Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 30 mars
Conseil Municipal - Conseil municipal 30 mars
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 30 mars 2022
Convocation - Conseil municipal 30 mars 2022 0
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 Mars 2021 1
Compte-Rendu - 30 mars 2022
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 mars 2021
Conseil Municipal - Reunion du conseil municipal du 30 mars 20173254
Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 Mars 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 mars 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Barnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
Présents : Mmes Lynda BOUET, Charline DE MOYA, Monique LE MAIRE (1), Lugdivine MAYNARD, Jean-Louis BARTHOD (1), Philippe MERIAUX, Jean-Claude PERRON, Jean-Luc Vidal.
(1) Ces deux conseillers municipaux se sont absentés en cours de séance, et n’ont pu se prononcer que sur les délibérations pour lesquelles ils étaient présents.
Absente : Rose BOUET.
Procuration : Aucune.
Taux d’impositions des taxes directs locales : Les taux d’imposition ont été maintenus à l’unanimité aux mêmes taux qu’en 2021, à savoir ; le foncier bâti 35,35 % et le non bâti 57,46 %, pour une recette estimée de 76 187 € pour notre commune.
Le Compte Administratif 2021 et Compte de Gestion 2021 du Budget de l’Eau et d’Assainissement :
Adoptés à l’unanimité, après que le maire soit sorti, avec en dépenses d’exploitation 56 334 ,72 € et en
recettes d’exploitation 69 067,25 € pour un résultat de 12 732,53 € ; puis en dépenses d’investissement
28 984,51 € et en recettes d’investissement 140 877,26 € pour un résultat de 111 892,75 €.
Affectation du résultat d’exploitation de 2021 du Budget de l’Eau et d’Assainissement : Ce résultat
de 12 732, 53 € a été affecté entièrement à l’investissement, à l’unanimité.
Le Budget Primitif 2022 de l’eau et d’assainissement : Voté à l’unanimité, avec une section
d’exploitation qui s’équilibre en dépenses et recette à 80 100 € (elle comprend en plus cette année la
campagne décennale du contrôle des assainissements individuels), et une section d’investissement qui
s’équilibre à 237 764 € (elle comprend la mise à jour du schéma directeur d’assainissement collectif (2 500€),
l’éventuel changement du régulateur Ayvides (10 000€), la maîtrise d’œuvre de la descente des Millettes et
du réseau Haut-Barnas (13 598 €), les travaux descente des Millettes (99 500 €), la reprise du bout du réseau
d’eau de Lamothe côté rivière (7 500€), la reprise éventuelle du réseau au croisement Abraham (7500 €), et
une provision pour la reprise du réseau d’eau au niveau de la nationale au Haut-Barnas plus l’extension de
la zone d’assainissement collectif de Saint-Théophrède (58 345,80 €) (tous ces prix sont HTVA).
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2021 du Budget Principal : Adoptés à l’unanimité,
après que le maire soit sorti, avec en dépense de fonctionnement 225 312,34 € et en recettes de
fonctionnement 269 462,06 € pour un résultat de 44 149,72 € ; puis en dépenses d’investissement 63 082, 82
et en recettes d’investissement 148 579,58 € pour un résultat de 85 496,76 €
Affectation du résultat de fonctionnement de 2021 du Budget Principal : Ce résultat de 44 179,72 € a
été affecté entièrement à l’investissement, à l’unanimité.
Le Budget Primitif 2022 du Budget Principal : Voté à l’unanimité, avec une section de fonctionnement
qui s’équilibre en dépenses et recettes à 252 380 €, et une section investissement qui s’équilibre à 282 132
€ (elle comprend la Signalétique d’Information Locale (9 729), le passage à gué du Saut (9 615), la dalle après
le ruisseau du faute (4 671), le pluvial haut et bas couderc (17 630), le pluvial route des Oulades sortie
nationale (4 560), l’escalier et pluvial à Ayvides (3 000), des petits travaux pour améliorer le stationnement à
Lamothe (1 000), la rénovation du gîte communal (33 148 subventionné à hauteur de 22 452 €) , du matériel
(2 500), et en divers (3500). La TVA des dépenses d’investissement prévisionnelles payées TTC, sera
récupérée en 2023. Création d’un poste d’agent technique de catégorie C de 30h par semaine annualisé. : En effet en
raison du tuilage anticipée pour faire face aux départs de deux agents en retraite, et, pour rattraper les
chantiers en retard suite à de nombreux arrêts maladies, il a été décidé, à l’unanimité, de créer ce poste pour
éviter de ne proposer que des contrats renouvelables pour ce renfort. Ensuite, lors du départ à la retraite des
deux anciens agents, le nombre de postes à conserver sera diminué.
Tarifs de location du gîte communal du camping : tarifs de location à la semaine du samedi au samedi,
pris à la majorité :
- Tarifs haute saison (9 juillet au 20 août) 450 € la semaine.
- Tarifs basse saison 350 € la semaine.
Réduction des factures de consommation d’eau anormalement haute, à cause d’une fuite au niveau
de l’ancien compteur d’eau non retiré lors de l’installation d’un nouveau en limite de propriété par la
commune, à la hauteur de l’écrêtement* prévu par la loi, pour ceux qui n’auraient pas demandé d’en
bénéficier dans les délais. Principe adopté à l’unanimité.
*les montants en dessus du double de la moyenne de la consommation annuelle sur les 3 dernières années sont annulés.
Motion de défense de la clinique SRR la Condamine de Thueyts : Le conseil municipal à l’unanimité
réitère son soutien au maintien d’un établissement de santé de proximité, et, affirme son soutien aux salariés
concernés par la délocalisation de la maison de convalescence La Condamine.
.