Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 30 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 30 mars 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 30 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil municipal du 30 MARS 2022

Date de convocation : le vingt-trois mars deux-mille-vingt-deux.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. PERRIOLAT Denis, M. HORNY Patrice, Mme REBOULLET Hélène, M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, Mme LEGER Nadège.

ABSENT(E)S Excusé(e)s : M. BOLUDA Antoine et M. MOUTON Florian. Secrétaire de séance : Mme LEGER Nadège.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h00.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2022.

Le compte rendu du conseil du 3 mars 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Présentation du budget primitif:

M. le Maire présente aux conseillers le budget primitif 2022.

Il explique que trois personnes de la commune ont souhaité bénéficier des tarifs de l’entreprise Cheval suite à la proposition de la Mairie.

3. Délibération «Vote du taux des taxes directes locales pour 2022 » :

OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022. Il demande aux Conseillers de voter les taux en tenant compte des bases prévisionnelles 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSIDERE que l’excédent de fonctionnement et le produit fiscal attendu de 53 530 permettent l’équilibre du budget primitif et ne nécessitent pas l’obligation d’augmenter le taux des taxes pour 2022.

En vertu de l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités, le taux de TFPB pour 2022 est égal aux taux TFPB communal qui est de 18.28% + le taux de TFPB du département de la Drôme de 15.51% ; soit (18.28 + 15.51) %.

Après avoir étudié le document a délibéré à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de voter les taux 2022 suivants :

• Taxe foncière (bâti) 18.28 % + 15.51 = 33.79%

• Taxe foncière (non bâti) 50.00 %4. Subventions versées aux associations :

Cette année le maire propose de répartir les subventions de la manière suivante :

-ADMR : 400€

-Centre léon Bérard : 200€

-Collège malraux FSE : 200€.

-Amicale des secrétaires de mairies : 200€.

-ACCA : 200€.

-Club du 3ème âge : 200€.

-Comité des fêtes : 200€.

-Euro Vélo Drôme : 200€.

-Foot Inter Haute Herbasse : 200€.

-Au Blabla Chalonnais : 200€.

-Le Ranch Sorting : 200€.

-Les chats de Noé : 100€.

Soit un total de 2500€.

5. Délibération « vote du budget primitif 2022» :

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Après présentation par Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à 8 voix pour, le Budget Primitif 2022 de la commune.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :

- Section de Fonctionnement : 360 116.00€

- Section d’Investissement : 212 637.00€

6. Délibération « validation devis entreprise Cheval TP » :

OBJET : Validation devis entreprise CHEVAL TP « Voirie 2022 » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise CHEVAL TP concernant les travaux de voirie situé sur l’ensemble de la commune pour l’année 2022.

Le montant du devis HT : 20829.12€ soit 24994.94€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise CHEVAL TP d’un montant de 24994.94€ TTC. - AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.Florian Mouton doit se rapprocher de l’entreprise Cheval pour les voiries à reprendre suite aux travaux et qui s’affaissent ou sont en mauvais état.

7. Elections : bureau :

10 avril : Président Patrice HORNY, Vice président Patrick Bret dit Buisson, secrétaire Emilie, secrétaire adjointe Hélène

Horaires matin (8h – 13h30) Bob Bret dit Buisson / Nadège

Horaires AM (13h30 – 19h) François Caumes / Patrick Effantin

24 avril : Président Patrice HORNY, Vice président Patrick Bret dit Buisson, secrétaire Emilie, secrétaire adjointe Hélène

Horaires matin (8h – 13h30) Florian Mouton (à confirmer) / Patrick Effantin

Horaires AM (13h30 – 19h) Denis Perriolat / Antonio Boluda (à confirmer)

8. Travaux ONF, reboisement Thivollet :

Subvention Plan de Relance pour le reboisement de 14920 € + 1200 € pour le montage du dossier ONF.

9. Extinction éclairage public :

Concernant l’éclairage, on note le besoin d’un RDV d’explications sur le fonctionnement et les possibilités d’éclairage avec l’Agglo. On ne consomme pas énormément grâce aux led, et on se pose la question concernant la sécurité.

10. Géothermie agglo:

Concernant la géothermie et le photovoltaïque, nécessité également de se rapprocher de l’Agglo pour cerner nos éventuels besoins

❖ QUESTIONS DIVERSES

➢ Constructions illégales : Les constructions implantées illégalement, peuvent constituer un danger légitime car en bordure de rivière. La première a été démontée suite au rappel à l’ordre de la gendarmerie. La procédure est en cours également après intervention pour la seconde. La tiny House doit faire l’objet d’une demande de DP.

Demande de permis de construire effectuée auprès du propriétaire : en attente

Existence de 2 caravanes stationnées sans autorisation de manière permanente : M. le Maire s’est rapproché d’un des deux occupants, qui va changer la caravane pour un camping-car, qui a le droit d’être stationné où il le souhaite. Reste à rencontrer le propriétaire de la seconde, et vérifier si la clôture installée n’est pas située sur le chemin rural, cela empêcherait notamment les chasseurs de passer.

➢ SIABH : personne n’a pu s’y rendre.

➢ Chemin des Artistes les 8 et 9 octobre : Le Chalon renouvelle sa participation. Vérifier si le Blabla ouvrirait en même temps, prévoir la réservation de la salle des fêtes au cas où.➢ DECI (défense incendie) : la loi 2018 prévoit l’obligation de réaliser un schéma directeur. Il nous faut donc engager ce schéma directeur. Toutes les maisons doivent être situées à moins de 100 mètres d’une borne incendie, ce qui est très compliqué et risquerait d’être très coûteux pour la commune.

3 Choix possible :

-Continuer la démarche

-Repousser l’attribution des marchés

-Suspendre la démarche

En attendant la prochaine loi, qui devrait évoluer après les élections, nous engageons et poursuivons la démarche de schéma directeur pour être en conformité avec la loi. Nous prendrons une délibération en juin.

L’étude s’élève à 5000 € pour la commune.

➢ Cimetière : on espère pouvoir récupérer 5 concessions. A la suite de la visite du cimetière, le Maire fait un PV. L’affichage dure 3 ans, au terme desquels on récupère la concession.

➢ Carte communale

5 cabinets d’études ont répondu à l’appel d’offres. Le CAUE va nous aider à en sélectionner 3, qui seront audités, toujours avec l’aide du CAUE. Nous devons monter une commission en vue de cette audition et de l’analyse des dossiers.

Le 4 avril seront présents François Caumes, Patrice Horny, Hélène Reboulet, Denis Perriolat, Patrick Effantin, Patrick Bret dit Buisson, Florian Mouton.

Le 6 mai, seront présents François Caumes, Patrice Horny, Patrick Effantin, Florian Mouton.

Prochain conseil municipal le jeudi 5 mai 2022.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 23h30.