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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
V4] CARRIÈRES SOUS - FOURS
SN
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240409-DCM2024-40-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Délibération
n°DCM2024-40
: Actualisation
du
règlement
intérieur
du
Marché
de
Noël
Présents
:
M.
le
Maire
Date
de
convocation :
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
M.
CORBIER,
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
M.
LANYI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
MERY,
Mme
NJOK-BATHA,
3/04/2024
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Date
,
d'affichage
:
Absents
excusés
:
M.
VOIGNIER,
M.
LOPEZ,
M.
DELRIEU,
Mme
OLIVIER,
M.
EFFROY,
3/04/2024
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
BASSET,
représentée
par
M.
CORBIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
M.
LIBERKOWSKI,
représenté
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADII,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
Mme
MERY,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de la
réception
en
préfecture
le : Mlokjioëq
Membres
en
Mme
LEBEY,
représentée
par
Mme
NJOK-BATHA,
exercice
: 33
Mme
RANTZ,
représentée
par
M.
BERTAUX,
Présents
: 24
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU
Votants
: 33
Votes
Absent:
Néant
Pour:
33
aa
2
Contre
: 0
Secrétaire
de
séance :
Abstention
:0
Mme
OUAKKA
et de
la publication
le
: 42/0
{2024
Le
Maire,
Page
1 sur
2 Délibération
n°DCM2024-40
: Actualisation
du
règlement
intérieur
du
Marché
de
Noël Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2014-11-04
en
date
du
18
novembre
2014,
approuvant
le
règlement
du
marché
de
Noël
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative,
sports,
culture,
devoir
de
mémoire
»
et
«
Ressources
humaines
et
dialogue
social
»
en
date
du
5
avril
2024
;
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
règlement
intérieur
du
marché
de
Noël
pour
le
mettre
en
adéquation
avec
l'évolution
des
modalités
d'organisation
et
d'inscription
de
l'évènement
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
ABROGE
la
délibération
n°2014-11-04
en
date
du
18
novembre
2014
portant
approbation
du
règlement
du
marché
de
Noël
;
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
marché
de
Noël,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
présent
règlement
s'applique
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
9
avril
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
Page
2
sur
2