après « Gironde Numérique ») qui propose, sur la base de l'article L. 5721-9 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.

Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permet de :

− maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient ; − rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Communauté de communes ; − réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information ; − respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures ;

− mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques ;

− bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir-faire et ce dans le but d’améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts.

Par délibération du 30 Novembre 2010, le comité syndical a approuvé la modification des statuts de Gironde Numérique permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.

Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent de Gironde Numérique et doit se manifester par :

• une délibération d'adhésion

• une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés 3

• le cas échéant, une convention tripartite si des communes de la Communauté de communes souhaitent accéder à cette offre de services mutualisés.

Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde Numérique et la Communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès permet d'encadrer ces nouvelles relations contractuelles.

Dans le cas où des communes de la Communauté de communes souhaitent accéder à cette nouvelle offre de services mutualisés, des conventions tripartites particulières à la convention cadre de participation seront mises en place en tant qu'annexe. Une participation complémentaire par communes et en fonction du catalogue de services voté sera payée par la Communauté de communes.

La présente délibération vient encadrer la participation de la Commune d’Yvrac aux services numériques de Gironde Numérique par l'intermédiaire de la Communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès.

En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la participation de la Communauté de communes aux services mutualisés est décomposée en deux parties : • une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services de sécurisation des données

• une participation pour des prestations complémentaires non prévue dans le cadre des services proposés dans le cadre de l'adhésion

Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations financières seront ajustés en comité syndical.

La Communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès qui adhère à Gironde Numérique depuis sa création a d'ores et déjà désigné ses délégués. Ils représenteront donc la Communauté de communes et ses communes membres dans le cas d'une participation aux services mutualisés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

APPROUVE la participation de la Commune d’Yvrac aux services numériques mutualisés de base de Gironde Numérique à compter de l'année 2019

APPROUVE la participation de la Communauté de communes pour le compte de la Commune.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la Communauté de communes, les communes de la Communauté de communes qui souhaitent bénéficier du service et Gironde Numérique, telle que jointe en annexe

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.02/2019 - Mandat au CDG33 pour une étude préalable – convention de participation – protection sociale complémentaire

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la législation relative aux assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - et notamment son article 25 alinéa 6 ; 4

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération n° DE-0034-2018 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 31 mai 2018 autorisant le lancement d’une convention de participation de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance) ;

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 15 janvier 2019,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le Centre de Gestion de la Gironde peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d’assurance une convention de participation, selon l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en concurrence des candidats.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

Pour le risque prévoyance :

- MANDATE le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque prévoyance,

- DÉCIDERA, au regard du résultat de la consultation publique, d’adhérer ou non à cette convention de participation pour le risque prévoyance,

- ENVISAGERA une participation mensuelle brute par agent pour le risque prévoyance,

Pour le risque santé :

- MANDATE le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque santé,

- DÉCIDERA, au regard du résultat de la consultation publique, d’adhérer ou non à cette convention de participation pour le risque santé,

- ENVISAGERA une participation mensuelle brute par agent pour le risque santé,

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 5

03.02/2019 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire indique que le recrutement d’un nouvel agent, pour remplacer un départ à la retraite qui interviendra prochainement au sein des services administratifs, impose de modifier le tableau des effectifs, dans la mesure où le grade détenu par l’agent nouvellement recruté diffère de celui de l’agent quittant la collectivité.

Il précise qu’il convient de procéder également à deux ouvertures de postes complémentaires pour des agents faisant fonction d’ATSEM, afin de pourvoir au remplacement d’un agent récemment décédé d’une part, et d’anticiper la fin de contrat aidé d’un agent ayant donné satisfaction, d’autre part.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 19 février 2019,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

DECIDE de procéder aux modifications suivantes du tableau des effectifs :

- Suppression à compter du 1er avril 2019 d’un emploi à temps complet de rédacteur territorial ;

- Création :

o à compter du 1er mars 2019, d’un emploi à temps complet d’adjoint administratif principal 2ème classe ;

o à compter du 1er juin 2019, d’un emploi à temps complet d’adjoint technique territorial o à compter du 1er juillet 2019, d’un emploi à temps complet d’adjoint technique territorial

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.02/2019 - Mise à jour du règlement intérieur – Médiathèque et activités multimédia

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 novembre 2017, le Conseil Municipal avait approuvé les règlements de fonctionnements de la médiathèque et des activités multimédia.

Ces règlements appelant à évoluer, il est proposé de les mettre à jour au sein d’un seul et unique document, qui est présenté en séance.

Sylvie BRISSON précise que l’évolution du règlement porte principalement sur l’usage des photocopieurs, sur les comportements à observer au sein de l’établissement et sur la surveillance des enfants par les adultes qui les accompagnent.

Le Conseil Municipal étant compétent pour adopter ce règlement intérieur, Monsieur le Maire soumet ce document à son approbation.

Sur proposition de la commission Culture, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

APPROUVE les termes du règlement intérieur mis à jour, annexé à la présente délibération, qui entrera en vigueur à compter du 1er mars 2019.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 6

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures