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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 Mars 2021 1
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 Mars 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Compte Rendu de la réunion
du Conseil Municipal
du 30 mars 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 30 mars 2021 à 18h30. 15 membres sont présents, 5 membres sont absents avec procurations (M. ROUBY Jérôme qui a donné procuration à M. FOUGEIROL Julien, Mme FIGAROLI Claire qui a donné procuration à Mme TROADEC Lorène, Mme BOIRA Catherine qui a donné procuration à Mme PAYSSERAND Sandrine), 2 membres sont absents (Mme DIAS Sandrine et M. PUJOL Frédéric).
Secrétaire de séance : Mme BAILEY Justine
Le compte rendu du 23/02/2021 est adopté à l’unanimité.
Vote des Délibérations
Vote du Compte de Gestion 2020
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par à l’unanimité déclare que le Compte de gestion
dressé par le receveur pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Vote du Compte Administratif 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte administratif de la
commune pour l’exercice 2020 du budget principal.
Affectation du résultat 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat 2020 tel que proposé ci-dessus, soit :
• 454 880,73 € au compte D 001 (solde d’exécution négatif reporté)
• 908 680,68 € au compte R 002 (résultat reporté)
• 158 760,39 € au compte R 1068 (Affectation du résultat)
Vote du taux des taxes
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition, décide à l’unanimité : De retenir les taux d’imposition suivants pour l’année 2021 :
- Taxe d’habitation : 5,97 %
- Foncier bâti : 7,36 %
- Foncier non bâti : 81,67 %
Coefficient de variation proportionnelle de : 1,000000.
Réalisation d’un emprunt de 1 500 000 € dans le cadre du projet « Cœur d’Ouvèze » -
Autorisation de signature avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud
Rhône Alpes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de contracter un emprunt à hauteur de 1.500.000 € (durée : 300 mois - taux client : 0,83% en annuel)
Vote du Budget Primitif
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité vote le Budget Primitif comme suit : EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 2 430 681 €
Recettes : 2 430 681 €
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 3 295 203,40 €
Recettes : 3 295 203,40 €
Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.
Convention avec ADN pour le déploiement de la fibre sur la commune – Autorisation de signature
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ledit projet de convention avec la société Ardèche Drôme Numérique.
Convention d’assistance et de Maîtrise d’œuvre avec le SDEA pour le projet d’aménagement du carrefour entre la RD 104 et la VC2
Après en avoir délibéré par à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ledit projet de convention avec le SDEA
La séance est levée à 20h30.