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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
\] CARRIÈRES SOUS- FOIS
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240409-DCM2024-25-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT,
Délibération
n°DCM2024-25
:Affectation
du
résultat
2023
- Budget
Ville
Date
de
convocation
:
3/04/2024
Date
d'affichage : 3/04/2024 Membres
en
exercice
: 33
Présents
: 23
Votants
: 33
Votes Pour
: 27
Contre
: 6
Abstention
: O
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
M.
CORBIER,
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
M.
LANYI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
MERY,
Mme
NJOK-BATHA,
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
LOPEZ,
M.
DELRIEU,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-
AMAR Absents
excusés
:
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
BASSET,
représentée
par
M.
CORBIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
M.
LIBERKOWSKI,
représenté
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADII,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
LEBEY,
représentée
par
Mme
NJOK-BATHA,
Mme
RANTZ,
représentée
par
M.
BERTAUX,
Mme
OLIVIER,
représentée
par
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU
Absent
:Néant
Secrétaire
de
séance :
Mme
OUAKKA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
le
:Mloë]v24
et
de
la
publication
le
:42/o4
[lezy
Le
Maire, Page
1
sur
3 Délibération
n°DCM2024-25
: Affectation
du
résultat
2023
-
Budget
Ville
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L,
2311-5
et,
23i1
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative,
sports,
culture,
devoir
de
mémoire
»
et
«
Ressources
humaines
et
dialogue
social
»
en
date
du
5
avril
2024 ;
Considérant
que
le
résultat
excédentaire,
à
la
clôture
de
l'exercice
2023,
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Ville
est
de
+
5
931
387.01
€
(résultat
cumulé)
;
Considérant
que
le
résultat
excédentaire,
à
la
clôture
de
l'exercice
2023,
de
la
section
d'investissement
du
Budget
Ville
est
de
+
1
536
040.31
€
(résultat
cumulé)
;
Considérant
que
le
solde
des
restes
à
réaliser
2023
en
section
d'investissement
s'élève
à
1522558,21
€,
+
13 482,10
€ ;
à
—
Considérant
que
les
résultats
se
synthétisent
comme
suit
:
générant
un
besoin
de
financement
excédentaire
de
Résultats antérieurs
Résultats
de
Résultats
.
repris
au
l'exercice
cumulés
bruts
solde
es
der
tes
Résultats
budget
2023
cumulés
nets
2023
Fonctionnement |
3 238
191,28
€ |
2 693
195,73
€ |
5 931
387,01
€
0,00 €
5 931
387,01
€
Investissement
641
706,12
€
894
334,19
€
1
536
040,31
€
-
1522
558,21
€
13
482,10
€
Total
3
879
897,40
€
3
587
529,92€
7
467
427,32
€
-
À 522
558,21
€
5 944
869,11
€
Considérant
qu'il
convient
d'affecter
le
résultat
conformément
à
l'instruction
M57
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
27
voix
POUR
et
6
CONTRE
(Mme
GAMRAOUT-AMAR,
M.
EFFROY,
M,
DELRIEU,
M,
LOPEZ,
Mme
OLIVIER
représentée
par
M.
LOPEZ,
M,
OUALI
représenté
par
M.
DELRIEU)
;
DÉCIDE
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
d'un
montant
total
de
5
931
387.01
€,
au
budget
primitif
2024,
ventilé
comme
suit
:
-
compte
002
-
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(excédent
antérieur
de
fonctionnement
reporté)
:
-
compte
1068
-
recettes
de
la
section
d'investissement
:
+5
431
387.01
€
+
500
000
€
Page
2
sur
3 PRÉCISE
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
total
de
+
1536040.31
€
est
reporté
à
l'article
001
-
recettes
de
la
section
d'investissement
(solde
d'exécution
d'investissement
reporté)
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
9
avril
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
el
Page
3 sur
3