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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240409-DCM2024-38-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
NU CARRIÈRES SOUS -FOISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AIT.
Délibération
n°DCM2024-38
-
Actualisation
des
tarifs
«
exceptionnels
»
des
spectacles
de
prestige
sans
restauration
proposés
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
M.
CORBIER,
Date
de
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
convocation
: |
M.
LANYI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
MERY,
Mme
NJOK-BATHA,
3/04/2024
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
LOPEZ,
M.
DELRIEU,
Mme
OLIVIER,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Date
,
d'affichage
:
Absents
excusés
:
3/04/2024
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
BASSET,
représentée
par
M.
CORBIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
M.
LIBERKOWSKI,
représenté
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADJI,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
Mme
MERY,
Membres
en
Mme
LEBEY,
représentée
par
Mme
NJOK-BATHA,
exercice
: 33
Mme
RANTZ,
représentée
par
M.
BERTAUX,
Présents
: 24
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU
Votants
: 33
.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Mots
Absent;
Néant
réception en préfecture le : 44/o4/2e2«
Pour: 29
et de la publication
le :
42/04 [224
Contre
: 4
Secrétaire
de
séance
:
Lo
Abstention
: 0 |
Mme
OUAKKA
Page
1
sur
2 Délibération
n°DCM2024-38
-
Actualisation
des
tarifs
«
exceptionnels
»
des
spectacles
de
prestige
sans
restauration
proposés
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°DCM2023-40
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2023
portant
sur
l’actualisation
des
tarifs
culturels ;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative,
sports,
culture,
devoir
de
mémoire
»
et
«
Ressources
humaines
et
dialogue
social
»
en
date
du
5
avril
2024
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
monter
en
gamme
dans
sa
programmation
culturelle
pour
proposer
aux
Carriérois
des
spectacles
de
plus
grande
qualité
et
toucher
un
plus
large
public
;
Considérant
la
nécessité
de
proposer
des
spectacles
et
artistes
plus
onéreux
pour
répondre
à
cette
ambition ;
Considérant
l'importance
de
maintenir
une
accessibilité
tarifaire
pour
tous
les
publics ;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
tarif
dit
«
exceptionnel
»
des
spectacles
sans
restauration
proposés
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
la
Ville
et
de
créer
un
tarif
exceptionnel
réduit
pour
les
publics
pouvant
en
bénéficier
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
POUR
et
4
CONTRE
(M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
Mme
OLIVIER
représentée
par
M.
LOPEZ,
M.
OUALI
représenté
par
M.
DELRIEU) ;
DÉCIDE
que
les
tarifs
dits
«
exceptionnels
»
des
spectacles
de
prestige
sans
restauration
de
la
programmation
culturelle
de
la
Ville
sont
actualisés
comme
suit
:
Spectacles
de
prestige
(tarifs
exceptionnels)
Tarifs
Plein
tarif
20
€
Tarif
réduit
(création)
15
€
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État, Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
9
avril
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Cp
Page
2
sur
2